L’urgence est combattue, Madame la présidente.
Transcription des débats
La demande d’urgence vient du fait que le projet va être discuté et éventuellement validé demain par le Conseil général de La Chaux-de-Fonds. Une annonce de volonté et de soutien de la part du canton pourrait évidemment exercer une influence sur ces discussions, d’où la nécessité de discuter de cet objet aujourd’hui.
Nous avons eu une grande discussion dans nos rangs et une grande partie de notre groupe soutiendra l’urgence, avec quelques abstentions, car mis à part le problème de calendrier, qui pourrait donner l’impression qu’on coupe l’herbe sous les pieds du Conseil communal et du Conseil général, nous pensons que cette résolution trouve sa place aujourd’hui dans notre hémicycle.
Nous sommes sollicités aujourd’hui pour parler de ce projet de patinoires à La Chaux-de-Fonds. Bon, déjà, nous n’avons absolument pas connaissance du contenu de ce projet, mais nous sommes très heureux que nous en discutions ici au Grand Conseil. En fait, nous ne sommes pas très conscient de la question qui nous est posée aujourd’hui. On parle de l’urgence, mais l’urgence, est-ce l’urgence de discuter, de savoir si le canton, le Conseil d’État, ce Grand Conseil doit aider les communes dans des projets d’importance cantonale, d’importance régionale ? Cela, c’est une question à laquelle nous répondons assez fermement oui. Le canton doit faire ce travail-là. Mais si la question est de savoir si le Grand Conseil doit intervenir pour essayer d’influencer une décision communale, que, à futur, la commune va devoir assumer seule, là, nous répondons non. Ce qui fait qu’aujourd’hui, nous sommes un peu mal à l’aise. Nous aimerions en entendre peut-être un peu plus. En tout cas, pour l’urgence, le calendrier ne nous semble pas tout à fait adéquat. Après le débat, peut-être que nous pourrons soutenir le projet de résolution parce que l’appui du canton nous paraît essentiel, mais le calendrier nous paraît un tout petit peu délicat. En tout cas, en tant qu’ancien élu d’une commune, nous aurions trouvé, quelque part, un peu inconfortable que le canton veuille finalement intervenir dans nos débats communaux avant que nous n’ayons pu le faire dans le cercle qui est attendu dans une commune, le Conseil général.
Ce matin, nous avons accepté un important crédit pour un non moins important projet, le nouveau bâtiment de l’Université, dont l’intérêt cantonal majeur a été reconnu par notre Autorité. Un autre projet est actuellement en gestation au sein de notre canton, les patinoires des Mélèzes. Projet communal, certes, mais dont le rayonnement cantonal et extracantonal ne fait pas de doute. Une petite analyse réalisée par ArcInfo, que nous remercions, nous démontre l’implication de l’État dans des projets similaires limitrophes : Fribourg, Bienne, Porrentruy et Lausanne ; toutes ces patinoires ont reçu des subventions substantielles de la part de leur canton respectif. Pour le moment, le seul engagement du Conseil d’État est d’octroyer un prêt relativement modeste à taux préférentiel. Les groupes signataires de ce projet de résolution demandent que l’État de Neuchâtel s’engage plus activement dans ce projet et octroie un réel soutien financier cantonal. Après les décisions récentes de notre Autorité et les volontés du Conseil d’État d’investir dans la modernisation des infrastructures sportives du canton et dans le sport en général, un tel soutien est pertinent et cohérent. Il bénéficiera à l’image de la ville de La Chaux-de-Fonds, au sport d’élite et amateur, ainsi qu’à la facilitation de l’accès de la population neuchâteloise aux sports de glace. Les modalités et l’ampleur de ce soutien devront être analysées par le Conseil d’État, dans l’optique de consolider le projet communal, ceci en concertation avec tous les acteurs potentiellement concernés, publics ou privés. Jouer en équipe pour voir aboutir ce projet est essentiel !
