Le groupe libéral-radical – Le Centre s’oppose au postulat.
Transcription des débats
Avant toute chose, permettez-nous de nommer nos liens d’intérêt vis-à-vis du présent objet. Nous sommes cofondatrice et présidente de l’association Réseau contre les abus psychologiques envers les mères et les enfants (RECAP-ME), spécialisée dans les violences envers les femmes dans le contexte de séparation parentale. Cette association fait partie du réseau suisse qui œuvre à l’application de la Convention d’Istanbul. Ainsi, la plupart des considérations qui suivront feront référence aux femmes, parce que la problématique est reconnue comme impactant avant tout les femmes pour des raisons structurelles. Toutefois, dans l’espoir que nous parviendrons un jour à une véritable égalité des chances, cet objet est soumis sans référence au genre. Cela étant dit, nous proposons maintenant d’aborder ce postulat par une question : est-il sain de maintenir un dialogue avec une personne qui a pour seul objectif de vous nuire, voire de vous détruire ? À vous qui êtes ici, avez-vous une fois dans votre vie eu besoin de vous éloigner d’une personne qui vous veut du mal, que ce soit dans votre famille, à l’école ou au travail ? Pour celles et ceux qui ont eu la chance de ne pas en faire l’expérience, imaginez-vous devoir coopérer chaque jour ou chaque semaine avec quelqu’un qui vous dénigre, se moque de vous, vous espionne, vous intimide, vous fait peur sciemment, tente de vous ruiner moralement et financièrement. Si cela vous arrive, partez, coupez tout contact ou alors demandez de l’aide. Mais supposons que vous ayez un enfant commun avec cette personne. La violence, on le sait, ne surgit pas brutalement. Elle s’installe progressivement de façon insidieuse et consume ses victimes lentement. Permettez-nous de le dire plus clairement : avoir un enfant avec non pas un coparent, mais un contre-parent, avec celui ou celle qui deviendra son bourreau, c’est une épreuve d’une violence extrême qui ne s’arrête pas avec la séparation. C’est surtout, et avant toute chose, une situation dangereuse, que ce soit pour la santé de la personne concernée ou pour les enfants. Et dans ce piège, trop souvent, la société et une part significative des acteurs et actrices institutionnel-le-s en viennent à tolérer, minimiser, voire invisibiliser la violence exercée contre un parent. Au lieu d’entendre un véritable positionnement qui pourrait protéger les victimes de violences, on répond trop souvent aux victimes : « Tant que l’autre parent se montre adéquat avec l’enfant, cela relève d’un simple conflit parental. » Et lorsqu’enfin un problème est décelé, l’office de protection de l’enfant (OPE) tend à renvoyer à la compétence du tribunal, l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA), et l’APEA, quant à elle, renvoie à la protection de l’enfant. Chaque instance se renvoie donc la balle, et les violences ne sont pas nommées dans les rapports officiels. Et pour les victimes de violences, la situation ne change pas, parfois pendant des années, conduisant à des escalades de violences. Les violences domestiques désignées par ce postulat sont comparables au harcèlement scolaire, dont certains cas ont parfois connu des issues dramatiques, comme le suicide. Or, de nombreux témoignages de femmes victimes de violences circulent, faisant état de détresses et de pensées suicidaires en raison de violences subies, mais qu’elles ne peuvent exprimer par peur qu’on leur enlève la garde de leur enfant. Un parent n’a pas à accepter, sous aucun prétexte, de la maltraitance chronique ou de la violence, même, voire surtout, lorsqu’il y a un enfant commun. Ce projet de postulat vise justement à identifier comment agir sur ces formes insidieuses de contrôle de la vie d’un coparent par l’instrumentalisation de l’enfant. Nous pensons à ces femmes qui ont développé des troubles de santé graves à force de vivre sous la pression constante d’un coparent qui les insultait ou les intimidait chaque semaine. Il s’agit de femmes qui se sont épuisées à chercher du soutien et à qui l’on fait comprendre que tant qu’il n’y a pas de violence physique, il n’y a rien à faire. Nous pensons à ces femmes qui doivent renoncer à leur carrière, à leur vie sociale ou amoureuse, car le coparent a annulé une quarantaine de droits de visite en une année, sans aucune excuse valable ni conséquence. Le