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Interpellations

25.106

TransN se sépare de son directeur général et se réorganise : faut-il continuer de traiter les symptômes ou s’adresser à la cause ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Mathias Gautschi

Transcription des débats

MG
Mathias Gautschi S 21 janvier 2025 PV, p. 66 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Après un certain nombre d’épisodes, nous apprenions la semaine dernière que transN se séparait de son directeur, mais avec les honneurs, ce qui n’était pas sans étonner un petit peu selon l’habitude que nous avons quand quelqu’un est licencié ou part avec, comme on dit, les honneurs et d’un commun accord. Plus tôt, la presse s’était également fait l’écho du fait que transN examinait les possibilités de fusion avec d’autres entreprises régionales de transport. Encore plus tôt, elle relatait l’arrêt du régional des Brenets. Pour le groupe, cela pose un certain nombre de questions de gouvernance, de questions politiques et écologiques. D’abord sur l’urgence de la situation financière. Est-ce complètement catastrophique ou seulement préoccupant ? Ensuite, le Conseil d’État et la direction de transN promettent une cure d’amaigrissement préalable à toute action, comprenant des mesures parfois étonnantes que l’on apprend quand on questionne un peu d’anciens employés, qui parlent alors certes de centralisation de la maintenance, mais aussi de changement de sous-traitance, d’outillage dont l’entreprise s’est séparée alors que, peut-être, elle aurait pu en avoir besoin. Il y avait une vision qui visait à faire tabula rasa du passé. Et ce matériel, ces outils, ces véhicules mis à la casse sans réflexion, aujourd’hui, manquent. Il semble aussi que le savoir-faire du personnel technique ancien était négligé. Le suivi n’est pas à la hauteur, et cela provoque les pannes que l’on connaît, qui coûtent à la collectivité. Ces pannes et ces nombreux remplacements par des bus font que lorsque l’on a des mécaniciens de train mais pas de conducteurs de bus, eh bien, il est normal que ceux-ci manquent. Toutes ces détériorations du service, ces difficultés à trouver des bus et surtout du personnel, prolongent encore ces problèmes. On parle aussi de problèmes électriques qui, s’ils survenaient par exemple sur les lignes de chemin de fer du Haut, notamment du régional des Brenets, pourraient ne pas être résolubles tout de suite, puisqu’en fait, le matériel et les spécialistes manquent. Ensuite, on a parlé de cure d’amaigrissement de l’entreprise, et maintenant on parle aussi de fusion, notamment avec les Chemins de fer du Jura (CJ), histoire de reprendre un peu des forces ou, dans un cas un peu pire, de se faire absorber par une entreprise plus grosse et plus saine. Le Conseil d’État est-il aussi sensible au fait que devenir plus gros, ce n’est pas forcément devenir plus sain ? Cela ne garantit pas une meilleure stabilité pour l’avenir. On aimerait juste en être sûr, parce que la fusion d’une entreprise régionale pour devenir plus grosse et plus importante n’est pas forcément garante d’une meilleure situation à l’avenir. Un troisième point nous pose un problème, c’est la concertation, notamment avec les communes. La commission de gestion et d’évaluation (COGES) sera-t-elle également impliquée si jamais il y a des suites dans le processus ? Puisqu’en fait, ce licenciement, cette séparation avec le directeur montre visiblement un changement de paradigme, un changement de politique d’entreprise. Sinon, par rapport à ce qui a été dit ce matin, nous saurons accepter des retards et des augmentations de budget, mais pas si l’on constate une attitude de hérisson, pas si le Conseil d’État se contente de constater sans proposer de plan B ou de variante. Où est cette logique ? Le slogan de la législature « Un canton, un espace » appelle à une vision cohérente et intégrée du territoire, notamment en matière de mobilité. Pourtant, la situation actuelle de transN révèle un manque de perspective stratégique. Les problèmes de coûts, bien que préoccupants, ne sont qu’un symptôme. Réagir à court