En réalité, pour des raisons un peu différentes du groupe VertPOP, et du groupe Vert’Libéral-Le Centre peut-être, que nous entendrons tout à l’heure, nous nous retrouvons cosignataires de ce projet de résolution. En effet, pour notre parlement, en tout cas pour notre groupe, il semblait important de clarifier la position du canton sur l’investissement, qui pourrait être reconnu d’intérêt cantonal majeur par certains – mais c’est un raccourci que vous nous pardonnerez, Madame la présidente –, mais dans tous les cas, c’est une volonté de notre groupe, par exemple, en termes quelque peu hockeyeurs, de « créer le surnombre », même si ce sont deux minutes de pénalité. Ou encore de ne pas faire obstruction – et cela, nous pensons que c’est important, ou faire trébucher le projet chaux-de- fonnier. Là aussi, ce sont deux minutes de pénalité, chers collègues. En réalité, le groupe libéral-radical, dans l’analyse qu’il fait de la situation de notre canton, que ce soit l’université ou une infrastructure sportive à La Chaux-de-Fonds, est extrêmement intéressé, est extrêmement préoccupé par les équilibres régionaux. Ce n’est donc pas une volonté de dureté excessive vis-à-vis d’un exécutif que nous n’avons pas beaucoup entendu sur le projet, puisque, il y a quelques mois, nous avons parlé de la loi sur le sport et sa révision, et notamment de la volonté politique derrière l’initiative « 1% pour le sport ». Mais nous demandons en quelque sorte le « double challenge » au Conseil d’État, ou plutôt nous lui demandons véritablement de se positionner sur la volonté politique en matière aussi d’infrastructures sportives. Comme cela est fort bien libellé dans le texte du projet de résolution, il s’agit de faire rayonner le canton, que ce soit par sa formation ou par le domaine du sport avec ce que cela implique, non pas pour le sport d’élite et les clubs qui peuvent être cités, mais plutôt pour la population, aussi pour le public populaire et les jeunes qui apprennent à patiner. Dans notre région, dans notre pays, ce sont des éléments d’importance que notre groupe souhaite voir être pris en considération. Le groupe libéral-radical, en étant donc cosignataire, puisque ce ne sera pas non plus la question uniquement du hockey, ne souhaite pas manquer le take off sur la dernière pierre, mais bien laisser au législatif chaux-de-fonnier la possibilité de se positionner totalement librement. Le porte-parole du groupe socialiste souhaitait éviter l’urgence pour ne pas prendre en otage, pour ne pas faire obstruction à la bonne démocratie locale. Ce n’est véritablement pas la volonté du groupe libéral- radical ; c’est simplement de dire que oui, le canton est en appui des communes et des régions quand cela est nécessaire. Nous avons un nouveau fonds cantonal qui pourra y répondre, nous l’espérons. Nous souhaitons véritablement que notre Autorité se positionne de manière claire. Aussi, peut-être pour les adeptes du patinage artistique, il ne s’agit pas ici pour notre canton d’imaginer un enchaînement Salchow, Lutz, cherry, alors que nous pouvons tout au plus faire une simple pirouette – et encore, et encore pour certains ! C’est garder les pieds sur terre, c’est montrer que notre canton, avec 180'000 habitants, mérite un nouveau complexe sportif d’hiver et de nouvelles patinoires à La Chaux-de-Fonds, aux Mélèzes. Le canton a certainement un rôle à jouer, mais de manière assez large. Le Conseil d’État doit peut-être nous rassurer sur cet élément-là, mais le groupe libéral-radical tient fermement à ce projet et à soutenir ce qui peut être fait à La Chaux- de-Fonds et dans les Montagnes neuchâteloises.
Le groupe UDC sera partagé sur le présent projet de résolution. En effet, ce type d’objet n’a que peu d’impact, et certains de nos membres craignent que cela ne crée un précédent dangereux, notamment en raison du nombre de projets qui verront le jour ces prochaines années dans plusieurs communes, et il va de soi que le canton ne pourra pas tout subventionner. Nous nous demandons également quels seront les critères pour l’attribution du crédit-cadre de 36 millions de francs en lien avec le soutien au sport voté en décembre, et si ce projet ne pourrait pas bénéficier de ce dernier. Enfin, d’autres membres de notre groupe rejoignent les arguments déjà évoqués et accepteront le présent objet.
