Comme vous avez pu le lire, la commission Mobilité s’est réunie à trois reprises en 2025 et 2026, afin de traiter le projet de loi émanant de la commune de Val-de-Ruz, déposé le 3 mai 2024 et défendu devant la commission par Mme Clarence Chollet et M. Romain Douard au nom de leur commune, en présence de la conseillère d’État Mme Céline Vara. En bref, ce projet de loi demandait de donner plus de voix aux communes et une meilleure communication du canton en matière de transports publics. Le Conseil d’État s’est formellement opposé à ce projet de loi. Pour lui, il est essentiel que le canton conserve la mainmise et la maîtrise du système. En outre, la coordination entre la Confédération et les cantons n’est pas prise en compte dans ce projet de loi. La majorité de la commission Mobilité a demandé à consulter les communes du canton, afin de connaître leur avis et sentiments sur les échanges avec le service des transports. Au vu des résultats de la consultation, la commission a constaté plusieurs lacunes dans le fonctionnement actuel et que des difficultés avec le service cantonal des transports publics demandaient une attention particulière. Le Conseil d’État a accepté cette idée et a formellement pris des engagements, tels que fournir des indicateurs, améliorer l’intranet du service des transports, mieux communiquer avec les communes en organisant conférences et échanges, ainsi que plus de détails sur les montants du pot commun. La commission a décidé de ne pas alourdir les processus actuels et de faire confiance au Conseil d’État. Celui-ci s’est engagé formellement devant la commission. Finalement, elle décide de vérifier que le Conseil d’État mettra en œuvre ses propositions d’amélioration. Par 8 voix contre 2 et 2 abstentions, la commission recommande au Grand Conseil de ne pas entrer en matière sur le projet de loi ci-devant.
Transcription des débats
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance avec grand intérêt du rapport 24.153 traitant du projet de loi de la commune de Val-de-Ruz. Cette dernière propose une petite révolution dans le cadre légal entourant la gestion des transports publics dans le canton de Neuchâtel. L’objet de Val-de Ruz, déposé en 2024, ne vient pas de nulle part. Il prend son origine dans des lacunes dans le dialogue entre l’État et les communes dans les échanges liés aux transports publics, état de fait qui est reconnu si l’on en croit la teneur des discussions de commission. Des demandes restées longtemps sans suite ou simplement sans réponse, des communications tardives ou dépendant des publications des horaires des Chemins de fer fédéraux suisses (CFF), etc. sont quelques-uns des éléments glanés par votre serviteur auprès des acteurs du terrain et qui permettent de contextualiser ce projet de loi. Renseignements pris, une des phrases du rapport résonne tout particulièrement auprès des acteurs de terrain : « Les communes éprouvent des difficultés à obtenir des informations et à se faire entendre par le service des transports », ce qui contraste étonnamment avec la teneur des réponses obtenues lors de la consultation mentionnée dans le rapport. Nous sommes par ailleurs peu convaincus par l’axiome qui consiste à affirmer que ce changement de loi générerait des surcoûts importants. Parler de « menace », terme fort, comme la citation du Conseil d’État dans le rapport le suggère, est pour le moins étonnant dans un contexte où le dialogue avec les communes, en bonne intelligence, est indispensable pour atteindre les défis qui attendent le canton, d’une part réduire la part de la mobilité individuelle, d’autre part favoriser le report modal. Cette posture défensive et le rappel incessant du Graal de la ligne directe comme réponse universelle à tous les maux du canton nous laissent perplexes. Si le projet de loi risque effectivement de surcharger la prise de décisions dans le pilotage du réseau des transports publics en raison de mouvements centrifuges motivés notamment par des intérêts locaux, nous sommes d’avis que le dispositif actuel doit surtout être amélioré dans la pratique plutôt que sous l’angle légal. C’est dans ce sens-là que le Conseil d’État a proposé ces quatre engagements et que donc, à l’instar de la commission, le groupe Vert’Libéral et les représentants du parti des Vert’Libéraux dans les communes comptent aussi surveiller qu’ils soient tenus. Pour toutes ces raisons, notre groupe est partagé et attendra les réponses du Conseil d’État à nos questionnements pour se positionner.
