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Rapports

25.022

GESTION DES DÉCHETS

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État

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Transcription des débats

CL
Catherine Loetscher VertPOP 3 décembre 2025 PV, p. 114 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre groupe a fait un certain nombre de constats à la suite de la lecture du rapport du Conseil d’État, que nous allons vous livrer maintenant, en prenant les objets les uns après les autres. Concernant le postulat 22.153 sur la gestion des déchets encombrants, notre groupe considère que la réponse du Conseil d’État revient à dire que les communes sont satisfaites et que les pistes proposées dans le postulat ne méritent pas d’être creusées plus avant. Cependant, le Plan climat cantonal mentionne au point 3.3.4., intitulé « Gestion des déchets » : « Éviter la production de déchets sous-tend un changement fondamental du fonctionnement de notre société pour aller du « toujours plus » au « toujours mieux ». À son niveau, le canton peut inciter la population et les entreprises à réduire leur production de déchets par des mesures incitatives basées sur le principe du « pollueur-payeur », ainsi que par l’éducation et la sensibilisation sur l’impact de nos modes de vie et habitudes de consommation. » Nous considérons que la réponse du Conseil d’État au postulat est un peu sommaire, notamment parce que ces deux points – la taxe incitative et la sensibilisation, en lien avec la production de déchets encombrants – ne sont pas mentionnés. D’autres questions restent, pour nous, aussi sans réponse. Au sein de notre canton, la commune de Val-de-Travers applique une taxe au poids sur les déchets encombrants, et les autres communes fonctionnent différemment, mais la comparaison de l’efficacité entre ces deux systèmes n’est pas menée dans le rapport. Par ailleurs, le système bernois, qui est mentionné dans le postulat, avec un système de vignettes, n’est pas traité. On nous dit juste que c’est administrativement compliqué, mais nous, nous aimerions savoir si cette mesure est efficace ou pas. Par ailleurs, le rapport mentionne que les communes souhaiteraient le développement des ressourceries, mais le Conseil d’État ne dit pas s’il va aider les communes dans la mise en place de ces ressourceries et dans leur développement. Nous avons donc une insatisfaction concernant le traitement de ce postulat. Concernant le littering, au cœur du postulat 22.153, la réponse du Conseil d’État est que les communes ont une marge de manœuvre pour instaurer une taxe concernant les surcoûts générés dans l’espace public par les « déchets de consommation rapide » ; c’est le Tribunal fédéral qui s’exprime ainsi. Puis le Conseil d’État s’en tient là sur ce sujet. Mais notre groupe aimerait savoir si des communes ont déjà pris de telles mesures et, si oui, si elles sont efficaces, et si non, pourquoi de telles mesures ne sont pas prises. Donc, là aussi, nous ne sommes pas très satisfaits de la réponse du Conseil d’État qui, en fait, dit que oui, c’est aux communes, mais ne nous dit même pas si les communes de notre canton ont agi et si elles sont satisfaites de leurs actions. Pour les deux objets en lien avec le plastique – le postulat 17.101 et la recommandation 22.164 (sur les briques à boisson) –, notre groupe n’est pas non plus très satisfait de la réponse apportée par le rapport du Conseil d’État. Le Conseil fédéral, le 4 août 2025, a émis un communiqué de presse. Nous vous citons sa première phrase : « La pollution plastique est l’une des crises environnementales les plus urgentes de notre époque. » Vous vous souvenez que, en août 2025, à Genève, les États ont essayé d’élaborer un traité international juridiquement contraignant sur le plastique. Les négociations ont platement échoué et la conséquence, pour nous, c’est que nous sommes renvoyés à nos responsabilités et nous devons agir à notre échelle. Le canton, à notre avis, a au moins un rôle à jouer, à savoir la sensibilisation et le rappel réaliste des faits : le plastique est dans nos corps, dans la nature, dans l’eau, dans l’air, et nous devons stopper cette invasion, qui cause des dégâts très importants sur la santé des êtres vivants. La traque du plastique devrait être pensée, organisée et visibilisée. Nous sommes confiants qu’une amélioration est à la fois possible et nécessaire. Cela fait des années qu’on nous dit que demain, on aura une vraie bonne solution, et nous avons de nouveau ce mantra, en quelque sorte, dans le rapport, qui nous dit qu’une taxe nationale va se mettre sur pied, qu’un système de ramassage des plastiques va être organisé – il aurait déjà dû l’être cette année, et, à notre sens, il aurait déjà dû l’être depuis bien longtemps –, mais de fait, on ne l’a toujours pas. Et nous, nous ne sommes plus d’accord pour attendre. Nous devons agir et notre groupe se tient prêt pour en parler en commission et proposer des pistes concrètes. C’est pourquoi notre groupe propose le renvoi en commission du rapport du Conseil d’État et refusera le classement des trois postulats.

FN
Fabienne Robert-Nicoud S 3 décembre 2025 PV, p. 115 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Dans le rapport 25.022 que nous traitons ce matin, le Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) entend répondre à quatre objets : trois postulats et une recommandation. Nous n’allons pas faire de mystère : le groupe socialiste estime que le rapport n’est pas suffisamment abouti et que ses objectifs ne sont pas atteints. Dans la première partie, le rapport explique que le recyclage des plastiques ménagers et des briques à boisson ne sera effectif dans le canton de Neuchâtel que lorsque les travaux fédéraux sur la motion Dobler seront terminés et appliqués, sans mention d’une estimation temporelle. Le groupe socialiste y voit donc une inaction dans notre canton pendant encore trois, cinq, huit ou dix ans peut- être. D’autre part, la motion Dobler ne fait à aucun moment mention des briques à boisson, mais uniquement des plastiques. Donc, Dobler, ce sont les plastiques et non pas les briques à boisson, qui, rappelons-le, sont déjà recyclées depuis plus de trente ans dans les pays voisins, que ce soit la France, l’Allemagne ou même l’Italie. À ce propos, le rapport SOFIES, qui date de 2019 et qui est mentionné par le Conseil d’État dans le rapport, indiquait une possibilité de recyclage à court ou moyen terme sur le territoire cantonal en fonction de l’avancée technologique. Ce stade est clairement atteint, en dénote la campagne de collecte qui a été lancée en début d’année, et si vous voulez en savoir plus, nous vous invitons à visionner l’émission À bon entendeur du 16 septembre dernier, qui a bien indiqué les différentes possibilités techniques qui existent aujourd’hui. Le groupe socialiste en conclut donc que le Conseil d’État n’entend rien faire concernant le recyclage des briques à boisson, malgré une recommandation qui était largement acceptée par cet hémicycle. Dans la deuxième partie du rapport, qui traite de la question du littering, le groupe socialiste regrette la situation, et pourrait se rendre à l’évidence au regard de l’arrêté du Tribunal fédéral cité dans le rapport. Pourtant, nous nous questionnons sur la raison du dépôt de cet objet par la commission, puisqu’elle avait forcément, elle aussi, été informée de l’arrêté fédéral y relatif. Alors, en lisant cet arrêté fédéral et en repensant aux travaux de la commission, on se dit sans doute que si l’objet a été déposé, c’est que l’arrêté dit que l’on peut « considérer comme producteurs des déchets des entreprises ou des personnes plus en amont dans la chaîne de causalité ». Le premier responsable du littering n’est donc pas le seul que l’on puisse considérer et la note du service juridique l’a notamment précisé et également confirmé. Ici aussi, le groupe socialiste voit un renoncement de la part du Conseil d’État à agir là où il le peut dans notre canton. Dans la troisième partie, le rapport traite de la question des déchets encombrants. Le groupe socialiste relève que, malgré les demandes formulées clairement, la logique de pollueur-payeur n’a pas été abordée dans le rapport. Celui-ci mentionne la séparation des matériaux et le recyclage, renvoyant ainsi la réutilisation des objets à une responsabilité individuelle. Si nous comprenons naturellement la volonté du département de ne pas prendre le pas sur les communes, un minimum serait néanmoins de s’assurer que les déchetteries n’interdisent plus le ramassage d’objets encore en état d’usage, alors que c’est le cas dans certaines communes. On pourrait éventuellement faire cela à travers une recommandation ou une feuille de route. Et vu que l’exemple de Val-de-Travers a été spécifiquement mentionné, nous nous permettrons quand même de préciser ici que, si cette commune a en effet introduit une taxe pour les encombrants, cette option a permis de baisser la taxe de base, non seulement pour les privés, mais également pour les entreprises, et cela a augmenté la qualité du tri. Il nous semble que c’est bien ici l’effet recherché. Faisant suite à ces réflexions, le groupe socialiste estime donc que les préoccupations des quatre objets n’ont pas été suffisamment traitées à ce stade. Nous souhaitons donc, tout comme le groupe VertPOP, que le rapport soit approfondi et nous nous joignons à la demande d’un renvoi en commission. Dans le cas où ce renvoi serait refusé ici, le groupe socialiste refusera majoritairement le classement des trois objets.

