La présente motion vise deux objectifs clairs : lutter contre la propagation des plantes envahissantes et promouvoir la biodiversité. Alors que les haies de laurelles et de thuyas ornent encore bien trop souvent nos jardins, il est grand temps qu’elles soient remplacées par des haies vives d’arbustes indigènes et diversifiés. Il en va de même pour les jardins de pierre ou ceux qui ont été goudronnés qu’il s’agit de revégétaliser. Pour des raisons environnementales, tout d’abord : la biodiversité fait face à un déclin massif à l’international, mais également en Suisse. Pour vous dire le caractère actuel de la présente motion, en octobre 2025 encore, BirdLife a publié un rapport relatif aux objectifs poursuivis par la stratégie Biodiversité Suisse. Sur dix-huit objectifs, un seul est en bonne voie : celui relatif à la sylviculture. Pour deux tiers des objectifs, aucun progrès n’a été réalisé depuis 2012, avec même des péjorations qui ont été constatées. Et ce bilan pour le moins catastrophique se reflète malheureusement dans les listes rouges, puisque la proportion des espèces menacées est nettement plus élevée en Suisse que dans les pays voisins. Un tiers des organismes et la moitié des milieux naturels sont menacés chez nous. Ces aspects concrets nous amènent à répéter ce que l’on dit toujours, chaque fois que l’on parle du climat et de la biodiversité : l’action coûte moins cher que l’inaction. Ainsi, l’acceptation de cette motion a également du sens pour des raisons économiques. À titre d’exemple, en Valais, les coûts de la lutte contre les néophytes sont passés de 120'000 francs entre 2010 et 2015 à quelque 650'000 francs par an entre 2022 et 2026. C’est une multiplication par cinq des coûts en l’espace de quinze ans. Quant au déclin de la biodiversité de manière générale, il représente l’une des menaces économiques et sociales existentielles pour les cinq à dix années à venir. En effet, en 2020 déjà, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) considérait que la perte de services écosystémiques devrait représenter environ 4% du produit intérieur brut (PIB) d’ici à 2050, soit quatre fois plus que ce que nous demandons à travers l’initiative pour un fonds climat, pour donner un exemple concret. Il est donc essentiel de prévenir l’explosion de ces coûts, et cela peut se faire notamment en intervenant chez les personnes privées pour promouvoir la biodiversité, ceci en faisant de la prévention, mais également en passant par des subventions, comme nous le faisons déjà par exemple dans le cadre du Programme Bâtiments. On relève également que le fait d’octroyer des subventions aux particuliers serait bénéfique, par exemple aux entreprises de paysagisme de la région, qui obtiendraient certainement des mandats supplémentaires et seraient également incitées à développer une offre plus durable. Certain-e-s d’entre vous pourraient néanmoins être amenés à penser que, finalement, cet enjeu n’est pas cantonal, mais communal. Force est de constater que ce n’est pas le cas lorsqu’on regarde ce qui se fait dans les autres cantons romands. Plusieurs exemples sont cités dans la motion. En bref, les cantons de Genève, Vaud et Fribourg se sont dotés d’une politique proactive de promotion de la biodiversité chez les privés, avec le subventionnement notamment de la plantation de haies naturelles diversifiées, la plantation de vergers haute-tige, l’aménagement de façades végétalisées, le dégoudronnage de surfaces imperméables ou encore la création d’étangs, et ce ne sont que quelques exemples. Enfin, le Conseil d’État lui-même, dans sa prise de position, reconnaît être compétent pour prendre des mesures, mais il omet malheureusement un pan conséquent de la présente motion puisqu’il ne parle que de la lutte contre les plantes envahissantes et non pas de la promotion de la biodiversité de manière générale. À ce sujet, comme souvent, ce qui nous est dit par le Conseil d’État, en somme, c’est que « tout va bien, c’est en cours ». Ici, le Conseil d’État explique que c’est en cours dans le cadre de la révision de la loi sur la protection de la nature (LCPN). Mais cette LCPN, on l’attend depuis fin 2024. Fin 2024, c’est le délai, en effet, qui nous avait été donné par le Conseil d’État dans le cadre des débats sur la qualité paysagère pour soumettre à notre hémicycle cette LCPN. Fin 2024, et nous sommes aujourd’hui début 2026, vous comprendrez donc que cette année de retard nous fait douter