La commission de gestion et d’évaluation (COGES) s’est rencontrée à deux reprises pour examiner le projet de décret portant octroi d’un crédit-cadre quinquennal de 28 millions de francs pour l’entretien constructif du patrimoine immobilier de l’État de Neuchâtel pour la période 2027 à 2031. Le patrimoine immobilier du canton est d’une richesse et d’une diversité énormes. La valeur à neuf de ce parc immobilier est aujourd’hui estimée par l’ECAP à plus de 1,65 milliard de francs. L’objet du présent décret traite spécifiquement de l’entretien constructif, c’est-à-dire de l’entretien dit « lourd ». Il s’agit des interventions planifiées à moyen et long terme visant l’enveloppe ou les structures, façades, toitures, techniques du bâtiment, indispensables pour préserver la durabilité de nos infrastructures. Pendant longtemps, entre 2018 et 2022, le budget alloué à l’entretien courant stagnait à un ratio de 0,48% de la valeur du patrimoine, alors que les experts reconnus préconisent entre 1 et 2% de la valeur d’un bâtiment. C’est donc dire qu’il est important pour nous de maintenir ce patrimoine. Cette insuffisance peut générer une dégradation rapide et coûteuse. En 2022, le Grand Conseil a voté un premier crédit-cadre de 18,5 millions de francs pour améliorer l’entretien des bâtiments. Grâce à cet effort bienvenu, le ratio d’entretien a pu être remonté à 0,75%. Le crédit-cadre de 28 millions de francs qui vous est proposé aujourd’hui s’inscrit dans la stricte continuité de cette dynamique vertueuse. Il permet de passer à une temporalité cohérente alignée sur le crédit de l’entretien routier que notre parlement a récemment adopté. En valorisant ce crédit-cadre de 28 millions de francs, réparti en cinq tranches annuelles de 7 millions de francs de 2027 à 2031, et en le combinant au compte de fonctionnement, nous porterons notre effort d’entretien à un ratio stable de 0,76%, ce qui est encore inférieur à 1%, mais, associé au grand crédit d’assainissement complet et aux gains énergétiques qui en découlent, cela nous permet d’approcher efficacement ce seuil de sauvegarde. De plus, l’analyse systématique du parc via la méthode scientifique EPIQR+ et le logiciel Investimmo garantit à l’État une planification proactive, transparente et rigoureuse. Les travaux ne sont pas réalisés au hasard, mais priorisés objectivement par le service des bâtiments, là où le vieillissement prématuré et les risques de défaillance technique sont avérés. Lors de nos débats, les membres de la commission ont soulevé plusieurs questions importantes. Parmi ces derniers points, on peut relever : qu’en est-il des postes de travail qui vont être faits par le service des bâtiments ? L’augmentation de l’activité liée à l’entretien lourd intensifie le volume de procédures administratives et de chantiers à superviser. L’arrivée prochaine de nouveaux bâtiments d’envergure dans le portefeuille cantonal, comme le futur Centre Archives et patrimoine à La Chaux-de-Fonds en 2027 ou le bâtiment universitaire Univers à Neuchâtel en 2029, justifie le renfort de l’équipe technique par un poste supplémentaire, un EPT, directement financé par le biais de ce crédit-cadre. La deuxième question était liée aux amortissements. Ils se monteront à 800'000 francs en 2032, et une partie de la commission s’est dite inquiète face aux effets à long terme de la stratégie adoptée. En effet, le choix de financer les travaux d’entretien par un crédit d’investissement plutôt que de les imputer aux charges de fonctionnement a fait naître des craintes quant à l’augmentation des montants des amortissements. Un autre point qui a été largement discuté pendant la commission, c’est la distinction entre l’entretien courant, l’entretien lourd ou constructif et les travaux d’assainissement ou de rénovation, la difficulté à catégoriser certains travaux dans une catégorie ou une autre, puisque certains travaux se situent à l’intersection de ces domaines. Les commissaires ont demandé à ce que, dans le cadre de la planification de l’entretien moyen à lourd, il soit tenu compte des futurs projets d’investissement, afin d’éviter, dans la mesure du possible, de devoir intervenir à plusieurs reprises sur un même objet, ce qui semble assez logique. Pour conclure, notre parc immobilier se trouve aujourd’hui dans un état général maîtrisé, fruit des efforts budgétaires récents. Ajuster nos moyens à la valeur réelle de notre patrimoine, c’est une démarche qui est justifiée. Le renouvellement de ce mécanisme est essentiel pour assurer la continuité de l’entretien. C’est pourquoi, à l’unanimité, la commission vous propose d’entrer en matière et de suivre les conclusions du Conseil d’État et d’accepter ce projet de décret.