droit de visite est un droit, il n’est pas une obligation, et ce sont elles qui en payent le prix. Nous pensons à ces femmes endettées à hauteur de 50'000 à 100'000 francs d’honoraires d’avocat, prises dans des procédures qui s’étirent sur des années face à un coparent plus fortuné et procédurier qui instrumentalise le système pour des détails dérisoires. Ce n’est pas un conflit, c’est une stratégie pour exercer de la violence et du contrôle. Enfin, nous pensons à ces femmes qui ont renoncé à demander une pension alimentaire pour leur enfant parce qu’elles savent, à juste titre, que cette démarche déclenchera un engrenage dans lequel elles ne sont pas réellement protégées, sinon à travers des procédures coûteuses et des suivis thérapeutiques avec plusieurs mois d’attente. Un parent, qu’il soit homme ou femme, a le droit au respect de sa dignité. Il devrait aussi avoir le droit d’être protégé face aux violences, en particulier lorsque des enfants sont concernés. Mesdames, Messieurs les député-e-s, le projet qui nous est soumis est complexe. C’est pour cette raison que le groupe socialiste a accepté de le transformer de motion en postulat. Mais une chose est claire : nous ne pouvons plus rester immobiles face à l’ampleur du phénomène. Ce postulat ne demande pas de choisir entre deux parents. Il demande de nommer la violence quand elle existe et de protéger les enfants en protégeant aussi le parent qui subit la violence. Nous vous invitons donc aujourd’hui à faire preuve d’ambition et à accepter le présent postulat.
Le groupe Vert’Libéral a lu avec une grande attention la motion initiale transformée en postulat, « Séparations parentales : protéger les enfants et améliorer la sécurité concernant le contrôle coercitif ». En effet, les séparations impliquant des enfants se traduisent quelquefois par des contrôles coercitifs par l’un ou l’autre des parents. Ils sont faits de manipulations, parfois d’humiliations, de violences psychologiques, en privant les victimes de leurs droits et en amenant parfois à des difficultés économiques et psychologiques. Ces pressions exercées de façon répétée peuvent devenir aussi traumatisantes que de réels coups et blessures. Le groupe Vert’Libéral a d’ailleurs déposé dans ce sens le postulat 25.156, « Urgence d’agir pour accompagner et prévenir les séparations à risque », en août 2025, postulat qui a d’ailleurs été accepté par notre hémicycle, et des mesures ont rapidement été mises en place par le Conseil d’État. Le groupe Vert’Libéral est donc particulièrement sensible à la prévention des violences faites aux femmes lors de séparations difficiles, car les risques augmentent pour les femmes et les enfants, et ces situations familiales nécessitent des mesures efficaces avec une prise en charge rapide par du personnel et des intervenants sensibilisés, formés et capables d’agir rapidement. Bien sûr, les enfants doivent être protégés. Le contrôle coercitif qui inclut l’instrumentalisation des enfants comme une force de violence psychologique ne peut être ignoré, mais il peut être exercé aussi bien par la mère que par le père. Le groupe Vert’Libéral regrette que cette motion initiale se perde dans une masse de constats, d’injonctions, de recommandations, de mesures, de formations et de directives précises et détaillées à mettre en place, en s’appuyant sur des références moyennement adaptées. Ces directives laissent peu de place aux réflexions du Conseil d’État, peut-être à des consultations internes dans les services, et amèneront une surcharge de travail considérable. Le rapport du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), que nous avons lu attentivement, concerne principalement les violences domestiques faites aux femmes. Et même si le sujet est préoccupant, il ne concerne que très moyennement les enfants, à moins d’inclure les enfants comme victimes directes ou indirectes des violences domestiques. Mais le GREVIO ne décrit pas non plus les instrumentalisations des mères sur leurs enfants. Toutefois, le groupe Vert’Libéral acceptera ce postulat qui permettra d’amener une réflexion plus approfondie sur l’intérêt des enfants, de reconnaître qu’ils peuvent être aussi victimes lorsqu’ils sont témoins et d’éviter leur instrumentalisation en améliorant la formation des professionnels et pour renforcer les dispositifs de sécurité et de contrôle lors des cas signalés.
