Nous le combattons.
Transcription des débats
Ce postulat de la commission Mobilité fait suite au projet de loi 24.158, « Mise à disposition de vestiaire pour les employé-e-s se déplaçant en mobilité douce », déposé par le député Emile Blant. Celui-ci nous a présenté et développé son projet de loi, et suite aux discussions au sein de la commission, l’objet a été reformulé et transformé en postulat. La commission Mobilité l’a accepté en majorité et donc déposé au nom de la commission. Ce postulat a le mérite de mettre le focus sur le problème récurrent des vestiaires pour les employé-e-s. Les déplacements en mobilité douce sont partie prenante du Plan climat. Pouvoir se changer pour répondre aux standards vestimentaires et hygiéniques de son job est un droit qui doit être offert à toutes et à tous.
Nous sommes aujourd’hui appelés à nous prononcer sur ce postulat 25.128, qui invite le Conseil d’État à étudier l’opportunité de renforcer les dispositions existantes, voire de proposer des mécanismes incitatifs afin d’encourager la construction de vestiaires dans les entreprises, dans le but de favoriser la mobilité douce. Comme cela a été dit, c’est suite au projet de loi 24.158 et aux discussions y relatives de la commission. Dans le canton de Neuchâtel, le chômage atteint près de 5%. Les droits de douane et l’instabilité géopolitique mettent à mal notre économie et nos entreprises. Notre système de santé va mal. On l’a encore entendu ce matin, les chômeurs ne reçoivent pas leurs indemnités. Les équilibres qui ont forgé notre canton sont désormais mis à mal, les enjeux budgétaires sont nombreux. Nous pourrions continuer encore un petit moment. Bref, le monde va mal, mais à Neuchâtel, après le Plan loup, le Plan climat, on a le Plan douche. Quelle chance nous avons, malgré le marasme ambiant, de nous offrir l’opportunité de mobiliser notre plénum, cette vénérable institution qu’est le Grand Conseil, pour une petite pause douche ! Au sein du groupe libéral-radical – Le Centre, une réflexion de fond s’est néanmoins engagée. Lorsqu’on légifère, c’est en principe parce qu’une nécessité claire l’impose. Or, dans ce cas précis, la question demeure. Faut-il vraiment légiférer en la matière ? Les dispositions en matière de droit du travail existent déjà. Le droit fédéral, notamment la Loi sur le travail (LTr) et ses nombreuses ordonnances, prévoit des installations sanitaires, des vestiaires lorsque la nature du travail l’exige. Quant aux conventions collectives de travail (CCT), elles traitent surtout des conditions de travail, des salaires, horaires, sécurité, santé, etc. Certaines conventions sectorielles contiennent elles aussi des dispositions relatives aux vestiaires. Autrement dit, lorsque des vestiaires sont nécessaires pour l’exercice de l’activité, le droit du travail impose déjà des exigences claires que les entreprises respectent. C’était pour la loi. Dans la pratique, nombre d’entreprises prévoient naturellement des vestiaires et des douches par bon sens et par souci du bien-être de leurs collaborateurs. Aujourd’hui, quelle entreprise soucieuse de son attractivité pour l’emploi n’équipe pas ses locaux de telles infrastructures, indispensables non seulement aux adeptes de la mobilité douce, mais aussi à celles et ceux qui profitent de la pause de midi pour faire du sport ? Pour une partie de notre groupe, il n’est pas souhaitable de légiférer davantage là où la responsabilité et la liberté des entreprises devraient suffire, tant qu’elles respectent les normes en vigueur. Une partie de notre groupe s’opposera donc à ce postulat. Cependant, soucieux du compromis trouvé en commission, une autre partie soutiendra ce postulat par respect pour les discussions en commission.
Notre groupe refusera ce postulat 25.128, qui demande la construction de vestiaires dans les entreprises d’une certaine importance, afin de favoriser la mobilité douce. Nous partageons naturellement l’objectif général visant à encourager des modes de déplacement durables et respectueux de l’environnement. En revanche, nous estimons qu’il n’est ni nécessaire ni judicieux de légiférer dans le sens proposé par ce postulat. Dans de nombreux cas, les entreprises agissent déjà de manière responsable et mettent à disposition des infrastructures adaptées lorsque cela est pertinent et possible. Nous sommes convaincus qu’il faut privilégier la souplesse et la responsabilité plutôt que la contrainte. Les employeurs connaissent leur réalité, leurs espaces ainsi que leurs capacités financières. Leur imposer une nouvelle obligation, en particulier dans un contexte économique incertain, risque d’être contre-productif en alourdissant encore les charges administratives et financières, sans garantir pour autant un impact réel sur la mobilité. Nous préférons donc miser sur la sensibilisation, la collaboration et la confiance envers les acteurs économiques, qui ont démontré leur capacité à s’adapter et à évoluer dans le bon sens. Pour toutes ces raisons, notre groupe ne soutiendra pas ce postulat.
