La commission des finances (COFI) a examiné le rapport du Conseil d’État relatif à la nouvelle politique régionale (NPR), qui propose l’octroi d’un crédit d’engagement quadriennal de 30 millions de francs, répartis à parts égales entre le canton et la Confédération sous forme de prêts pour la période 2024-2027. Au cours de nos travaux, le département a présenté en détail les objectifs et les mécanismes de la NPR. Plusieurs points ont été discutés, notamment les critères fédéraux d’éligibilité liés à la durabilité et à la numérisation, avec confirmation qu’aucune sanction formelle n’est prévue si les objectifs ne sont pas atteints. Deuxièmement, le dispositif de coaching, où la contribution cantonale reste modeste par rapport à l’effet de levier fédéral, ce qui est jugé avantageux pour notre canton. Troisièmement, la cohérence entre la NPR et les accords de positionnement stratégique (APS) qui poursuivent des objectifs complémentaires. Enfin, le questionnement du programme cantonal ECOPROX, abandonné au profit d’une concentration des moyens sur la NPR afin de garantir une meilleure pérennité des projets. Concernant les aspects financiers, la commission a relevé que pour chaque franc investi par le canton, un franc de la Confédération est versé. À ce jour, un seul projet ancien pose problème pour environ 750'000 francs sans garantie hypothécaire. Le Conseil d’État et le département nous ont confirmé que les mesures ont d’ores et déjà été prises il y a plusieurs années pour éviter qu’un cas similaire ne se reproduise. Quant au coût des intérêts, la part cantonale reste faible avec environ 150'000 francs. À l’issue de ces travaux, la commission a décidé à l’unanimité d’entrer en matière, et recommande également à l’unanimité au Grand Conseil d’accepter le projet de décret tel que proposé par le Conseil d’État. Voilà, Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, les principaux éléments de discussion de la COFI.
Transcription des débats
Pour notre groupe, ce rapport illustre la pertinence stratégique de la NPR comme levier de développement. Le bilan 2020-2023 est positif : 51 projets soutenus impliquaient le canton de Neuchâtel dans des domaines de l’innovation industrielle, du tourisme et des collaborations transfrontalières. La pratique a montré l’importance des volets intercantonaux et transfrontaliers, qui renforcent l’ancrage du canton dans un espace économique élargi, cohérent avec sa vocation exportatrice. La NPR ne se limite pas à un soutien financier, même si celui-ci est loin d’être négligeable, puisque chaque franc cantonal investi est doublé par la Confédération, ce qui permet de mobiliser des financements privés, communaux et régionaux supplémentaires. La NPR favorise surtout la mise en réseau des entreprises, des hautes écoles et des collectivités, et stimule ainsi un écosystème d’innovation. Elle soutient aussi bien des expérimentations locales que des projets à forte valeur ajoutée, des startups et des infrastructures touristiques, contribuant à maintenir et créer des emplois dans des secteurs clés. De plus, le mécanisme est éprouvé et sécurisé. Le suivi est assuré par le service de l’économie (NECO) en lien direct avec les entreprises, avec des garanties demandées aux porteurs de projets. Notons que, hormis un seul projet représentant 750'000 francs, tous les projets 2020-2023 ont été remboursés, sur un total de 22 millions de francs. Si nous devions résumer ce projet en trois points essentiels, nous dirions cela. Premièrement, il maximise les retombées pour les cantons. Sans ce crédit, Neuchâtel perdrait l’accès à l’enveloppe fédérale correspondante, alors que ce sont nos entreprises et nos communes qui en sont les principales bénéficiaires. Deuxièmement, il soutient la transformation économique et durable. Le programme 2024-2027 met l’accent sur le numérique, la durabilité et l’économie locale, en cohérence avec les accords de positionnement stratégique (APS) et les priorités du canton. Et troisièmement, le coût est limité pour l’État, puisque les intérêts pour la part cantonale sont estimés à environ 150'000 francs par an, soit un effort financier très modeste au regard des bénéfices économiques attendus. Le groupe libéral-radical – Le Centre acceptera donc ce crédit à l’unanimité. Nous avons toutefois deux questions à poser au Conseil d’État. A-t-on une idée de l’impact régional des projets lancés en 2020-2023 en termes de valeur ajoutée ? Y a-t-il des risques que des fonds de la Confédération restent bloqués pour des projets attribués, mais non réalisés en raison de manque de ressources ?