Nous ferons moins de métaphores sportives que notre préopinant du groupe libéral-radical, mais pour nous, ce projet de résolution va dans le sens des investissements que le canton doit faire. Nous pensons que nous n’allons pas opposer les projets que nous avons encore discutés aujourd’hui. Chaque objet a son importance de manière indépendante et nous ne sommes pas là pour opposer ou faire des guerres, mais plutôt pour essayer de construire notre canton. Et, ici, cet objet est en lien avec ce que nous avons pu discuter concernant le contre-projet du 1% pour le sport, à savoir que nous voulions un sport qui soit d’élite, mais qui soit aussi pour tout le monde, accessible à tous. Nous pensons justement que le projet de La Chaux-de-Fonds répond à ces deux aspects, avec un accès facilité pour les habitants aux patinoires. Il est donc important pour nous d’avoir un exécutif qui suit le législatif avec le contre- projet relatif au 1% pour le sport, qui a été accepté par notre hémicycle et qui est important à nos yeux. Le but n’est pas non plus de couper l’herbe sous le pied du Conseil général de La Chaux-de- Fonds. Il doit décider en tant que tel de ce projet, mais nous pensons qu’il est quand même important de savoir quel signe veut donner le Conseil d’État ; en tout cas, le signe du Grand Conseil est clair pour les membres du groupe Vert’Libéral-Le Centre.
Nous avons donc devant nous un projet de résolution concernant la patinoire des Mélèzes, qui est un projet ambitieux et qui va être débattu demain au Conseil général de La Chaux-de-Fonds. Ce projet de résolution de député-e-s interpartis demande expressément au Conseil d’État d’octroyer un soutien financier cantonal pour aider à l’aboutissement de ce projet. Que peut-on faire de cet objet ? Une lecture rapide aura envie de nous faire dire que cela ne concerne pas directement le canton, mais que cela concerne en premier lieu la ville de La Chaux-de-Fonds et ses habitants, et que le canton ne devrait pas intervenir avant que les autorités chaux-de-fonnières ne se soient prononcées. Cela pourrait être perçu comme une forme d’ingérence dans les prérogatives communales, un manque de confiance envers le Conseil général. De plus, ce projet est très onéreux, donc on biffe. La deuxième lecture, plus raisonnée, aurait envie de dire que la plus grande patinoire du canton se trouve dans les Montagnes neuchâteloises, qu’elle date de 1954, qu’elle abrite des clubs de renommée nationale et internationale, qu’elle est vétuste et qu’elle n’est plus adaptée à nos besoins. Sa reconstruction participera à la valorisation du canton par le biais d’un palais des glaces qui sera neuf, accessible pour tous et à la hauteur des attentes de notre canton. Cela fait des années que les réflexions en sont là : à notre arrivée à La Chaux-de-Fonds en 2008, quand nous accompagnions nos petits-enfants à la patinoire, on nous disait : « Il y a un projet de rénovation, ça va venir, t’inquiète ! » Alors, voilà, on y arrive, nous sommes à bout touchant, mais couac, un prix faramineux, qui nous laisse un goût amer dans la bouche et une certaine révolte intérieure. Alors, allons-nous nous déchirer pour voir ce bébé naître ou allons-nous essayer de mettre tous les moyens possibles pour permettre à ce projet de voir le jour ? Il est vrai qu’à la lecture du rapport de la patinoire, pour les conseillers généraux, plusieurs points restent sombres et non aboutis, mais nous ne sommes pas ici pour faire le procès d’un conseil communal ou d’un conseil général, loin de nous le désir de faire preuve d’ingérence. La seule chose qui nous importe est d’arriver à trouver un moyen de soutenir un projet qui s’inscrit dans une politique d’envergure cantonale. Le sport est et restera un pilier de la santé et de la cohésion sociale. Investir dans le sport, c’est donc investir dans la santé de la population et dans une société unie. Promouvoir son accessibilité pour tous est un enjeu majeur pour bâtir un avenir plus sain et solidaire. Par ailleurs, à la lecture du rapport 23.041 en réponse à l’initiative législative populaire « 1% pour le sport » – qui stipule, sans citer tout le texte : « Le canton peut soutenir les installations d’importance cantonale ou régionale, dont l'initiative relève du canton, des communes, d’entités sportives ou de tiers, à l’exception de celles qui poursuivent un but lucratif. Ces installations permettent non seulement la pratique du sport, mais également la tenue de manifestations sportives […]. » –, on se demande pour quelles raisons ce projet-là ne s’inscrirait pas dans un projet d’envergure cantonale. À la lecture du rapport relatif au projet, on a l’impression, quand même, que la ville veut ou a dû gérer toute seule. Peu ou pas de soutiens privés pour l’instant, une aide par un prêt à taux préférentiel par le canton… Quelle frilosité ! C’est vrai qu’à La Chaux-de-Fonds, il fait froid, mais franchement, est-ce un choix ? Est-ce que le Conseil communal a saisi le Conseil d’État pour un soutien substantiel autre que le soutien par un prêt préférentiel ? En tout cas, ces réponses ne sont pas là et la situation ne convient pas à la plupart des membres de cet hémicycle du Grand Conseil. Ce projet de résolution souhaitant donc un engagement et un soutien cantonal financier fort permettra peut-être de relancer des réflexions, voire des négociations. En demandant explicitement au Conseil d’État d’injecter des fonds dans ce projet, il est demandé implicitement de mettre en place une réflexion qui permettra d’articuler des moyens de collaboration ou de partenariat avec les différents acteurs, qu’ils soient étatiques, publics ou privés, afin de permettre à un projet cher aux communes et à notre canton de se mettre en place. Vous l’aurez compris, notre groupe soutiendra dans sa majorité la résolution, avec quelques abstentions liées aux réflexions que nous avons exposées au début de notre intervention.