terme en se séparant du directeur général et en confiant la direction intermédiaire au directeur financier, avec pour mandat apparent d’assainir les finances, ne s’attaque pas aux causes profondes de ces difficultés. Sans une véritable vision que nous promet le conseiller d’État, les prestations que doit fournir transN risquent de ne pas répondre à nos attentes, tandis que leur coût augmentera inexorablement, on le sait, alimentant le mécontentement des communes et de l’État, actionnaires principaux de l’entreprise. Si transN ne parvient pas à évoluer, elle risque de rester comme un hérisson pris dans le faisceau des phares, nous en parlions avant, incapable de répondre aux attentes en termes de qualité et d’accessibilité dans les transports.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 21 janvier 2025 PV, p. 67 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Déjà, merci au groupe socialiste pour vos questions qui permettent au Conseil d’État de repréciser la situation au-delà des informations déjà données en sous-commission de gestion, en commission des finances (COFI) lors des comptes 2023, lors du budget 2025, mais aussi en réponse à l’interpellation 23.260 du groupe Vert’Libéral-Le Centre, qui a obtenu une réponse écrite en 2024. Vous comprendrez que nous ne rentrerons pas dans l’opérationnel pur de certains défis techniques d’une ligne ou d’une autre ; c’est bien le travail de la direction, respectivement de la société, du Conseil d’administration de transN. Nous aimerions, avant de répondre à vos questions qui sont assez précises sur le formulaire, donner quelques éléments de contexte. Tout d’abord, quelle est la situation financière de transN ? Eh bien, il faut rappeler que la situation financière de transN est sous contrôle. Il n’y a pas de risque en l’état d’insolvabilité, de sursis concordataire ou de faillite à court ou moyen terme. Les augmentations d’indemnités de quelque 25 millions de francs depuis 2021, beaucoup versées par le canton mais également la Confédération et les communes, ont permis de stabiliser la situation. TransN nous a ainsi indiqué que ses comptes 2024 boucleront à l’équilibre, ce qui est réjouissant, et le budget 2025 est également à l’équilibre. Néanmoins, des optimisations, des réorientations stratégiques sont nécessaires pour assurer la pérennité de l’entreprise à long terme. Le personnel de transN, comme la clientèle, n’a pas de crainte à avoir. La situation est bien sous contrôle, et sachez que nous avons des rencontres régulières entre le Conseil d’État, représenté par deux de ses membres – nous- même et le chef du Département de la santé, des régions et des sports (DSRS) – et transN : nous rencontrons la présidence et la direction de transN quatre à cinq fois par année pour évoquer ensemble les problèmes et les défis de la société. Quelles sont les démarches que nous avons effectuées ? Eh bien, permettez-nous de revenir sur les importantes démarches qui ont été effectuées ces dernières années et qui n’ont rien à voir, nous tenons à le préciser ici très clairement, avec un soi-disant coup politique à court terme du Conseil d’État, comme certains semblent le penser. On dirait que la campagne électorale a débuté, n’est- ce pas, Mesdames et Messieurs ? Nous espérons simplement que ce ne sera pas en instrumentalisant la société transN et ses collaboratrices et ses collaborateurs. Ce n’est pas ce que nous prétendons à votre niveau, bien sûr, mais c’est quand même un souci que l’on puisse traiter ce défi du destin de la société transN de manière sereine. C’est par ailleurs le message que nous avons fait passer en sous-commission de gestion, en COFI également. Bien, nous revenons sur quelques étapes. D’abord, nous souhaiterions rappeler que le Conseil d’État a particulièrement appuyé transN et son personnel durant la crise du Covid-19 ; c’était en 2020 et 2021, avec des soutiens financiers complémentaires. Mais dès 2022, vu l’augmentation importante des coûts dans les offres de prestations 2022-2023, un premier audit a été demandé par le Conseil d’État, lancé pour plausibiliser les surcoûts. Ces surcoûts