AR
Alain Rapin LR-LC 3 décembre 2025 PV, p. 116 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La gestion des déchets urbains est un domaine qui évolue sans cesse et qui suscite de nombreuses attentes de la part de nos citoyennes et citoyens. Le rapport qui nous est présenté aujourd’hui répond à trois postulats et une recommandation portant sur la gestion des plastiques, des briques à boisson et des encombrants, ainsi que sur la problématique du littering. Premièrement, concernant les plastiques et briques à boisson, des prises de conscience de commerces et des avancées importantes ont été réalisées à l’échelle nationale. De nouvelles filières de valorisation qui seront mises en œuvre permettront d’améliorer encore significativement le recyclage de ces matériaux. Deuxièmement, pour ce qui est des encombrants, leur traitement est désormais largement optimisé grâce aux infrastructures de nos déchetteries. Les communes se sont adaptées et proposent des solutions efficaces, accessibles à la population. Enfin, s’agissant du littering, rappelons que le Tribunal fédéral a rendu, en 2011, un arrêté clair : la taxation cantonale des commerces de vente de produits de consommation directe n’est pas admise. Cela a conduit à orienter les efforts sur d’autres mesures de sensibilisation et de responsabilisation. Ainsi, les demandes formulées dans les objets parlementaires ont trouvé réponse au fil des évolutions techniques, légales et organisationnelles de ces dernières années. C’est pourquoi le groupe libéral-radical – Le Centre vous invite à prendre acte de cet état des lieux et à classer ces trois objets parlementaires. Mesdames et Messieurs, la gestion des déchets est l’affaire de toutes et de tous. Les progrès accomplis montrent qu’en conjuguant innovation, cadre légal et responsabilité partagée, nous avançons vers une gestion plus durable et plus efficace de nos ressources.

MM
Mauro Moruzzi VL 3 décembre 2025 PV, p. 116 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance avec intérêt du rapport du Conseil d’État en réponse à trois postulats et une recommandation concernant la gestion des déchets urbains. En préambule, il convient de relever que, du point de vue du cadre légal, l’essentiel de la responsabilité en la matière relève des communes, qui disposent d’une certaine marge de manœuvre. Elles dialoguent et se coordonnent au sein d’instances intercommunales, qui permettent l’échange d’informations et de bonnes pratiques. Une coordination avec le canton existe également et elle fonctionne, à notre connaissance, plutôt bien. C’est le cas aujourd’hui, puisque les communes ont été consultées et unanimes à valider les conclusions du rapport du Conseil d’État que nous débattons aujourd’hui. Cette bonne coordination est très importante ; d’autres exemples récents nous l’ont prouvé. Nous pouvons mentionner l’évolution de la réglementation en matière d’interdiction de la vaisselle à usage unique dans le cadre de manifestations subventionnées, ou d’octroi d’autorisation de l’espace public : sur injonction de notre Grand Conseil, le Conseil d’État avait pris l’initiative, ce qui avait ensuite incité, par un effet de cascade vertueux, les communes qui le souhaitaient – et cela a été pratiquement l’ensemble d’entre elles – à reprendre le même type de réglementation sur leur territoire. Le résultat a été rapide et les mesures globalement très bien acceptées. D’autres types de réglementation et de coordination concernent le niveau fédéral, voire international : c’est typiquement le cas de la liberté du commerce, réglementée au niveau fédéral, qui ne permet pas, malheureusement dans ce cas-ci, d’interdire, par exemple, le suremballage. Au niveau international justement, l’échec récent – qui a été évoqué par l’une de nos préopinantes – des négociations de Genève concernant l’utilisation des plastiques n’est pas une bonne nouvelle, mais les travaux continuent néanmoins. À tout le moins, la problématique du plastique et de son omniprésence dans l’espace et dans l’environnement est aujourd’hui connue et prise en compte. Ce cadre général est important pour tirer les conclusions qui s’imposent à notre niveau cantonal. En premier lieu, la marge de manœuvre cantonale n’est pas énorme. À ce constat s’en ajoute un autre : pour ce qui est du recyclage, les choses ne sont pas aussi simples qu’elles peuvent parfois le sembler. Ainsi, les émissions de CO2 et l’énergie utilisée en lien avec le tri, le transport et la réutilisation des plastiques sont souvent supérieures à leur simple valorisation thermique locale, en d’autres termes leur incinération, qui produit au moins de l’électricité ou de la chaleur pour des réseaux locaux de chauffage à distance, comme celui alimenté par Vadec à La Chaux-de-Fonds. La bonne nouvelle, c’est que les filières semblent aujourd’hui mieux se structurer et qu’un système unique de tri et de collecte pourrait se mettre en place prochainement. Dans ce sens, et pour autant que le dossier ne soit pas repoussé aux calendes grecques, il est légitime d’attendre la mise en place d’un système unifié au niveau fédéral. Qu’il s’agisse de littering, de plastiques, de déchets encombrants ou d’emballages, on peut toujours, et on doit, faire plus et mieux, mais aux yeux du groupe Vert’Libéral, le dispositif de gestion des déchets actuellement en place fonctionne raisonnablement bien dans le cadre des compétences et des possibilités qui sont celles des communes et du canton. Nous suivrons donc le Conseil d’État dans sa proposition de classement des objets, tout en restant attentifs à l’évolution de la situation. Qu’il nous soit toutefois permis de rappeler que le problème essentiel ne réside pas dans la gestion des déchets, mais dans la quantité de déchets qui est produite par notre société et nos habitudes de consommation. Et là, le constat est désastreux pour la Suisse : en comparaison européenne, nous sommes sur le podium des plus gros producteurs de déchets. Selon le rapport de l’Office fédéral de l’environnement qui vient d’être publié, la population suisse a produit en 2024 près de 670 kg de déchets urbains par habitant, soit trois fois plus qu’il y a cinquante ans. Si tout passait à la décharge dans les années 70, aujourd’hui, plus de la moitié des déchets est collectée séparément et recyclée. C’est sans doute un progrès, mais c’est loin d’être suffisant. Pourtant, le vrai problème n’est pas le recyclage, et focaliser la discussion sur ce seul aspect peut produire un effet parfaitement contre-productif par rapport à l’objectif recherché : à trop se focaliser seulement sur la question du recyclage et de l’élimination des déchets, à trop bien faire le travail, on peut finir par se donner une forme de bonne conscience qui incite à produire et à consommer encore plus, et donc à produire encore plus de déchets. Conclusion : collecter, trier et valoriser les déchets, c’est bien, c’est important, et tout ce que les collectivités publiques pourront faire en matière de sensibilisation et de gestion intelligente, ce sera même très bien. Mais ne pas produire de déchets, ou le moins possible, ce sera encore beaucoup mieux.

