Le 21 mai 2017, le peuple suisse a accepté à près de 70% la Stratégie énergétique 2050, qui visait trois objectifs : économiser l’énergie et augmenter l’efficacité, promouvoir les énergies renouvelables, et sortir du nucléaire. Depuis lors, tous les objectifs intermédiaires ont été atteints, et la Loi sur l’électricité, adoptée en 2024, a encore renforcé cette orientation. En février 2024, l’initiative populaire de l’électricité pour tous en tout temps, « Stop au blackout » de son petit nom, était déposée. Sous de faux airs, l’initiative demande le retour du nucléaire, alors que son arrêt avait pourtant été décidé de manière démocratique quelques années auparavant. L’argument principal des initiants est que la Stratégie énergétique était basée sur des données incorrectes et que les besoins futurs en énergie nécessitent la construction de nouvelles centrales nucléaires. Lancé en pleine période de crise énergétique, ce texte surfe sur le sentiment de crainte de la population, sans proposer de solutions crédibles. Effectivement, s’il est difficile de planter des éoliennes sur nos montagnes, la construction d’une nouvelle centrale nucléaire est un processus encore bien différent. Il est absolument illusoire d’imaginer qu’une telle installation puisse voir le jour dans notre pays à l’horizon 2050, et c’est tant mieux. Pourquoi ? Parce que l’énergie nucléaire est extrêmement dangereuse et coûteuse pour les collectivités, n’est pas indigène et produit des déchets que la Suisse ne peut toujours pas stocker. De plus, la neutralité climatique de l’énergie nucléaire est un leurre, l’extraction d’uranium produisant de plus en plus de CO2. Étudier cette option sans avenir aurait évidemment un impact négatif sur le soutien aux énergies renouvelables, qui ont, au contraire, besoin d’un appui sans faille. Ce sont elles qui sont notre avenir et qui nous garantissent l’indépendance, notamment vis-à-vis de régimes autoritaires. Nous pourrions parler pendant des heures des inconvénients de l’énergie nucléaire, mais nous allons vous épargner cette épreuve et vous renvoyer au texte proposé, afin de vous expliquer pourquoi les députés signataires vous proposent aujourd’hui une réponse du Grand Conseil à cette consultation fédérale concernant une proposition de contre-projet indirect à l’initiative « Stop au blackout », démarche assez inhabituelle dans cet hémicycle. Le contre-projet du Conseil fédéral vise ni plus ni moins à mettre en œuvre l’initiative sans passer par un vote populaire, ce qui est un mépris total des processus démocratiques bien ancrés en Suisse. Le peuple suisse a clairement décidé en 2017 de se passer d’énergie nucléaire. Si cette énergie devait à nouveau être autorisée, cela devrait être fait par une décision populaire et en tout cas pas par une manœuvre antidémocratique. Les groupes et signataires de ce projet de réponse sont soucieux et soucieux du déroulement du traitement de cette initiative, surtout vu les forces en présence à Berne, et souhaitent que les décisions du peuple neuchâtelois soient respectées. Il a, à deux reprises, dit non à l’énergie nucléaire : en 2016 en acceptant à 57% l’initiative non au nucléaire, et en 2017 en se prononçant à près de 70% en faveur de la Stratégie énergétique. Nous vous invitons donc à soutenir ce projet qui vise à envoyer un message clair à Berne. Neuchâtel ne veut pas d’un retour du nucléaire, surtout pas par la petite porte et sans votation populaire.