ont pu être démontrés, nous vous passons le détail. Dès 2023, vu l’offre 2024 de prestations et de nouveaux surcoûts importants, un deuxième audit a été demandé par le Conseil d’État et lancé avec le Conseil d’administration de manière plus approfondie pour, cette fois, comprendre de manière analytique les causes de l’augmentation des coûts et proposer des mesures d’optimisation, des mesures d’économie aussi. En septembre 2024, l’automne passé, basée sur les premières conclusions de l’audit, une décision commune entre le Conseil d’État et le Conseil d’administration a été prise pour retravailler les orientations stratégiques de transN et optimiser son fonctionnement. Avec cette condition, il sera possible de renforcer le capital-actions de la société par un montant maximum de 20 millions de francs que nous avons mis au budget des investissements 2025, budget que vous avez validé et qui vous sera soumis au cours de cette année – plutôt, bien sûr, au deuxième semestre – pour valider, ou pas, cette proposition de recapitalisation. Un rapport vous sera donc soumis. Il portera probablement le nom de « Assainissement et recapitalisation de transN ». Actuellement, les groupes de travail, parce qu’il y a un gros travail de fond qui est en cours, chargés d’évaluer les orientations stratégiques ainsi que leurs modalités, les forces et faiblesses, les opportunités, etc., démarrent leur activité. La démarche est naturellement partagée entre le canton, donc le Conseil d’État, ses services spécialisés et le Conseil d’administration de transN, y compris la direction, ainsi que nos partenaires. Quisont nos partenaires ? Ce sont bien sûr les CJ, les Chemins de fer fédéraux (CFF), le canton de Berne et le canton du Jura notamment, actionnaires de la société des CJ. L’assainissement et la réorientation de transN sont nécessaires, selon nous, pour permettre à l’entreprise de continuer sa mission de vecteur de mobilité durable dans le canton. Les conditions- cadres, il faut le savoir, qui prévalaient au moment de la fusion, il y a de longues années maintenant, des deux entités historiques, ont évolué. On peut mentionner la complexification des normes et les exigences en matière de transport ferroviaire, ainsi que le durcissement des critères de cofinancement de la Confédération. Cela impose une gestion attentive des coûts de production et d’atteindre des masses critiques dans les différents domaines de production pour durablement être compétitif et pouvoir accompagner le canton dans le développement des transports publics. Cet assainissement permettra ainsi de continuer de développer la desserte en transports publics comme prévu dans l’actualisation du plan directeur des transports publics, partie bus, 2030 et 2040. Nous en parlions tout à l’heure, ce plan directeur transports publics, partie bus, va être mis en consultation le mois prochain pour planifier sur les horizons 2030 et 2040. Comme vous le constatez, le Conseil d’État a identifié, il y a plus de deux ans déjà, la situation financière fragile de transN et a directement engagé les mesures nécessaires. Cette anticipation a permis d’éviter un plan de sauvetage dans l’urgence de transN. Le Conseil d’État demande aujourd’hui une optimisation permettant d’atteindre des masses critiques. Une autre option aurait été, comme dans d’autres domaines, de simplement payer les surcoûts complémentaires année après année sans challenger finalement l’entreprise, sans remettre en question les coûts de production. C’est comme cela qu’on a le moins de discussions politiques, « le moins d’ennuis », mais ce n’est pas comme cela qu’on donne de bonnes conditions-cadres au développement des transports publics dans notre canton. C’est donc pour cela que nous avons très sérieusement pris les choses en main en 2022, en sensibilisant, en demandant au Conseil d’administration de travailler sur une optimisation, en travaillant avec nous sur un audit pour améliorer la situation. Vous noterez aussi que les rapports au budget et aux comptes, nous y faisions référence tout à l’heure, ont fait part de la situation délicate de transN. La