Monsieur le député, votre interpellation évoque la problématique, le défi des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). En premier lieu, le Conseil d’État souhaite rappeler, respectivement apporter une précision, même, à l’interpellation. L’étude dont vous parlez, menée par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), a porté sur l’analyse des PFAS dans les eaux souterraines échantillonnées à l’aval d’anciennes décharges qui ne sont plus en activité, afin de déterminer, au niveau suisse, quelles valeurs limites doivent être inscrites dans la législation fédérale. Le canton de Neuchâtel a effectivement participé à cette étude. Les anciennes décharges de Rive à Coffrane, des Bulles à La Chaux-de-Fonds et aux Petits-Marais à Couvet ont été retenues et analysées. Les principaux résultats montrent l’absence de PFAS dans les eaux souterraines à l’aval immédiat de l’ancienne décharge des Petits-Marais à Couvet. Des PFAS ont, par contre, été détectées à l’aval des anciennes décharges de Rive et des Bulles. Il n’a pour l’heure pas encore été possible de déterminer l’origine de cette source de PFAS. En effet, plusieurs hypothèses sont possibles, à savoir une concentration élevée dans le type de déchets acceptés dans ces décharges à l’époque, des boues des STEP, de dépotoirs, de chantiers, des apports éoliens, ou par des mouvements de sol ou encore des mousses anti-incendie utilisées pour éteindre de potentiels feux qui ont pu survenir sur ces sites. Pour votre troisième question, le Conseil d’État a informé les communes et les exploitants des décharges des nouvelles dispositions définies par l’OFEV pour les concentrations en PFAS acceptées pour les mises en décharge. Ces dispositions, plus strictes que par le passé, sont maintenant appliquées dans le canton depuis le 1er mars 2026. Pour répondre à votre quatrième question, eh bien, sachez que le suivi des lixiviats des décharges actuellement en activité a été complété depuis 2025 par l’analyse des PFAS. Les premiers résultats seront connus prochainement, dans le cadre des rapports de suivi environnementaux que chaque décharge doit rendre annuellement, c’est donc en cours. Enfin, le Conseil d’État juge encore prématuré à ce stade d’établir un rapport compilant l’ensemble des études récentes menées sur les PFAS dans le canton. Nous nous trouvons encore en phase d’analyse et d’inventaire des sites potentiellement à problème, et les valeurs limites légales spécifiques, il faut le savoir, qui doivent être introduites dans les Ordonnances fédérales ne sont pas encore arrêtées par le Conseil fédéral ; nous l’espérons pour cette année, peut-être début de l’année prochaine. Ainsi, établir un rapport avant de disposer de données complètes et de ces références normatives ne permettrait pas de tirer des conclusions solides et pourrait prêter à confusion. Une fois les analyses achevées et le cadre légal défini par le Conseil fédéral, le Conseil d’État rendra, c’est clair, un rapport public pour, nous l’imaginons, courant 2027 déjà. Nous continuons ainsi d’agir sous le principe de précaution, vous le constatez, sur la base des connaissances scientifiques et du cadre légal fédéral, pour protéger durablement la qualité des sols et des eaux dans notre canton par, d’une part, l’étude des anciennes décharges, l’étude fédérale, d’autre part, l’inventaire des sites potentiellement à problème, il n’y a pas que des décharges là-dedans, il y a des sites d’incendies, d’anciens incendies, il y a peut-être d’autres sites qui font l’objet actuellement d’une évaluation, notamment avec les communes. Et vous avez compris que nous avons aussi renforcé nos normes pour l’usage, le stockage de déchets dans les décharges neuchâteloises en lien avec les PFAS pour limiter les risques pour les décharges actuelles.
Transcription des débats
Dans une période où les sujets anxiogènes sont envahissants, allant des velléités territoriales d’empereurs barbons qui pensent que missiles, bombes et drones explosifs sont des feux d’artifice, une économie dont la trajectoire ressemble à une fuite en avant incontrôlée, un dérèglement climatique qui noie des régions, en brûle d’autres et met à mal l’agriculture nourricière, dans ce contexte, savoir que 0,004 nanogramme par litre, l’équivalent d’une minuscule goutte de PFAS dans 5'000 piscines de taille olympique est suffisant pour avoir des effets toxiques – cancers, infertilité, troubles immunitaires et endocriniens – devient très difficile à appréhender. Lors de la diffusion de l’émission « Basik », le lundi 16 février 2026, la directrice d’Oxyle, le Dr Fajer Mushtaq, indiquait que grâce à la technologie de son entreprise, il devenait possible de restaurer et protéger nos eaux des micropolluants jusqu’à la toute dernière goutte. Rassurant, mais surtout pour les pays riches. Donc, et sans acrimonie à l’égard du Conseil d’État et ses services qui répondent à nos questions, disons que notre indice de satisfaction reste tout de même inversement proportionnel à la hauteur des coûts que les générations futures seront appelées à assumer.