Le groupe libéral-radical – Le Centre s’oppose à l’objet 25.168, tant sur la forme que sur le fond. Nous estimons que le texte est mal conçu, il est idéologiquement orienté et il est inapplicable dans le cadre du droit neuchâtelois. Le problème majeur, c’est que le texte, comme nous l’avons dit, est juridiquement bancal. En tant que motion, il était complètement inapplicable. En tant que postulat, il pose moins de problèmes formels, mais une grande majorité du groupe s’y opposera parce que le texte reste idéologiquement très chargé et juridiquement douteux. Le Grand Conseil ne peut pas se transformer en législateur fédéral et il ne peut pas non plus donner d’instructions déguisées aux juges. Le postulat comprend une accumulation de propositions qui sont contraires au droit fédéral. Pour rappel, en citant, les critères qui encadrent les enquêtes sociales sont déjà partiellement définis par le droit fédéral et le canton ne peut pas en redéfinir les contours. Automatiser le recours à l’office de recouvrement et d’avances des contributions d’entretien (ORACE) est contraire au droit fédéral. Les personnes qui ne perçoivent pas de contribution d’entretien sont libres de recourir ou non à l’ORACE, et on ne peut pas les y contraindre. Le fait de garantir le respect des parties en procédure, c’est déjà le cas aujourd’hui. Faire croire le contraire est une mise en cause injustifiée de l’appareil judiciaire. Permettre de comparaître au tribunal en l’absence de l’auteur des violences est contraire au code de procédure civil et aux principes fondamentaux du procès équitable. Il est normal et indispensable que les parties puissent être représentées et présentes à l’audience. Proscrire systématiquement les médiations et les conciliations dans tous les contextes de violence domestique est au minimum discutable, mais juridiquement très fragile. Le fait d’étendre le dispositif encadrant les droits de visite, dont l’objectif affiché est de limiter les recours judiciaires, revient en réalité à empiéter encore une fois sur le droit fédéral. Exiger une compensation financière assortie de sanctions lorsque le parent non gardien renonce à son droit de visite est totalement contraire au droit fédéral et, au surplus, est dénué de tout sens. Faciliter unilatéralement le déménagement du parent gardien en cas d’autorité parentale conjointe est également contraire au droit fédéral. Enfin, retirer automatiquement l’autorité parentale en cas de condamnation pour tentative d’homicide ou d’assassinat du coparent est contraire au droit fédéral, bien que la question puisse être discutée sur le plan éthique. De plus, ce postulat prévoirait une inflation administrative et financière irresponsable, la création d’un groupe de travail qui impliquera des équivalents plein temps (EPT) supplémentaires ou bien une sollicitation accrue des magistrats qui sont déjà sous pression. Le fait de mettre en place des formations pour les juges, pour le personnel judiciaire et pour les OPE, représente un coût financier réel et une mobilisation de ressources humaines considérable. Un recours accru aux expertises externes rallongera les procédures et coûtera cher. Ces mesures auront un effet de surcharge au niveau de l’APEA et des OPE, un allongement des procédures et des dépenses excessives dues aux expertises. La notion de contrôle coercitif telle qu’elle est utilisée n’est pas opérable dans la pratique neuchâteloise et est floue. Elle introduit une grande insécurité juridique, une subjectivisation excessive de l’analyse et un risque sérieux de confusion entre protection de l’enfant et sanctions indirectes d’un parent. Enfin, le postulat porte atteinte au principe de coparentalité, tel qu’il est appliqué aujourd’hui par les tribunaux neuchâtelois, et, surtout, il porte atteinte à la séparation des pouvoirs. On donne des ordres aux juges sur comment ils doivent se comporter, sur comment ils doivent réagir face à une infraction pénale. Cela n’est pas correct et empiète sur le pouvoir des juges et des tribunaux. Pour toutes ces raisons, le groupe libéral-radical – Le Centre s’opposera dans sa grande majorité à l’objet 25.168.