Situation effectivement assez particulière avec ce projet de résolution qui s’invite sur le plan cantonal à la veille d’un vote communal. Il est attendu que le Conseil d’État clarifie sa position. Il nous semble néanmoins qu’elle est déjà aujourd’hui extrêmement claire, mais puisque cela est demandé, nous allons rappeler quelques éléments importants de ce projet. En premier lieu, rappelons qu’il s’agit d’une infrastructure communale. Elle a été pensée par la commune exclusivement ; le canton n’a pas été associé aux réflexions, raison pour laquelle les comparatifs intercantonaux auxquels il a été fait mention sont sans doute un peu biaisés. Du côté du Conseil d’État, les échanges avec le Conseil communal de la ville de La Chaux-de- Fonds remontent à quelques années déjà. Début 2024, pour entrer davantage dans le concret, le Conseil d’État, après avoir été sollicité par le Conseil communal, envoyait un courrier audit Conseil communal pour lui faire part de ses intentions, étant rappelé qu’au final – nous y reviendrons – la décision ne relèvera pas du Conseil d’État, mais bel et bien de vous, au Grand Conseil. Donc, début 2024, le Conseil d’État indiquait qu’il était ouvert à proposer l’octroi d’un prêt d’une dizaine de millions de francs à un taux d’intérêt préférentiel. Il indiquait également qu’il était ouvert à considérer l’octroi d’une aide au titre de la nouvelle politique régionale pour le volet ayant trait à l’hébergement prévu sur la patinoire de La Chaux-de-Fonds, compte tenu de sa vocation touristique, et il laissait encore en attente les possibilités en lien avec l’initiative « 1% pour le sport », qui était alors en cours de traitement. Par la suite, à la fin de l’année 2024, le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds a demandé finalement formellement au Conseil d’État davantage que ce sur quoi le Conseil d’État avait ouvert la porte, à savoir un prêt de 20 millions de francs sans intérêt. Ces éléments figurent clairement dans le rapport du Conseil communal de la ville de La Chaux-de-Fonds, il n’y a donc pas de scoop par rapport à ceci. À la suite de quoi le Conseil d’État a répondu au Conseil communal qu’il restait, de son côté, ouvert à ce sur quoi il s’était déjà engagé, à savoir un prêt d’une dizaine de millions de francs à un taux préférentiel. Élément nouveau qui s’était ajouté, c’était le vote du Grand Conseil sur le contre-projet à l’initiative « 1% pour le sport ». Dès lors, le Conseil d’État a indiqué également qu’il était ouvert à considérer une aide à travers le futur fonds – qu’on appelle le fonds CISIC, en lien avec le Concept des infrastructures sportives d’importance cantonale et régionale –, dont les critères restent encore aujourd’hui à définir. Un fonds qui, comme vous le savez, puisque c’est vous qui en avez voté les modalités, est doté d’un montant moyen de 4 millions de francs par année, puisqu’on est sur une enveloppe de 32 millions de francs sur huit ans, ce qui permet, là aussi, d’avoir une idée des montants à disposition du côté du Conseil d’État au travers de ce fonds CISIC. Le Conseil d’État relevait, par ailleurs, qu’une demande de prêt au titre de la nouvelle politique régionale (NPR) n’avait pas été déposée. Dès lors, à ce stade, les prochaines étapes pour le Conseil d’État, c’est d’attendre déjà le vote du Conseil général demain à La Chaux-de-Fonds, de laisser passer ensuite le délai référendaire, et puis, comme nous avons eu l’occasion de le dire dans la presse, dans un échange avec Thierry Brechbühler, qui était sur une même ligne, de reprendre ensuite les discussions avec le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds pour voir comment concrétiser l’ouverture dont a fait preuve le Conseil d’État depuis une année maintenant. Tout cela en rappelant, nous l’avons déjà indiqué, qu’au final, la décision, pour ce qui concerne une aide qui