Nous croyons qu’on pourra aller assez vite avec ce rapport. Vous avez vu que le rapport de la commission fait trois pages, son contenu a été rapidement accepté par tous les membres de la commission. Nous allons juste rappeler que cette convention-programme avec la Confédération consiste à promettre des actions, à annoncer des actions qui vont être faites dans le domaine de la politique forestière de la Confédération, et que le crédit d’engagement de 13 millions de francs est un crédit d’engagement, mais si les actions sont menées, la Confédération va rembourser quelque chose comme 11 millions de francs. Dans le cadre de cette convention « Forêts », il s’agit avant tout de contribuer à établir des forêts protectrices, à garantir la biodiversité forestière et aussi la gestion forestière future, c’est-à-dire que les subventions ne servent pas à l’exploitation actuelle des forêts, mais à assurer une exploitation durable et raisonnée tenant compte de la biodiversité. Donc, vraiment, ce rapport n’a suscité que quelques remarques, et nous pensons que cela ne vaut pas la peine de les faire ici. Sans opposition, la commission propose au Grand Conseil d’entrer en matière sur ce projet de décret tel que présenté par le Conseil d’État.
Transcription des débats
Le groupe socialiste a examiné avec beaucoup d’attention le rapport du Conseil d’État sur le décret de 13'107'500 francs pour la mise en œuvre des mesures prévues dans la convention-programme « Forêts » 2025-2028. En gros, pour citer parmi les mesures qui sont proposées, il faut accélérer la dissémination de chênes grâce à des actions spécifiques, comme la récolte de glands dans les écoles, pour favoriser une dissémination naturelle ; les actions de promotion des métiers forestiers sont aussi prévues, et il faut garantir aussi l’entretien des chemins forestiers pour permettre un travail efficace des exploitants. En outre, citons deux thèmes transversaux auxquels nous adhérons pleinement, qui sont de guider la gestion forestière dans une préservation de la biodiversité et de maintenir une gestion durable des ressources. In fine, ce seront 1'731'365 francs qui resteront à la charge du canton après le subventionnement de la Confédération. Le groupe socialiste soutient pleinement ces objectifs et acceptera ce crédit.
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance avec intérêt des rapports du Conseil d’État et de la commission Nature. Voilà un objet qui, comme les deux suivants, sans doute, ne suscitera pas de grands débats sur le fond. D’une part, parce que le crédit demandé d’un peu plus de 13 millions de francs sera assumé à 87% par la Confédération, pour autant que le canton apporte sa contribution complémentaire d’environ 1,7 million de francs pour quatre ans. D’autre part, sur le fond, parce que la nécessité d’une gestion adéquate de nos forêts n’est contestée par personne, du moins l’espérons-nous. D’une manière générale, les forêts neuchâteloises sont très bien gérées, et certaines d’entre elles, telle la forêt de Boudry, sont citées en exemple loin à la ronde, et ce depuis des années. Elles sont néanmoins menacées, tout particulièrement par les effets du changement climatique : prolifération des nuisibles, longue période de sécheresse ou encore tempêtes, qui provoquent d’importants dégâts. Ces défis sont aujourd’hui connus et les propriétaires, en particulier certaines collectivités publiques, font des efforts particulièrement importants pour sensibiliser le public à l’importance de la forêt, pour soutenir son exploitation durable en favorisant le bois régional pour la construction et pour favoriser la régénération de nos forêts avec des espèces mieux adaptées au réchauffement climatique. Le groupe Vert’Libéral soutient pleinement les objectifs fixés par la politique forestière de la Confédération mentionnés dans le rapport du Conseil d’État, qu’il n’est pas inutile, même si un peu long, de résumer ici : exploiter le potentiel d’exploitation durable du bois, atténuer les changements