du fait que le Conseil d’État s’engage et souhaite effectivement s’engager pour octroyer des moyens suffisants dans la lutte contre les plantes envahissantes et la promotion de la biodiversité, en particulier chez les privés. Considérant ce manque d’action, il est essentiel pour nous d’accepter cette motion. Et si le Conseil d’État y répond effectivement dans le cadre de la révision de la loi cantonale sur la protection de la nature (LCPN), eh bien, cette motion sera classée par notre hémicycle. Mais à l’heure actuelle, nous n’avons aucune garantie que ce qui est demandé dans cette motion sera effectivement présent dans la LCPN. À titre de clin d’œil, nous finirons cette intervention en relevant qu’en 2011 déjà, les Verts, par Mme Marie-France Monnier Douard, se préoccupaient de la propagation des plantes invasives chez les particuliers. C’est là que l’on voit qu’il est pour le moins temps d’agir. Le groupe VertPOP vous remercie dès lors de soutenir cette motion.
Transcription des débats
Compte tenu que le Conseil d’État nous présentera une modification de la LCPN concernant la lutte contre les plantes envahissantes dans le courant de cette année, notre groupe estime qu’il est inutile, voire contre-productif, de multiplier les interventions législatives éparses. Pourquoi légiférer par petits morceaux alors qu’une solution d’ensemble est déjà sur les rails ? Pour garantir la clarté de nos normes et éviter tout doublon administratif inutile, le groupe UDC vous invite à rejeter cette motion.
Le groupe socialiste soutiendra à l’unanimité cette motion qui vise à promouvoir la biodiversité et à encourager la lutte contre les plantes dites envahissantes, et ce grâce à un système de subventions destinées aux communes et aux particuliers. Nous la soutenons parce qu’elle traduit des valeurs qui nous sont chères : la responsabilité collective face aux enjeux environnementaux et l’égalité d’accès aux moyens d’agir pour la protection du vivant. Nous souhaitons toutefois insister sur un point qui n’apparaît pas explicitement dans la motion : l’importance de la prévention et de la sensibilisation, tant auprès des particuliers qu’auprès des entreprises de paysagistes. Ces actions constituent en effet des leviers essentiels pour assurer une appropriation réelle du projet et favoriser des changements durables dans les pratiques. Pour le groupe socialiste, cette dimension est fondamentale, car elle incarne notre conception d’une écologie démocratique et partagée, une écologie qui s’appuie sur la connaissance, l’éducation et la participation de toutes et tous. Prévenir, c’est aussi donner à chaque citoyen-ne les moyens d’agir concrètement pour la préservation du vivant. Une autre remarque : le terme même « plante envahissante » mérite d’être manié avec précaution. Il reflète une vision très centrée sur l’humain, comme si certaines plantes attaquaient volontairement un territoire, alors qu’elles ne font que répondre à des milieux souvent dégradés ou profondément modifiés par nos choix d’aménagement. Cette remarque de fond n’enlève rien à la nécessité ni à l’urgence d’agir, elle nous invite au contraire à agir avec lucidité et responsabilité en privilégiant la restauration des milieux, la prévention, et des politiques menées avec nuance et respect pour le vivant. En résumé, un soutien unanime du groupe socialiste et un appel à renforcer la dimension pédagogique de cette démarche.
Le groupe libéral-radical – Le Centre partage le constat du groupe VertPOP et de la commission d’experts pour la sécurité biologique : les plantes exotiques envahissantes peuvent provoquer de gros dommages écologiques et économiques. Des mesures pour lutter contre leur prolifération sont nécessaires. Il est important de prendre ces mesures le plus précocement possible. Sur cela, nous sommes parfaitement d’accord. La position du Conseil d’État nous a toutefois convaincus de nous opposer à la motion. Si un projet de modification de la loi sur la protection de la nature (LCPN) qui va dans le sens de la motion est déjà bien avancé et nous sera soumis dans le courant de cette année, il nous paraît inutile d’adopter cette motion. Elle enfonce ainsi, semble-t-il, des portes ouvertes, surcharge un ordre du jour déjà bien assez long et rajoute inutilement de la bureaucratie. Cela n’est pas, vous le savez, notre façon d’envisager l’action politique. Nous vous invitons ainsi à soutenir notre exécutif et à refuser cette motion.