Nous vous lisons le texte de la députée Anne Bramaud du Boucheron, qui est malheureusement absente ce matin. Le groupe socialiste soutiendra très largement, à l’unanimité moins une voix, ce projet de décret. Nous y voyons un outil pertinent de levier économique, favorisant une économie de proximité et de territoire et bénéficiant du soutien de la Confédération. Nous relevons positivement le cadre fixé, le champ d’intervention, les conditions-cadres ainsi que les instruments de suivi qui nous paraissent adaptés au service du maintien et de la création d’emplois dans notre canton. Nous regrettons toutefois que les critères sociaux et de durabilité ne soient pas davantage renforcés. Le groupe socialiste aurait souhaité que la dimension sociale et la transition écologique pèsent plus fortement dans l’évaluation et l’orientation des projets. Par ailleurs, nous invitons le Conseil d’État à poursuivre les efforts de simplification de l’enchevêtrement des prestations proposées, afin d’en améliorer l’accessibilité pour les porteurs de projets. La complexité actuelle des dispositifs peut en effet décourager certains acteurs économiques locaux, en particulier les plus petits. En conclusion, le groupe socialiste considère que ce décret constitue une étape utile et nécessaire pour soutenir l’innovation et le développement économique de notre territoire, et nous l’appuierons donc.
Trente-neuf pourcents : impossible de ne pas penser à ce chiffre emblématique au moment de voter ce décret. Quand la loi du plus fort réinvente le protectionnisme, l’économie neuchâteloise doit se trouver de nouveaux débouchés, tabler sur sa capacité d’innovation et se réinventer. Quand les « gros lourds » mondiaux jouent des poings, nous devons faire preuve d’agilité pour éviter les coups, mais aussi les coûts, et activer notre matière grise. La vivacité de notre tissu industriel est une caractéristique très neuchâteloise. Le canton est au premier rang en matière du nombre de brevets déposés par habitant. Il se place au troisième rang des cantons suisses avec un montant des exportations par habitant de 82'000 francs. Son excédent de la balance commerciale se montait en 2024 à 10 milliards de francs. Ce qui est généralement une force devient de nos jours une fragilité. L’État, ici, a un rôle à jouer en soutenant nos entreprises, et c’est la raison pour laquelle le groupe VertPOP remercie le Conseil d’État pour son rapport qu’il soutiendra. Notre groupe est particulièrement sensible à certains points du rapport. Le dispositif est complété par un nouveau critère d’économie locale. Si, à l’origine, la politique régionale était surtout tournée vers l’exportation, ce nouveau critère est important pour nous. La valeur ajoutée doit vraiment bénéficier à notre canton. La durabilité des modèles d’affaires développés est renforcée. L’accent est mis sur le tourisme durable. Par ailleurs, nous demandons au Conseil d’État de veiller à un équilibre entre toutes les régions du canton – Littoral, mais aussi Montagnes et Vallées – et d’en profiter pour élaborer une véritable plateforme d’écologie industrielle où les entreprises mises en réseau échangent leurs énergies et revalorisent leurs déchets en de nouveaux matériaux, à l’image de ce qui se passe dans le canton de Genève. Cette préoccupation rejoint d’ailleurs la stratégie du développement durable adoptée le 2 septembre et ses champs d’action 2 et 3, le premier soutenant l’assainissement de friches et l’exploitation de lieux partagés par les entreprises, et le deuxième, appuyé particulièrement par le programme Association Réseau Innovation Suisse occidentale (ARI-SO), le développement de solutions visant la décarbonation et la résilience face au bouleversement climatique. Comme l’a dit le rapporteur de commission, le rapport traite de prêts qui bénéficient d’un facteur multiplicateur par un apport équivalent de la Confédération. En acceptant de mettre ces 30 millions de francs à disposition, nous n’autorisons pas une nouvelle sortie d’argent, nous ne faisons que laisser dans le circuit un capital qui s’y trouve déjà. Les entreprises, selon les réponses du Conseil d’État, remboursent scrupuleusement les sommes accordées et garantissent leurs emprunts par des cédules. Les risques sont donc limités. Le NECO est là pour orienter les entreprises dans la jungle des organes qui dispensent ces aides. Entre le réseau de la Suisse occidentale ARI-SO, orienté en coaching et réseautage dans le domaine de l’innovation, le Programme intercantonal Arc jurassien, qui s’attache davantage au secteur du tourisme, et les offres de notre canton, avec ses marottes d’économie de solution, de tourisme augmenté et de transformation systémique, chacun se déclinant en de multiples sous-programmes, le système tient de la haute complication et l’accompagnement du NECO n’est pas de trop. Nous vous encourageons dès lors à soutenir le projet de décret.