Transcription des débats
Nous tâcherons d’être concis, même si le sujet nous oblige à nous étaler quelque peu. Le groupe UDC a donc pris connaissance avec attention de la présente prise de position. Nous doutons de créer la surprise en vous disant d’emblée que notre groupe n’y est pas favorable. Permettez-nous ici d’étayer tout de même notre position. La crise énergétique qui a cours depuis plusieurs années place notre pays dans une situation critique. L’industrie, les soins vitaux, l’approvisionnement alimentaire et les communications dépendent d’un approvisionnement électrique sûr et abordable. Or, les décisions politiques teintées de dogmes écologistes de gauche rose-verte ces dernières années ont plongé notre pays autrefois exportateur d’électricité dans une grande incertitude, faisant au passage subir des augmentations de prix conséquentes aux consommateurs, et grevant ainsi le pouvoir d’achat de toutes et de tous. La situation ne s’améliorera pas si on ne change pas de cap maintenant. Une étude de l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) et du Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (EMPA), réalisée en 2021, disponible par ailleurs sur le site de l’Institut Paul Scherrer (psi.ch), rappelle que d’ici à 2050, nous manquerons de quelque 40 TWh, ce qui exposera notre pays à des risques systémiques critiques. La peur de l’énergie nucléaire, insufflée par les dogmes de la gauche rose-verte, a certes atteint ses objectifs en 2017, une victoire d’étape dans les urnes qui ne tenait fatalement pas compte des menaces de pénurie, et surtout du retour, quelques années plus tard, sur le continent européen, de la guerre ; des événements majeurs qui changent la donne. Affirmer que le nucléaire n’est pas écologique est tout simplement faux. Outre le bilan d’émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) en janvier 2021, qui rappelle que l’énergie nucléaire est la plus économe en termes d’émissions de CO2, avec 6 grammes par kilowattheure produit, ce en tenant compte également de l’énergie grise, même les éoliennes ou l’énergie hydraulique ne font pas aussi bien avec leurs 10 grammes par kilowattheure. L’énergie nucléaire est la plus efficiente qui soit, et ce, que l’on parle de rendement, de l’impact minime sur les sols en termes de surface utilisée, de la durée de vie des installations ou encore de la gestion, grandement optimisée ces dernières années, des déchets, déchets par ailleurs très peu nombreux au regard des nouvelles technologies disponibles et du rendement énergétique. La Société française d’énergie nucléaire (SFEN) nous rappelle à ce propos que la masse totale de déchets radioactifs de haute activité à vie longue représente 95% de toute la radioactivité générée par l’énergie nucléaire en France, et donc c’est moins de 10 tonnes. C’est un volume qui tient dans un camion. Les affirmations des auteurs qui prétendent qu’aucune avancée technologique n’a eu lieu sur les centrales nucléaires sont fausses. C’est une technologie qui est constamment en évolution, sans parler de la recherche qui progresse de façon fulgurante sur les projets de fusion. Dans les réacteurs à fission, les réacteurs dernier cri, on citera la mise en service toute récente, en 2024, du réacteur pressurisé européen (EPR) de Flamanville, en France, ou encore celle de l’EPR d’Olkiluoto-3, en Finlande, ce dernier ayant permis de faire baisser, par ailleurs, la facture d’électricité des consommateurs finlandais de 75%. Nous rebondissons rapidement sur l’argument de la dépendance aux importations d’uranium, jugée problématique par les auteurs de la prise de position, en rappelant que les autres moyens de production considérés comme écologiques sont aussi soumis à des contraintes, à ces contraintes- là, notamment les panneaux solaires, dont le marché est détenu à 80% par la Chine, qui est l’un des principaux partenaires économiques et militaires de la Russie, sans parler du respect plutôt hasardeux des droits humains dans ces contrées. En outre, la Chine raffine de très grandes quantités de silicium, nécessaire