sortira du fonds CISIC, relèvera du Grand Conseil, à moins que vous ne souhaitiez que nous plafonnions notre aide à 700'000 francs, mais nous avons cru entendre que les attentes exprimées par les signataires du projet de résolution dépassaient le cadre des compétences du Conseil d’État. Dès lors, au final, le signal que vous entendez adresser au travers du vote de ce projet de résolution, c’est envers vous-mêmes ou en tout cas envers les personnes qui s’assoiront au sein du Grand Conseil pour la prochaine législature, puisque, encore une fois, c’est bel et bien au Grand Conseil qu’il reviendra de décider du soutien – qui devra être du soutien extraordinaire si on considère un soutien en dehors du fonds CISIC – qui devra être apporté à ce projet pour lequel, pour conclure, vous aurez entendu que le Conseil d’État est, sur le principe, favorable, ainsi qu’il l’a déjà indiqué.
Juste pour clarification, parce que, pour nous, ce projet de résolution a été une énorme boîte noire, et une surprise, disons. Ce que nous entendons aujourd’hui, c’est que le Conseil communal est déjà en contact avec le Conseil d’État quant à de potentielles modalités d’aide et donc de financement pour ce projet. Donc, pour nous, ce projet de résolution, quelque part, c’est un plouf dans l’eau. Ensuite, nous sommes surprise d’entendre que le contre-projet « 1% pour le sport » pourrait couvrir le projet des Mélèzes parce que, dans les discussions que nous avons eues avec les dépositaires, ils excluaient finalement les aides du stade des Mélèzes ainsi que celui de la Riveraine de tout projet d’aide via un quelconque fonds. Donc, là, nous aurions besoin de clarifications, mais ce sera pour plus tard, parce que, quelque part, où on trouvera l’argent, ce sera discuté, comme vous l’avez dit, lors d’une prochaine session du Grand Conseil. Mais, pour nous, si nous comprenons bien, les démarches sont en route et, du coup, à quoi sert ce projet de résolution ?
Juste pour témoigner un peu de notre perplexité face à ce projet de résolution qui arrive – et nous pensons que ce n’est pas tout à fait anodin – certes avant la séance du Conseil général demain, mais on est quand même aussi à trois ou quatre jours des élections. Nous pensons donc que ce n’est pas totalement anodin et nous pouvons le mentionner quand même. Nous reconnaissons fondamentalement le rayonnement qu’apportent pour le canton les réussites du Hockey Club La Chaux-de-Fonds (HCC), la patinoire des Mélèzes aussi, qui est véritablement le temple de glace de ce canton. Donc, en soi, le projet de patinoire, pour nous, semble tout à fait légitime, même extrêmement pertinent. Mais on se retrouve, et cela a été mentionné, dans une sorte de substitution du Grand Conseil dans certaines tâches qui auraient peut-être dû être faites par le Conseil communal, et peut-être de manière un peu plus « communiquée », c’est peut-être cela qui a manqué dans la discussion. En gros, si le travail n’a pas été fait, il nous semble que ce n’est pas forcément notre Autorité qui doit s’inquiéter de la situation, d’autant plus que, comme le conseiller d’État l’a rappelé, les discussions ont déjà eu lieu, et on se retrouve avec un objet politique qui, comme cela a été justement dit par notre collègue Jennifer Hirter, est un peu un coup d’épée dans l’eau. Pour prendre juste un exemple historique, et ce n’est pas encore pour faire une comparaison Haut- Bas, parce qu’on s’inscrit vraiment en dehors de ce débat-là à notre avis, mais le stade de la Maladière, par exemple, c’était un projet qui était aussi d’ampleur pour le sport neuchâtelois ; il avait coûté 280 millions de francs à l’époque et c’est un projet qui avait été discuté dans le cadre d’un partenariat public-privé entre la ville de Neuchâtel et des acteurs privés. Le canton n’aurait pas été approché dans ces discussions-là, en tout cas pas que nous