Le groupe Vert’Libéral a accueilli avec enthousiasme le projet de décret de 30 millions de francs destiné à poursuivre la nouvelle politique régionale (NPR). Nous nous permettons en préambule d’indiquer que malgré le potentiel d’utilisation de tels moyens dans le cadre de notre activité professionnelle, nous n’avons en l’occurrence aucun intérêt à déclarer ici, étant donné que l’entreprise familiale est sise sur sol bernois. Nous accompagnerons l’enthousiasme de notre soutien à ce projet de décret avec quelques analogies chimiques, qui rappelleront peut-être quelques souvenirs plus ou moins agréables à certains d’entre vous. La NPR correspond donc à l’énergie d’activation nécessaire pour qu’une réaction puisse s’initier et qui, par là même, « dérisque », selon l’anglicisme consacré, des projets innovants. C’est la même chose ici : avec un apport, par exemple, à fonds perdus, le canton et la Confédération permettent la cristallisation d’idées, alors que celles-ci ne sont peut-être pas encore prêtes à être confrontées à l’arène de la concurrence. C’est donc tout un tissu de petites et moyennes entreprises (PME), d’écoles et de centres techniques qui peuvent se lancer sans risquer de vaporiser leurs moyens. Véritable outil permettant de catalyser les innovations dans les domaines industriel, de l’innovation et du tourisme, c’est un vecteur de décentralisation fédérale essentiel pour notre région. Ainsi, la Confédération et notre canton assurent que notre région ne soit pas négligée face à d’autres régions très dynamiques, comme le sont par exemple Zurich et l’Arc lémanique. Il convient cependant de conserver cet outil sans complexifier davantage son accessibilité. L’équation parle pour elle-même. Pour un franc investi, un franc est mis dans le miroir par la Confédération. C’est ainsi que notre canton peut prétendre à des soutiens économiques, comme le programme de coaching platinn, qui est une aide bienvenue pour les entrepreneurs qui, le nez dans le guidon, ne sauraient pas par où ou par quoi commencer lors de nouveaux développements dans leurs affaires. On citera comme exemples des projets soutenus par la NPR, le bâtiment JD7 à Neuchâtel, la mise en place d’un pôle d’excellence horlogère à La Chaux-de-Fonds, et une technologie novatrice de revêtement de surface développée par la Haute École Arc (HE-Arc). Des effets de synergie avec la loi sur le développement durable aussi, votée par notre Autorité le mois dernier, sont par ailleurs à augurer, ce qui permet peut-être de rassurer notre préopinant socialiste. Cet effet de levier intéressant est non seulement exploitable à l’échelle cantonale, mais aussi aux échelles régionale et transfrontalière, bien entendu avec notre voisin français qui, appuyé par l’Union européenne (UE), ne manque pas de puissance de feu pour doper l’innovation aussi de notre côté du Col des Roches. C’est un véritable atout lorsque l’on connaît l’émulation que génère la collaboration dans les milieux techniques ou touristiques, dans le cas de la NPR, permettant ainsi à des idées immiscibles d’abord de former l’émulsion nécessaire à l’émergence et au développement d’idées novatrices et porteuses de prospérité, surtout dans un contexte volatil et incertain à l’aune des gesticulations trumpiennes sur les droits de douane. C’est sur la base de ces quelques considérations que le groupe Vert’Libéral vous invite chaleureusement à soutenir ce projet de décret.