à la construction des panneaux solaires, grâce à l’énergie produite par le charbon. En 2023, la planète Terre a battu tous les records en termes de consommation de charbon, avec 8,53 milliards de tonnes consommées, dont 54% par la Chine seule, et notamment son industrie et sa production d’électricité. Et cela nous est rappelé par RTS Info dans son article du 15 décembre 2023. Cette consommation de charbon a en outre été catalysée en Europe également avec l’arrêt des centrales nucléaires en Allemagne, qui a conduit ce pays à rouvrir ses centrales à charbon. C’est donc pour des raisons prétendument écologiques, mais surtout idéologiques, que l’Allemagne a déstabilisé sa production d’électricité, se passant de centrales nucléaires ne produisant que quelque 6 grammes de CO2 par kilowattheure pour des centrales à charbon qui en produisent plus d’un kilo par kilowattheure. Si nous revenons à la provenance de l’uranium, nous rappellerons encore que la Russie, pointée du doigt, n’a de loin pas le monopole de ce minerai, puisque les principaux gisements, outre ceux que l’on trouve en Russie, se situent notamment en Australie, au Canada, au Niger, en Afrique du Sud, en Namibie, au Brésil, au Kazakhstan et en Mongolie. Il y a donc bien assez de choix sur ces diverses possibilités. Et, enfin, nous rappellerons que l’énergie nucléaire est par ailleurs considérée, également par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) dans son fameux rapport, comme étant une source d’énergie « faisant partie de la solution à la transition énergétique et à la décarbonisation de notre société ». Les ayatollahs de l’écologie gagneraient à relire leur livre saint. Notre pays a donc besoin d’un mix énergétique, incluant aussi le nucléaire, afin de garantir un approvisionnement électrique sûr et abordable. La Stratégie énergétique 2050 est manifestement un échec, qu’il nous faut désormais corriger. Pour toutes ces raisons, le groupe UDC rejettera à l’unanimité la proposition de prise de position qui nous est faite ici. Mesdames et Messieurs, le nucléaire, c’est l’avenir.
Une fois n’est pas coutume, nous aimerions clairement inviter le Conseil d’État à continuer à faire ce qu’il fait déjà. Bravo ! En effet, en février, on nous annonçait dans un communiqué de presse que les statistiques cantonales de consommation énergétique pour 2023 démontrent une évolution positive, notamment en termes de réduction de consommation d’énergie et d’émissions de CO2, ainsi que de progression de sources renouvelables. Pour l’année 2022-2023, la production d’énergie renouvelable dans le canton avait augmenté de 13%, et, durant la même année, on a eu une diminution de 2,5% de la consommation globale, et ce, même avec un hiver extrêmement rigoureux. C’est donc une réduction de plus de 45% depuis l’année de référence 2000, et cela démontre que les mesures qui sont aujourd’hui mises en place dans notre canton et les efforts de chacune et chacun portent leurs fruits. Voici donc la voie choisie par le canton, et voici la voie qui doit être défendue à Berne. Le groupe socialiste s’oppose fermement à la remise en route de centrales nucléaires et d’autant plus à la construction de nouvelles installations, ce qui serait un total non-sens, notamment en termes de durée de construction avant même qu’une quelconque énergie soit produite, et également en termes d’énergie grise consommée. Nous souhaitons que la volonté populaire, qui s’est exprimée clairement sur la question de la Stratégie énergétique 2050, mais aussi sur la sortie du nucléaire, comme l’a rappelé notre préopinante Verte, soit ici respectée. Il faut donc continuer sur la voie que nous avons choisie et défendre notre transition énergétique sur la base des énergies renouvelables et d’une réduction de la consommation énergétique globale. Continuons les efforts, comme le disait le Conseil d’État dans son communiqué de presse, et invitons le Conseil fédéral à faire de même. Le groupe socialiste demande donc au Conseil d’État de s’opposer fermement au contre-projet indirect à l’initiative « Stop au blackout ».