Le groupe UDC va suivre la recommandation de la commission Mobilité de ne pas entrer en matière sur le projet de loi 24.153 concernant les transports publics. Nous partageons évidemment l’objectif d’assurer une offre de transports publics adaptée aux besoins de la population. Toutefois, nous estimons que le présent projet de loi va trop loin et fait peser des charges supplémentaires sur les collectivités publiques et, à terme, sur les contribuables. La consultation effectuée auprès de toutes les communes du canton a démontré que, même s’il y a encore quelques points à améliorer, la majorité d’entre elles sont satisfaites du dialogue avec le service des transports de l’État. De plus, le Conseil d’État s’est engagé, premièrement, à mettre en place des indicateurs sur les transports sur le site du service des transports (SCTR) ; deuxièmement, à mettre en place un point de contact afin que les communes puissent facilement faire leurs demandes de développement de l’offre ; et, troisièmement, à publier le détail des prévisions du montant à verser au pot commun par chaque commune pour l’année suivante. Dans le contexte financier actuel, nous devons faire preuve de retenue et fixer des priorités. Chaque nouvelle dépense doit être examinée avec rigueur et démontrer qu’elle est réellement nécessaire, efficace et proportionnée. Nous sommes également d’avis que le développement des transports publics ne doit pas se faire au détriment des autres modes de transport. Dans notre canton, de nombreux citoyens, notamment dans les régions périphériques et rurales, dépendent encore de leur voiture pour se rendre au travail, pour leurs activités professionnelles ou pour leur vie quotidienne. Cette réalité doit aussi être prise en considération. Pour le groupe UDC, il ne suffit pas d’augmenter l’offre ou les moyens consacrés aux transports publics. Il faut également garantir une utilisation responsable de l’argent public, rechercher des solutions efficaces et éviter de créer de nouvelles obligations financières pour l’État et les communes. Pour toutes ces raisons, et comme le recommande la commission Mobilité, le groupe UDC acceptera ce rapport qui vous invite à ne pas entrer en matière sur le projet de loi 24.153.
Le rapport, cela a été rappelé, répond à un projet de loi de la commune de Val-de-Ruz. Ce projet de loi visait initialement à donner davantage de poids aux communes et à leurs propositions dans les décisions liées aux transports publics, à améliorer la transparence tant financière que de la gouvernance, et à garantir une meilleure prise en compte des avis des usagères et des usagers. La demande qui est formulée par la commune de Val-de-Ruz semble tout à fait adéquate au groupe socialiste. En effet, quand on paye 40% de la facture totale, il est normal que notre voix pèse pour 40% dans la décision finale, tout en garantissant, bien sûr, à celui qui paye les autres 60%, c’est-à-dire l’État, la voix prépondérante. Le fait que la demande émerge d’une commune porte à comprendre qu’aujourd’hui, l’État et ses services donnent l’impression de travailler en vase clos, sans qu’il y ait d’échanges constructifs avec les communes ou même une prise en compte de l’avis des usagères et des usagers. Face à ce premier constat, la commission a souhaité en avoir le cœur net en demandant à toutes les communes du canton si elles partagent les constats. Les communes qui ont répondu – et elles sont assez nombreuses, je les remercie ici – n’ont pas corroboré cette vision. Toutefois, plusieurs communes ont demandé un renforcement de la collaboration, une meilleure communication de la part du service des transports. Elles ont également demandé que leurs besoins et leurs avis puissent être entendus