Nous prenons cette fois la parole au nom du groupe UDC. Aujourd’hui, nous ne débattons pas simplement d’un crédit, nous parlons d’un instrument stratégique pour notre canton, la NPR, qui a prouvé depuis plusieurs années sa pertinence pour le développement économique de notre canton. Nous votons aujourd’hui sur un crédit de 30 millions de francs sur quatre ans, qui permettra d’octroyer des prêts à taux préférentiels pour des projets industriels, touristiques et porteurs d’innovation et de valeur ajoutée. Mais ce qu’il faut bien comprendre, c’est que chaque franc investi par le canton est doublé par la Confédération. C’est un effet de levier remarquable : 30 millions de francs injectés pour notre tissu économique, ce sont 15 millions de francs de la Confédération et 15 millions de francs de notre canton. Ce n’est pas une subvention à fonds perdus où de l’argent est distribué gratuitement à notre économie, mais c’est un investissement avec, en retour, emploi, dynamisme local et attractivité régionale, parce que la NPR ne remplace pas le marché, elle le renforce, elle ne subventionne pas des pertes, elle stimule des projets viables orientés vers l’innovation, vers la croissance et vers la création d’emplois. C’est un outil de développement économique, pas un instrument d’assistanat. Elle soutient des PME, des startups, des entreprises touristiques qui prennent des risques, qui innovent, qui embauchent et qui font vivre notre canton. Et surtout, elle permet à des régions périphériques comme Neuchâtel et les zones rurales de se défendre face à la centralisation économique. Nous parlons ici de projets concrets : réhabilitation de friches industrielles, développement de hubs d’innovation, tourisme augmenté, valorisation du terroir numérique, économie locale. Chaque projet est évalué, suivi et aligné sur les priorités stratégiques du canton. C’est une politique qui préserve notre liberté entrepreneuriale tout en répondant aux défis du XXIe siècle : digitalisation, durabilité, concurrence internationale. En effet, c’est une politique qui fonctionne. Les chiffres sont là : plus de 120 projets soutenus en quatre ans avec des millions de francs d’investissements privés mobilisés et un intérêt croissant des entreprises pour ces prêts. En clair, nous soutenons notre économie en partenariat avec Berne et sans plomber nos finances, en misant sur l’intelligence collective de notre tissu économique. Pour toutes ces raisons, notre groupe soutiendra résolument ce crédit et nous vous invitons, Mesdames et Messieurs, à faire de même.
Nous aimerions vous remercier chaleureusement pour l’accueil non seulement favorable, mais, nous dirions, particulièrement enthousiaste de ce rapport, avec un crédit effectivement important, mais qui est, vous avez été plusieurs à le relever, stratégique, particulièrement pertinent. Nous dirions que le signal que vous donnez, en tout cas déjà dans vos interventions, est particulièrement précieux aussi par les temps qui courent. Vous avez été plusieurs à rappeler la situation que le canton connaît en lien avec la problématique des droits de douane, donc une période qui, en particulier, nécessite justement de continuer à investir, à innover, à diversifier. La politique régionale en Suisse, c’est vrai, vous avez été aussi plusieurs à le rappeler, permet d’abord de l’impulsion et permet cet effet de levier en mobilisant effectivement de l’argent auprès de la Confédération. Elle a effectivement pour but de renforcer cette compétitivité et surtout de maîtriser les changements structurels des régions de montagne, des régions rurales et des régions transfrontalières, pour viser un développement qui soit le plus équilibré possible dans les régions du pays. La NPR vise principalement, mais pas exclusivement, les domaines industriels et touristiques. C’est d’ailleurs, nous le précisons, le seul outil de politique industrielle à disposition des collectivités publiques. On peut aussi rappeler que Neuchâtel mobilise beaucoup la NPR pour les projets industriels, contrairement à d’autres cantons qui l’utilisent plus pour le domaine du tourisme. Évidemment, on soutient aussi des projets dans le domaine touristique. Nous n’allons pas être plus longue dans cette intervention. Vous avez été toutes et tous exhaustifs dans vos interventions. Nous allons peut-être répondre aux différentes questions. Peut-être d’abord aux questions de M. Francis Krähenbühl sur l’impact. Nous croyons qu’effectivement, le premier impact est vraiment cette logique d’impulsion. Le soutien à la NPR, c’est une part du financement, mais les porteurs de projets et les autres soutiens apportent aussi des montants complémentaires. Ce sont près de 11 millions de francs pour le programme cantonal 2020-2023 ou 110 millions de francs pour les projets d’infrastructures de la même période, donc c’est vraiment cet effet et d’impulsion et de levier. Pour chacun des programmes, les projets soutenus sont, dans le fond, de nature et d’ampleur très diverses, mais nous allons peut-être juste illustrer par quelques exemples complémentaires, dont on retrouve certains dans l’annexe au rapport. Dans le domaine du système d’innovation de Suisse occidentale, donc le programme de l’ARI-SO, pour