L’urgence a été requise sur cette interpellation pour la simple raison que le Conseil national, via le groupe UDC, s’est saisi de la thématique. En effet, une motion a été déposée sous la Coupole, demandant que le Conseil fédéral mette en place une stratégie pour la fermeture complète du centre de requérants d’asile des Cernets. Nous estimons qu’il est essentiel que, dans le cadre des débats qui se dérouleront à Berne prochainement, le Parlement fédéral puisse tenir compte de la position de l’État de Neuchâtel, ce qui ne pourrait potentiellement pas être le cas si la présente interpellation venait à reprendre sa place dans la longue liste des objets B qui sont en souffrance au sein de notre parlement. Et, pour rappel, la convention relative au centre des Cernets est tripartite : commune, canton et Confédération.
Transcription des débats
Le groupe VertPOP combat l’urgence, notamment estimant que ce n’est déjà pas une information d’actualité, qu’il y a d’autres vecteurs pour transmettre la position du canton ; nous combattons donc l’urgence.
Le groupe socialiste également combat l’urgence, parce qu’il estime qu’actuellement, ce dossier est en cours de traitement entre le département, la commune concernée et la Confédération. Il n’est donc pas urgent de saturer aujourd’hui le débat avec cette question. On peut laisser le Conseil d’État et les entités concernées travailler sereinement et revenir après avec des résultats solides. C’est pourquoi notre groupe sera partagé entre une grande majorité qui refuse l’urgence, quelques abstentions et un oui.
En préambule, vous avez notamment mentionné dans votre développement écrit, et vous avez raison de le faire, toute la complexité de la politique d’asile en Suisse. Entre une situation géopolitique mondiale qui envoie des millions de personnes sur les routes de l’exil, la nécessité d’accueillir dans de bonnes conditions les personnes cherchant protection dans notre pays, et la nécessité tout aussi importante que cet accueil se passe également dans de bonnes conditions de sécurité et avec un sentiment de sécurité pour la population qui accueille ; oui, la situation est en effet très complexe. Force est d’ailleurs de constater que depuis 2021, le Conseil d’État a été de plus en plus mobilisé sur les enjeux des missions fédérales d’asile sur notre territoire, bien plus que pour nos missions cantonales d’accueil qui se passent globalement plutôt bien, tant pour la population accueillie que pour celle qui accueille. Nous allons maintenant répondre aux différentes questions de votre interpellation. Tout d’abord, quelle est la vision du Conseil d’État, à court, moyen et long terme, concernant le centre des Verrières ? Bien que nous ayons vu ce matin, lors du débat sur les comptes et en regard des différentes questions posées, que le fait d’héberger sur son territoire un Centre fédéral d’asile (CFA) génère des compensations financières en matière de sécurité et de diminution d’attribution de requérant-e-s dans le canton, force est de constater que le seul intérêt financier ne compense pas les conséquences sociales et communautaires actuelles de l’accueil du centre spécifique. Nous comprenons véritablement la demande exprimée par la commune des Verrières et, disons-le clairement, le Conseil d’État ne se battra pas pour maintenir ce centre spécifique aux Verrières. En rappelant tout d’abord que le Conseil d’État s’était engagé dans cet accueil à condition qu’un autre centre de même type soit ouvert en Suisse alémanique. Ce deuxième centre n’existe toujours pas. Enfin, l’expérience a montré que c’est avec une toute petite fréquentation du centre – moins de dix personnes – que cela se passe le mieux, et encore, il faut le dire relativement vite, puisque cela ne suffit pas à éviter des événements tels que ceux que la commune des Verrières a connus ce printemps. Si le Conseil d’État ne se battra pas pour maintenir ce centre aux Verrières et attend aujourd’hui la position de la Confédération par rapport à la demande de la commune des Verrières, le gouvernement s’opposera en revanche à ce qu’une autre affectation, telle que par exemple une antenne du Centre fédéral de Boudry, soit envisagée pour ce centre, dont le bâtiment est, rappelons- le, propriété de la Confédération. Dans l’immédiat et pour répondre à votre première question, nous attendons dès lors une position formelle de la Confédération quant à la demande telle qu’elle a été formulée par la commune des Verrières. Vous nous demandez ensuite si le Conseil d’État entend demander un bilan au Secrétariat d’État aux migrations (SEM), toujours concernant ce centre. Il est vrai qu’en 2023 déjà, nous avions demandé à la Confédération le bilan du centre spécifique, tel que cela avait été prévu dès le début du projet, et nous l’attendons toujours. Cela étant, pour le Conseil d’État, ce qui importe aujourd’hui, c’est qu’un bilan global de la réforme de l’asile mise en œuvre depuis 2019 soit mené, et surtout que des améliorations sur la base de toutes les expériences menées depuis soient apportées. Une conférence sur l’asile se tiendra à fin novembre 2025, on verra ce qu’il en sortira. Le gouvernement n’entend pas remettre en question le rôle actif que le canton assume en matière de mission fédérale d’asile sur son territoire, considérant que les cantons ont tous un rôle et une solidarité à jouer. Cela étant, cela ne peut pas se faire à n’importe quel prix, et en particulier, tout doit être mis en œuvre pour que la cohabitation entre un Centre fédéral et la population qui accueille soit la plus sereine possible, et là, force est de constater toujours que des efforts sont encore à faire. Le Conseil d’État poursuit aujourd’hui son engagement et ses discussions avec la Confédération et avec les autres cantons s’agissant du CFA de Boudry, avec la volonté ferme d’en réduire durablement sa capacité d’accueil, d’envisager une meilleure répartition des missions fédérales entre les cantons, de pouvoir consolider et renforcer l’engagement de la Confédération, tant pour la sécurité de la population accueillante que pour les conditions d’accueil des personnes accueillies. C’est un travail de longue haleine, mais le Conseil d’État ne relâche pas son engagement. Vous nous demandez ensuite quel est le soutien que le Conseil d’État va apporter à la commune des Verrières. À vrai dire, nous avons été et nous sommes en contact avec la commune des Verrières. À ce jour, nous n’avons pas entendu de besoin de soutien particulier à ce stade exprimé par la commune, mais bien entendu que nous restons à la fois en contact et à disposition des autorités de la commune des Verrières. Enfin, vous nous demandez si le Conseil d’État envisage un renforcement de la sécurité par des contrôles réguliers, renforcement policier ou autre. Alors, nous souhaiterions rappeler que le gouvernement ne donne pas d’injonction particulière à la police neuchâteloise qui effectue son travail de patrouille préventive et d’intervention en cas de problème, en connaissant bien la situation du centre des Verrières, en étant, nous dirions, quotidiennement à l’écoute des besoins qui sont exprimés par les autorités ou par la population, et en participant aussi régulièrement au groupe d’accompagnement. C’est donc plutôt une adaptation en fonction des besoins qui est envisagée en termes de sécurité par rapport au centre des Verrières. Voilà, nous espérons avoir répondu à votre interpellation.
Le groupe UDC est satisfait et rassuré de savoir que le Conseil d’État ne se battra pas pour conserver le centre des Cernets et qu’il est conscient de la problématique réelle qui se pose aux alentours des Centres fédéraux d’asile. Nous vous remercions pour le reste de votre réponse, qui s’est avérée complète.