sachions, même si nous étions peut- être un peu jeune à l’époque pour être totalement à jour sur ce sujet ! Mais en tout cas, si nous en croyons nos recherches, cela n’a pas été le cas. Nous avons donc juste l’impression qu’on met un peu la charrue avant les bœufs, à l’heure actuelle, dans une sorte de façon de tordre un petit peu le bras au Conseil général de La Chaux-de-Fonds, alors que c’est une autorité qui est séparée de celle du canton qui devrait empoigner le sujet. Il y a l’exemple de l’UniNE qui a été rapporté. Alors, l’UniNE, c’est une autre entité, on parle de quelque chose qui a une assise au niveau fédéral aussi. Mais dans la construction du projet, on a quand même eu aussi à l’avance les discussions sur des questions de subventionnement du point de vue de la Confédération, des discussions avec le Conseil des hautes écoles. Et il nous semble que c’est plutôt dans cet ordre-là que cela devrait avoir lieu, plutôt que ce qu’on essaie de faire aujourd’hui. Enfin, pour terminer, et nous pensons que c’est un peu dommage que, dans cette discussion-là, cela n’ait pas encore apparu de manière assez claire, même s’il y a peut-être des modalités temporelles qui jouent en faveur ou en défaveur de l’annonce, mais on n’a pas du tout parlé de la question de partenariat public-privé. Nous trouvons que c’est bien dommage, dans un projet effectivement aussi important, qui est aussi essentiel pour le rayonnement du canton de Neuchâtel dans le sport et pour celui du HCC, qu’on ne puisse pas déjà un peu montrer les intentions qui sont là. On a l’impression qu’il y a un peu une crise d’urticaire sur ce sujet-là, mais nous ne nous appesantirons peut-être pas sur ce débat-là. Quoi qu’il en soit, pour notre part, nous restons vraiment très perplexe par rapport à cet objet. Nous verrons comment vont se dérouler les débats, mais nous ne pensons pas soutenir ce projet de résolution.
Nous ne nous exprimerons pas sur le fond, mais nous aimerions nous exprimer sur quelque chose qui nous a choqué. Nous avons entendu dire que 10 millions de francs de prêt par le canton, cela ne représentait que des « peanuts », si nous pouvons nous exprimer ainsi. Alors, si on commence, dans cet hémicycle, à dire que 10 millions de francs, ce n’est rien, nous pensons qu’on aura beaucoup de problèmes pour discuter de tous les projets qui vont arriver, notamment au cours de la prochaine législature. Si 10 millions de francs ne sont rien, alors nous pensons que ce sera vraiment très compliqué de faire de la politique dans le canton de Neuchâtel.
C’est une coïncidence que nous parlions de ce projet avant la discussion demain au Conseil général et respectons ce principe de la subsidiarité. Bien sûr, c’est un magnifique projet. Une ville qui veut se développer a besoin d’infrastructures. Investir 69 millions de francs dans un nouveau projet est beaucoup plus intéressant économiquement que de mettre 30 millions de francs dans une rénovation. Alors, oui au projet, mais simplement à un autre niveau. Au Grand conseil, nous pouvons avoir, avec la loi sur les sports que nous avons récemment votée, une vision globale. Avec cette enveloppe, que veut-on faire ? Dans quelle proportion veut-on investir ? Après, nous laisserons les conseillers généraux débattre demain par rapport au financement tel qu’il est proposé, qui nous laisse personnellement un peu perplexe, dubitatif, sans jugement de valeur. Oui, nous aimerions bien, le cas échéant, que le canton intervienne, qu’il soutienne ce magnifique projet du palais des glaces. Bon, nous ne serons plus là, mais pourquoi pas un bon consensus suisse, 5 millions de francs à fonds perdus, un investissement de 10 millions de francs de prêt sans intérêt ? Personnellement, nous pourrions vivre avec cette solution pour que ce projet démarre. Merci, et maintenant, c’est fini, mes interventions ! Tout de bon, hein ! (Rires.)