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance de la motion 25.135 concernant la lutte contre les plantes envahissantes et la promotion de la biodiversité. Notre groupe partage évidemment entièrement les préoccupations et les constats des motionnaires. Encore tout récemment, une conférence sur le sujet a été donnée au Muséum d’histoire naturelle de Neuchâtel, conférence qui a fait salle pleine, a suscité une foule de questions et a montré encore à quel point, manifestement, le grand public connaît mal l’ampleur du problème et surtout le problème lié à la présence de plantes ou d’animaux exotiques qui représentent un véritable danger pour la biodiversité, voire parfois pour notre santé. Un effort important en matière de sensibilisation et d’information reste donc à faire, et la collaboration avec les propriétaires de parcelles privées sera indispensable pour réussir à endiguer, ou en tout cas à ralentir la diffusion des espèces allogènes les plus importantes et les plus problématiques. Comme nous le rappelions dans un contexte différent tout à l’heure, les surfaces végétales privées sont plus importantes que les espaces publics dans bien des communes, et il ne sert à rien d’éradiquer certaines espèces dans nos parcs publics si l’effort ne se fait pas en même temps dans les jardins et les plates-bandes privées. Ainsi, certaines rues sont littéralement couvertes de laurelles, ou lauriers-cerises, qui étaient en vente libre jusqu’à l’année dernière tout en figurant sur la liste noire, ou rouge ; nous ne nous rappelons jamais la couleur de la liste, mais c’est la liste des plantes invasives publiées par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Il faudra donc sans doute motiver les propriétaires privés à agir, qui ont investi parfois pas mal d’argent pour installer, parfois tout à fait de bonne foi, des haies par exemple, qu’il est très difficile et très coûteux d’arracher. Le groupe Vert’Libéral soutiendra donc la motion, vous invite à faire de même, et réitère son entonnement quant à la position du Conseil d’État, qui paraît partager les constats et les intentions des motionnaires tout en prônant le rejet d’une motion qu’il sera pourtant facile de classer s’il a les mêmes intentions que les motionnaires. Si vous avez l’impression que nous nous répétons sur ce dernier point, vous avez tout à fait raison, mais ce n’est pas notre faute, ou du moins point seulement.
Bon, cela a été dit, et nous le répétons ici, sur le fond, le Conseil d’État partage l’appréciation de la nécessité de se doter d’une base légale complémentaire, plus volontariste, parce qu’aujourd’hui, on ne l’a pas, pour traiter la problématique des plantes envahissantes. Cela ne veut pas dire que rien ne se fait, il y a beaucoup de sensibilisation qui est déjà en cours par le biais de nos services, le service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN), le service des ponts et chaussées (SPCH) et le service de l’agriculture (SAGR), notamment. Mais on doit se doter d’une base légale, du reste on l’a annoncé il y a déjà plusieurs mois, et celle-là est en phase de rédaction actuellement. On ne peut pas considérer que nous soyons en retard, le travail est vraiment en cours. Madame Cloé Dutoit, vous parlez de retard, mais vous parlez d’un autre objet, l’objet de compensation écologique en zone à bâtir, qui est un objet important, qui révise également la LCPN, et nous devons mettre l’objet dont on parle aujourd’hui en bonne adéquation avec l’autre objet dont vous évoquez le traitement. Nous vous avons répondu la dernière session sur pourquoi nous avions quelques mois de retard : eh bien, justement pour mettre en adéquation ces différents projets, l’un à côté de l’autre, qui sont complexes, qui demandent beaucoup de compétences des