EF
Evan Finger UDC 3 décembre 2025 PV, p. 117 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC accueille favorablement ce rapport du Conseil d’État. Pourquoi ? Parce qu’il évite les dérives habituelles : pas de nouvelles taxes, pas de nouvelles dépenses cantonales, pas de bureaucratie supplémentaire. Sur les plastiques et briques à boisson, le Conseil d’État choisit la voie du bon sens : attendre une solution nationale cohérente plutôt que de créer une usine à gaz cantonale, une nouvelle « neuchâteloiserie ». Nous devons éviter le gaspillage de l’argent public dans des systèmes provisoires et coûteux. Sur le littering, nous saluons la décision du Conseil d’État de ne pas introduire de nouvelles taxes cantonales. Non seulement nous refusons toute nouvelle ponction fiscale, mais de toute manière, la jurisprudence du Tribunal fédéral interdit aux cantons d’aller dans cette direction. Si certaines communes souhaitent responsabiliser davantage les commerces concernés, elles disposent déjà de leurs propres bases légales, qui peuvent être adaptées. C’est donc bien au niveau communal que la décision doit être prise et non au canton d’imposer de nouvelles taxes supplémentaires. Enfin, sur les encombrants, nous partageons l’approche retenue. Le système actuel fonctionne. Développer des ressourceries peut être positif, mais cela doit rester une initiative locale, volontaire et adaptée aux réalités communales, et cela fait clairement partie des compétences et attributions de nos communes. En résumé, le groupe UDC soutiendra le classement de ces objets. Nous félicitons le Conseil d’État d’avoir choisi la voie de la raison, sans charges nouvelles pour nos contribuables et en respectant la subsidiarité.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 3 décembre 2025 PV, p. 118 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Merci, tout d’abord, pour l’appréciation positive du rapport fourni par les groupes du centre et de droite. Nous sommes un peu étonné par les remarques qui viennent de la gauche. Nous pensons qu’il n’a pas été repris les rapports sur lesquels nous avons déjà travaillé les dernières années. En 2017 – bon, c’est peut-être un peu loin – mais en 2021, il est cité dans le rapport que nous avons fait un état des lieux relativement large, en deux fois, de la politique que nous menons en termes de gestion des déchets, de valorisation des déchets et de la répartition des compétences. Cela a été évoqué de manière très pertinente par les différents groupes, et notamment par le groupe Vert’Libéral, que nous remercions. Brièvement, nous n’allons pas refaire tout le débat, mais nous sommes obligé de répondre à quelques questions. La politique menée, c’est de limiter la production des déchets, bien sûr, et lorsque ces déchets arrivent malgré tout, lorsqu’ils sont là, bien sûr d’abord chercher à les valoriser matière et, sinon, les valoriser au niveau énergétique grâce aux usines d’incinération – Vadec en particulier – qui valorisent l’énergie produite par les déchets, vous le savez. Par ailleurs, les compétences, cela a été clairement dit, en bonne partie dans la mise en œuvre, c’est une compétence communale, avec des marges de manœuvre disponibles pour faire le travail qualitativement. Et nous devons dire que les communes font qualitativement le travail depuis une quinzaine d’années maintenant, avec la nouvelle loi, qui a été révisée en 2021, pour limiter la production de déchets, la recycler par la valorisation matière, puis valoriser énergie, in fine, lorsqu’il n’y a pas d’autres solutions. On peut s’en convaincre par différents éléments très concrets, cela a été dit, avec notamment la mise en place de l’interdiction d’usage des plastiques à usage unique sur le domaine public cantonal, mais aussi communal : dans toutes les manifestations aujourd’hui, on est passé à de la vaisselle réutilisable, et c’est très satisfaisant. C’est un travail qui a aussi été réalisé entre le Grand Conseil et le Conseil d’État. Alors, ce n’était pas anodin pour les organisateurs de manifestations, cela coûte quelque chose. Pour des acteurs souvent bénévoles qui essaient de générer quelques bénéfices par les manifestations pour assumer les charges de leurs associations durant l’année, ce n’était pas forcément un cadeau, mais cela a été fait. Cela montre la volonté politique claire du Conseil d’État, déjà à l’époque, mais aussi du Grand Conseil qui a soutenu cette volonté. On peut également parler des flaconnages. Les flaconnages que le canton de Neuchâtel permet, à travers les communes, d’être repris dans les déchetteries pour être triés et valorisés matière ; probablement que nous sommes un des seuls cantons de Suisse à pratiquer ainsi. Et ce système a été expertisé par l’étude SOFIES que vous avez citée, qui montre qu’on a un système globalement optimal qui a été mis en place, qui peut être encore renforcé par un système de reprise des briques à boisson notamment, ou d’autres plastiques, via ce qu’on appelle en Suisse allemande les Sammelsack ou alors, en français, les sacs taxés, qui peuvent être mis en place par différents acteurs privés. Dans le canton de Neuchâtel, il y en a un – nous le citons, c’est dans le rapport – qui se met en place avec différents partenaires, c’est RecyPac, une association de différents partenaires, dont Vadec, pour mettre en place à terme, et on l’espère en 2026, un tel système de sacs taxés pour récupérer des briques à boisson ou d’autres types de plastique, mais cela nécessite une base légale fédérale, vous l’avez bien compris. La motion Dobler a demandé cela. Cela prend un peu plus de temps que prévu, on espérait pour 2025, ce sera probablement 2026, mais cela permettra de faire une étape supplémentaire vers la récupération matière des déchets. Sachez que dans le domaine des briques à boisson, ce n’est pas comme si le Conseil d’État n’avait rien fait. Il a beaucoup discuté avec les communes pour leur demander de mettre en place des essais pilotes, parce qu’on voulait savoir quelle était la situation en termes de salubrité publique : des briques de lait ou de jus sont très riches en résidus, qu’on ne peut pas nettoyer convenablement. Cela peut générer des problèmes de salubrité publique, de la vermine, etc. Tout cela, dans les déchetteries, cela se gère d’une manière ou d’une autre. Cela méritait de mettre en place un essai pilote. Certaines communes se sont intéressées, nous n’avons plus le détail des essais qui ont été réalisés, mais dans tous les cas, dès que nous avons vu l’apparition d’un système national de sacs taxés pour les briques à boisson, les communes se sont dit qu’elles allaient se ranger à cette manière de faire qui permet d’harmoniser un système et de ne pas dédoubler des infrastructures dans les déchetteries communales, car, effectivement, ce sont les communes qui gèrent les déchetteries. C’est leur compétence, et le système de financement est bien ancré dans notre loi cantonale, est aussi bien pratiqué, avec une part d’impôt, une part de taxe de base, et la taxe au sac qui vient arrondir, si nous osons le dire ainsi, le système de financement autoporteur, de ce point de vue-là, ou quasiment, du système de gestion des déchets. Et parlons-en de la taxe au sac ! Vous faites comme si elle n’existait pas. Ce ne sont pas tous les cantons ou communes de ce pays qui ont introduit une taxe au sac. Nous l’avons. Pourquoi ? Pour renforcer la causalité, c’est-à-dire se poser la question de savoir, lorsque nous mettons ou pas des déchets dans le sac, si véritablement ce déchet peut être trié ou pas. Si oui, eh bien, il est mis avec le papier, le carton, les bouteilles et les flaconnages, dans le canton de Neuchâtel, etc. Nous avons poussé, jusque-là, au maximum de ce qui était possible légalement dans le canton avec les flaconnages, mais dans le souci d’avoir aussi un bilan de CO2 qui tienne, parce que certains, il y a sept ou huit ans, étaient d’avis qu’on pouvait envoyer tout type de plastiques mélangés à Grandson pour qu’ils soient triés, mais ce n’était pas possible, les essais ont été faits. Mais être triés en Allemagne ou en Autriche, pour ensuite peut-être revenir en Suisse, pour une part, pour être valorisés matière, le bilan CO2 serait catastrophique, cela a été dit. Et puis, franchement, la traçabilité des déchets, une fois que vous les avez exportés en Allemagne ou en Autriche… Nous avons toute confiance dans ces pays, mais ils ne sont tout de même pas soumis à la législation, bien sûr, ni neuchâteloise ni suisse. Donc que deviennent ces déchets ? Eh bien, selon les enquêtes, on a quand même pas mal de soucis quant à l’exportation des plastiques. Qui finissent où ? Très au sud, quelque part, brûlés ou enfouis, ce qu’on ne permettrait jamais de faire dans notre pays et, bien sûr, encore moins dans notre canton. Donc simplement penser qu’il faut envoyer le plus loin possible nos plastiques mélangés pour qu’ils soient triés et que tout ira pour le mieux dans le meilleur des mondes, c’est « une très fausse même pas bonne idée », si nous pouvons nous permettre de le dire ainsi. De ce point de vue, nous ne le pratiquons pas. Nous avons pu démontrer par l’étude SOFIES que notre pratique actuelle était optimale en termes d’émissions de CO2. Nous en arrivons au littering. L’arrêté du Tribunal fédéral était déjà clair à l’époque, il est d’autant plus clair aujourd’hui. Il n’a pas subi de modifications par de nouveaux arrêtés. La compétence de taxer le littering, avec l’envie de dire qu’il faut une taxe cantonale sur la restauration rapide sur le littering : cela n’est pas possible. L’arrêté du Tribunal fédéral le dit : on ne peut pas introduire une telle taxe cantonale. Nous l’avons bien expliqué, nous l’avons mis sur papier pour essayer de vous en convaincre aujourd’hui. Par contre, les communes le peuvent, c’est leur compétence. Nous avons différents types d’entreprises sur notre territoire, et puis, selon la catégorie d’entreprises et si les choses sont bien faites au niveau réglementaire, on peut considérer que certaines sont plus ou moins génératrices de littering. Et, de ce point de vue, une taxe de base qui serait différenciée entre la restauration rapide et d’autres types de commerce serait possible. Sauf que c’est une compétence communale. Et nous avons dit et redit aux communes qu’elles avaient cette compétence : si elles ont ce souci, cette volonté d’introduire une telle tarification sur la taxe de base pour lutter d’autant plus contre le littering et faire rentrer un peu d’argent pour assumer ces coûts, elles en ont la compétence, mais pas le canton. Nous ne pouvons pas nous mettre à leur place, nous respectons l’autonomie communale, cela nous semble tout à fait légitime. Et les communes ont été consultées. Nous rencontrons régulièrement les communes, chaque année avec la commission cantonale de gestion des déchets, et puis nous les avons consultées sur ce rapport, et effectivement, elles ont considéré que nous avions, en l’état, exploité les potentiels d’une bonne gestion des déchets dans le canton, dans le respect de leurs compétences également. Maintenant, nous restons très intéressés à l’évolution de l’état de la technique, comme la loi le précise. Si, demain, on peut trier d’autant mieux différents types de matières et les revaloriser sur le territoire ou en Suisse, mais pourquoi pas les introduire, comme on l’a fait en 2016 pour le flaconnage ? Si, demain, la motion Dobler fait que, in fine, on a un sac taxé qui se met en place pour les briques à boisson ou d’autres types de contenants, nous serons intéressés pour le mettre en place, mais de manière ordonnée et pas sauvage à travers le canton. Ce sera donc dans le respect de la législation fédérale. Et puis, finalement, vous nous dites qu’il faut travailler un peu plus sur la limitation de la production de déchets par sensibilisation. Alors, nous y travaillons régulièrement avec les communes dans le cadre du MEMOdéchets, que vous recevez annuellement pour mettre en avant quels sont les efforts encore à réaliser, quels sont les potentiels de recyclage. Le principe de causalité via la taxe au sac est bien sûr là et permet de rappeler, de sensibiliser encore et toujours à un bon tri et à un bon recyclage. Nous avons parlé de la vaisselle à usage unique, qui est interdite dans les manifestations. Mais, in fine, pour ce qui est des matières qui sont utilisables pour l’emballage, le suremballage, dans la production des denrées alimentaires, c’est purement de la législation fédérale, quand elle n’est pas internationale. Un dernier point qui nous fera plaisir, parce que de temps en temps, nous le citons : un des grands producteurs aujourd’hui de déchets, Mesdames et Messieurs, c’est le commerce en ligne. Si nous osons le dire, et peut-être que nous nous ferons taper dessus, nous n’en savons rien, mais c’est la « zalandification » du commerce. Toutes ces matières qui arrivent, qui repartent, bien emballées, suremballées, avec une part de renoncements, de renvois très importante : cela, c’est un problème. Alors, nous pouvons sensibiliser, nous allons sensibiliser, nous pensons, dans le cadre du Plan climat 2, mais la loi cantonale ne nous permet aucune emprise : sur La Poste, pour prendre un acteur, ou sur d’autres acteurs qui font la livraison, ou sur le commerce en ligne, nous n’avons que peu d’emprise. Et c’est un problème. Ce qui nous permet de faire passer le message encore et toujours : consommez local, consommez, achetez dans nos commerces locaux, dans nos villes et villages. Nous avons des commerçants qui font un beau travail, de manière générale, pour qui la vie n’est pas facile, du fait du commerce en ligne, et qui, très largement, ont une gestion, nous pensons, des flux et des déchets qui est beaucoup plus respectueuse de l’environnement que tous ces gros volumes importés et exportés, qui, à notre avis, posent des problèmes, mais où, malheureusement, au-delà de la sensibilisation que nous faisons ici – encore en période de Noël, achetez local ! –, nous n’avons pas de bases légales. Voilà, Mesdames et Messieurs, vous le sentez, nous prenons les choses très au sérieux, dans les marges de manœuvre des bases légales que nous avons, des compétences que nous avons. Pour beaucoup, vous avez bien compris le travail que nous faisons, et nous restons très intéressés à progresser encore. Merci, de ce point de vue-là, de soutenir le classement de ces différents textes, et nous resterons à disposition, année après année, le cas échéant, pour répondre à vos questions, si vous estimez que nous pouvons, ici ou là, en faire encore plus.