Neuchâtel, ce programme a permis de coacher 92 entreprises neuchâteloises, et les résultats de l’enquête menée en fin de programme pour l’ensemble de la Suisse occidentale indiquent que seulement 10% des entreprises considèrent que l’intervention de platinn – donc cet accompagnement – n’a pas apporté de valeur. Donc, potentiellement, le 90% restant est satisfait de ce que cela a permis d’apporter. Et les exemples de valeur apportée aux entreprises bénéficiaires de l’ARI-SO sont de type développement du réseau, plus de visibilité, obtention de projets d’Innosuisse, ou bien ont permis effectivement à ces entreprises de définir leur vision, leur stratégie, leur business plan ou encore leur positionnement dans le réseau. Un exemple pour ce qui concerne le Programme Arc jurassien : un projet emblématique, celui de TalentisLAB, qui offre du soutien de conseil aux acteurs touristiques. Ces derniers sont ainsi accompagnés dans leur développement entrepreneurial, permettant à certains de définir de nouvelles prestations ou à d’autres d’ajuster leur modèle d’affaires. Pour la période de démarrage, ce sont une quinzaine d’acteurs neuchâtelois qui ont pu bénéficier de ces prestations. Le Programme Arc jurassien soutient, en outre, des outils numériques à l’échelle de la destination Jura & Trois-Lacs, qui permet d’être à la fois mieux référencé et plus visible dans l’offre touristique. Un exemple lié au programme cantonal : on peut penser d’ailleurs à un autre objet de l’ordre du jour, au projet Les Métiers du Temps – Time Arts (MTTA), où le programme cantonal a permis de développer le concept et, ensuite, a permis de décrocher un soutien de 1,5 million de francs du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) sur quatre ans pour le développement du projet. Nous sommes donc vraiment dans la logique d’impulsion et de levier. Il y a d’autres projets qui ont été soutenus, dont on parle aussi actuellement : la stratégie touristique de la commune de Val-de-Ruz, qui a permis de déclencher le projet de reprise et de réhabilitation de l’Hôtel de La Vue des Alpes, ou bien la Neuchâtel Tourist Card, qui est aussi un projet qui a été soutenu par la NPR, et les exemples seraient évidemment encore plus nombreux. On voit donc effectivement, pour chacune des étapes, la dimension d’impulsion et ensuite la possibilité de développer le projet. Vous avez une deuxième question sur le blocage des fonds, si nous avons bien compris. Nous souhaiterions rappeler que les programmes NPR se découpent sur des périodes quadriennales, les projets doivent s’inscrire dans un programme quadriennal. Par exemple, pour la période 2020-2023, il était possible de contracter avec des projets du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2023. Les projets doivent impérativement fournir leurs décomptes financiers et leur rapport final jusqu’au 31 décembre 2027 et passé cette date, aucun financement ne peut plus leur être versé. Ainsi, si un projet signé en 2023 s’interrompt aujourd’hui, il n’est pas possible de réaffecter la somme non utilisée à un autre projet. Par contre, c’est le cas pour un projet qui commence sur la période 2024- 2027, qui renonce à son démarrage ou à sa poursuite. À ce moment-là, le montant peut être réalloué. Cela dit, les interruptions de projet sont toutefois très peu fréquentes. Le service de l’économie (NECO) tente d’établir des contrats au moment où il est plus vraisemblable que le projet va démarrer, afin de ne pas immobiliser inutilement les moyens. De même, il n’y a pas de réservation de moyens pour des projets spécifiques. La logique est vraiment de soutenir ceux qui sont prêts à démarrer en premier. Nous en venons aussi à la remarque ou l’attente du groupe socialiste concernant les critères sociaux et environnementaux, en rappelant effectivement que tous les projets doivent être déposés et analysés sous l’angle des trois piliers du développement durable – économique, environnemental et social –, avec un modèle d’objectif qui est déterminé par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) lui-même ; c’est quand même une analyse qui est faite sur les trois piliers. Donc, de ce point de vue- là, il n’y a pas de sanctions au final, mais l’accompagnement du projet, le dépôt du projet se fait sous l’angle de ces critères sociaux également. Peut-être encore un mot concernant l’équilibre dans les régions, qui a été évoqué par Mme Christine Ammann Tschopp, pour dire qu’aujourd’hui, on a presque plus de projets dans les Montagnes et les Vallées que dans les autres régions du canton. Cela dit, c’est aussi un objectif, évidemment, de veiller à cet équilibre dans les régions. Cela a été aussi dit par l’un ou l’autre d’entre vous : la NPR s’inscrit aussi dans les accords de positionnement stratégique (APS), et le NECO encourage la remontée des projets. On est vraiment dans une démarche bottom-up et pas d’une démarche top- down, qui vise quand même à avoir un meilleur équilibre ou le plus grand équilibre possible dans les régions. Voilà, Monsieur le président, il nous semble avoir répondu aux différentes questions. Encore merci pour votre enthousiasme. Nous pensons que c’est aussi un signal important qui peut être donné aux acteurs économiques du canton.