Aller au contenu principal
Postulats

24.193

Mise en zone d’utilisation différée (ZUD) et procédure de révision de la valeur cadastrale

Auteur-e ou premier-ère signataire
Damien Humbert-Droz
Objets liés 24.016

Scrutins et résultats

Aucun vote enregistré pour cet objet.