sous-commission de gestion et la COFI ont été informées activement ou à leur demande. Lors du débat du budget 2025, la situation de transN n’a pas fait l’objet de questions complémentaires. La situation décrite semblait donc bien connue, aussi vu les réponses que nous avons apportées à l’interpellation du groupe Vert’Libéral- Le Centre. Pour ce qui est de la réorganisation, cette fois, de la gouvernance de transN, de la direction de transN, nous rappelons encore une fois ici, après l’avoir précisé aussi deux fois à ArcInfo, qu’il s’agit d’une pure compétence du Conseil d’administration, où le Conseil d’État ne siège pas. Le gouvernement a pris connaissance et acte de cette décision quasiment le jour de la communication publique de transN quant à la réorganisation de sa direction. Maintenant, sur vos questions précises : « Le Conseil d’État partage-t-il l’analyse selon laquelle une simple réduction des coûts sans vision stratégique risque de fragiliser durablement l’entreprise ? » Oui, raison pour laquelle un important travail de fond quant à l’orientation stratégique, l’optimisation de l’entreprise est nécessaire, mais est aussi en cours, avec des groupes de travail, maintenant, qui lancent les différents chantiers nécessaires. On peut préciser que deux audits ont été faits de plausibilisation et de gestion durant ces deux dernières années, et que tout cela a été discuté avec le Conseil d’administration de transN lui-même ; des constats qui sont donc partagés entre le Conseil d’État et le Conseil d’administration. Deuxième question : « Le fait de confier la direction ad interim au directeur financier signale-t-il une priorité donnée à l’assainissement des finances, potentiellement au détriment des prestations et du personnel ? » Non, nous ne le pensons pas, en précisant bien sûr que la gestion opérationnelle reste du ressort de transN. Les travaux d’assainissement, d’orientation stratégique et de consolidation sont néanmoins, nous l’avons dit tout à l’heure, une démarche commune entre le Conseil d’État et le Conseil d’administration de transN. Troisième question : « La fusion éventuelle avec d’autres entreprises, comme les CJ, est-elle envisagée comme une solution pour assurer la survie de transN ? » Eh bien, les synergies à court terme avec d’autres entreprises sont en phase d’évaluation, notamment les CJ, et pourraient permettre d’atteindre les tailles critiques nécessaires, en tous les cas de faire des économies bien utiles. Par ailleurs, proposée par le Conseil d’État, l’étude d’une fusion avec les CJ est une variante étudiée pour le long terme pour chercher à pérenniser une entreprise de transport public polyvalente pour l’Arc jurassien. Mais toutes les variantes sont à l’étude avec nos partenaires cantonaux – nous l’avons dit, le canton du Jura et le canton de Berne –, qui partagent notre vision du besoin de synergie et du besoin d’évaluer une potentielle fusion à long terme. Tout cela est donc à l’étude avec les partenaires, les cantons, la Confédération et les CJ bien sûr. En l’état, nous aimerions le repréciser ici, il n’y a aucun engagement de la part du Conseil d’État, ni du canton du Jura, ni du canton de Berne de dire « on le fait » ; il faut d’abord, en amont, faire l’évaluation de l’opportunité des forces et des faiblesses. Cela prendrait, le cas échéant, son temps, et bien sûr que le Grand Conseil y serait associé. Question suivante : « Comment le Conseil d’État répond-il à l’inquiétude selon laquelle « grossir » ne garantit pas nécessairement une meilleure stabilité ? » Eh bien, comme indiqué, la réorientation des axes stratégiques de transN est à l’étude. Il s’agit d’atteindre des masses critiques dans les domaines de production. La volonté n’est pas de chercher à grossir en particulier. Par ailleurs, la difficile situation actuelle est peut-être aussi le fruit d’une stratégie d’agrandissement qui a produit, il faut le constater, plus de coûts de production que de recettes d’exploitation, d’où le besoin – 25 millions de francs, nous l’avons dit – complémentaire en indemnités de l’État, au sens large. Il faut aussi dire qu’on est dans un