climatiques, assurer la fonction protectrice de la forêt, préserver et améliorer la biodiversité, conserver la surface forestière, améliorer la capacité de production de l’économie forestière, préserver les sols, l’eau potable et la vitalité des arbres, protéger les forêts contre les organismes nuisibles, assurer l’équilibre entre la forêt et le gibier, s’assurer que les activités de loisirs et de détente ménagent les forêts et, enfin, garantir la formation, la recherche et le transfert de connaissances. On le voit, les fonctions de la forêt sont importantes et variées. Elles nécessitent une attention soutenue de la part de leurs propriétaires, qui assument une responsabilité fondamentale pour préserver ce patrimoine naturel magnifique que représente la forêt neuchâteloise, aujourd’hui et pour les générations futures. Ces propriétaires doivent donc bénéficier de tout le support nécessaire. Deux souhaits pour terminer. L’accès du public aux forêts pour les activités de loisirs et de détente est important et il doit être préservé dans toute la mesure du possible. C’est un aspect de la fonction sociale de la forêt qui permet aux humains de se ressourcer et de retrouver le contact avec la nature. Il doit cependant se faire dans le respect de cette même nature et en trouvant les bons équilibres. Nous attendons de l’Autorité cantonale qu’elle veille à ce que ce soit le cas, par exemple en luttant avec les communes contre le stationnement sauvage de véhicules en forêt ou encore en s’assurant que la pratique du VTT ou d’autres sports soit limitée à certains secteurs dûment balisés ou à certaines périodes de l’année. Enfin, la somme globale qui est prévue pour la période 2025-2028 est inférieure à celle qui a été mise à disposition pour la période précédente. Il s’agira d’être attentif à ce qu’elle suffise à garantir l’atteinte des objectifs qui ont été rappelés il y a quelques instants. Le groupe Vert’Libéral soutiendra unanimement le projet de décret soumis par le Conseil d’État.
Le groupe libéral-radical – Le Centre a pris connaissance du rapport du Conseil d’État 25.013, Forêts 2025-2028. Ce rapport a été accueilli très favorablement par l’ensemble du groupe. Le groupe a particulièrement salué les efforts du Conseil d’État pour augmenter l’enveloppe fédérale de presque 2 millions de francs, dévolue à cette convention- programme « Forêts » 2025-2028. La forêt représente dans notre canton une superficie de 30'000 hectares sur les 80'200 que compte le canton. Son rôle de protection, de puits de carbone, sans oublier son aspect économique méritent toute notre attention. Le crédit d’engagement de 13'100'000 francs, dont à charge du canton 1'700'000, permettra aux propriétaires forestiers – canton, communes, privés – de répondre aux défis de la gestion forestière à long terme. Il est intéressant de relever que le coût annuel pour le canton sera de 305'000 francs, ce qui représente un coût de 10 francs par hectare, soit 0,1 centime au mètre carré pour l’ensemble de la forêt neuchâteloise. Le groupe libéral-radical – Le Centre se ralliera à la décision de la commission Nature et votera à l’unanimité ce crédit.
Notre groupe a pris connaissance avec intérêt de ce rapport 25.013 Forêts 2025-2028. Notre canton, avec ses 33% du territoire couverts par nos forêts, a joué un rôle pionnier dans la gestion forestière. C’est vers la fin du XIXe siècle qu’un certain Henry Biolley développe la méthode du contrôle, qui consistait à ne prélever en forêt que son accroissement, c’est-à-dire les intérêts du capital. Il avait nommé cette méthode le « rendement soutenu », ce qui ne doit pas déplaire à une partie de notre hémicycle. On parle désormais de développement durable, qui intègre également la biodiversité, la protection et le côté social que nous offrent nos forêts, en plus de la production. Vous l’aurez compris, notre groupe acceptera ce projet de décret à l’unanimité.
Ce projet n’ayant pas suscité de débat au sein de notre groupe, nous allons l’accepter à l’unanimité.
