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Postulats

25.156

Urgence d’agir pour accompagner et prévenir les séparations à risque

Auteur-e ou premier-ère signataire
Brigitte Leitenberg

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Objets liés 25.153 25.159

Transcription des débats

RB
Roxann Barbezat UDC 2 septembre 2025 PV, p. 94 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Au regard de l’ampleur médiatique qu’a pris le drame dont parle la présente interpellation et des prises de position médiatiques de nos Autorités, il nous semble pertinent d’obtenir des précisions lorsque le sujet est encore très présent dans les mémoires, afin de pouvoir réfléchir à d’éventuelles suites à donner au niveau parlementaire.

BL
Brigitte Leitenberg VL 2 septembre 2025 PV, p. 94 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Comme pour les deux autres objets pour lesquels l’urgence est demandée concernant le récent féminicide et les meurtres de Corcelles, nous vous invitons, chers collègues, à accepter l’urgence pour ce postulat qui est dramatiquement urgent. Au vu de ce que nous a annoncé notre président, ils doivent être traités ensemble, cela se réfère à ce même thème, donc nous vous invitons à accepter cette urgence.

NL
Nathalie Ljuslin S 2 septembre 2025 PV, p. 95 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous demandons l’urgence sur cet objet pour trois raisons essentielles. Tout d’abord, comme il a été rappelé, en raison de l’actualité de l’événement. Le triple féminicide de Corcelles a profondément bouleversé la population. Reporter cette interpellation créerait un vide politique et enverrait un signal inacceptable d’indifférence. La deuxième raison est liée à l’intensité inédite des féminicides cette année. En 2025, les féminicides en Suisse ont déjà dépassé largement ceux de 2024. Et, troisièmement, parce que des mesures efficaces, notamment en matière de renforcement de la prévention, peuvent être mises en place sans attendre.

HC
Hugo Clémence S 2 septembre 2025 PV, p. 95 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Sur la première interpellation de la droite, une majorité du groupe socialiste s’abstiendra ou la refusera pour des raisons d’angle qui ont été choisies pour cette interpellation. Sur le postulat, une bonne partie du groupe s’abstiendra ou refusera également l’urgence, considérant que les questions qui sont posées sont bonnes et auxquelles on peut adhérer largement, mais il y a encore quelques éléments que le groupe socialiste aurait aimé travailler et sur lesquels il aurait aimé déposer certains amendements. Cela n’a pas été le cas faute de temps, et nous nous opposerons donc à l’urgence, et si l’urgence est acceptée, nous demanderons une suspension de séance pour en discuter.

CD
Cloé Dutoit VertPOP 2 septembre 2025 PV, p. 95 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe VertPOP considère évidemment que la lutte contre les violences domestiques, et particulièrement les violences faites aux femmes, est extrêmement urgente, et ce depuis de nombreuses années. C’est bien justement parce que ce sujet nous inquiète depuis longtemps que nous avions déjà déposé en mai dernier la question 25.253 sur les effectifs du service d’aide aux victimes (SAVI). Nous nous réjouissons de la réponse du Conseil d’État, et nous sommes, nous devons le dire, quelque peu déçus que cette réponse soit donnée dans le cadre du traitement des interpellations et du postulat et qu’elle n’ait pas eu une réponse en tant que telle, dans la mesure où elle a déjà été déposée en mai. En réalité, nous attendons donc que l’urgence soit acceptée sur les trois objets de ce jour. Notre groupe, en tout cas, soutiendra l’urgence pour avoir une réponse aussi sur notre question qui avait déjà été déposée en mai.

