En effet – vous êtes bien informée, Madame Clarence Chollet –, les communes sont intéressées à la possibilité d’éteindre l’éclairage public, souvent entre minuit et 5h00 du matin, le cas échéant y compris l’éclairage des passages pour piétons, donc leur extinction également, en dérogation à l’article 26 du règlement d’exécution de la Loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), qui rappelle les normes en la matière. Nous rappelons donc que c’est bien la Confédération qui fixe ces normes et pas directement le canton ; des normes qui demandent de garantir un éclairage suffisant permettant de minimiser les risques d’accident. La dérogation à l’article 26 RELRVP a été introduite, vous le savez, à l’automne 2021 dans le cadre des mesures d’économie d’électricité, dans une situation encore plus tendue qu’elle ne l’est aujourd’hui en matière énergétique. Après discussion avec les représentants communaux – c’était en mars, donc il y a un mois environ –, le Conseil d’État a décidé ce lundi, sur proposition du département de la semaine dernière, de reconduire la dérogation en question pour deux ans, d’une part, parce que le risque de difficultés d’approvisionnement en électricité persiste, même s’il est un peu plus faible que l’année passée ou qu’il y a deux ans, mais aussi, d’autre part, par le fait que l’adaptation des systèmes d’alimentation des éclairages de passages pour piétons est en cours – le passage vers de l’éclairage intelligent, bien sûr – dans les communes et peut raisonnablement être achevée dans ce délai. S’agissant de l’accidentologie, la gestion des passages pour piétons et des voiries en localité étant communale, le canton n’a pas de données vraiment pertinentes quant à une éventuelle augmentation du nombre d’événements en lien avec l’extinction de l’éclairage public. La Police neuchâteloise dispose, elle, d’un inventaire des accidents sur routes cantonales, mais sans distinction entre les cas relevés en localité ou hors localité. À la lecture de cet inventaire, il apparaît que le nombre d’accidents intervenus entre minuit et 5h dans le canton a augmenté entre 2021 et 2023, mais sans qu’une corrélation définitive puisse être établie avec le fait que les routes soient éclairées ou non. L’appréciation générale quant à l’effet de l’extinction de l’éclairage public va dans le sens de relever un sentiment d’insécurité plus grand pour les piétons, mais, en l’état, sans constater une augmentation sensible des accidents en localité. En conclusion, le risque existe que des accidents surviennent en plus grand nombre lorsque l’éclairage des passages pour piétons est éteint, et la responsabilité des communes n’est pas diminuée par la possibilité de déroger à l’article 26 RELRVP – cela a été rappelé aux communes, par courrier également –, puisque, nous le rappelons ici, les normes fédérales continuent de s’appliquer. Il est donc important que les communes se mettent en conformité avec des systèmes d’éclairage intelligent pour éviter les accidents, car il suffit d’un seul accident grave pour chambouler, nous en sommes convaincu, toutes les visions politiques qui seraient plus souples en la matière.
Transcription des débats
LF