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Interpellations

25.165

Sortir de la logique réactive face à l’augmentation des populations de loups ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Mathias Gautschi

Transcription des débats

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 3 mars 2026 PV, p. 59 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Ce sont cinq questions et quelques sous-questions ; préparez-vous ! La stratégie du Conseil d’État en matière de gestion du loup se fonde naturellement sur la législation fédérale, sur les directives de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), ainsi que sur l’appui d’experts scientifiques reconnus, notamment la fondation KORA. Dans ce dossier très sensible, le canton doit assumer un double mandat, qui lui est directement attribué par la Confédération. Il doit d’un côté veiller à ce que les loups puissent vivre en Suisse selon la Convention de Berne, bien sûr ; d’un autre côté, il doit également minimiser les conflits avec l’agriculture et la population concernée en évitant que le loup n’entrave les pratiques de l’élevage, en favorisant la protection des troupeaux et en régulant, le cas échéant, le loup, respectivement les éventuels individus présentant un comportement problématique. Depuis plus de trois ans maintenant, dans le cadre du concept de gestion cantonale du loup et son plan d’action, le Conseil d’État engage les quelque vingt mesures de gestion prévues dans le respect du cadre fixé. Avec ses services, il veille en parallèle à informer de manière transparente, dépassionnée et en se basant sur des faits la population, le Grand Conseil, etc. Vous serez d’autant plus renseignés par le futur rapport sur la gestion cantonale du loup, qui portera le doux nom de « Plan loup », comme vous l’avez souhaité. Ce rapport sera transmis au Grand Conseil cette année encore. Maintenant, pour rappel, selon le droit fédéral, les conflits ou dommages causés par la faune sauvage, que l’espèce soit protégée ou non, sont gérés selon trois piliers principaux – ce n’est donc pas valable que pour le loup –, à savoir la protection des troupeaux, l’indemnisation, ainsi que la régulation ou le tir d’individus. Ces trois piliers n’ont de sens que s’ils sont appliqués en bonne complémentarité. Il ne faut donc pas percevoir les interventions de régulation comme des réactions précipitées face à des situations d’urgence, mais bien comme un outil de gestion qui est engagé dans un cadre précis et selon l’évolution de la situation sur le terrain. Lorsqu’elles sont réalisées de concert et dans le respect du cadre fixé, la protection des troupeaux, l’indemnisation des dommages, ainsi que les interventions de régulation constituent bien une stratégie durable de gestion du loup en Suisse. S’agissant des mesures concrètes mises en œuvre, le Conseil d’État a déjà eu l’opportunité de vous les décrire en détail à l’occasion d’une précédente question déposée par votre Autorité, mais aussi lors d’une séance spéciale de la commission Nature, il y a quelques semaines de cela. Nous nous permettons de les rappeler brièvement ci-après, vous aurez ensuite cette année le rapport dont nous parlions tout à l’heure sur le Plan loup. Dans le domaine de la protection des troupeaux, un accord de prestations a été établi avec la Chambre neuchâteloise d’agriculture et de viticulture (CNAV), qui a la charge de sensibiliser les éleveurs et éleveuses et de leur fournir les conseils nécessaires sur les mesures raisonnables de protection pouvant être mises en œuvre ; cela reste de leur première responsabilité. Les mesures principales soutenues conjointement par la Confédération et le canton sont l’installation de barrières électrifiées ainsi que l’acquisition, la formation et l’entretien de chiens de protection des troupeaux. D’autres mesures d’urgence peuvent également être financées après consultation préalable de l’OFEV. Des mesures complémentaires sont financées uniquement par le canton. Lorsque la Confédération ne les prévoit pas ou ne les subventionne pas, c’est clair qu’on les paye à 100% de notre côté. Il s’agit en particulier de l’installation de barrières électrifiées plus hautes que le minimum fixé par le droit fédéral, ce que nous pratiquons. De plus, le canton fournit un appui à l’association Organisation pour la protection des alpages (OPPAL) pour la surveillance de nuit des troupeaux de bovins et prend également en charge, dans ce cas, le travail supplémentaire incombant aux éleveuses et aux éleveurs. C’est un programme qui va d’autant plus s’intensifier cette année. S’agissant maintenant des questions précises posées par l’interpellation, nous pouvons y répondre de la manière suivante. À la question n°1, eh bien, les attaques sur bovins sont beaucoup plus fréquentes dans l’Arc jurassien que dans les Alpes. Ce phénomène est à mettre en lien avec la part prépondérante des bovins, c’est clair, dans les exploitations agricoles de l’Arc jurassien et reflète la grande capacité d’adaptation du loup. Cette situation n’avait toutefois pas été prévue ni réellement imaginée par les scientifiques