à un moment où ceux-ci peuvent encore faire une différence. C’est donc une demande de transparence qui est adressée, une demande de proactivité de la part du service, mais surtout une demande de respecter un timing qui permet la prise en compte de leur avis. Le groupe socialiste pense que tout processus peut être amélioré et que celui-ci en particulier doit l’être si les principales intéressées ont l’impression de ne pas être entendues. Nous accueillons donc tout à fait favorablement les promesses faites par le Conseil d’État, afin d’aller dans le sens des attentes formulées. Il s’agit, en particulier : d’afficher les indicateurs tant d’offres que de demandes sur le modèle de ce qui se fait dans le canton de Thurgovie ; de mettre en place un point de contact unique pour soutenir les échanges entre l’État et les communes en lien avec les transports publics ; d’organiser une conférence d’information régulière destinée aux exécutifs communaux et ouverte à leur législatif ; et, enfin, de détailler les informations et prévisions financières du pot commun, afin que les communes puissent davantage en tenir compte dans leurs finances. Au vu des points qui précèdent, une courte majorité de notre groupe acceptera le rapport et n’entrera donc pas en matière sur le projet de loi. Les promesses faites paraissent suffisamment convaincantes et crédibles pour répondre aux inquiétudes formulées par la commune. Une petite minorité s’abstiendra néanmoins. Sans être méfiante, cette partie du groupe estime qu’il faut voir ce qui est mis en place pour s’assurer que les demandes trouveront bien réponse et que l’avis des usagères et des usagers sera bien pris en compte. À ce titre, elle s’assurera de la suite qui sera donnée, à l’instar du groupe Vert’Libéral.
Je prends maintenant la parole au nom du groupe VertPOP. Le groupe VertPOP a pris connaissance de ce projet de loi de la commune de Val-de-Ruz, qui désire modifier la loi sur les transports publics en donnant plus de poids aux communes et en demandant une meilleure communication du canton en matière de transports publics. Les communes ont été consultées. Celles-ci, en règle générale, ne partagent pas le même point de vue que Val-de-Ruz, mais ont certaines inquiétudes, telles qu’un manque d’écoute, de transparence du pot commun, un internet inefficace pour déposer des objets, etc. Pour y répondre, le Conseil d’État a formellement pris des engagements pour améliorer l’intranet du service des transports et mieux communiquer avec les communes. Le groupe VertPOP va suivre avec attention les propositions du Conseil d’État, mais n’est pas unanime sur le classement de ce projet de loi, les députés pensant que les communes devraient avoir davantage voix au chapitre.
Pour le groupe libéral-radical – Le Centre, il est primordial que la collaboration et la communication se passent de manière optimale entre le canton et les communes en matière de planification et de gestion des transports publics. Vu le projet de loi proposé par la commune de Val-de-Ruz que l’on traite aujourd’hui, cela n’a semble-t-il pas toujours été le cas. Toutefois, vous l’avez lu, vous l’avez entendu, la situation est aujourd’hui en grande partie apaisée, et le Conseil d’État a pris des engagements formels dans sa réponse. Nous ne voyons ainsi pas de besoin avéré de modifier la loi sur les transports publics, d’autant plus que le projet que nous traitons est relativement lourd et compliqué à mettre en place. Faisons confiance au Conseil d’État et aux communes pour travailler ensemble à une gestion optimale des transports publics, et n’entrons pas en matière sur ce projet de loi. Le groupe libéral-radical – Le Centre soutiendra la proposition de la commission Mobilité.
