Aller au contenu principal
Questions

24.389

Pronote : la protection des données est-elle garantie ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Clarence Chollet

Transcription des débats

CG
Crystel Graf Département de la formation, des finances et de la digitalisation 3 septembre 2024 PV, p. 73 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il s’agit tout d’abord de préciser que Pronote n’est pas obligatoire. Il n’est d’ailleurs pas utilisé dans tous les cercles scolaires, certains ayant fait d’autres choix de logiciels. En effet, dans l’état actuel de la répartition des tâches entre les communes et l’État, les centres scolaires sont libres d’utiliser ou non un logiciel comme Pronote pour la gestion des absences des élèves et les devoirs, ainsi que pour la communication avec les parents. Pronote n’est pas une plateforme unique, c’est un logiciel. Chaque centre scolaire possède son propre serveur, en configure le fonctionnement, gère les comptes et décide des usagers. Vous trouverez dans le guide pratique disponible sur internet toutes les informations sur les paramétrages possibles. Chaque centre scolaire est donc responsable de la bonne utilisation de l’outil qu’il choisit, que ce soit Pronote ou un autre. Par exemple, pour Pronote, au niveau du secrétariat, lors de l’envoi d’informations, des groupes de distribution – représentants légaux, enseignants, etc. – peuvent être à disposition, comme, d’ailleurs, dans les systèmes de messagerie traditionnels. S’il y a eu une erreur, il s’agit d’une erreur humaine. Le cas échéant, pour diminuer le risque d’erreur humaine, il conviendrait, par exemple, pour les centres scolaires de s’assurer que les paramétrages sont adaptés et de former leur personnel à l’usage du logiciel utilisé, qu’il s’agisse de Pronote ou d’un autre logiciel. Si vous constatez une mauvaise transmission des données scolaires, il convient d’en informer la direction du centre concerné dans les plus brefs délais, de sorte que la direction puisse prendre les mesures nécessaires, notamment en retirant immédiatement le contenu concerné, limitant ainsi la visibilité par les personnes non concernées.