Devant ces arguments majeurs, que dire de plus ? Quelques mots quand même sur cette convention-programme « Forêts » 2025-2028, qui a fait l’objet de nombreuses négociations avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Ce n’était pas gagné d’avance d’obtenir ces quelque 11,4 millions de francs, puisque l’offre de base, vous l’avez lu dans le rapport, était de 9,5 millions de francs. Donc pas mal de négociations pour, in fine, obtenir 11,4 millions de francs, dont 13,1 millions à distribuer aux propriétaires forestiers publics et privés dans le canton pour les multiples fonctions de développement durable de la forêt neuchâteloise. Sachez au passage que quelque 8,5 millions de francs seront attribués aux propriétaires publics communaux qui, dans le canton, sont de grands propriétaires forestiers. C’est parfois méconnu, et c’est l’occasion de rappeler ici l’opportunité qui nous est donnée d’apporter du soutien à la politique forestière communale également. Différents objectifs politiques, parfois un peu abstraits, ont été rappelés, nous vous en remercions. Nous aimerions juste citer encore quelques objectifs très concrets que nous promouvons avec cette convention-programme. C’est bien sûr fournir un bois de qualité pour la construction dans le canton de Neuchâtel et plus largement en Suisse, et même en France voisine, puisque vous savez qu’on exporte une bonne partie des bois neuchâtelois. C’est un matériau extrêmement noble, capteur de CO2, qu’il est juste d’utiliser en cascade, d’abord comme bois de construction, puis possiblement comme bois d’industrie pour les qualités un peu inférieures, voire comme bois-énergie pour ce qui est des qualités les plus inférieures, puisque, idéalement, il s’agit d’utiliser le bois pour la construction, de substituer aussi cette matière, parfois et souvent même, à d’autres matériaux moins durables. Nous aimerions dire ici que nous faisons aussi actuellement une forte promotion du bois issu de forêts qui ont souffert du bostryche, avec beaucoup de chablis. La forêt neuchâteloise souffre du changement climatique avec bon nombre de chablis, vous l’avez constaté ; nous faisons une promotion de la récolte relativement rapide de ces bois pour l’utiliser idéalement aussi dans la construction, et nous souhaitons être exemplaires – l’État, les communes aussi –, avec pas mal de constructions réalisées avec ces bois dits de récolte forcée. Ces bois-là ont les mêmes qualités techniques de résistance dans les constructions. Nous pensons que c’est l’occasion de le rappeler ici. C’est aussi faire de la durabilité de ce point de vue-là. Mais au-delà de la construction, bien sûr que soigner notre forêt, c’est entretenir toute une série de forêts protectrices contre les dangers naturels. De plus en plus, c’est un défi dans le canton de Neuchâtel aussi, donc avoir les moyens pour soigner la forêt protectrice est très important. On se dote de ces moyens par la convention-programme. Il s’agit de s’adapter au changement climatique, au niveau des peuplements aussi, avec le soin à la jeune forêt, non seulement réalisé par l’essaimage, Monsieur Christian Mermet, de quelques récoltes de glands par les écoliers – qu’on salue au passage, qui, de ce point de vue-là, font œuvre d’une action très utile –, mais aussi globalement par des propriétaires forestiers, publics ou privés, pour avoir du soin à la jeune forêt qui permet de faire non seulement germer, mais se multiplier et grandir la nouvelle forêt qui sera d’autant plus résistante au climat qui, effectivement, évolue. C’est aussi l’occasion, cette convention-programme, de promouvoir la biodiversité en forêt et en pâturage boisé – finalement, nous en resterons là, il y a bien d’autres éléments que vous avez donnés –, de soutenir, et ce n’est pas la moindre des choses, la formation pratique des jeunes hommes et des jeunes femmes qui veulent se lancer dans la sylviculture. Ce sont des belles professions. Nous avons besoin de personnes qui s’intéressent à tous les niveaux, que ce soient des bûcherons, que ce soient des gardes forestiers ou forestières, pour épouser cette belle vocation qu’est le soin à la forêt jardinée neuchâteloise. On a entendu tout à l’heure par Richard Gigon la définition précise, merci pour le rappel. Nous sommes fiers de la conduite durable de la forêt neuchâteloise depuis plus d’un siècle maintenant par Henry Biolley comme pionnier à l’époque. Voilà, au niveau financier, quasiment tout a été dit, si ce n’est qu’en réponse à votre question, nous pensons, même avec ces moyens un peu plus bas que d’habitude, pouvoir répondre à la demande. Et sachez qu’il y a à Berne ce qu’on appelle une motion Fässler n°3 – qui est du nom du conseiller aux États, sauf erreur –, qui veut également donner des moyens complémentaires pour les conventions-programmes. Nous espérons pouvoir avoir encore quelques moyens complémentaires, sous réserve des mesures d’économie de la Confédération, qui pourraient, in fine, faire qu’on finira, en tous les cas, par travailler avec cette convention-programme de 13,1 millions de francs, qui nous permettra d’être très efficients, nous l’espérons, dans la bonne conduite de la forêt neuchâteloise. Merci pour votre soutien au rapport et au crédit.