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Questions

25.322

Deltaméthrine, flufénacet, foramsulfuron et lambda-cyhalothrine : comment garantir la protection des eaux ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Céline Barrelet

Transcription des débats

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 18 février 2025 PV, p. 87 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le Conseil d’État, vous le savez, attache une grande importance à la qualité des eaux et à leur protection. On a eu l’occasion de traiter d’un rapport assez large sur cette question, il y a quelque temps maintenant. Votre question, elle, porte sur la révision de l’Ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux), qui relève de la compétence du service de l’énergie et de l’environnement (SENE) au département, et non pas du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV), puisque vous les annonciez dans votre question. Mais soyez certaine, Madame la députée, que notre service, le SENE, prendra l’avis de tous les services concernés, dont le SCAV, lors de cette future consultation dont, malheureusement, nous ne connaissons pas encore le contenu exact, puisque le Conseil fédéral doit encore donner son avis pour lancer la consultation. Il est de ce fait prématuré aujourd’hui d’en dire plus, puisque le projet n’est pas dans nos mains. Néanmoins, nous pouvons vous informer que les quatre molécules qui pourraient ne pas être intégrées dans cette révision de l’OEaux, ces quatre molécules que vous citez en titre de votre question, font déjà partie de nos programmes de surveillance des eaux de surface, indépendamment donc de l’ordonnance qui devrait sortir bientôt et sur laquelle nous prendrons, bien sûr, un avis en tant que Conseil d’État, après traitement par les services spécialisés.