Transcription des débats
Disons-le d’emblée, le groupe socialiste acceptera le rapport 26.004, ainsi que le crédit-cadre de 28 millions de francs destinés à l’entretien constructif du patrimoine immobilier de l’État. En commission, nous avons eu l’occasion d’examiner ce dossier en profondeur avec les représentants du département et du service des bâtiments. Les discussions ont permis de dépasser la seule question du montant demandé, pour s’intéresser à la gestion globale de notre patrimoine public et aux défis auxquels elle sera confrontée ces prochaines années. La première constatation est simple : entretenir coûte cher, mais ne pas entretenir coûte encore plus cher. Le patrimoine immobilier cantonal représente aujourd’hui une valeur de près de 1,65 milliard de francs. Nous avons la responsabilité de préserver cet investissement collectif et d’éviter que des retards d’entretien ne conduisent demain à des rénovations beaucoup plus lourdes et beaucoup plus coûteuses. Nous avons conscience que, malgré les efforts accomplis depuis l’octroi du premier crédit-cadre, nous ne sommes pas encore au niveau d’investissement généralement considéré comme nécessaire pour maintenir durablement la valeur du parc immobilier. Le crédit proposé constitue donc une étape importante, mais il ne règle pas à lui seul l’ensemble du problème. Il faudra poursuivre cet effort dans la durée et garder une vision à long terme. Pour le groupe socialiste, ce rapport ne concerne pas uniquement des murs, des toitures ou des installations techniques. Il touche directement à la qualité des prestations publiques. Derrière chaque bâtiment entretenu se trouvent des élèves, des étudiant-e-s, des employé-e-s, des usagères et des usagers, qui doivent pouvoir bénéficier de locaux sûrs, fonctionnels et adaptés aux besoins actuels. Nous voulons également insister sur les enjeux environnementaux. Chaque rénovation doit être pensée comme une opportunité d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, de remplacer les énergies fossiles, de réduire les émissions de CO et de renforcer l’exemplarité de l’État face aux 2 objectifs climatiques qu’il s’est fixés. À cet égard, nous considérons que les investissements dans l’entretien du patrimoine constituent aussi des investissements dans la transition énergétique. Comme la commission, le groupe socialiste s’est aussi interrogé sur les ressources humaines nécessaires pour suivre l’augmentation du volume des travaux et l’intégration de nouveaux bâtiments dans le patrimoine cantonal. Il apparaît au groupe socialiste que le poste supplémentaire demandé est justifié pour garantir un suivi professionnel et éviter que les capacités du service ne deviennent un facteur limitant. Enfin, le groupe socialiste retient un message essentiel : la préservation du patrimoine public est un devoir envers les générations futures. Reporter les interventions nécessaires reviendrait à leur transmettre des bâtiments plus dégradés, des coûts plus élevés et une marge de manœuvre réduite. À l’inverse, un entretien régulier programmé et anticipé constitue une gestion responsable des finances publiques. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste acceptera et vous invite à accepter ce crédit-cadre et à poursuivre la politique de maintien et d’amélioration du patrimoine immobilier de l’État.
Le patrimoine immobilier de l’État comprend 248 bâtiments dont la valeur calculée par l’Établissement cantonal d'assurance et de prévention (ECAP) atteint environ 1,6 milliard de francs. Un budget d’au moins 16 millions de francs devrait être alloué annuellement pour entretenir et adapter les bâtiments aux besoins actuels et futurs et, in fine, maintenir la valeur de ce patrimoine. Le présent rapport traite de l’entretien lourd du patrimoine. Il se situe entre l’entretien léger – ce sont les frais courants pris en charge par le compte de résultats – et les travaux d’assainissement totaux d’environ 20 bâtiments prioritaires gérés par un crédit-cadre de 44 millions de francs, bientôt à sec, et des crédits particuliers par objet. Franchement, en tant que député, il faut s’accrocher pour avoir une vue d’ensemble de tous ces crédits en cours et des effets finaux sur les comptes et sur les objectifs climatiques. De plus, ce n’est pas toujours les mêmes commissions qui s’en occupent. J’hésite donc à me lancer dans un tableau Excel pour synthétiser tous ces chiffres. L’entretien lourd, ce sont des entretiens planifiés qui concernent la rénovation des façades, des portes et des fenêtres, des toitures et des planchers, des aménagements intérieurs et des installations techniques. Il est proposé un crédit-cadre de 28 millions de francs sur cinq ans, dans le prolongement du premier crédit-cadre pour la période 2023-2026. Nous estimons que cette solution permet de mieux planifier les travaux et, espérons, dans la perspective d’une meilleure efficacité. En effet, de manière générale, nous constatons que l’avancement des travaux est globalement lent et qu’il est difficile d’évaluer