FK
Francis Krähenbühl LR-LC 2 septembre 2025 PV, p. 95 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous considérons que les deux interpellations peuvent donner lieu à des réponses relativement rapides, ce qui n’est pas le cas du postulat, qui nécessite des études plus approfondies, des contacts, des rencontres avec des spécialistes. Et le postulat, à ce titre, nous ne voulons pas qu’il soit traité de manière hâtive, avec des réponses qui ne sont pas profondément réfléchies et profondément travaillées, raison pour laquelle nous combattons l’urgence du postulat, mais pas celle des deux interpellations.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 2 septembre 2025 PV, p. 95 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Juste rapidement pour souligner quand même qu’il y a une petite incompréhension, un petit flou de notre côté s’agissant de la prise de position de l’autre côté de l’hémicycle quant à l’urgence sur notre objet. En effet, nous pensons qu’on a une fâcheuse tendance là-bas, au fond, à mélanger le fond et la forme. On peut parler de problème d’angle, déjà cela ne veut pas dire grand-chose, mais on parle bien de l’urgence et pas du fond de la question. Or, l’urgence se justifie pleinement puisqu’on parle d’un fait très présent dans l’actualité, très présent sur toutes les lèvres aujourd’hui, et nous pensons que sa teneur, indépendamment de l’angle choisi, justifie pleinement l’urgence, au même titre d’ailleurs que les objets déposés par les différents bords de l’hémicycle. Dès lors, nous invitons la gauche à reconsidérer sa position qui nous paraît tout bonnement contradictoire au vu des discussions du jour.

MA
Maxime Auchlin VL 2 septembre 2025 PV, p. 96 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre rôle se limitera à réagir aux différentes choses qu’on a entendues, et notamment du porte-parole du groupe libéral-radical – Le Centre. C’est une position qui nous semble assez illogique, en fait, parce que le sujet est déjà traité maintenant, dans la cohérence du débat à l’heure actuelle, et notamment par le traitement conjoint de ces trois objets ; cela nous semble donc totalement légitime que l’urgence soit acceptée. Puis arguer, en fait, que parce que c’est un postulat, on n’a pas eu l’occasion de se poser et de réfléchir, etc., justement, un postulat, il aura besoin d’une année pour avoir réponse de la part du Conseil d’État. Cela nous semble assez logique, dans le cadre du traitement de ce drame, qu’on puisse avoir des pistes constructives pour avancer sur le sujet, qui ne se limitent peut-être pas « à la simple interpellation », autant importante soit-elle et autant importants soient les sujets mentionnés. De l’autre côté de l’hémicycle, nous vous invitons aussi à soutenir l’urgence de ce postulat. Vous avez émis un certain nombre de recommandations, enfin une réserve sur l’objet en lui-même. Nous sommes tout à fait ouverts à ce que cet objet soit amendé dans l’objectif d’être constructif aussi sur le sujet, quitte à ce que vous demandiez une interruption de séance, chose que nous vous invitons à faire, et cela nous semble totalement légitime et logique de traiter l’urgence de cet objet maintenant, aussi dans le but de faire de l’avance, et pas de se retrouver avec un objet qui passera dans six mois, une année, à revenir sur un sujet, alors que c’est maintenant où le sujet est aigu.

BL
Brigitte Leitenberg VL 2 septembre 2025 PV, p. 113 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En fonction de tout ce qui a été abordé et développé concernant ce drame, ce féminicide et ce meurtre d’enfants qui nous a toutes et tous bouleversés, nous n’allons pas plus développer le postulat 25.156 que vous avez tous eu l’occasion d’analyser et de lire avec attention. Les mesures au niveau de l’éducation et de l’éducation à l’échec, de la prévention, de l’écoute, de la protection seront nécessaires et méritent d’être étudiées et mises en place. Dans les réponses fournies et détaillées lors des réponses aux interpellations, nous avons pu mesurer la volonté du Conseil d’État d’agir en urgence et efficacement. Nous avons pu entendre aussi sa détermination afin de prévenir de nouveaux drames. Le postulat est clair et l’ajout positif de l’amendement du groupe socialiste complète et précise le postulat vert’libéral, donc nous l’accepterons. Nous accepterons également l’amendement du groupe UDC, plus inclusif, qui ne genre pas la personne et qui inclut de ce fait les femmes, les hommes et les personnes LGBTQIA+. Le groupe Vert’Libéral vous invite donc à accepter le postulat amendé par l’amendement du groupe socialiste et l’amendement du groupe UDC, car il est aujourd’hui important d’agir pour que ce drame de Corcelles ne se reproduise plus.