Ce postulat poursuit un objectif essentiel : améliorer la protection des enfants et des parents victimes dans les séparations dans un contexte de violence domestique. En effet, nous ne pouvons qu’appuyer le constat inquiétant qui a été dressé par la première signataire et que nous avions d’ores et déjà d’ailleurs en partie rappelé lors du débat sur la PMA : 5 à 7 interventions de police par semaine dans le canton de Neuchâtel pour des violences domestiques ; 22 féminicides en Suisse en 2025, une année record, et, depuis le début de l’année 2026, nous en sommes déjà à 5 féminicides en Suisse. Chaque féminicide et évidemment chaque situation de violence domestique constitue un échec, l’échec de nos institutions à protéger les victimes via la police, les offices de protection ou encore les tribunaux. Les féminicides et la violence physique ne sont toutefois que la partie visible de l’iceberg des violences domestiques. Ils constituent souvent le point culminant de nombreux mois ou encore de nombreuses années de violences physiques, verbales, sexuelles, économiques ou encore psychologiques. Des femmes, parce que ce sont, comme l’a déjà dit la porte-parole du groupe socialiste, très majoritairement des femmes, tuées ou violentées parce qu’elles sont femmes, et le plus souvent par leur partenaire ou ex-partenaire, et régulièrement dans un contexte de séparation, et qui dit contexte de séparation, dit souvent enfants qui se retrouvent témoins desdites violences avec toutes les conséquences liées. Et c’est là que le contrôle coercitif, qui est abordé par cet objet, est parfois d’ores et déjà en place dans le couple et se poursuit avec une intensité encore plus particulière dans le cadre de la séparation. Lorsque l’auteur sent qu’il perd peu à peu son contrôle sur la victime, il tente alors autant que possible de le conserver, quitte d’ailleurs à utiliser ses enfants pour y parvenir. Tout cela est évidemment malsain pour les enfants et la victime, mais également pour les autorités judiciaires qui voient les procédures se multiplier, ce qui contribue ainsi à leur surcharge, mais également à la surcharge des institutions de santé telles que le Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP), par exemple, pour lequel le délai d’attente est aujourd’hui de plusieurs mois pour une prise en charge, même pour des enfants, justement, victimes de violences. En Suisse, et comme indiqué dans le postulat, la situation est donc loin d’être parfaite. Le Rapport de la Suisse sur la mise en œuvre des recommandations du Comité des Parties (CoP), en lien avec la Convention d’Istanbul du 3 octobre 2024, indique que dans les contextes de séparation, et contrairement à ce que demande la Convention d’Istanbul, la violence domestique n’est pas examinée de manière systématique. Ce rapport précise également que la violence dans le couple parental n’est encore que trop peu prise en compte lors des décisions relatives à l’autorité parentale et aux droits de visite, notamment car les autorités partent encore trop souvent de l’hypothèse qu’après une séparation, des contacts personnels réguliers avec les deux parents servent le bien de l’enfant. Or, cette hypothèse ne doit pas s’appliquer dans un contexte de violence domestique. La Confédération ne reste toutefois et heureusement pas les bras ballants, puisque le 21 octobre 2025 notamment, une brochure de 83 pages intitulée « Violence domestique : quel contact après la séparation des parents ? » expose de nombreuses bonnes pratiques à mettre en œuvre dans un tel contexte. Il s’agit désormais, c’est ce que demande ce postulat, de les appliquer au sein de notre canton. Et contrairement à ce qu’indiquait notre préopinant, plusieurs mesures qui sont justement indiquées dans ce postulat peuvent être mises en œuvre dans le canton de Neuchâtel. Il est notamment essentiel que la totalité des actrices et des acteurs impliqué-e-s dans la prise en charge des séparations soient formés de manière complète et régulière sur la manière d’aborder des séparations dans des situations de violences domestiques. Il est également essentiel que ces actrices et ces acteurs travaillent en réseau, ce qui commence d’ailleurs à se faire à satisfaction dans le canton de Neuchâtel. Enfin, le canton pourrait aussi faire des propositions au niveau fédéral, c’est ce qui est demandé explicitement dans ce postulat, en ce qui concerne justement les éléments qui étaient indiqués par notre préopinant comme contraires au droit fédéral. Pour le groupe VertPOP, ce postulat évoque donc de nombreuses pistes d’action et permettra au Conseil d’État de réfléchir à un arsenal de mesures, respectivement de modifications législatives, qui nous permettront d’autant plus de protéger l’ensemble des victimes de violences domestiques, enfants et parents compris. Nous soutiendrons donc évidemment ce postulat et nous vous invitons à l’accepter.