canton qui connaît peu de croissance démographique et que la volonté d’agrandir, elle est bien sûr à saluer quand on parle de qualité de desserte, mais derrière, il faut pouvoir bénéficier de la clientèle qui génère des recettes complémentaires et permet de couvrir les coûts complémentaires générés par cette desserte, et donc à la charge de transN. On se rend compte que la croissance démographique, qui est plutôt timide ou modeste dans le canton de Neuchâtel, ne rend pas service à l’entreprise transN, qui a des coûts qui augmentent – l’énergie, les normes, nous l’avons dit tout à l’heure, le Covid-19 a vidé les caisses –, donc il y a une fragilité de la société à ce jour qui fait que l’on se retrouve dans cette situation fragile. « TransN est-elle en danger financier ? Quelles sont les données actuelles sur sa santé financière ? » Nous ne pouvons que répéter que les mesures pour sécuriser la situation à court et moyen terme ont été en partie prises, que cette démarche a été lancée depuis 2022 déjà, que les comptes 2024 sont à l’équilibre, que le budget 2025 l’est également, mais grâce au soutien complémentaire des commanditaires, donc de l’État de Neuchâtel, que vous avez validé dans le cadre du budget 2025. « Quelles mesures stratégiques seront prises pour dépasser la simple réaction aux symptômes (réduction des coûts) et traiter les causes profondes (manque de vision et d’anticipation) ? » C’est votre question suivante. Eh bien, comme annoncé, l’assainissement de transN passe par un travail sur son orientation stratégique qui devrait permettre d’atteindre des masses critiques et donc de conserver le cofinancement fédéral et de développer les transports publics tel que prévu dans le nouveau plan directeur, partie bus, 2030. Depuis 2023 et 2024, les causes sont maintenant particulièrement traitées sur le fond, puisque nous avons fait deux audits. Le rapport d’assainissement et de consolidation fera l’objet d’une première lecture au Conseil d’État d’ici la fin du printemps, puis sera transmis en principe au Grand Conseil cette année encore. Vous serez donc dotés de toutes les informations utiles à ce moment-là. Une question au Conseil d’État encore sur la conciliation de la réorganisation de transN avec les besoins de la vision « Un canton, un espace ». Comme indiqué, l’assainissement de transN doit justement permettre de mieux développer les transports publics à travers nos quatre régions, dans le respect toutefois des critères fédéraux, les fameux taux de couverture qui sont plutôt faibles dans le canton de Neuchâtel. Une entreprise compétitive permet d’engager les moyens complémentaires pour l’accroissement de la desserte, et non pas seulement pour les surcoûts de production. Que vous nous compreniez bien : si on met des moyens supplémentaires, on souhaite que ce soit effectivement pour l’agrandissement de la desserte et non pas simplement pour assumer des surcoûts de production, ce que nous avons dû assumer ces trois, quatre dernières années. Et finalement : « Au-delà de la ligne directe Neuchâtel–La Chaux-de-Fonds, les projets structurants attendus par le monde politique pour renforcer les lignes secondaires (…) pourront-ils être déployés ? » On peut dire qu’en lien avec la stratégie Mobilité 2030 et le projet de RER 2030-2040, les investissements sont déjà bien en cours dans les régions, vous l’avez constaté : le matériel roulant, les nouveaux trolleybus à batterie – nous n’avons pas besoin de vous expliquer de quoi il s’agit –, du matériel roulant sur la ligne des Ponts-de-Martel, la ligne des Ponts-de-Martel elle-même qui doit être modernisée, celle du Val-de-Travers avec les gares de Couvet, de Noiraigue à terme, tout cela est en bonne partie en chantier, celle de Môtiers également, la halte des Forges a été construite, la halte de Malvillers pour prendre le bus est maintenant active, les projets de politique d’agglomération sont bien en cours ; donc, vous voyez que les projets de la stratégie Mobilité 2030 sont en voie de concrétisation. Mais au-delà, il est important que les coûts d’exploitation de transN – mais aussi des CFF et de