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24.210

Pour le contrôle et la limitation du bruit dans les structures d’accueil extrafamilial du canton

Auteur-e ou premier-ère signataire
Mary-Claude Fallet
Objets liés 24.005

Transcription des débats

VM
Vincent Martinez LR 3 décembre 2024 PV, p. 124 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Oui, Madame la présidente, le groupe libéral-radical, en majorité, refusera cette recommandation pour des histoires de coûts que cela pourrait engendrer. Qu’on soit dans les nouvelles structures, c’est une chose, mais si on doit l’appliquer aux anciennes structures, cela risque vraiment d’amener des augmentations de coûts non nécessaires actuellement.