Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ainsi que le. Conseil fédéral ont déjà confirmé que les dispositions relatives à la protection des données doivent être respectées lors de l’utilisation de pièges photographiques, que ce soit par des particuliers, des autorités ou des instituts de recherche. Cela implique déjà, notamment, de placer, dans la mesure du possible, les pièges photographiques de sorte qu’aucun humain ne soit identifiable sur les photos ; l’obligation de faire figurer sur son appareil la finalité de son utilisation, ainsi que son identité et ses coordonnées ; et l’obligation de détruire ou anonymiser les prises de vue montrant des personnes reconnaissables. Outre les dispositions sur la protection des données, des dispositions cantonales spéciales peuvent également s’appliquer. Le Conseil d’État envisage dès lors de limiter et d’encadrer la pose de ces pièges, comme c’est déjà le cas notamment dans les cantons de Fribourg et de Vaud. Cette question fait ainsi l’objet d’une réflexion active par le service de la faune, des forêts et de la nature, pour une adaptation réglementaire et/ou législative, c’est encore à voir. Dans ce cadre, la problématique relative à la protection des personnes photographiées par ces pièges sera particulièrement prise en compte, soyez-en certains.
Transcription des débats
LF