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance du postulat proposé par la commission Mobilité à propos de la construction de vestiaires dans les entreprises neuchâteloises. Notre groupe fait le constat que ce type d’infrastructures existe déjà dans les bâtiments de bon nombre d’entreprises ou d’institutions du canton, privées ou publiques, qui en ont reconnu l’utilité et en ont fait un élément d’attractivité vis-à-vis de leur propre personnel comme de l’opinion publique. Mais c’est surtout une excellente initiative tant pour la santé – nous en avons abondamment débattu ce matin dans le cadre du rapport concernant la politique de santé – que pour le climat ou encore la mobilité ; les gens qui viennent à vélo, en fait, dégagent aussi de l’espace sur la route et évitent des bouchons. Nous saluons donc leurs efforts et les en félicitons, tout en regrettant peut-être un petit peu la tonalité que nous avons entendue chez certains de nos préopinants. Nous pensons que quand des institutions ou des entreprises font des efforts de ce type-là, il ne faut pas trouver que c’est quelque chose de négligeable, mais au contraire saluer ces investissements parce qu’en fin de compte, c’est de cela qu’il s’agit pour les entreprises qui sont concernées. Il n’est cependant pas toujours forcément matériellement possible ou financièrement réaliste d’imposer de telles installations, notamment dans des locaux qui sont loués ou pour de très petites entreprises. Nous saluons donc la formulation du postulat qui pose l’intention et précise qu’il s’agit de mettre en place des solutions incitatives pour arriver à l’objectif fixé. Le groupe Vert’Libéral soutiendra donc majoritairement le postulat de la commission Mobilité.
Nous ne répéterons pas le but du postulat puisqu’il a déjà été mentionné par nos préopinants, de même que son origine. Nous rappellerons seulement qu’on y parle bien d’incitation et non pas d’obligation, et il nous semble que ce point est plutôt important au vu des prises de parole que nous avons entendues. Le groupe socialiste soutient une politique de transport qui va dans le sens d’une réduction du trafic automobile et une amélioration des transports publics, et, naturellement, nous encourageons également la mobilité douce. Cela passe par un encouragement du transfert modal, mais aussi par des conditions favorables à tous les niveaux, y compris sur la place de travail. Ce ne sera donc une surprise pour personne que le groupe socialiste soutienne largement ce postulat, puisqu’il va, selon nous, dans le bon sens.
Le texte d’origine était une motion qui était relativement contraignante, à dire qu’effectivement, il fallait imposer des douches dans les entreprises du canton pour faciliter, stimuler, inciter à la mobilité douce. Cette stimulation, cette incitation, comme l’ont dit certains, n’est pas forcément indispensable, car toute entreprise digne de sa réputation pour engager du personnel, s’intéresse justement à mettre en place non seulement des toilettes, bien sûr, ce qui est obligatoire, mais des douches, un vestiaire, quelque chose pour dynamiser l’activité sportive des collaboratrices et collaborateurs, mais aussi faciliter les allées et venues en vélos utilitaires auprès de cette entreprise. C’est gentiment une réalité qui se met en place dans bon nombre d’entreprises. On peut donc douter de la nécessité de mettre en place une contrainte. À la suite de cette discussion, très sagement nous pensons, la commission a décidé de revoir sa copie pour en faire un postulat, pour évaluer le fond plutôt que viser la contrainte, surtout encore pour un argument qui semble, à notre avis, décisif : c’est celui de la base légale fédérale – la Loi sur le travail (LTr) et l’Ordonnance sur le travail (OLT) –, qui règle assez clairement ces questions de vestiaires et de douches, qui dit que ces vestiaires et douches sont nécessaires pour des activités qui demandent justement la douche, la possibilité de se rafraîchir après l’activité, pour retourner à la maison ou avoir d’autres activités. Et le droit fédéral est exhaustif, ce qui fait qu’en principe, les cantons n’ont pas de marge de manœuvre pour mettre dans leur loi sur les constructions des obligations complémentaires. C’est bien pour cela que c’est devenu un postulat à la fin – n’est-ce pas, Monsieur le président ? –, qui demande d’évaluer ce qui est encore possible de faire sur une base incitative. Le Conseil d’État, par volonté de trouver une voie sur ce sujet-là, a accepté l’idée d’un postulat pour le travailler sur le fond. Après, on verra bien le travail qui se fera par nos équipes. Mais de là à penser qu’il faut mettre en place un système de subvention pour les douches dans les entreprises, nous pensons que c’est un pas qui risque quand même d’être administrativement lourd, compliqué, coûteux pour l’État. Ce n’est pas forcément la voie favorite que nous choisissons en l’état, mais faisons l’évaluation dans le cadre du postulat, c’est la position que le Conseil d’État a adoptée dans les travaux de la commission par recherche de compromis.