MM
Mauro Moruzzi VL 3 décembre 2025 PV, p. 120 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Brièvement, dans notre prise de position tout à l’heure, nous avons indiqué que nous soutiendrons le classement des objets, pour les raisons qui ont été évoquées, qui ont été reprises par le Conseil d’État. Nous devons ajouter que nous comprenons tout à fait les interrogations qui ont été soulevées par les différents groupes politiques, et notamment par les groupes politiques de gauche, dans leurs interventions. Vu l’incertitude que nous avons dans les votes, il est possible que notre Grand Conseil décide un renvoi en commission, et nous aimerions simplement préciser que notre groupe, qui est extrêmement intéressé par ce sujet, qui s’est beaucoup battu ces dernières années aux niveaux communal et cantonal, qui a également œuvré au sein de législatifs et d’exécutifs par rapport à cette thématique-là – qui est, encore une fois, une thématique complexe, et nous croyons que cela n’a échappé à personne –, serait tout à fait disposé à participer aux travaux autrement que simplement dans le plénum. Voilà, c’est un plaidoyer un petit peu pro domo. Mais nous aimerions préciser encore trois choses, parce qu’il y a des arguments qui ont été donnés, et nous aimerions peut-être illustrer avec quelques exemples la complexité du sujet. Déchets encombrants : on nous propose parfois, dans les communes, de faire des récoltes au profit d’organisations caritatives. Ces mêmes organisations nous demandent discrètement grâce parce qu’elles sont submergées d’objets qui devraient aller à la déchetterie. Encore une fois, le problème, ce n’est pas seulement de recycler et de ramasser, c’est de ne pas produire et de ne pas acheter. Deuxième exemple, les vignettes pour la récupération. Nous avons un petit peu de crainte, avec le système unique qui va arriver en lien avec la récupération des plastiques, qu’on se donne un droit de polluer et qu’on cache la vérité. Un exemple typique de cela, ce sont les déchets électroniques. Le citoyen lambda ou la citoyenne lambda suisse a bonne conscience parce que lorsqu’il achète un produit électronique, il y a une vignette et il a déjà payé une taxe de recyclage. On se dit que tout va être recyclé, jusqu’au jour où on voit un reportage qui nous montre où arrivent nos déchets électroniques, c’est-à-dire sur des plages au Ghana, au Nigéria ou en Côte d’Ivoire, dans des conditions qui sont totalement inacceptables. Mais nous, nous avons bonne conscience parce que nous avons payé notre dû. La même chose par rapport à la question qui a été aussi évoquée d’une taxe éventuelle pour les déchets produits – et Dieu sait si c’est un fléau, pour les communes en particulier – par les emballages de produits alimentaires. Parce qu’aujourd’hui, l’évolution de nos mœurs aidant, on ne mange souvent pas à la maison, on n’a pas le temps de cuisiner, donc on va acheter à la Coop ou à la Migros ou ailleurs des mets qui sont préparés avec des emballages qui finissent, dans le meilleur des cas, à la poubelle et, dans le pire des cas, dans un jardin ou quelque part au bord des routes. Eh bien, à notre avis, c’est un exemple typique d’une fausse bonne idée que d’imposer en quelque sorte les commerces, parce que cela va donner de nouveau un droit, quelque part, à la pollution. Si on paye à l’avance, finalement on s’en fout, on peut se débarrasser des déchets, puisqu’on a déjà payé pour le recyclage. Tout cela pour dire que nous sommes très heureux du débat que nous avons aujourd’hui dans cet hémicycle. Nous sentons quand même une très grande convergence, au-delà des groupes politiques, sur la sensibilité que nous avons par rapport à cela. Nous pensons que nous avons tous compris que c’est quelque chose qui est compliqué, mais il ne faut pas que nous nous trompions de cible quand on travaille dans ce domaine-là. Et notre tout dernier plaidoyer, c’est « N’oubliez pas les communes ! », parce qu’encore une fois, les gens qui font le travail sur le terrain et qui ont l’expérience de ce qui se passe dans le monde réel, ce sont les communes.

