Merci, Monsieur le président. Nous ne pourrons pas souvent dire cela depuis cette place… ! Nous allons donc traiter de la résolution 25.181, qui résulte de la session des jeunes, en lien avec la modification de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites, assainissement des dettes des personnes physiques, qui est munie de la clause d’urgence et a été déposée par le président du Grand Conseil, ce qui explique notre présence ici. Nous lui cédons la parole pour défendre l’urgence.
Transcription des débats
Cela fait bizarre d’être à la tribune ! Nous nous permettons, avant de développer l’urgence, de brièvement vous expliquer pourquoi c’est nous qui avons déposé un objet muni de la clause d’urgence, ce qui n’est pas chose habituelle. Il y a quelques semaines, dans cette salle, se déroulait la session des jeunes. Cent jeunes du canton se sont réunis pour discuter, débattre et voter six thématiques. Cinq pétitions, finalement, ont vu le jour, et une des pétitions demande au Grand Conseil de présenter une résolution, dont le contenu vous a été transmis. Des députés étaient présents lors de cette session des jeunes – nous les remercions encore de leur implication dans ces travaux – et, d’entente avec ces députés représentatifs de tous les groupes, nous avons convenu que la résolution serait déposée et soutenue par nous-même, en tant que président de la session des jeunes. Nous n’allons donc pas défendre le contenu de la résolution, mais nous lui donnons une existence dans ce Grand Conseil. Nous en venons maintenant à la clause d’urgence. Cette résolution porte sur le projet fédéral 25.019, Assainissement des dettes des personnes physiques, objet dont le traitement est prévu lors de la session d’hiver du Parlement fédéral, session qui a déjà débuté. Si la résolution n’était pas traitée aujourd’hui, elle serait sans objet. Dès lors, elle suit parfaitement la définition de l’urgence au sens de la loi d’organisation du Grand Conseil(OGC). Nous reprendrons la parole après, si l’urgence est acceptée.
Nous sommes donc dans la discussion sur l’urgence. Y a- t-il des oppositions à l’urgence sur cette résolution ? Cela semble être le cas, nous allons donc débattre sur l’urgence. La parole est-elle demandée ?
Le groupe socialiste, bien que quelque peu partagé, acceptera l’urgence.
Dans l’esprit de soutenir le travail qui a été fait par ces jeunes pendant cette session, le groupe VertPOP acceptera aussi l’urgence.
Nous nous opposons à l’urgence parce qu’en fait, de toute façon, nous ne savons pas si cela arriverait encore en cours de session au Parlement fédéral, puisque le projet 25.019 va être traité là. L’autre raison, c’est aussi qu’on abuse parfois un peu de l’utilisation de l’urgence. C’est la raison pour laquelle nous nous opposons à l’urgence et aussi, ensuite, au projet de résolution.
En effet, vu que ce sont les jeunes qui ont proposé cela, nous pensons que c’est à nous de transmettre cela en temps voulu aux Chambres fédérales. Nous accepterons donc l’urgence.
Juste pour dire que le groupe UDC acceptera l’urgence, et ce pas tant pour des questions de forme, mais bien pour des questions de fond, puisque la question est justement actuellement en traitement aux Chambres, et, du coup, l’urgence, pragmatiquement, a du sens aujourd’hui sur cet objet.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole sur l’urgence ? Cela ne semble pas être le cas, nous allons donc voter. On passe au vote.
Nous pouvons maintenant passer au débat sur le fond de cet objet et nous donnons la parole à son auteur.
Comme expliqué brièvement tout à l’heure, nous n’allons pas défendre le contenu de l’objet, nous sommes simplement le premier signataire pour pouvoir vous le proposer. Simplement, peut-être, préciser que les jeunes ont travaillé de manière sérieuse, de manière très constructive sur deux journées, un mercredi en soirée et une journée complète. Pendant la matinée, ils et elles étaient répartis en commissions et, avec l’appui des députés, ils et elles ont pu donner forme, donner corps à différents types de pétitions qui ont aussi été récemment attribuées par le bureau à des commissions compétentes. Durant l’après-midi, nous avons eu une session ici : à vos places, se trouvaient les différents jeunes pour débattre et voter sur ces pétitions. Au total, cinq pétitions sur six ont été adoptées. Nous vous laissons donc avec le contenu du projet de résolution. Nous ne le commenterons pas davantage, mais nous pouvons peut-être répondre à une ou deux questions s’il devait y en avoir.
La parole est aux groupes.