L’objet 25.168 aborde un enjeu majeur : la protection des enfants lors des séparations parentales, en particulier dans les situations marquées par la violence domestique ou le contrôle coercitif. La problématique soulevée est réelle et mérite toute notre attention. Les conséquences pour les enfants peuvent être profondes et durables, et il est essentiel que nos autorités disposent d’outils adéquats pour détecter et traiter ces situations, notamment au sein de l’office de protection de l’enfant (OPE) et de l’office de protection de l’adulte (OPA). Cela étant dit, nous estimons qu’une approche sous la forme d’un postulat apporte une réelle plus-value. Une étude approfondie permet d’évaluer précisément l’ampleur du phénomène dans notre canton, d’analyser les dispositifs existants et d’identifier les éventuels besoins d’adaptation avant d’engager des mesures contraignantes. Dès lors, nous remercions les groupes auteurs d’avoir transformé leur motion initiale en postulat, que notre groupe acceptera. En effet, sous forme de motion, l’objet aurait été rejeté par notre groupe. Enfin, nous aimerions relever que beaucoup de nos préopinants ont mentionné uniquement les femmes en qualité de victimes. Or, petit rappel à cet hémicycle, la violence n’a pas de genre et il est vraiment nécessaire de tenir compte de toutes les situations si nous voulons avancer. À bon entendeur !
Le Conseil d’État, en effet, ne s’oppose pas à ce postulat. Il y voit une certaine cohérence, en lien notamment avec les discussions que nous avons eues ce matin sur la poursuite de la réforme du dispositif de soutien et de protection de l’enfance et de la jeunesse (SPEJ), qui a trait évidemment aux enjeux de protection de l’enfant au sens large, en cohérence également avec la motion 23.185, que votre hémicycle avait acceptée, relative au consensus parental sur lequel la réflexion est en cours de finalisation du côté du département. Le postulat qui nous est proposé aujourd’hui compléterait le dispositif actuellement à l’étude, notamment en ciblant certaines situations spécifiques. Nous pensons à celles dans lesquelles le contrôle coercitif rendrait le consensus illusoire ou dangereux, ou les situations où la priorité doit être donnée à la protection de l’enfant et du parent victime. Néanmoins, comme vous l’avez compris, la motion allait, selon nous, trop loin en imposant trop d’éléments dès le départ, en amont de la réflexion, qui doit pouvoir être menée en tenant compte, ainsi que l’a relevé le porte-parole du groupe libéral-radical – Le Centre, des limites également du texte qui nous est proposé, puisque plusieurs dispositions concernent les autorités judiciaires et d’autres concernent la législation fédérale. Dès lors, en nous concentrant sur le champ de compétences cantonal, il nous semble que ce postulat mérite d’être accepté pour que nous puissions voir dans quelle mesure il est possible d’y donner suite, en cohérence avec les différentes réflexions en cours de notre côté.
Heureux, heureuses ceux et celles qui n’ont jamais connu quelqu’un qui a traversé une telle situation. Tout ce que la première signataire a décrit dans sa prise de parole existe ; nous pouvons en témoigner. Protéger les enfants précocement est primordial pour éviter les conséquences qui s’en ressentent souvent des années plus tard. Les parents toxiques pourrissent la vie de leur ex et de leurs enfants. Nous vous invitons à accepter ce postulat.