FN
Fabienne Robert-Nicoud S 3 décembre 2025 PV, p. 121 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Brièvement et uniquement sur la question du renvoi en commission, nous aimerions revenir sur la conclusion de M. le conseiller d’État, qui nous disait que « si, dans les années à venir, on peut faire mieux, naturellement, on est prêt à faire mieux ». Eh bien, c’est ce qu’on vous demande aujourd’hui, on vous demande une collaboration en commission pour aller plus loin que le rapport qui est proposé. Donc, nous vous recommandons, à toutes et tous, d’accepter ce retour en commission.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 3 décembre 2025 PV, p. 121 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous allons encore réagir sur deux éléments. Peut-être juste sur les ressourceries : cela n’a pas été dit tout à l’heure, sachez – parce que la question a été posée – que nous avons demandé aux communes de mettre en place des ressourceries dans le cadre de cette étape du Plan climat, et c’est en phase de réalisation quasiment pour toutes les communes. Peut-être qu’ici ou là, il y a eu une exception, mais nous espérons que dans les mois ou années à venir, chaque commune aura vraiment la place pour des ressourceries de qualité, pour le traitement, notamment, des encombrants. Cela, c’est une chose. Maintenant, nous entendons bien cette volonté d’être bien informés de l’évolution de nos pratiques. C’est volontiers que nous vous informons régulièrement. Alors, après, s’il faut que nous redisions une fois, deux fois, trois fois ce que nous avons déjà dit en 2017, en 2021, puis ce qu’on fera en 2026 sur la gestion des déchets, nous pourrons le faire en commission, vous en jugerez au niveau du Grand Conseil, mais nous pensons que nous n’avançons pas beaucoup, nous pensons que nous faisons un petit peu du surplace. Nous nous réunissons pour expliquer à chaque fois comment les bases légales cantonales – qui ont été confirmées en 2021, qui ont même été saluées – sont bien mises en œuvre, c’est un effort d’information, c’est bien, etc. Mais disons que s’il y a une problématique en particulier qui vous intéresse, c’est celle du système de taxe au sac harmonisé au niveau national pour les briques à boisson ou d’autres types de contenants plastiques, alors c’est, nous imaginons, seulement un postulat qui mérite peut-être d’être maintenu en vie, si nous osons le dire ainsi. Pour le reste, les réponses, nous pensons, sont relativement claires et votre intérêt semble moins évident. Ou alors nous vous proposons pour une fois avancer, parce que sinon nous nous donnons rendez-vous régulièrement pour parler de la même chose, d’accepter le classement de ces différents textes, puis de revenir avec un texte qui cible peut-être un peu plus ce que vous voulez, qui est véritablement cette introduction d’un système de sac taxé au niveau national avec son application cantonale. Nous, cela nous intéresserait... Déjà, cela nous intéresse beaucoup que nous puissions le mettre en place, et puis que nous puissions le partager avec vous, mais pas que nous perdions notre temps sur trois ou quatre textes qui deviennent gentiment, pas obsolètes, mais qui ont obtenu réponse, et puis que nous nous concentrions sur une vraie question. Aussi par souci de ressources humaines ! Nous voulons dire que le nombre de personnes que nous avons dans nos services n’a pas bougé depuis des années, et puis, gentiment, nous sommes au bout de nos capacités quand même. Et en ce qui concerne le fait de revenir toujours sur des textes qui restent pendants depuis plusieurs années, un appel à peut-être se concentrer sur un de ces textes, peut- être le premier postulat sur le recyclage des plastiques. L’objet sur les briques à boisson, c’est une recommandation, donc on ne peut pas ne pas la classer, puisque vous avez obtenu la réponse. Mais peut-être cibler sur le premier des textes, pour qu’on puisse véritablement se concentrer sur une problématique et pas sur tous les textes, ce qui nécessiterait beaucoup de ressources de suivi de notre côté.

CL
Catherine Loetscher VertPOP 3 décembre 2025 PV, p. 122 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous serons brève. Juste pour dire au Conseil d’État que la problématique de la sensibilisation sur la non-production des déchets, c’est quelque chose qui évolue. Comment on sensibilisait la population il y a dix ans, il y a cinq ans, comment on devrait le faire aujourd’hui et demain : cela évolue. La façon dont on collecte les déchets, dont on peut les traiter, les possibilités techniques, mais aussi les entreprises qui existent ou qui n’existent pas, qui ouvrent, qui ferment, qui vont en France, qui vont en Allemagne : c’est quelque chose qui bouge. Pour que les gens traitent correctement les déchets qu’ils produisent, il faut qu’ils comprennent ce que sont ces déchets et comment ils peuvent être valorisés. Nous pensons qu’un des problèmes qu’on a en Suisse, c’est qu’on nous dit qu’il y a la poubelle pour ceci, la poubelle pour cela, mais en fait, nous pensons qu’il y a plein de gens qui ne comprennent pas l’importance que cela a de ne pas mettre des piles dans de l’eau, de mettre des choses chimiques dans les mauvaises poubelles. Tous les jeunes qui mettent les puffs dans les poubelles qui aboutissent dans les déchetteries, c’est parce que les gens ne sont pas informés et ne comprennent pas vraiment – scientifiquement, si vous voulez – comment cela se passe. Ce que notre groupe demande, c’est un renvoi en commission pour que nous puissions discuter, parmi les membres qui sont en commission et au sein du Grand Conseil, de ces questions qui sont techniques. Et ce ne sont pas les mêmes questions ! Vous dites que c’est toujours la même chose, mais nous, nous pensons que ce ne sont pas les mêmes, ce sont des dossiers qui évoluent, et c’est important que la population et le Grand Conseil soient au courant. C’est dans ce sens-là que notre groupe reste sur sa position de renvoi en commission de tous les objets.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 3 décembre 2025 PV, p. 122 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Oui, eh bien, c’est ce que nous proposions au début du débat : c’est que vous sollicitiez la réponse du Grand Conseil directement sur le renvoi et pas forcément de laisser le débat démarrer, parce qu’avec cela, effectivement, on le fera deux ou trois fois. Mais bon, nous y sommes, les questions sont posées. Nous répondons brièvement à cette question de la sensibilisation. Bien sûr que l’état de la technique, des matières, du recyclage évolue, et dans notre base légale, l’état de la technique et la sensibilisation sont compris. Nous sensibilisons avec d’autres cantons, par différentes brochures d’informations, par des sites, par des campagnes avec les communes, à toute cette nécessité de tri, de revalorisation. Nous le faisons aussi avec la Confédération, qui doit, elle, mettre des moyens. Mais il y a aussi des limites à l’exercice. Nous ne pouvons pas engager deux EPT pour faire cela, nous n’en avons pas les capacités. Il faut aussi, de ce point de vue-là, rester proportionné et travailler avec d’autres cantons, avec les communes et avec la Confédération. C’est ce qui se fait. Par ailleurs, vous dites que c’est pour discuter de cela qu’il faut renvoyer en commission. Mais dans les textes qui sont déposés, on ne parle pas de sensibilisation. Si vous voulez qu’on parle de sensibilisation, vous déposez un texte qui demande qu’on traite des questions de sensibilisation, et puis nous y répondrons ! Le problème, c’est que vous prenez ce rapport comme objet-cadre pour discuter de manière générale sur le traitement des déchets et la valorisation. Nous le faisons volontiers à l’envi, mais à la fin, c’est une question de ressources : ressources humaines, ressources financières, CO2, etc. On a quand même un petit peu tendance, dans cette affaire, à tourner en rond depuis quelques années, quand bien même le canton, année après année, va de l’avant, selon l’état de la technique, avec plus de revalorisation, avec même des interdictions du plastique à usage unique. Nous pensons que nous sommes, en Suisse, un des cantons les plus avancés ou le plus avancé en termes de bon usage, de bonne limitation des déchets et valorisation des matières. Mais nous pouvons vous le réexpliquer, sauf que, si vous voulez discuter purement de sensibilisation, vous classez ces objets, puis vous déposez un objet sur la sensibilisation !