CD
Cloé Dutoit VertPOP 2 septembre 2025 PV, p. 113 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Comme indiqué lors du débat sur l’urgence, notre groupe s’inquiète depuis de nombreuses années de l’augmentation des violences domestiques et sexuelles dont les femmes sont très majoritairement les victimes et les enfants les victimes collatérales. Dans ce cadre, la question des séparations est évidemment importante, puisque l’on sait qu’elles représentent un contexte malheureusement favorable à un passage à l’acte. Nous saluons dès lors le dépôt de ce postulat qui traite de cette situation spécifique, mais également de l’amendement du groupe socialiste, puis de celui du groupe UDC, qui convainquent tout à fait notre groupe. En effet, nous émettons de sérieux doutes sur la promotion des médiations familiales dans un contexte de violences intrafamiliales, qui sont d’ailleurs prohibées par la Convention d’Istanbul, comme l’a justement rappelé le groupe socialiste dans son amendement. Soumettre des couples en pleine séparation à une médiation familiale doit se faire avec beaucoup de précaution afin d’éviter des confrontations inutiles entre auteurs et victimes, au même titre que le sentiment de toute- puissance que peut donner à l’auteur le fait de poursuivre une relation, quelle qu’elle soit, avec la victime. Un renforcement de la formation continue des magistrat-e-s pouvant être confrontés à des situations de violences domestiques se pose dans ce contexte, afin qu’elles et ils puissent prendre les mesures, respectivement les décisions les plus adaptées dans ce type de situation. L’amendement du groupe socialiste prend donc tout son sens. Ensuite, pour l’expérimenter aussi personnellement dans notre pratique professionnelle, la rapidité de traitement des procédures de séparation, et particulièrement la citation à une première audience, est régulièrement le meilleur moyen pour réduire l’emprise d’un conjoint sur l’autre, mais également pour préserver l’intérêt supérieur des enfants en réglant au moins provisoirement les questions qui les concernent. On arrive là à la problématique de la surcharge des autorités judiciaires de notre canton qui inquiète vivement notre groupe. La question de la coordination entre les professionnel- le-s concerné-e-s qui se heurtent régulièrement à des obstacles de protection des données, respectivement de secret professionnel et/ou médical, est également essentielle, au même titre qu’un renforcement de l’accompagnement des victimes, mais également des auteurs de violences. Finalement, notre groupe relève que la formulation de violences conjugales n’est pas nécessairement la plus opportune et que celle de violences domestiques ou intrafamiliales doit lui être préférée. Nous n’allons néanmoins pas en faire une question de principe. Quant à l’amendement du groupe UDC, qui reprend l’amendement du groupe socialiste mais le rend plus inclusif, on remercie le groupe UDC pour cette proposition que nous allons soutenir. Notre groupe acceptera dès lors le postulat amendé par le groupe UDC, mais qui reprend dans son entièreté l’amendement du groupe socialiste, tout en faisant confiance au Conseil d’État pour faire attention aux éléments qui ont été mis en avant dans cette prise de parole.