CarPostal, entre nous – soient compétitifs et les taux de couverture supérieurs aux minimas fédéraux, et cela, cela reste un réel défi. Si on perd les cofinancements fédéraux, ce sont des millions de francs à chaque fois par ligne – ou des centaines de milliers de francs, c’est selon – qui péjorent nos comptes et péjorent nos capacités à développer la desserte. Vous avez encore trois questions. « Quelles sont les intentions du Conseil d’État pour soutenir et repositionner transN comme un outil clé de la cohésion et du dynamisme cantonal ? » Après cette phase difficile de la société, la volonté du Conseil d’État est bien sûr d’assainir, de mieux orienter et de consolider transN pour qu’elle puisse jouer un rôle d’autant plus solide comme acteur de développement des transports publics dans le canton, peut-être à terme avec les CJ au niveau de l’Arc jurassien, mais cela, c’est beaucoup trop tôt pour le dire. Il s’agit toutefois aujourd’hui de se poser les bonnes questions pour nos entreprises de transport régional. « Quelle est la stratégie du Conseil d’État pour permettre à transN d’intégrer les objectifs du Plan climat et de Mobilité 2030 (…) ? » On peut simplement dire que les trois mesures du Plan climat sur la réduction des tarifs des transports publics ont été introduites depuis plusieurs mois et profitent directement aux usagères et aux usagers neuchâtelois, mais aussi à transN, puisqu’on influence la demande vers plus d’usage des transports publics. Pour ce qui est de la décarbonisation – c’était une de vos questions –, une première étape importante a déjà été décidée par le Conseil d’État en collaboration avec transN, c’est bien sûr la mise en service des trolleybus à batterie, à Neuchâtel et maintenant La Chaux-de-Fonds. L’étape suivante est en cours, également en lien avec le projet de loi que vous avez décidé ce matin en plénum, ce qui nous permet aussi d’avoir un cadre, de ce point de vue-là, qui est clarifié, mais qui ne change pas fondamentalement le travail qui était engagé avec transN vers la décarbonisation du matériel roulant à travers le canton, notamment en transport urbain où, là, on a une première priorité que vous avez fixée avec nous. Finalement : « Quelles initiatives concrètes sont prévues pour améliorer le transfert modal dans les Montagnes neuchâteloises (…) ? » Le plan directeur des transports publics, partie bus, pour 2030- 2040 sera mis en consultation auprès des communes dans quelques semaines. Nous vous l’avons dit tout à l’heure, il proposera une augmentation des distances productives par bus de 15% à 20% selon les régions, progressivement d’ici à 2030 déjà. Au niveau ferroviaire, il convient de rappeler la volonté de renforcer la desserte des différentes lignes : la ligne des horlogers avec la France – ce n’est pas toujours une évidence à obtenir le cofinancement, à convaincre, vous le savez, la région Bourgogne-Franche-Comté, mais nous y travaillons –, également sur la ligne du Val-de-Travers et, bien sûr, concrétiser la ligne directe qui permettra réellement le doublement de la part modale des transports publics, avec d’importants effets très positifs sur les Montagnes neuchâteloises, puisque votre souci exprimé particulièrement dans l’interpellation était les Montagnes neuchâteloises. Ainsi, nous pensons avoir été complet, n’est-ce pas, sur la douzaine de questions, probablement, que vous avez posées de manière légitime sur la situation de transN aujourd’hui. Le travail est en cours, il est très, très intense, il mobilise beaucoup de ressources au niveau du service des transports (SCTR), au niveau des finances, au niveau du département, en collaboration avec notre collègue depuis plus de deux ans maintenant, et continuera de bien nous occuper en 2025. Nous nous réjouissons de pouvoir vous présenter le rapport ad hoc, que nous puissions discuter de la suite des opérations, et, entre-temps, nous aimerions vous rassurer encore une fois : la situation est stabilisée pour le fonctionnement de transN et aussi pour ses collaboratrices et ses collaborateurs, qu’on souhaite rester, bien sûr, fidèles à la société qui le vaut bien.