CM
Christian Mermet S 30 juin 2026 PV, p. 103 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission Nature s’est réunie le 16 février 2026 pour examiner la réponse du Conseil d’État à trois postulats et une recommandation. La séance s’est tenue en présence du chef de département et du chef de la section Coordination des déchets. En préambule, le représentant du Conseil d’État nous a rappelé que la gestion des déchets avait déjà été abordée dans le cadre du rapport 17.005 en réponse au postulat 16.105, « Déchets et introduction de la taxe au sac : l’heure du bilan ? », et à nouveau en 2021, avec le rapport 21.039 à l’appui d’un projet de loi modifiant la loi sur le traitement des déchets (LTD), loi dont la mise en œuvre ne s’est, selon le Conseil d’État, pas heurtée à des difficultés majeures. Le chef de département a rappelé la priorité donnée à la valorisation matière et il a souligné que la gestion des déchets reste principalement assurée par les communes, avec néanmoins une volonté d’harmonisation cantonale via des recommandations et règlements types, notamment pour le recyclage des plastiques. Le chef de département a communiqué à la commission que la Suisse vise un taux de recyclage de 55% pour les plastiques et de 70% pour les briques à boisson d’ici à 2030, avec une collecte spécifique prévue début 2027. Il a aussi relevé que le canton de Neuchâtel, pionnier dans la valorisation des flaconnages depuis 2016, souhaite éviter la coexistence de plusieurs systèmes de collecte pour garantir une efficacité élevée. Pour le littering et la gestion des déchets commerciaux, la possibilité pour les communes d’instaurer une taxe spécifique sur les commerces de vente de produits de consommation immédiate sera mise en valeur, notamment en étant incluse directement dans les propositions de règlements types soumises aux communes. En outre, une amende nationale pour le littering entrera en vigueur au printemps 2026, et le canton prévoit d’adapter ses règlements d’ici à 2027 pour encourager la réduction des plastiques à usage unique. Pour ce qui est de la gestion des déchets encombrants, la gestion actuelle, basée sur le tri et le broyage, est jugée efficace par le département. Le chef de département relève qu’instaurer une taxe causale pour les déchets encombrants pourrait augmenter le risque de littering. La commission est informée que le développement de ressourceries est encouragé, mais qu’une gestion cantonale centralisée est jugée complexe en raison de la diversité des solutions locales. Pour le recyclage des briques à boisson, la commission soutient l’action pour améliorer le recyclage de ces matériaux, et elle prend note de la réponse déjà apportée par le département dans le cadre du rapport 17.101, Récupération et recyclage des plastiques ménagers. La commission a été informée que l’évolution des techniques de tri au niveau suisse et de traitement des matériaux en Europe permet d’envisager le recyclage plus étendu des briques à boisson. Le Parlement suisse, en acceptant la motion Dobler, prévoit la mise en place d’un système de collecte coordonné des briques à boisson au niveau national. Cela pourrait se faire au travers de RecyPac ou d’une autre structure, avec un système national de collecte et de recyclage des emballages plastiques et des briques à boisson, dans le but de créer une économie circulaire pour ces matériaux en Suisse. Concernant l’estimation temporelle pour le recyclage des plastiques et des briques à boisson, une solution de récolte sous la forme de sacs spécifiques devrait être mise en place au début de l’année 2027. Les modifications de la Loi sur la protection de l’environnement (LPE) et de l’Ordonnance pour la limitation et l’élimination des déchets (OLED), requises pour la mise en place d’un système de branche uniforme organisé sur mandat de la Confédération, requièrent la suppression partielle du monopole communal de gestion des déchets urbains. Ces modifications ne sont pas encore entrées en vigueur et devront être validées par le Conseil fédéral, qui fixera la date de l’entrée en vigueur. En conclusion, la commission propose de classer les postulats 17.101, 22.153 et 22.157.

DS
Diane Skartsounis VertPOP 30 juin 2026 PV, p. 104 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre groupe a pris connaissance avec grand intérêt des discussions de la commission, et voici ses remarques et ses positions sur les différentes réponses amenées par le Conseil d’État aux objets traités. Concernant le postulat 17.101 et la recommandation 22.164, leur classement sera accepté par un tiers du groupe, un tiers s’abstiendra et un tiers le refusera. Nous sommes passablement satisfait-e-s qu’une solution soit enfin trouvée afin de recycler les plastiques et les briques à boisson plutôt que de les brûler, mais cette solution n’est finalement qu’un pis-aller, car on est loin d’une solution environnementalement appropriée, pour plusieurs raisons. Ces plastiques recyclés sont de très mauvaise qualité et ne peuvent être recyclés qu’une fois. Ils finiront à la poubelle de toute façon ; on est loin d’une économie circulaire. Ce genre de recyclage est ressenti par une grande partie de notre groupe comme une impasse. On a l’impression de faire un geste pour l’environnement, mais les commerces, les fabricants et les multinationales continuent de déverser une production pléthorique de plastiques, le recyclage pouvant même leur donner bonne conscience et éviter les efforts pour diminuer leur prolifération. En Suisse, ce sont 720'000 tonnes de plastiques, dont 350'000 tonnes d’emballages, qui sont jetées chaque année. On en recycle 9%, PET compris. Nous sommes les très mauvais élèves européens. Un autre point problématique : RecyPac, qui ambitionne de devenir le number one de la collecte de plastique en Suisse, et dont la directrice se gargarise des principes du pollueur-payeur, où chacun contribue à hauteur de ce qu’il jette. Chacun-e achètera donc son sac RecyPac, si c’est le prestataire qu’on choisit. Cette logique est mise à mal quand on sait que les membres de cet organisme sont les plus gros producteurs de plastique du pays : on parle de L’Oréal, Nestlé ou Emmi. Ils contribueront pour chacun à hauteur de 20'000 francs par an, contre 3 à 4 millions de francs pour les consommateurs. Qui sont les pollueurs et qui sont les payeurs, cherchez l’erreur ! Concernant la réponse au postulat 22.153 sur le littering, nous espérons que des communes utiliseront leur droit à taxer des commerces problématiques, notamment la restauration rapide. La modification du règlement type cantonal sur la gestion des déchets devrait sensibiliser les communes à leur droit et sera peut-être une aiguillon pour agir. Nous accepterons en majorité le classement de cet objet, avec quelques abstentions. Concernant le postulat 22.157 sur les objets encombrants, notre groupe s’abstiendra en majorité concernant son classement, car le canton fait preuve d’inertie sur ce sujet, laissant pleine responsabilité aux communes pour s’organiser. Nous sommes en majorité positives et positifs à l’idée de mettre en place des ressourceries dans les déchetteries, mais les ressources, notamment humaines, nécessaires à leur gestion retomberont à nouveau sur les épaules de bénévoles engagées pour la cause environnementale – et je le dis au féminin – et ce n’est pas très juste. Nous espérons également qu’elles ne feront pas concurrence aux associations qui œuvrent pour les plus démunis. Pour résumé, la gestion des déchets est un vrai casse-tête insoluble tant qu’on s’attaque à ses effets et non à sa racine.

QG
Quentin Geiser UDC 30 juin 2026 PV, p. 105 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC a pris connaissance des réponses apportées aux trois postulats et à la recommandation. Notre groupe est globalement satisfait. Pour rappel, la révision de la loi sur les déchets et les sites pollués a été votée par notre parlement le 3 mai 2022. De mémoire, toutes les questions relatives à la gestion des déchets et au recyclage, en passant par les taxes sur le littering, ont été abordées lors des travaux de la commission. Après analyse des réponses et des lois en vigueur, notre groupe conclut que tout ce qui est légalement et techniquement faisable ainsi que financièrement supportable est mis en œuvre aujourd’hui. Mais comme le mentionne le rapport, la gestion des déchets est en constante évolution, qu’il s’agisse des techniques de recyclage ou de l’évolution des lois fédérales, ce qui demandera certainement des adaptations de nos lois et règlements dans quelques années. Pour l’heure, la situation semble maîtrisée. Notre groupe acceptera à l’unanimité le rapport de la commission en classant ces trois postulats.