Si on est opposé au contre-projet, le document est extrêmement bien documenté et argumenté. Donc, à ce titre, félicitations aux auteurs. Mais nous ne partageons pas leurs vues. Ce n’est sans doute pas une surprise. Quelques commentaires sur la forme d’abord, puis sur le fond. Sur la forme, nous aurions apprécié que la proposition nous parvienne plus tôt, afin de pouvoir participer activement à la rédaction du document. Nous avons donc la même remarque que celle que vient de faire le député Hugo Clémence à propos du projet de résolution relatif à la patinoire, arrivé lui aussi trop tardivement. Ce sera sans doute le seul point sur lequel nous sommes d’accord. Ce ne sont pas les vingt minutes qui nous ont été généreusement accordées qui suffisent à faire un travail d’analyse sérieux. Vu l’exhaustivité de l’argumentation, que nous soulignons, le document n’a pas été rédigé à la va-vite, sur un coin de table, il aurait donc pu être distribué plus tôt. De là à penser que cette mise à disposition tardive n’est pas due au hasard, il n’y a qu’un pas. Les quatre centrales nucléaires actuellement en service fournissent environ un tiers de la production d’électricité totale en Suisse. Elles disposent toutes d’une autorisation d’une durée illimitée et peuvent continuer d’être exploitées tant qu’elles sont sûres, et il semble qu’elles le seront encore pendant quelques décennies. Cependant, elles seront un jour mises à l’arrêt, et il faudra alors compenser l’électricité manquante par d’autres installations de production en Suisse. Reste à savoir si le développement des énergies renouvelables sera assez rapide pour couvrir à temps les capacités manquantes et le besoin croissant en électricité. Rien n’est moins sûr. C’est pourquoi le Conseil fédéral entend favoriser l’ouverture aux différentes technologies, pour planifier de manière responsable la sécurité de l’approvisionnement en électricité. Le contre-projet n’est pas un chèque en blanc à la construction de nouvelles centrales, c’est une des pistes qu’il accorde au Conseil fédéral dans ses réflexions. Sur le fond, maintenant. Référence est faite à Fukushima. Alors, cela n’a rien à voir avec nos centrales. L’accident de Fukushima était dû à un tsunami d’ampleur exceptionnelle, peu probable sur le Plateau suisse, vous en conviendrez. Et, en plus, la Suisse n’est pas sur une zone sismique très active, c’est le moins qu’on puisse dire. Les auteurs font aussi référence à la loi sur l’électricité, cela vient d’être refait maintenant, clairement adoptée en 2024 et qui constitue un progrès significatif, selon leurs propres termes. Alors, il est peut-être utile de rappeler que les organisations environnementales étaient contre ce projet de loi. Il est donc surprenant de voir autant de membres du groupe VertPOP parmi les signataires. Vous dites que le contre-projet est problématique du point de vue démocratique, parce qu’il revient sur une votation. Combien de fois certaines associations écologiques ou antispécistes sont-elles revenues sur des projets acceptés en votation populaire dès le lendemain, qu’il s’agisse d’alimentation, d’essais cliniques sur des animaux, etc. ? Autre affirmation : la rentabilité des centrales n’est pas assurée. D’où tombe une telle affirmation ? Mystère. Nous continuons : les installations coûtent plusieurs milliards de francs et leur construction à elle seule dure plusieurs décennies. Vous savez très bien qu’on ne parle pas de réacteurs à eau pressurisée du type EPR de 1'600 mégawatts, comme en France, en Finlande ou en Chine, mais de SMR, en français « petit réacteur modulaire », de 50 à 300 mégawatts. Leur mise en service se fait en cinq à sept ans. La Suède a lancé deux tels projets et on trouve de tels réacteurs, des réacteurs similaires, depuis des années sur des porte-avions ou dans des sous-marins. Alors, qu’on ne nous dise pas que la technologie n’est pas mature ! Autre affirmation : les centrales nucléaires sont dangereuses et n’ont pas bénéficié d’une quelconque avancée technologique majeure. Vous savez aussi bien que nous que des progrès énormes sont réalisés année après année pour garantir la sécurité des quatre centrales existantes en Suisse. Cette affirmation est donc simplement mensongère. Enfin, vous dites que les dommages réels en Suisse pourraient se situer, selon leur ampleur, entre 88,3 – c’est précis – et 8'000 milliards d’euros – cela l’est moins –, bien au-delà de la somme assurée. De tels chiffres sont totalement empiriques et tombent soit de nulle part, soit de sources douteuses. Nous tenions à faire part de ces commentaires, même si nous nous faisons peu d’illusions sur l’issue du vote. Mais nous recommandons de rejeter cette proposition. Nous vous remercions pour votre écoute indulgente.