spécialistes du loup au moment de la signature de la Convention de Berne, il faut le rappeler ici. Dans notre canton, l’augmentation des attaques sur bovins, constatée entre 2024 et 2025, s’explique par la constitution de la meute de la vallée de La Brévine, c’est assez clair. En ce qui concerne les mesures à mettre en œuvre, le Conseil d’État entend poursuivre une gestion équilibrée intégrant la protection des troupeaux, en sollicitant l’association OPPAL, cela a été dit également, l’indemnisation des dommages, ainsi que, lorsque la situation le justifie, la régulation ou le tir d’individus isolés. « Quelles mesures spécifiques et mutualisées sont prévues pour protéger les bovins ? » : voilà votre deuxième question. Eh bien, la seule mesure de prévention pour les bovidés considérée par la Confédération comme étant raisonnable est la détention commune sur des pâturages surveillés des mères et de leurs petits lorsqu’ils sont dans leurs deux premières semaines de vie. Il s’agit aussi d’éliminer immédiatement les placentas ou des jeunes animaux qui seraient mort-nés. Si ces mesures ne sont pas mises en œuvre, les dommages ne sont pas indemnisés et ne peuvent pas être pris en compte pour justifier un tir. Ce sont les règles fédérales, vous les connaissez. Les autres mesures sont volontaires et bénéficient d’un soutien cantonal uniquement. Il s’agit en particulier de la création de parcs de nuit et de la réalisation d’opérations de surveillance nocturne en collaboration avec l’association OPPAL. À ce sujet, l’État prépare un projet pilote en collaboration avec la Chambre d’agriculture et donc OPPAL, qui sera mis en œuvre dès ce printemps sur le territoire de la meute de la vallée de La Brévine. La troisième question, relative à l’indemnisation : « Peut-elle inclure les frais indirects pour les éleveurs et les éleveuses ? » Eh bien, l’indemnisation des dommages prend en compte la valeur de l’animal mort, les frais d’élimination des cadavres ainsi que les éventuels frais vétérinaires. Une directive cantonale sur la détresse paysanne, vous la connaissez maintenant, a également été établie par le département l’année passée, visant à identifier les cas de détresse personnelle de certaines familles devant cette situation et à définir la manière d’accompagner les familles concernées. Quant à votre quatrième question : « Comment garantir que les tirs ciblent uniquement les individus problématiques et ne deviennent pas la solution par défaut ? », eh bien, pour éviter de tirer un loup isolé qui n’est pas l’auteur d’un dommage, les gardes-faune neuchâtelois font leur affût à proximité des animaux prédatés. Cela permet d’intervenir sur l’auteur de la prédation lorsqu’il revient sur sa proie. La méthode est connue et éprouvée. Pour la régulation proactive, les tirs en bordure des territoires sont à éviter, afin de s’assurer de bien intervenir sur des individus de la meute visée. Relevons que tous les tirs réalisés sur le territoire neuchâtelois en 2023, 2024 et 2025 ont été conformes aux objectifs visés. Cinquième question : « Quelles stratégies concrètes le groupe d’accompagnement « Grands prédateurs » a-t-il pu mettre en place, et quel suivi (ADN, GPS, monitoring) assure la coordination régionale et transfrontalière ? » Le groupe d’accompagnement « Grands prédateurs », qui existe depuis plus de trois ans, est animé par le service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) et comprend des représentants de la protection de la nature, pas seulement des cadres de l’État, mais aussi des associations du domaine de la nature, de l’agriculture, de l’élevage et de la chasse. Ce groupe a été mis en place afin de fournir les informations nécessaires aux différents groupes d’intérêt. Il s’agit également d’une commission à vocation consultative, chargée de fournir des avis et conseils sur les mesures de gestion en cours au niveau suisse ou cantonal. En ce qui concerne le monitoring mis en place, il comprend un suivi au moyen de pièges photographiques, un suivi génétique, la collecte d’observations et d’images occasionnelles, le suivi des dégâts aux animaux d’élevage, ainsi que la documentation des éventuels loups trouvés morts. Le canton participe également à la campagne de capture et de marquage en cours dans l’Arc jurassien avec la fondation KORA. Vous voyez donc la largeur, l’intensité des différentes mesures prises, une vingtaine depuis plus de trois ans, nous dirions même quatre ans, dans le canton de Neuchâtel dans la gestion du loup.

MG
Mathias Gautschi S 3 mars 2026 PV, p. 61 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous sommes effectivement satisfait par la longue intervention du conseiller d’État, qui a su, en tout cas, nous rassurer sur la neutralité de l’intervention du service et du département, et puis sur le fait – on a pu aussi le voir lors du Forum interparlementaire romand – que son chef du SFFN est aussi en contact avec beaucoup de monde aux niveaux suisse romand et suisse pour la gestion du loup, qui nous paraît, en tout cas à nous et nous l’espérons aussi à nos cosignataires, suffisante, pour l’instant en tout cas.