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Questions

25.321

Vente du hangar transN à Boudry

Auteur-e ou premier-ère signataire
Clarence Chollet

Transcription des débats

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 18 février 2025 PV, p. 88 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Tout d’abord, permettez-nous d’exprimer un peu d’étonnement quant à cette question, étant donné que la commission des finances (COFI) a préavisé favorablement – et, nous croyons, unanimement – la proposition du Conseil d’État en août 2024 déjà. Par ailleurs, vous êtes membre de la commission de gestion du Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE), n’est-ce pas, et auriez pu poser volontiers cette question en commission. Il est en effet aujourd’hui assez incongru, nous tenons à le dire, de parler publiquement de prix de transaction pour des affaires encore en cours. Par ailleurs, des éléments de contexte nous semblent importants à vous communiquer pour la bonne compréhension du dossier, qui en font une opération doublement gagnante pour transN, d’une part, et pour le développement économique et de l’emploi dans le canton, d’autre part. Mais, situons tout d’abord le bien-fonds. Le bien-fonds en question, propriété de transN, est utilisé aujourd’hui par NEVIA, notre établissement d’entretien des routes nationales, un bien-fonds qui se situe sur le pôle de développement économique d’importance cantonale de Boudry, donc dans un secteur stratégique au sens du développement économique et de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT). Il est donc important que l’usage de ce bien-fonds qui s’y trouve corresponde à l’affectation légale prévue, soit une affectation réservée à des entreprises qui participent au développement économique et de l’emploi de notre canton. De plus, dans les compétences qui sont données au canton par le plan directeur cantonal figure notamment la mobilisation foncière des terrains sis dans ces pôles pour permettre à des entreprises neuchâteloises de se développer. C’est valable à Boudry, c’est valable pour d’autres pôles économiques. Le service de l’économie (NECO) assume dès lors les missions qui lui sont confiées par le plan directeur cantonal par l’acquisition de ce bien-fonds pour sa remise, ensuite, sur le marché, en garantissant à l’État les droits de réméré et de préemption usuels afin de ne pas perdre la maîtrise foncière, le cas échéant, sur ce pôle. Concrètement, d’ores et déjà, un prix de vente a été négocié et validé entre le Conseil d’État, une entreprise neuchâteloise présente sur le pôle et le Conseil d’administration de transN. Le Conseil d’État s’est par ailleurs engagé à donner une plus-value à transN en cas de revente de ce bien- fonds à un prix supérieur. Vous comprendrez ainsi que le secret des affaires qui prévaut dans les transactions immobilières, et ce dans l’intérêt de l’État et dans l’intérêt des contribuables neuchâtelois, ne nous permet pas de répondre aux questions posées sur le montant de la transaction qui est toujours en cours, ni sur le nom du futur propriétaire. Par ailleurs, les valeurs d’expertise sont des valeurs indicatives, et non impératives, pour les acteurs d’une transaction. D’autres aspects que le prix entrent souvent en ligne de compte et peuvent jouer un rôle important sur le prix fixé finalement. Notez également, vu que cette opération concerne le transport régional voyageurs (TRV), que l’Office fédéral des transports (OFT) a été informé de cette volonté de vendre ce bien-fonds et du prix pratiqué, sans que l’OFT n’émette de remarque particulière. Plus important, nous pouvons encore vous informer que cette transaction s’inscrit dans un contexte plus général de politique foncière, visant également à offrir à transN un cadre adéquat et propice à ses activités d’entreprise de transport public compte tenu de ses potentiels développements futurs. On donne des perspectives à transN. Comment ? Eh bien, car nous envisageons une contre-affaire à l’acquisition de ce fameux hangar de transN par la vente, à moyen terme, de notre centre d’entretien routier cantonal de la Brena à Milvignes, situé idéalement au bord de la route cantonale et, encore plus intéressant, au bord du Littorail – une des dernières parcelles sur le Littoral qui jouxte le Littorail. Il s’agit donc d’une belle opportunité pour transN, qui aurait pu intéresser d’autres acteurs immobiliers neuchâtelois, avec un beau potentiel de plus-value complémentaire encore pour l’État. Mais nous n’avons pas joué à ce jeu-là, cherchant à apporter aussi des perspectives à la société neuchâteloise de transport public transN. Vous constaterez ainsi que les besoins de transN ont été très bien pris en compte dans une opération gagnant-gagnant pour la promotion économique, mais aussi pour le développement des transports publics neuchâtelois, d’où l’accord du Conseil d’administration de transN pour cette opération. Voilà qui explique aussi largement pourquoi la COFI a donné son accord pour cette transaction lors de sa séance de commission en 2024 déjà.