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Questions

24.388

Titre d’ophtalmo-chirurgie

Auteur-e ou premier-ère signataire
Blaise Courvoisier

Transcription des débats

FM
Frédéric Mairy Département de la santé, des régions et des sports 3 septembre 2024 PV, p. 79 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Petit rappel concernant la base légale : pour pouvoir exercer en Suisse en tant que médecin, il est nécessaire de disposer, en plus du diplôme fédéral de médecin, d’un titre postgrade fédéral, ce que l’on appelait avant le titre FMH. Il existe 45 types de spécialistes en Suisse, dont l’ophtalmologie ; quant à l’ophtalmo-chirurgie, il s’agit d’un titre obtenu par des ophtalmologues qui effectuent cette formation approfondie de droit privé. Les ophtalmologues qui effectuent la formation en ophtalmo-chirurgie dans le canton de Neuchâtel doivent être autorisés à pratiquer sous leur propre responsabilité. Ainsi, seuls les ophtalmologues au bénéfice d’un titre postgrade ou reconnu en ophtalmologie peuvent suivre cette formation approfondie de droit privé. Plusieurs conditions doivent être remplies par les ophtalmologues pour pouvoir être autorisés à facturer : disposer d’une autorisation de pratiquer sous propre responsabilité et avoir travaillé pendant au moins trois ans dans un établissement suisse reconnu de formation postgrade en ophtalmologie, entre autres conditions. Ainsi, le département n’autoriserait en aucun cas à facturer un ophtalmologue dont le titre étranger n’aurait pas été reconnu et qui n’aurait pas passé trois ans dans un établissement de formation postgrade reconnu. En l’occurrence, dans le canton, nous en avons deux : l’hôpital de La Providence et le Centre neuchâtelois d’ophtalmologie. En outre, l’ophtalmologie fait partie des spécialités soumises aux nombres maximaux. Ceux-ci étant aujourd’hui atteints, seul le départ d’un ophtalmologue permettrait à un ou une nouvelle ophtalmologue d’obtenir le droit de facturer. Enfin, en matière de surveillance, au contraire de la surveillance des institutions, la surveillance des professionnels de la santé n’est pas active, puisqu’elle se fait uniquement suite à une dénonciation. À l’heure actuelle, aucun cas d’ophtalmologue opérant sans les titres requis n’a été signalé au service cantonal de la santé publique (SCSP). Si un cas était avéré, des sanctions disciplinaires et/ou administratives pourraient être prises. Enfin, pour conclure, le service de la santé publique n’a donc pas connaissance d’ophtalmologues qui pratiqueraient des opérations sans posséder les titres requis.