Le Conseil d’État entend pleinement la demande des communes de voir leur rôle renforcé dans la gestion des transports publics. Les communes contribuent de manière importante à leur financement via le pot commun. Il est donc parfaitement légitime qu’elles sachent ce qu’elles paient, ce que ces montants financent et comment ils évoluent. Elles sont des partenaires essentielles de notre politique de mobilité, elles doivent être considérées comme telles. Le Conseil d’État partage donc la volonté de disposer d’une vision plus claire des prestations qu’elles contribuent à financer, et reconnaît que des améliorations peuvent être apportées en matière d’information et de collaboration. La demande de transparence exprimée par la commune de Val-de-Ruz a été entendue et plusieurs mesures très concrètes sont déjà engagées ou en préparation. Elles ont été rappelées par les représentants des groupes, mais je me suis engagée aujourd’hui à vous les restituer également par oral. Premièrement, le canton souhaite notamment s’inspirer de l’expérience thurgovienne, avec une publication systématique d’indicateurs relatifs aux transports publics : nombre de lignes de bus, voyageurs par kilomètre, coûts totaux, recettes, indemnités annuelles ou encore répartition des coûts entre Confédération, canton et communes. L’objectif n’est pas de produire davantage de chiffres, mais de les rendre accessibles et compréhensibles tant pour les communes que pour la population. Un cockpit mobilité est actuellement en cours de développement pour assurer le suivi interne des principaux indicateurs. En parallèle, les données susceptibles d’être rendues publiques sont en cours d’identification, afin de pouvoir les publier sur le portail statistique cantonal et les rendre directement accessibles depuis la page consacrée à la mobilité. Deuxièmement, le service cantonal des transports prévoit d’organiser, au début de chaque nouvelle législature, des séances d’information à destination des conseillères communales et conseillers communaux en charge de la mobilité. Le fonctionnement et le financement des transports publics sont complexes, parfois difficiles à appréhender. Ces rencontres permettront d’expliquer les mécanismes de financement, de présenter les conditions-cadres et le rôle des différentes actrices et différents acteurs, ainsi que de formaliser les processus de collaboration entre le canton et les communes dans la planification et le développement des transports publics. En complément des discussions menées au sein des conférences régionales des transports (CRT), les communes disposeront d’un point de contact unique, ce que l’on appelle communément un single point of contact (SPOC), pour déposer leurs demandes de développement de l’offre. Les indicateurs nécessaires à leur suivi sont en cours d’élaboration. Des contacts ont été pris avec le service informatique, afin de permettre le dépôt de ces requêtes sur le site du service des transports (SCTR). Sur ce point, la demande de transparence a déjà commencé à être mise en œuvre et à avoir une première réponse concrète à mi-juillet. Les communes ont reçu une information préalable concernant le montant du pot commun pour le budget 2027. Désormais, les prévisions des montants que chaque commune sera appelée à verser l’année suivante seront détaillées, afin de leur offrir davantage de visibilité et de prévisibilité. Vous pouvez donc constater, Mesdames et Messieurs les député-e-s, que le travail est déjà bien engagé. Le SCTR est une petite équipe de seulement une dizaine de personnes, qui a été particulièrement sollicitée ces derniers mois, notamment par la préparation et la mise en œuvre du rabais de 66% et, malgré cela, tout est mené en parallèle pour que nous ne fassions pas traîner l’avancée de ces mesures. La volonté du Conseil d’État est donc claire : nous devons faire mieux et nous mettons notre énergie à le faire. En ce qui concerne les arguments qui ont conduit la commission à refuser le projet de loi et donc à accepter le rapport de la commission, direction dans laquelle le Conseil d’État s’inscrit, le Conseil d’État vous demande de refuser le projet de loi ; les transports publics nécessitent une vision et un pilotage qui dépassent largement les frontières communales. Leur fonctionnement repose sur de nombreuses coordinations, notamment aux niveaux intercantonal et fédéral. Elles sont indispensables pour garantir un réseau cohérent, un réseau fonctionnel, mais aussi pour maîtriser des coûts, des coûts qui sont très importants. Dans ce système complexe, il est essentiel que le canton conserve une vue et une maîtrise d’ensemble. On peut notamment citer le renforcement des critères fédéraux dont dépendent les financements ou encore les importants enjeux liés à la décarbonation. Les propositions soumises ne tiennent pas suffisamment compte de ces impératifs de coordination. Deuxièmement, il est essentiel d’éviter de placer les communes dans une logique de concurrence. Le système neuchâtelois repose, au contraire, sur une logique cantonale et solidaire. En matière de transports publics, on parle d’un réseau. Une ligne ne bénéficie jamais uniquement à la commune qu’elle traverse. Établir un lien trop direct entre ce qu’une commune paie et ce qu’elle reçoit risquerait de remettre en question cette solidarité territoriale et, à terme, la cohérence même du réseau. Et, enfin, le cadre actuel a fait ses preuves en matière de développement de l’offre. Les conférences régionales des transports (CRT) sont associées depuis de nombreuses années au développement des transports publics. Les derniers développements du réseau, notamment à Gorgier, Boudry, Cortaillod, Laténa, ont été traités avec succès dans ce cadre, donc dans le cadre des CRT. En conclusion, le Conseil d’État peut résumer sa prise de position à : oui à davantage de transparence, oui à davantage d’informations, oui à un dialogue renforcé avec les communes, mais non à une modification législative qui risquerait de fragiliser notre système actuel cantonal, coordonné, solidaire et qui a fait ses preuves.