Pour la grande majorité du groupe Vert’Libéral-Le Centre, pour l’instant, la technologie actuelle des centrales nucléaires n’est pas suffisante pour revenir sur la décision qui a été prise pour la sortie du nucléaire en 2050. Nous avons les centrales nucléaires les plus vieilles d’Europe. c’est un fait, et nous devons réfléchir à l’avenir. Nous avons déjà pris un retard considérable dans l’investissement pour les énergies renouvelables, ce n’est pas maintenant qu’on doit faire marche arrière. Quand on dit que construire une centrale nucléaire, parce qu’elle est moyenne à petite, cela ne posera aucun problème, nous rappelons juste ici que construire des éoliennes, même avec le soutien de la population et avec des parcs délimités clairement, après dix ans, nous n’en avons aucune de construite. Il semble donc illusoire de penser que cela prendra moins de temps de construire une centrale nucléaire dans un endroit en Suisse sans faire face à de grandes oppositions. Nous en avons besoin maintenant, et si nous considérons le plan électrique et les besoins qu’on a pour les prochaines années, les trente prochaines années, cela risque de prendre plus de temps pour construire une centrale nucléaire en Suisse. C’est donc une fausse bonne idée de vouloir revenir au nucléaire pour résoudre nos problèmes énergétiques et d’électricité. De plus, le nucléaire n’est pas indépendant et n’est en tout cas pas renouvelable. Nous devons dépendre entièrement, pour l’instant, de l’importation de Russie pour tout ce qui concerne le minerai, et le minerai ne se renouvelle pas. En ce qui concerne cet avis sur la consultation fédérale, on doit aussi noter que la population neuchâteloise a clairement donné son soutien pour sortir du nucléaire deux fois, soit pour la sortie du nucléaire directement, soit pour la stratégie énergétique fédérale. Notre groupe acceptera donc en majorité cet avis sur la consultation fédérale et une minorité s’opposera, estimant que la construction et le maintien des centrales nucléaires sont indispensables pour la stratégie énergétique de la Suisse.
Sans rallonger, et parce que ce débat vous appartient, selon la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), soit la possibilité de prendre position sur des objets fédéraux, nous voulons dire quand même un peu notre frustration de devoir discuter d’une question aussi sérieuse en ayant reçu un document, formellement il y a vingt-quatre heures ou un petit peu plus maintenant. L’évaluation sur le fond avec les services, avec vous, dans les groupes politiques, n’a pas pu être faite vraiment sérieusement. Et puis, sachez qu’au niveau du Conseil d’État, nous ne pouvons pas vous donner une position. Nous n’avons pas eu l’occasion de discuter de cette matière-là. Nous prendrons position comme usuellement, ce sera quelques jours avant le délai fixé par le Conseil fédéral, ce sera probablement début avril, et c’est à ce moment-là que nous aurons l’occasion de faire cette position suite aux évaluations des services concernés et, bien sûr, de ce qui se travaille aussi à l’intercantonal, parce que les choses se discutent aussi dans différentes conférences intercantonales. Donc, frustré de ne pas pouvoir vous donner aujourd’hui plus d’éléments, par manque de temps, par manque d’avoir pu mener cette discussion et pris position. Nous prendrons donc acte du choix du Grand Conseil. Et puis, peut-être simplement dire que cette procédure mériterait peut-être d’être revue, parce que nous sommes consultés cent fois, deux cents fois par année par la Confédération. Alors, ce ne sera pas à chaque fois, mais il y a quand même beaucoup d’objets d’une certaine importance. Si vous deviez avoir envie, ou la motivation, ou sentir l’obligation de traiter ces différents objets, nous ne pouvons pas les traiter comme cela, 24 heures à l’avance, d’une manière sérieuse, en engageant un parlement cantonal, respectivement un canton.