Les 1er et 28 octobre derniers, s’est tenue, dans cette salle, la session cantonale des jeunes. En 2009, plusieurs d’entre nous avaient participé à cette même session des jeunes, y compris une de nos actuelles conseillères d’État. Nous sommes donc évidemment très attendrie et admirative du travail réalisé par ces 100 jeunes à l’occasion de cette session. Les objets qui en sont sortis démontrent le sérieux et le soin que ces jeunes ont apportés à cet exercice. Nous ne sommes pas sûre que nous étions si appliqués… ! Le groupe Dettes a souhaité discuter du surendettement et en particulier du surendettement des jeunes. Nous l’avons accompagné sur la dernière ligne droite de ses travaux. Nous avons été témoin des mêmes conversations que dans cet hémicycle, des mêmes préoccupations, du même engagement, et, par moments, de la même mauvaise foi. Ce groupe a souhaité appuyer un projet déjà en discussion au niveau fédéral, plutôt que d’inventer une solution du terroir. Très pragmatique. Ces jeunes femmes et ces jeunes hommes avaient le souci de cette spirale du surendettement, dont il semble souvent impossible de sortir. Car une personne surendettée ne l’est généralement pas par sa faute : un événement, parfois tragique, vient bouleverser une vie qui semblait insubmersible. Le décès d’un proche, un accident, une maladie grave, la sienne ou celle d’un enfant, par exemple, sont autant de rochers qui peuvent suffire à renverser le navire. Après le naufrage, cette spirale du surendettement empêche celles et ceux qui ont eu le malheur d’y sombrer de sortir la tête de l’eau. Le projet, qui sera traité dans deux semaines – pour répondre à l’inquiétude de M. Hermann Frick – aux Chambres fédérales, propose justement une solution, une bouée de sauvetage, sous la forme d’une amnistie pour celles et ceux qui suivraient un programme très astreignant. Trois années, cinq selon l’option retenue, d’efforts sérieux et constants durant lesquelles la personne vit avec le strict minimum. L’entier des fonds à sa disposition doit être remis à ses créanciers. À la fin de l’échéance, les dettes qui n’auront pas pu être épongées sont celles qui n’auraient vraisemblablement pas pu l’être en une vie. Elles sont donc pardonnées. L’objectif de cette démarche est clair : après une période d’efforts, on offre une porte de sortie, un nouveau départ. On efface l’ardoise pour que ces personnes puissent enfin retrouver le cap, se retourner et réintégrer le marché du travail et la société. C’est non seulement un acte humain, mais c’est aussi un investissement dans le potentiel économique de ces personnes. Le groupe Dettes a souhaité souffler dans les voiles de ce projet en faisant savoir à Berne que la jeunesse se soucie du surendettement et en ajoutant également quelques éléments concrets au projet. En portant leur voix aux Chambres fédérales, nous validons leur travail, leur engagement, et nous montrons que leurs préoccupations comptent dans cet hémicycle. L’acceptation de cette recommandation ne changera peut-être pas le résultat du vote dans deux semaines, mais elle enverra un message politique fort envers la relève neuchâteloise. Bon vent et bonne mer !
Nous serons concis. Le groupe UDC tient, en préambule, à remercier sincèrement ces jeunes qui se sont engagés pour cette session. Cela fait toujours plaisir de voir que des jeunes s’engagent pour pouvoir thématiser des questions de société et se sentent concernés par ces questions. Donc, en cela, c’est vraiment une démarche qui est à saluer, indépendamment du fond. Parlons du fond maintenant puisque, effectivement, l’exercice qui était donné aux jeunes était aussi un exercice politique. Eh bien, la réalité politique fait aussi partie de l’exercice. Nous allons, au groupe UDC, refuser ce projet de résolution, pour les mêmes raisons que celles pour lesquelles nous avons accepté l’urgence, à savoir que, justement, précisément, cette question-là est débattue actuellement aux Chambres fédérales et que cette résolution arrive donc un petit peu, hélas, comme la grêle après les vendanges. Il serait un peu inopportun de charger administrativement les différents services concernés pour un texte qui, finalement, est déjà en débat et sur lequel il y aura un vote. Que les jeunes soient rassurés : leur voix a été entendue, leurs préoccupations aussi, puisque ce projet de résolution nous occupe. Les débats de fond ont eu lieu, ici comme au Parlement fédéral, et donc on peut décemment penser que l’objectif pour les jeunes est atteint, à savoir être entendus sur une question qui leur tient à cœur. Maintenant, le résultat du vote, cela appartient aux institutions et notamment aux institutions fédérales. Pour ce qui est de notre vote, comme nous l’avons dit, le groupe UDC refusera le projet pour les raisons évoquées.
Nous saluons également le fait que ces jeunes se soient investis et aient fait des propositions. Il y a quand même une question qui surgit quand on voit le résultat du vote. Il y a 66 votants ; alors nous ne savons pas si les autres étaient absents ou si c’étaient des abstentions, nous ne sommes pas allé regarder le détail, mais c’est quand même quelque chose qui nous a surpris. Ensuite, le groupe libéral-radical – Le Centre refusera aussi dans sa grande majorité cette résolution. D’une part, parce que nous savons toutes et tous dans cet hémicycle l’effet de ces résolutions au Parlement fédéral, qui est extrêmement limité, ténu, pour ne pas dire plus. D’autre part, si nous partageons l’idée que tout le monde peut se tromper et doit donc bénéficier d’une deuxième chance, nous défendons aussi le fait que l’on doit apprendre de ses erreurs et que, de fait, la même personne ne devrait jamais produire deux fois la même erreur. Dès lors, nous ne pouvons donc pas soutenir l’idée de pouvoir recourir deux fois à cet outil, même sic’est contraignant, comme c’est mentionné dans le projet de résolution. Nous vous invitons donc à faire de même et à refuser cette résolution.