NS
Natacha Stauffer LR-LC 30 juin 2026 PV, p. 105 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le Conseil d’État propose le classement des objets relatifs à la gestion des déchets plastiques ménagers et briques à boisson, littering et déchets encombrants. Sa ligne politique est claire : le système actuel fonctionne, les évolutions nationales sont en cours et les demandes formulées dans les postulats sont déjà couvertes ou ne peuvent être mises en œuvre. Concernant le postulat 17.101, le canton a pris de l’avance dès 2016 avec la filière du flaconnage, qui affiche aujourd’hui des résultats exemplaires. Le Conseil d’État refuse toutefois de multiplier les filières locales, car cela entraînerait des coûts inutiles, des risques de confusion pour la population, une efficacité limitée. Par contre, il privilègie au contraire la future filière nationale actuellement en cours de déploiement, laquelle apportera une solution uniforme, un financement clair et une cohérence à l’échelle du pays. Cette approche permet également de ne pas créer une filière parallèle qui risquerait d’être abandonnée dans deux ou trois ans. Nous soutenons une approche responsable : ne pas précipiter des solutions coûteuses alors qu’une filière nationale arrive. Le canton a été pionnier, il doit maintenant rester cohérent. Concernant le postulat 22.153 sur la taxe sur le littering, aucune taxe cantonale sur le littering n’est juridiquement possible. Par ailleurs, les commerces ne peuvent être tenus responsables du comportement de leurs clients et les communes disposent déjà d’un outil leur permettant de moduler leur taxe de base pour certains types de commerces. Il convient également de rappeler que la lutte contre le littering repose avant tout sur de la prévention, des aménagements adaptés, des contrôles et un partenariat avec les communes. Le débat doit désormais se concentrer sur des solutions efficaces et non sur des instruments impossibles à appliquer. Concernant le postulat 22.157 sur les déchets encombrants, le système actuel est simple, efficace et conforme à la loi. Le Conseil d’État souligne notamment que le démontage des objets par les citoyens serait à la fois dangereux et irréaliste. Les ressourceries jouent un rôle utile, mais restent limitées par l’espace, le personnel disponible et les débouchés. Il n’est donc pas souhaitable de complexifier un système qui fonctionne. En revanche, les initiatives locales pertinentes doivent continuer à être soutenues sans pour autant devenir une obligation cantonale. Le système actuel est solide, améliorons-le, mais ne le surchargeons pas d’exigences irréalistes. En conclusion, les réponses du Conseil d’État sont solides, cohérentes et alignées sur les réalités techniques et juridiques. Les demandes des postulats sont soit déjà prises en compte, soit impossibles à mettre en œuvre, soit non pertinentes au regard des systèmes existants. Notre groupe libéral-radical – Le Centre soutiendra donc le classement de ces trois postulats, dans une logique de responsabilité, de cohérence cantonale et de respect des évolutions nationales.

PS
Patricia Sörensen S 30 juin 2026 PV, p. 105 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nos valeurs personnelles nous poussent à donner du sens à nos actions. Parmi celles-ci, trier nos déchets, recycler, et c’est beaucoup plus qu’une bonne habitude, cela devient très vite un réflexe. Malheureusement, nous constatons que ces gestes sont trop souvent freinés par une offre restrictive, notamment en ce qui concerne le plastique. C’est ce besoin de vivre dans un environnement propre et sain, et en attendant des mesures plus strictes sur le suremballage, qui suscite les nombreux objets déposés par les députés, dont ceux qui nous occupent aujourd’hui. La motion Dobler, citée dans le rapport du Conseil d’État, vise à promouvoir le recyclage des plastiques en Suisse pour développer l’économie circulaire. Le taux de recyclage des emballages plastiques passerait de 3% à 55% d’ici à 2030. On ne voit pas l’ombre d’une mise en place à ce jour, bien qu’elle ait été discutée dans les Chambres fédérales en 2020 et 2021 ! Une étude, mandatée par l’Office fédéral de l’environnement, a calculé le bénéfice environnemental qu’aurait un recyclage des emballages plastiques et des briques à boisson uniforme à l’échelle de la Suisse : cela permettrait d’éviter chaque année entre 400'000 et 740'000 tonnes d’équivalent CO ! Oui, chaque geste est utile et ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières. 2 Le présent rapport nous dit que la filière de valorisation des plastiques présente dans le canton sera étendue à la collecte des briques à boisson, en application du système de collecte et valorisation qui sera introduit à l’échelle nationale. Donc, même si le canton permet un recyclage des flaconnages plastiques à hauteur de 95 à 98%, il faut encore attendre pour les autres déchets plastiques. Concernant la récupération du plastique ménager et le littering, le groupe socialiste, à l’instar de la commission d’ailleurs, souhaite la création d’un règlement type sur le sujet, et nous l’attendons avec impatience. Il est temps de donner à chacun-e les moyens d’exercer sa responsabilité dans ce domaine. Le Parlement suisse a décidé d’introduire une amende harmonisée à l’échelle nationale pour le littering. Elle devrait entrer en vigueur à partir de l’été 2026. Les pouvoirs publics étant responsables de maintenir l’espace public propre, nous attendons du canton qu’il favorise et mette à disposition les infrastructures nécessaires. Aussi, en attendant que les évolutions nationales se mettent en place, que le cadre légal soit adapté, et malgré la frustration quant à la lenteur des mises en œuvre des différentes actions, considérant la volonté du canton d’évoluer dans la bonne direction, la majorité du groupe socialiste acceptera le classement des objets, avec néanmoins un certain nombre d’abstentions.

MM
Mauro Moruzzi VL 30 juin 2026 PV, p. 106 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance avec intérêt du rapport de la commission Nature concernant la réponse apportée par le Conseil d’État à trois postulats et une recommandation en lien avec la gestion des déchets urbains. Nous avions traité ce rapport du Conseil d’État lors de notre session de décembre 2025 et nous nous étions – le groupe Vert’Libéral – opposés à son renvoi en commission, estimant que les réponses du Conseil d’État étaient satisfaisantes, compte tenu du fait que l’essentiel de la législation en matière de déchets, pour les points soulevés par les postulats et la recommandation, est encadré au niveau fédéral et que les compétences en matière de mise en œuvre appartiennent aux communes. C’est donc sans grande surprise que les Vert’Libéraux constatent que la teneur des débats de décembre 2025 a été confirmée en commission, et nous saluons l’unanimité des commissaires à accepter le classement des objets concernés. Une unanimité qui paraît déjà un petit peu battue en brèche. Nous nous contenterons donc aujourd’hui de rappeler les conclusions de notre groupe, qui n’ont pas changé depuis décembre 2025, s’agissant d’une thématique à propos de laquelle les Vert’Libéraux s’engagent fortement depuis des années. Qu’il s’agisse de littering, de plastiques, de déchets encombrants ou d’emballages, aux yeux de notre groupe, le dispositif de gestion des déchets actuellement en place fonctionne raisonnablement bien, dans le cadre des compétences et des possibilités qui sont celles des communes et du canton. Comme nous le rappelions en décembre 2025, le problème essentiel ne réside toutefois pas dans la gestion des déchets, mais dans la quantité de déchets qui est produite par notre société et nos habitudes de consommation. Et là, le constat est désastreux pour la Suisse, comme cela a déjà été rappelé par l’une de mes préopinantes : en comparaison européenne, nous sommes sur le podium des plus gros producteurs de déchets. La population suisse a produit en 2024 près de 670 kg de déchets urbains par habitant, soit trois fois plus qu’il y a cinquante ans. Si tout passait à la décharge dans les années 70, aujourd’hui, plus de la moitié des déchets est collectée séparément et recyclée. C’est sans doute un progrès, mais c’est loin d’être suffisant. Pourtant, focaliser la discussion sur le seul aspect du recyclage risque d’être contre-productif par rapport à l’objectif réellement recherché : à trop bien faire disparaître nos déchets, on finit par se donner une espèce de bonne conscience qui nous autorise à produire encore plus de déchets. Donc, collecter, trier et valoriser, c’est bien, mais ne pas en produire, ou le moins possible, ce sera encore beaucoup mieux. C’est dans le même esprit que notre groupe n’est absolument pas favorable à l’idée d’une « taxe sur le littering » pour les grands producteurs de déchets, notamment dans le secteur de l’alimentation rapide, Non pas que nous sous-estimions la responsabilité des producteurs en question, mais en réalité, ce qui se passerait, c’est que les grandes enseignes concernées, qu’elles soient orange ou multinationales, n’auront aucune difficulté à la payer et à en répercuter le coût sur les consommatrices et les consommateurs. Elles auront alors ainsi toute liberté morale de s’affranchir de leurs responsabilités, sous prétexte qu’elles auront payé leur droit à polluer ou à produire du littering. En d’autres termes, à moins de vouloir juste augmenter les rentrées parafiscales, ce n’est pas une fausse bonne idée, mais une vraie très mauvaise idée. La vraie bonne idée, de notre point de vue, c’est de travailler avec les entreprises concernées pour diminuer la production de déchets. Il y a des pistes pour cela, que nous pourrons volontiers discuter lors d’un prochain débat. Mais, allez, on vous donne un petit indice pour la route : lorsque les grands distributeurs ont commencé à faire payer à la caisse les tout petits sachets d’emballage en plastique, la demande des clients a chuté de plus de 90%. Je ne sais pas si vous vous rappelez, mais le prix qui avait été fixé pour ces sachets était de 5 centimes. Bonne méditation estivale et merci de votre attention !