services de l’État, avec des changements, par ailleurs, il y a quelque temps, du conservateur de la nature qui a dû reprendre, pour ce qui est de la nouvelle personne, le dossier à bras-le-corps, qui le fait très bien et qui, de ce point de vue-là, nous espérons que vous saurez respecter ce travail, demande encore quelques mois pour arriver à son terme et vous proposer la révision de la loi cantonale sur la protection de la nature (LCPN), d’une part pour la compensation écologique et en parallèle pour ce projet-là qui est donc bien en cours, on peut l’annoncer ici. Il semble que pour vous, le fait d’annoncer que le travail avance bien, ce ne soit pas une raison pour refuser une motion. Pour vous, c’est indispensable de doubler l’effort du Conseil d’État et la rédaction de son rapport par absolument une motion qui dit plus ou moins la même chose pour qu’un rapport soit produit. Alors, c’était particulièrement valable pour la question, et vous le citiez en fin d’intervention, sur la mobilité douce, parce que là, il n’y aura pas de rapport sur la mobilité douce, il n’y aurait pas eu de rapport, vous avez demandé un rapport supplémentaire. Ici, effectivement, il y aura de toute façon un rapport puisqu’on va réviser la loi et vous aurez l’occasion, vu les majorités qui se dessinent – nous n’allons pas nous battre très longtemps –, de classer cette motion au passage. Mais nous aimerions quand même vous dire une chose sur le fond. Il y a quelque chose dans la motion qui va relativement loin, c’est le fait de dire qu’on va, bien sûr, inciter à retirer ces plantes envahissantes – vous avez parlé des laurelles, il y en a bien d’autres qui peuvent poser des problèmes – et vous dites qu’il faut mettre en place un système de subvention pour le faire. Donc, cela veut dire que vous souhaitez, par le biais de la motion – alors on verra ce qu’on en fera dans l’analyse, puisque le Conseil d’État a une marge de manœuvre bien sûr –, mettre en place une subvention pour que les privés obtiennent de l’argent pour retirer leurs haies de laurelles ou d’autres essences envahissantes. Nous l’entendons, mais vous êtes en train de dire qu’en particulier, toutes les propriétés en zone de villas, pour prendre un exemple très clair, vont pouvoir bénéficier de subventions pour arracher de telles haies et planter d’autres essences à la place. C’est le message que vous faites passer. On l’entend, mais sachez que, globalement, c’est une question financière relativement sensible. C’est une question administrative aussi relativement lourde de mettre en place un système de subvention par haie, par métré de haie, pour toute une série de propriétaires privés qui ont fait le choix libre par le passé d’installer de telles essences, en connaissance de cause ou pas. C’est vrai qu’on peut douter de la connaissance de cause, puisque c’est relativement nouveau, mais relativement nouveau seulement, que ces essences sont des plantes envahissantes. Vous jugerez dans un deuxième temps, puisque la motion semble soutenue, si le Conseil d’État apporte dans son escarcelle une subvention aux propriétaires privés, notamment en zone de villas, puisque c’est cela qui est très clairement concerné, si c’est cela, politiquement, que vous voulez. On en verra les coûts, on en discutera avec le Conseil d’État. Ce n’est pas dit qu’il vous fasse cette proposition, mais dans la motion, il y a cet aspect-là. On entend bien, en tous les cas, qu’il y a une volonté politique. Le Conseil d’État partage cette appréciation politique qu’il faut une base légale. On l’a annoncé dans notre réponse. On ne va pas se battre plus avant pour des questions formelles, mais sur le fond, il y a quelques nuances qui seront intéressantes dans un deuxième temps quand nous traiterons de la loi elle-même.