Pour être honnête, nous avions prévu de nous taire. Et puis, bon, c’est la fin de législature, donc nous pensons qu’il faut un peu dire les choses. La porte-parole du groupe socialiste a dit tout à l’heure qu’une majorité de notre groupe sera en faveur de ce projet de résolution. Nous ferons partie de la minorité qui va s’abstenir et nous aimerions dire pourquoi. Nous n’avons aucun a priori sur la patinoire de La Chaux-de-Fonds, nous ne savons pas si c’est un bon projet ou un mauvais projet. Et pour cause : nous ne sommes pas conseiller général de La Chaux-de-Fonds. Nous sommes député au Grand Conseil, nous n’avons pas lu ce rapport, enfin nous l’avons lu dans les grandes lignes, il n’est pas passé en commission du Grand Conseil. Nous sommes, nous pensons, quelques-uns et quelques-unes ici à ne pas connaître le dossier, et nous trouvons, méthodologiquement, qu’il y a un vrai problème à ce que le Grand Conseil neuchâtelois débatte, un jour avant la séance du Conseil général, d’un projet qu’il n’a même pas lu, pour certains de ses membres, en commission des finances, des sports ou de ce que l’on veut. Il y a un problème méthodologique qui nous pose une vraie question de séparation des pouvoirs. On voit bien qu’il y a un vrai malaise dans cette salle que de se dire « On va soutenir, mais en même temps on ne veut pas interférer, avoir une influence ». En même temps, le groupe VertPOP a commencé son intervention en disant « On veut quand même avoir une petite influence sur la décision du Conseil général ». Et là, il y a quelque chose qui nous dérange beaucoup. Et non, Monsieur Andreas Jurt, ce n’est pas une coïncidence si on en parle aujourd’hui ! On aurait pu attendre pour parler de ce dossier. On aurait pu attendre demain que le Conseil général vote et, après, poser des questions, faire une interpellation, demander un bilan, demander des comptes, mais ce n’est pas une coïncidence si le projet de résolution a été déposé ! Aujourd’hui, on est clairement, actuellement, dans une confusion des genres qui, nous, nous pose un énorme problème ! Car que va-t-il se passer dans ce cas-là ? Chaque fois qu’il y aura un sujet dans les conseils généraux de toutes les communes qui pourrait de près ou de loin concerner le canton, ceux qui ont un double mandat vont déposer des objets, des motions, des interpellations, des amendements pour influencer les décisions à venir ? Cela nous pose un vrai problème de fond. Et franchement, nous allons vous dire une chose, nous aurions préféré que nous n’en parlions pas aujourd’hui, nous aurions préféré que ce projet de résolution ne soit pas déposé et que le Conseil général puisse, en toute tranquillité, débattre demain, voter demain, et ensuite que nous venions avec des questions ou avec une interpellation. Mais, de fait, et nous en sommes un peu responsable aussi, le débat que nous avons aujourd’hui, qu’on le veuille ou non, va avoir une influence sur les décisions qui vont être prises demain par le Conseil général, et cela nous pose un vrai problème de fond et de forme.
Nous sommes heureux, peut-être, de clôturer les interventions par rapport à cet objet. Nous allons rebondir sur deux ou trois éléments que nous avons entendus : le député Hugo Clémence qui s’étonne qu’on intervienne maintenant, le jour avant le Conseil général ; la députée Jennifer Hirter qui se questionne sur la pertinence de cet objet… Pour notre part, nous pensons que cet objet, ce projet de résolution n’est déposé que parce qu’il y a actuellement une confusion dans les informations. Il a pour but de rétablir l’information telle qu’elle avait été discutée lors des débats sur le contre-projet à l’initiative « 1% pour le sport ». Nous tenons à rappeler que, dans le rapport, il était quand même mentionné que le financement de la patinoire de La Chaux-de-Fonds ainsi que des salles de gym de Neuchâtel était écarté des montants, des 32 millions de francs, qui avaient été décidés par notre parlement. C’est précisé, nous pensons que la phrase du rapport mentionne que ces installations feront l’objet d’un cofinancement cantonal séparé. Donc, aujourd’hui, on discute de prêts, alors qu’il avait été question, à ce moment-là, d’un cofinancement cantonal. Aujourd’hui, les initiants ont retiré leur initiative, puisque certains éléments avaient été promis, avaient été convenus au moment des débats. Aujourd’hui, on vient avec des informations contradictoires, confuses, et nous pensons que ce projet de résolution a l’avantage de rouvrir la discussion et de s’assurer que le canton va bel et bien, en tout cas, considérer un financement de cet objet, qui est d’importance cantonale.