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 30 juin 2026 PV, p. 107 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Merci tout d’abord à la commission pour ses travaux, pour la qualité de l’échange et pour son rapport. Merci aussi, en bonne partie, aux groupes pour leurs retours quant à ce rapport et pour le classement des différents textes. Je ne veux pas revenir sur tous les éléments, ils ont été bien redonnés par les différents groupes. Mais peut-être, ici ou là, quelques remarques malgré tout pour vous updater, si j’ose le dire ainsi, pour actualiser certaines informations qui viennent de nous parvenir. Parce qu’effectivement – je crois que c’est le groupe socialiste qui le disait –, il ne se passe plus grand-chose en termes de recyclage des briques à boisson depuis quelques mois. Eh bien, par miracle – enfin, on ne peut quand même pas parler de miracle –, la fameuse motion Dobler, qui était discutée depuis deux ou trois ans déjà, a provoqué la révision de la Loi fédérale sur la protection de l’environnement qui, maintenant, a entraîné la modification de l’Ordonnance sur les emballages plastiques. Cette ordonnance a été validée par le Conseil fédéral. C’était le 24 juin dernier, c’est donc tout frais. On peut donc, Madame la députée Patricia Sörensen, vous rassurer : le Conseil fédéral a fait ses devoirs comme annoncé dans la mise en œuvre de la motion Dobler, qui permettra aux cantons de maintenant appliquer un système de recyclage et de revalorisation matière des briques à boisson et, plus largement, des plastiques ménagers. Alors, on le faisait déjà en bonne partie dans le canton de Neuchâtel depuis 2016 avec la valorisation des flaconnages, vous le savez ; on le faisait à bon compte, puisqu’ils sont glissés, aujourd’hui encore, dans des conteneurs spécifiques gratuitement, donc il n’y a pas de causalité, il n’y a pas de taxe causale là-dessus. Nouvellement, un système de sac spécifique pour les plastiques, les flacons, mais aussi les briques à boisson pourra être mis en place par le canton de Neuchâtel et les autres cantons, avec les communes, puisque les communes ont des prérogatives aussi importantes en termes de gestion des déchets et notamment de mise en place de déchetteries. Nous allons démarrer les travaux de mise en œuvre à partir du mois d’août. Je pars du principe qu’en 2027 – je ne peux pas encore vous garantir que ce soit le 1er janvier, mais le plus vite possible en 2027 –, nous pourrons mettre en place un système de recyclage et revalorisation des flaconnages, des plastiques et des briques à boisson, comme demandé par la motion et par la recommandation qui a été déposée il y a quelque temps maintenant. Nous avons toujours dit que nous serions prêts le moment venu quand les bases légales fédérales le permettraient. On choisira le système. C’est vrai qu’un acteur a été cité, je vais donner son nom, puisque cela a déjà été fait, le système RecyPac, qui travaille avec des acteurs en circuit court, si je peux me permettre, puisque Vadec en fait partie, pour, bien sûr, traiter les rebuts parce qu’il y a toujours quelques rebuts. Et puis, du côté de Grandson, le système de tri des plastiques sera également de la partie, ce qui nous permet, à proximité, d’avoir, idéalement, un système de recyclage de ces matières. Alors, j’entends la remarque d’une partie du groupe VertPOP qui dit qu’elle n’est pas convaincue par un système de recyclage des briques à boisson et des flaconnages, etc. Mais je rappelle que ce sont aussi une recommandation et une motion des groupes VertPOP et socialiste qui ont été déposées. Donc, aujourd’hui, vous ne pouvez pas dire que, finalement, le fait de le mettre en place est une mauvais idée, puisque cela a été demandé par votre groupe aussi à plusieurs reprises. Et j’aimerais quand même vous dire que les objectifs de recyclage sont importants, puisqu’on parle de 70% pour ce qui est des briques à boisson et de 55% pour les flaconnages. Vous me direz que Neuchâtel est déjà beaucoup plus haut avec les flaconnages depuis dix ans, puisqu’avec nos systèmes de récupération, on est à environ 95-98%, on peut s’en féliciter. Voilà. C’est une compétence fédérale. C’est une volonté politique aussi exprimée par le Grand Conseil. Ce sera donc mis en œuvre dès le début de l’année prochaine. Pour ce qui a des encombrants, toujours à l’adresse d’une partie du groupe VertPOP : vous dites qu’effectivement, les ressourceries, c’est bien, mais qu’il ne s’agit pas de remettre en cause les compétences des associations caritatives, qui travaillent aussi dans ce domaine-là. Ce n’est pas l’intention. Il peut très bien y avoir des collaborations entre les communes, les ressourceries et les associations caritatives. Je pense que ce n’est pas antinomique. Par contre, mettre en place une taxe causale cantonale pour ce faire, c’est effectivement provoquer possiblement du littering complémentaire, et j’aimerais vous dire que les encombrants aujourd’hui sont assurés par la part d’impôt, donc socialement équitables, et par la taxe de base. De ce point de vue-là, je pense que le système en place, via les communes qui ont des compétences importantes dans ce domaine-là, tient bien la route, avec une demande de la part du canton de renforcer encore les ressourceries. Je termine en disant qu’effectivement, pour la bonne mise en œuvre de ces évolutions, de ces progrès, nous allons adapter le règlement type que le Conseil d’État peut produire dans différents domaines, afin que les communes soient facilitées dans leurs travaux quant à une application harmonisée des règles de recyclage, de valorisation, de traitement des problèmes du littering aussi, puisque, vous l’avez constaté, cela n’est pas directement de la compétence du Conseil d’État, mais bien des communes. Et je peux partager l’appréciation du groupe Vert’Libéral – Le Centre pour ce qui est de dire qu’il ne suffit pas de taxer et de s’en laver les mains, parce qu’on rend les choses parfois un peu plus faciles ; c’est quand même mieux de parler avec les acteurs, responsabiliser les acteurs, qu’ils jouent un rôle véritable d’utilisation d’autres matières que le plastique à usage unique, pour notamment les menus pris à l’emporter ou d’autres types de biens qu’il est trop facile d’utiliser une fois dans la vie et de jeter. Recycler ou pas, c’est la philosophie, la volonté du Conseil d’État, partagée avec vous depuis de longues années maintenant. En rappelant ici, je me le permets, qu’on a été probablement les premiers et les seuls en l’état à interdire la vaisselle à usage unique sur le domaine public cantonal et communal, pour limiter la production de déchets et protéger notre environnement. Merci pour vos appréciations globalement positives.