Cette prise de position sur un sujet qui semble si sérieux est le fruit de jeunes réunis lors de la session des jeunes et le fruit d’une réflexion et d’un vote en plénum. Le surendettement est en effet une thématique importante et cruciale et qui ne touche pas seulement les plus jeunes, mais en tout cas qui les interpelle. Nous allons accepter cette résolution pour porter cette voix en vue du vote qui arrivera dans deux semaines aux Chambres fédérales. Nous pensons que c’est un minimum de pouvoir transmettre le message de ces jeunes aux institutions compétentes, donc les institutions fédérales, qui en discuteront. Pour nous, il est important de soutenir ces jeunes qui ont passé plusieurs heures à créer un projet, à en discuter, à se mettre d’accord, et nous pensons que porter leur voix jusqu’au Palais fédéral, c’est un signe positif pour leur engagement.
Nous avons la tâche, en tant que dernière, nous croyons, représentante des groupes de ne pas répéter ce qui a déjà été dit… Si, effectivement, le groupe socialiste était partagé – quoique, vous l’avez vu, aujourd’hui un peu moins partagé que lorsque nous en avons discuté –, c’était principalement sur la forme, où une partie d’entre nous rejoint le questionnement déjà évoqué sur l’utilité d’une résolution, à plus forte raison à deux semaines d’un vote au niveau des Chambres fédérales. Sur le fond, par contre, pour le groupe socialiste, il est évident que la question du désendettement est non seulement importante, mais primordiale. Si l’on peut entendre qu’on ne devrait pas créer ou refaire deux fois la même erreur, nous espérons sincèrement qu’il n’arrivera jamais aux personnes présentes dans cette salle, ni à d’autres d’ailleurs, de rencontrer deux fois dans leur vie une difficulté majeure et primordiale qui mène effectivement à l’endettement. Au niveau des préoccupations, nous pensons que cela a été déjà dit, les préoccupations des jeunes sont entendues. Nous souhaiterions peut-être ajouter que c’est d’autant plus important que l’on parle ici de préoccupations portées par une génération qui craint aujourd’hui de ne pas connaître le même bien-être économique que les générations précédentes. Une génération qui craint pour son avenir d’une manière générale. De ce point de vue-là, comme pour les autres raisons déjà mentionnées par nos préopinants, le groupe soutiendra majoritairement cette résolution.
La parole est au Conseil d’État, qui ne souhaite pas la prendre. Nous donnons donc la parole aux membres du Grand Conseil qui souhaitent s’exprimer.
Très brièvement, on a bien souligné l’importance d’être attentifs à ces jeunes qui ont voté. Exactement 100 personnes ont participé, mais il n’y en a que 38 qui ont voté oui. Donc, n’exagérons pas non plus… Qu’en est-il des 62 personnes restantes ?
Nous imaginons que notre président va dire la même chose que nous : l’objet a été accepté à la majorité, et, de mémoire, par 68 voix, pas 38.
Nous reprenons la parole pour répondre, effectivement, et peut-être préciser un élément par rapport à cette interrogation sur le score. Il faut informer peut-être que c’était une première expérience de la session des jeunes, que nous étions aussi dans un dispositif expérimental, pour nous-même qui l’avons présidée et pour les personnes qui ont participé à la préparer pendant de nombreux mois. Il était aussi parfois un petit peu difficile d’expliquer aux jeunes exactement comment fonctionnent les procédures institutionnelles. Nous pouvons, nous pensons avec beaucoup de confiance, vous dire que ce score reflète peut-être une forme d’incompréhension par rapport à la systématique de vote, peut-être aussi quelques incompréhensions par rapport à la forme qui est choisie et quelques points de détail qui ont finalement fait passablement de bruit. À noter aussi que les débats ont été très brefs. À la fin des vingt minutes de débat sur la pétition, nous avions encore vingt demandes de prise de parole des jeunes, que l’on n’a pas pu entendre. Donc, sur cet objet, voilà quelques éléments de contexte. Néanmoins, l’essentiel des jeunes, sur le fond, soutenait les demandes formulées dans la pétition.
Il ne semble plus y avoir de demande de prise de parole. Nous votons donc sur un projet de résolution et nous rappelons que la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents dans la salle s’applique dans ce cas. Nous demandons donc aux scrutatrices et scrutateurs de vérifier les cartes de vote et que les portes de la salle soient bien fermées. On passe au vote, à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents dans la salle.
Nous pouvons passer à la suite de notre ordre du jour et nous rendons la parole à notre président. Merci de votre indulgence !