Comme vous avez pu le lire, la commission Mobilité s’est réunie à deux reprises en 2026, afin de traiter le projet de décret déposé et défendu par Mme Jasmine Herrera, alors députée verte et membre de la commission Mobilité, en présence du conseiller d’État M. Laurent Favre. Ce projet de décret demande de changer le nom de la commission Mobilité, qui deviendrait commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et de l’urbanisation, car certains rapports traités par notre commission concernaient cette thématique. Le Conseil d’État ne s’est pas opposé à ce projet, mais a précisé qu’il …
Comme vous avez pu le lire, la commission Mobilité s’est réunie à deux reprises en 2026, afin de traiter le projet de décret déposé et défendu par Mme Jasmine Herrera, alors députée verte et membre de la commission Mobilité, en présence du conseiller d’État M. Laurent Favre. Ce projet de décret demande de changer le nom de la commission Mobilité, qui deviendrait commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et de l’urbanisation, car certains rapports traités par notre commission concernaient cette thématique. Le Conseil d’État ne s’est pas opposé à ce projet, mais a précisé qu’il voulait que la commission attende la publication du rapport sur l’aménagement du territoire avant de poser des questions sur les plans d’aménagement locaux (PAL). En accord avec la rédactrice du projet, la notion d’urbanisation est abandonnée. Pour faciliter le changement de nom, la commission décide de modifier le décret existant, puis de rédiger un rapport. Elle propose de se donner pour nom « commission Mobilité et aménagement du territoire », MAT. L’entrée en matière est acceptée par 8 voix et 5 abstentions. La commission recommande au Grand Conseil d’accepter le projet de décret. Lors de la session du 19 mai 2026, la commission Mobilité s’est retrouvée à la pause pour valider le rapport de la commission, et une discussion s’est engagée concernant l’article 2 qui dit : « La commission est chargée de traiter les affaires importantes liées à l’aménagement du territoire et à la mobilité. » Lors du débat en commission, le terme « affaires courantes » avait remplacé le terme « affaires importantes » dans cet article 2. Nous sommes revenus à la formulation de départ et le terme « affaires importantes » a fait son retour dans l’article 2 du décret. Et c’est sans opposition que la commission a adopté le présent rapport par voie électronique le 30 juin 2026.