Nous relevons d’abord avec satisfaction que, visiblement, les seuls arguments contre cette motion ne sont pas des arguments de fond, mais plutôt de forme. Quant à l’appréciation de la réponse du Conseil d’État liée au fait que le travail serait déjà en cours avec la LCPN, on nous reproche d’enfoncer des portes ouvertes. Nous rappelons encore une fois que cette révision de la LCPN nous avait été promise effectivement dans le cadre de l’objet « Qualité paysagère », mais en fin d’année 2024. On ne peut donc pas nous reprocher que cette motion enfonce des portes ouvertes, alors que cette révision aurait dû être soumise à notre hémicycle en 2024. C’est ce qui avait été dit dans le cadre des travaux concernant le rapport « Qualité paysagère ». Et vous dites dans votre réponse, le Conseil d’État, que les travaux seraient en cours et que cela nous sera présenté dans le cadre de la révision de la LCPN, donc à un moment donné, c’est lié. C’est donc plus le retard du Conseil d’État qu’il faudrait dénoncer que, chez nous, le fait d’enfoncer des portes ouvertes. Maintenant, concernant la question des subventions, ce n’est pas caché. Dans la motion, il est clairement indiqué – et nous pensons que tous les groupes qui acceptent cette motion l’ont bien réalisé – que cette motion demandait effectivement une subvention, pour les personnes privées, de mesures pour favoriser la biodiversité et lutter contre les plantes envahissantes. D’ailleurs, dans la motion, il y a des exemples, les exemples de subventions qui se font dans les cantons de Vaud, Genève et Fribourg, et c’est vers cela que le groupe VertPOP voulait aller et que, vraisemblablement, les groupes qui soutiennent souhaitent aller également. Nous entendons aussi à travers vos propos que peut-être que le Conseil d’État, dans la réponse qu’il souhaitait donner, ne pensait pas à subventionner et donc, accepter cette motion, c’est un pas de plus par rapport à ce que souhaitait effectivement faire le Conseil d’État. Nous encourageons donc toutes les personnes qui ont indiqué soutenir cette motion à continuer à le faire.
Nous aimerions juste réfuter une chose. En respect pour l’administration qui travaille beaucoup sur ces sujets-là, l’administration cantonale et notamment le SFFN, très concerné, ne sont pas en retard sur cet objet. Ils le traitent selon le planning de base. Ce dont vous parlez, c’est un autre objet sur la compensation écologique en zone à bâtir, qui s’est invité il y a deux ans maintenant dans les débats, où le Conseil d’État a cherché une voie avec les partis, gauche et droite, pour mettre en œuvre cette compensation écologique en zone à bâtir. Cet objet est un autre objet. Simplement, ils touchent les deux à la même loi. Pour cet objet, on n’est pas du tout en retard selon le planning de base. L’autre demande un immense travail de fond qui est en voie de réalisation, qui prend beaucoup de temps pour être solide devant le législatif. Et ces deux objets vont être traités en parallèle, parce que ce serait faux de venir avec, d’un côté, la compensation écologique en zone à bâtir, et puis celui-là qui viendrait quelques mois avant sur la même loi, et vous nous critiqueriez en disant qu’il manque de la cohérence entre le traitement de ces deux objets. Donc, à la base, il y a deux rapports sur la même loi. La question qui se pose aujourd’hui, puisque c’est la même loi, est de savoir si on fait un rapport avec deux parties bien différentes, puisque deux thématiques très spécifiques, dont le traitement des plantes envahissantes, où le Conseil d’État est, sur le fond, bien sûr, d’accord, puisqu’il a commencé le travail bien avant que la motion ne soit déposée. Et c’est cela qui, à la fin, motive le Conseil d’État à dire : « Sachez que le boulot est en cours, il n’est pas indispensable de rajouter une couche par voie de motion et de prédéterminer ce qu’on va faire. Laissez-nous faire le travail de fond. » Faut-il déjà aujourd’hui dire qu’on subventionne les propriétaires privés pour l’arrachage de haies d’une certaine essence ? C’est une question que vous aurez à traiter dans quelques mois, une fois que le travail sera finalisé. Aujourd’hui, le Conseil d’État ne s’est pas encore positionné sur cette question, puisqu’il n’a pas eu, bien sûr, le rapport à disposition, étant donné qu’il est en voie de rédaction du côté des services concernés, le SFFN en particulier. Merci de ne pas tout mélanger de ce point de vue-là. Il y a un gros travail qui est fait par l’administration, nous vous prions de le respecter.