Merci au Conseil d’État pour ses réponses. Vous l’aurez constaté, au sein du groupe Vert’Libéral, ce n’est pas moi qui suis le dossier, mais j’ai quand même un regard et surtout une expérience en lien avec mes précédentes fonctions. Et sachant que les communes ne sont formellement pas représentées selon la loi ici, peut-être amener un petit témoignage. Un premier témoignage qui ne fera peut-être pas plaisir au Conseil d’État, mais de solidarité vis-à-vis de la commune de Val-de-Ruz, parce que pour en arriver au point où une commune décide de demander une modification de la loi, cela veut dire quand même que, sur une période relativement longue, les frictions ou les malentendus ou la sensation de ne pas être entendu a existé. Les réponses qui ont été données par les communes dans le cadre de la consultation ont certes démontré que tout le monde n’était pas mécontent au point de vouloir faire des changements légaux, mais que, quand même, il y avait un appel à ce que les choses soient simplifiées. Il y a peut-être un élément qui n’a pas été véritablement traité aujourd’hui, même si on l’a un petit peu compris entre les lignes, c’est que ce système de gouvernance est extrêmement compliqué, pas seulement en termes de coordination canton-Confédération, mais aussi dans la coordination canton-communes et entre les communes. Il y a aujourd’hui un système que je qualifierais de byzantin, avec une multiplication des organes de consultation, où on a à peu près 80% du même ordre du jour et 20% qui n’est pas le même, avec des participants qui sont parfois les mêmes et parfois pas les mêmes. Les conférences régionales des transports (CRT), qui sont ancrées dans la loi, sont donc l’organe officiel du dialogue, mais elles ont une certaine complexité parce que toutes les communes n’y participent pas toujours dans la même configuration. J’en veux pour preuve que sur le Littoral, par exemple, il y a des fusions qui ont eu lieu. Alors, c’est bien parce que cela permet peut-être d’avoir un seul dialogue, mais le problème, c’est qu’elles ne remplacent pas les autres organes, elles se surajoutent à ces organes. Il y a la conférence des transports, avec aussi des représentants des utilisateurs qui sont là, au-delà des mêmes représentants communaux qui participent aussi. Et on a les conférences communales des transports – il y en a en tout cas une, voire deux –, donc cela, ce sont les conseillères communales et conseillers communaux qui se réunissent sous l’angle de la mobilité une fois, puis après sous l’angle de l’aménagement du territoire, puis après on fait des conférences communes ; alors, ce n’est pas le problème du canton, vous me direz, ce sont les communes qui s’organisent, mais tout cela peut contribuer à ce qu’il y ait une grande confusion qui s’installe et à ce qu’il y ait une grande frustration, surtout, d’un certain nombre de participants à ces organisations, parce qu’ils ont l’impression, au fond, qu’il y a des choses qui se discutent, mais que, de toute manière, les décisions se prennent ailleurs. J’ai donc une question précise par rapport à ce qui a été annoncé par le Conseil d’État, qui nous annonce un cockpit. Ce cockpit, si c’est vraiment pour remplacer tout le reste, c’est peut-être une bonne chose, mais je crains que ce soit un instrument qui vienne encore s’ajouter à, je dirais, la grande kermesse des différents organes qui existent déjà. Peut-être pourrez-vous nous donner une réponse par rapport à cela, sur comment il s’insère par rapport à tout ce qui existe déjà. Et la deuxième chose : à titre personnel, je vais quand même soutenir le projet de loi de Val-de- Ruz, par solidarité avec la commune à l’époque, et parce que je pense que, même si on n’adopte pas cette modification-là, il n’est peut-être pas inutile, dans le contexte que je viens d’évoquer, de revenir un peu regarder ce que nous dit la loi aujourd’hui, de faire un vrai bilan, de savoir si cela fonctionne à satisfaction ou pas, et j’ai l’impression qu’il y avait quand même plutôt une forme de consensus pour dire que, dans les dernières années, cela n’a pas vraiment fonctionné quand même de manière totalement optimale. Je pense donc que ce petit toilettage doublé d’un vrai dialogue avec les communes pour essayer de simplifier un peu l’entier du système, ce ne serait peut-être pas du luxe. Dans ce sens-là, je soutiendrai personnellement le fait que le projet de loi reste d’actualité, quitte à ce qu’il soit modifié, voire adapté dans le sens de l’intervention que je viens de faire.
Je réponds donc à la question de M. le député Mauro Moruzzi. En fait, ce cockpit mobilité, c’est une plateforme numérique ouverte que l’on pense donc implémenter sur le site de la statistique, mais aussi sur le site du service cantonal des transports, qui permet d’avoir une vision en temps réel des chiffres, des statistiques et de l’activité. Aujourd’hui, et ce qui ressortait assez clairement du retour des communes – alors, effectivement, vous l’avez mentionné, la très grande majorité est particulièrement satisfaite de la manière dont cela fonctionne, ne relate pas les mêmes problèmes que relate la commune de Val-de-Ruz –, c’est qu’elles sont nombreuses à dire aussi qu’elles aimeraient plus d’informations, que pour elles, c’est difficile, et notamment pour les conseillères communales et conseillers communaux qui font cette activité à titre très partiel, d’avoir ces informations, d’avoir accès à cela. Il faut écrire au SCTR, il faut aller chercher ces statistiques, ces chiffres. Cela, on pense que c’est vraiment – c’est pour cela qu’on citait le modèle thurgovien – facilement remédiable. On doit pouvoir mettre ces informations. Donc, ce cockpit, c’est cela. Ce n’est pas une nouvelle structure où les gens vont se rencontrer, pas du tout. C’est une plateforme de communication avec les informations. Et comme c’est destiné aux communes, autant l’ouvrir à tout le monde. Ce ne sont pas des données confidentielles, ce sont des informations intéressantes, et je pense que les gens seront contents d’avoir ces informations. Pour revenir très brièvement sur votre conclusion, je pense sincèrement qu’aujourd’hui, le Conseil d’État va dans la direction que vous préconisez, non pas en remettant tout en question, parce qu’on est convaincus que le modèle fonctionne, mais en fluidifiant, on va dire, les différentes structures, le passage à ces structures, la communication de ces structures, mais aussi la communication entre le Conseil d’État, le service des transports et les communes, où là, on voyait que c’était compliqué aussi pour les communes, non seulement d’avoir accès aux informations, mais aussi de les comprendre parce que c’est assez technique. Donc, pour le Conseil d’État, les solutions se trouvent là. On est absolument persuadés que la remise en question d’un système qui, aujourd’hui, fonctionne très bien, à notre avis, n’est pas nécessaire. Au contraire, elle met en danger, finalement, les rôles de chacune et de chacun, et la grande crainte, c’est qu’effectivement, on n’ait plus la maîtrise, la vision globale, et aussi la maîtrise des coûts.