Scrutins et résultats
Mercredi 4 décembre 2024
Recommandation com. – Vote
Accepté
- Oui 49
- Non 48
- Abstention 2
- Sans vote 1
Pour le contrôle et la limitation du bruit dans les structures d’accueil extrafamilial du canton
Mercredi 4 décembre 2024
Accepté