En fait, nous allons nous récuser parce qu’il se trouve que nous siégeons demain au Conseil général pour défendre ce projet au nom du parti libéral-radical, et nous commençons à être de plus en plus mal à l’aise dans cet hémicycle pour parler de ce sujet. Nous laissons nos autres collègues qui sont aussi au Conseil général décider s’ils souhaitent rester ou pas dans cet hémicycle, cela nous est bien égal, mais en ce qui nous concerne, nous pensons que nous n’avons pas la légitimité de nous exprimer sur cette résolution.
Quelques clarifications par rapport au fonds sur les infrastructures sportives. Effectivement, lorsque le Conseil d’État a mené les travaux en commission avec la commission des finances, il avait été question de savoir si le projet de la patinoire des Mélèzes pouvait ou non être soutenu par le futur fonds en lien avec le CISIC. À l’époque, le Conseil d’État était réticent à cette idée, compte tenu du montant exceptionnel dont il est question avec la patinoire. Au final, le Grand Conseil a décidé d’allouer une enveloppe un peu plus importante que prévu au fonds CISIC, raison pour laquelle, aujourd’hui, le Conseil d’État n’exclut pas que ce fonds puisse, de manière marginale, venir en soutien direct à la patinoire. Soutien marginal, d’une part, parce que le montant total de l’investissement du côté de La Chaux-de-Fonds se monte à 69 millions de francs, et, d’autre part, parce que l’enveloppe elle-même à disposition du Conseil d’État au travers du fonds CISIC, comme nous l’avons rappelé tout à l’heure, ne sera en moyenne que de 4 millions de francs par année. Ces 4 millions de francs devront pouvoir être, a priori, répartis entre les différents projets qui auront cours une même année. Raison pour laquelle, si un soutien devait être décidé par le Conseil d’État au titre du CISIC parce que le projet répond aux critères, ce serait de toute manière un soutien qui, au regard de l’ampleur totale du projet, ne serait en rien décisif. Raison pour laquelle, aujourd’hui, le Conseil d’État confirme ce qu’il a déjà mentionné au Conseil communal de La Chaux-de-Fonds, à savoir qu’il s’agit d’un projet exceptionnel qui, à son avis, doit faire l’objet d’un soutien au travers d’un prêt sans intérêt, prêt qui, encore une fois, répond aux attentes du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds. Nous tenions à clarifier ces points-là pour répondre aux dernières interrogations formulées, puisque, effectivement, du côté du Conseil d’État, il y a une ouverture un peu plus marquée sur ce point-là, mais encore une fois sur un montant qui sera d’une ampleur tout à fait limitée par rapport aux montants du projet de La Chaux-de-Fonds. Un élément encore : les salles de sport de la Riveraine, si on parle ici des salles de sport communales – on exclut ici les besoins du canton – qui pourraient être construites par la ville de Neuchâtel, au même titre que celles qui pourraient être construites ailleurs, relèvent, quant à elles, pleinement du futur fonds CISIC, puisque ce fonds a notamment pour but – pas principal, mais ce sera un but important – de venir en soutien des salles de sport, puisqu’il s’agit là des principales infrastructures sportives communales.
C’est très aimable, Madame la présidente, et, Monsieur le conseiller d’État, merci pour ces précisions. Nous aimerions faire une demande ici auprès des dépositaires de ce projet de résolution et les inviter à le retirer, au vu de la réponse qui nous a été fournie, comme quoi les discussions ont lieu, qu’une proposition de financement a été faite et, du coup, disons que ce projet de résolution, pour nous, n’a plus lieu d’être. Nous invitons donc les dépositaires à retirer ce projet de résolution, afin que nous n’ayons pas à voter sur un sujet qui est traité par le Conseil général de la ville de La Chaux-de-Fonds.
Nous pensons que notre prédécesseure n’a pas vraiment compris l’essence d’une résolution. Une résolution, c’est une déclaration du Grand Conseil qui invite le canton à offrir un soutien à ce projet. Donc, si le Conseil d’État est déjà en discussion avec la commune de La Chaux-de-Fonds pour justement soutenir ce projet, cette résolution va juste renforcer la place du Conseil d’État non pas dans des négociations – nous imaginons qu’il n’y aura pas besoin de négocier un soutien –, mais dans la discussion avec la ville de La Chaux-de-Fonds. Cette résolution a d’autant plus sa place ici, et nous vous invitons à la soutenir, qu’elle va justement dans le même sens que celui voulu par le Conseil d’État.