MM
Misha Müller S 2 septembre 2025 PV, p. 114 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avouons être un peu prise de court, parce que nous avions préparé un amendement au postulat proposé par le groupe Vert’Libéral. Beaucoup d’éléments ont été proposés qui sont intéressants à notre sens. Nous tenons tout de même à revenir sur le fait que le groupe socialiste s’était initialement opposé à l’urgence, mais dans une démarche qui consistait essentiellement à ne pas urgemment se prononcer sur des éléments qui demandent une certaine réflexion, un certain recul pour pouvoir s’engager dans des pistes qui sont constructives. Et c’était donc dans cette démarche que nous avions proposé un amendement qui portait justement sur les médiations familiales, qui, comme cela est souligné dans la Convention d’Istanbul, est quelque chose de proscrit dans les contextes de violences conjugales ou violences intrafamiliales. Nous tenons dans la foulée à rappeler que dans cet amendement, nous avons mentionné deux fois la Convention d’Istanbul ratifiée par la Suisse, dans laquelle il est souligné à titre de préambule que les violences doivent être abordées sous l’angle du genre en raison de différents dysfonctionnements systémiques. Nous nous permettons de citer certains éléments du préambule de la Convention où ils disent, sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique : « tenant compte du volume croissant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui établit des normes importantes en matière de violence à l’égard des femmes », « reconnaissant que la violence à l’égard des femmes est une manifestation des rapports de force historiquement inégaux entre les femmes et les hommes ayant conduit à la domination et à la discrimination des femmes par les hommes, privant ainsi les femmes de leur pleine émancipation », et enfin « reconnaissant que la nature structurelle de la violence à l’égard des femmes est fondée sur le genre ». Nous vous épargnons l’entier du préambule, mais il axe vraiment l’importance d’une compréhension des violences sur la base du genre. Quand on s’intéresse aux problématiques des victimes, il faut savoir que sur la base de différentes inégalités, notamment salariales, notamment professionnelles, cela réduit la marge de manœuvre des femmes pour se protéger vis-à-vis des violences auxquelles elles sont exposées. Nous ne sommes pas en train d’affirmer que ce sont uniquement les femmes qui sont exposées à des violences ; loin de là notre démarche. Nous serons donc un peu partagés en ce qui concerne l’amendement proposé par le groupe UDC, et préférons mettre en avant l’amendement proposé par le groupe socialiste en raison des éléments contraignants par la Convention d’Istanbul. Ce sont les axes spécifiques qui ont été proposés, et ne serait-ce que par souci de cohérence avec le cadre proposé dans l’amendement socialiste.

RB
Roxann Barbezat UDC 2 septembre 2025 PV, p. 114 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous ne revenons pas sur le fond de ce postulat, nous pensons que tout a été dit. Néanmoins, dans sa forme initiale ainsi que dans la forme amendée par le groupe socialiste, le groupe UDC regrette que les formulations ne concernent que les femmes. Nous citons, au deuxième point, « améliorer la sécurité et l’écoute des femmes menacées », et au quatrième point, « évaluer les mesures nécessaires pour prévenir efficacement de nouveaux drames et mieux protéger les victimes de violences conjugales en tenant compte de tous les actes de violence qui entraînent pour les femmes […] ». Du coup, quid des hommes et des enfants ? Dès lors, le groupe UDC a amendé le texte de sorte qu’il n’y ait pas de différence de genre dans le cadre des mesures qui sont envisagées. En effet, Mesdames, Messieurs, les victimes ne sont pas que des femmes et l’égalité n’est pas à sens unique. Les victimes ne sont absolument pas conditionnées à un genre. Enfin, le groupe UDC acceptera le postulat amendé ou pas.

FN
Florence Nater Département de l’économie et de la cohésion sociale 2 septembre 2025 PV, p. 115 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le Conseil d’État, évidemment, ne s’opposait pas au postulat dans sa forme initiale, et les amendements habilement construits conjointement entre le groupe socialiste et le groupe UDC nous paraissent inclusifs et tenir compte, effectivement, de façon un tout petit peu plus ciblée par rapport à la remarque de M. Francis Krähenbühl. Nous pensons que la formulation de l’amendement du groupe socialiste précise justement cette dimension assez exhaustive des violences, donc le Conseil d’État peut suivre le postulat amendé à gauche et à droite.