l’ensemble du processus, car il manque des indicateurs ad hoc. Concernant les bâtiments assainis et modernisés, on nous explique que ces bâtiments requièrent un effort d’entretien plus important, tant humainement que financièrement, ce qui est assez contradictoire avec le développement durable, qui devrait permettre de réaliser des bâtiments qui demandent moins d’entretien et qui sont mieux adaptés au personnel. Une explication peut-elle nous être donnée ? D’ailleurs, l’État envisage d’acheter le bâtiment de Tivoli-Nord. Selon mes renseignements, dans le cadre du projet Vitamine, il avait été décidé, pour des questions économiques, de ne pas réaliser ce bâtiment et de laisser cette tâche à un entrepreneur privé qui n’a nullement besoin d’être exemplaire, pas de concours d’architecture, pas de label Minergie. Je suis assez sidérée, et cela n’engage que moi, par l’absence de qualité de ce projet. En fait, cela saute aux yeux qu’il n’y a eu aucune réflexion en matière de qualité et de durabilité. C’est un bloc de béton totalement standard, les aménagements extérieurs sont misérables et la cour intérieure entièrement minérale et inhospitalière. Elle doit être inutilisable en été, même sans canicule. Pauvres employés, qui doivent travailler dans cet environnement dépersonnalisé et en plus surchauffé pendant l’été. L’obsolescence est déjà atteinte. Peut-être que ce bâtiment cache des qualités cachées qui permettront de limiter son entretien. Mais, de manière spontanée, louer les locaux pourrait être beaucoup plus avantageux que d’acheter et entretenir ce bâtiment. La location donne au moins la possibilité de fuir lorsque les lieux seront devenus invivables. Enfin, force est de constater que le canton prend beaucoup plus de soin à assainir ses centres d’entretien des routes, avec l’exigence de concours d’architecture et de nombreux critères de durabilité, et ces centres n’abritent presque que des camions. Mais revenons à l’objet du rapport. Le groupe VertPOP soutient néanmoins le décret, car l’ensemble des interventions s’inscrit dans une démarche de développement durable, visant à améliorer les performances thermiques et à favoriser le recours aux énergies renouvelables. Nous accepterons donc à l’unanimité le crédit d’investissement de 28 millions de francs proposé.
Le principe de ce crédit-cadre est compréhensible. L’État doit entretenir correctement son patrimoine immobilier ; différer des travaux nécessaires peut conduire à une dégradation des bâtiments et, finalement, à des coûts beaucoup plus importants. Notre principale interrogation concerne toutefois l’augmentation du crédit, qui passe de 18,5 à 28 millions de francs, soit une hausse d’environ 51%. Dans la situation actuelle des finances cantonales, une telle progression doit être clairement justifiée. Nous attendons donc du Conseil d’État une priorisation stricte des investissements. La sécurité des bâtiments, leur conservation et les travaux permettant d’éviter des dépenses futures doivent passer avant les améliorations qui ne sont pas indispensables. Il faut également garantir au Grand Conseil une transparence suffisante sur l’utilisation de ces 28 millions de francs, ainsi qu’un suivi permettant de vérifier les résultats obtenus et les économies générées. En résumé, entretenir aujourd’hui pour éviter de payer davantage demain est une politique raisonnable, mais cette logique ne doit pas conduire à donner un chèque en blanc. Nous devons soutenir le principe du crédit, à condition que les dépenses soient nécessaires, prioritaires et maîtrisées. De ce fait, le groupe UDC accepte le projet de décret, car le dossier 26.004 repose sur un principe largement défendable. Un entretien régulier du patrimoine immobilier est économiquement plus judicieux qu’une rénovation tardive et coûteuse. La planification quinquennale constitue également une amélioration de la gouvernance.
Pour cette prise de position, je change de casquette et je vais m’exprimer au nom du groupe libéral-radical – Le Centre. Notre groupe s’est positionné sur cet objet avec une vision claire, celle d’une gestion patrimoniale responsable, rationnelle et avant tout économiquement efficiente. En tant que propriétaire d’un parc immobilier d’une valeur de 1,65 milliard de francs, l’État a le devoir de gérer ses actifs avec la rigueur que l’on attend de n’importe quel chef d’entreprise ou propriétaire privé. Pour le groupe libéral-radical – Le Centre, l’entretien constructif n’est pas une simple ligne de dépenses administratives. C’est un outil de préservation de la richesse cantonale. Nous le savons tous : repousser l’entretien pour économiser à court terme, c’est une erreur financière. Une toiture négligée ou une isolation défaillante aujourd’hui se transforment inévitablement en factures d’urgence multipliées par cinq ou par dix demain. Ne pas investir à temps dans l’entretien constructif, c’est créer une dette technique invisible qui pèsera sur les générations futures et sur le contribuable neuchâtelois. C’est pourquoi, sur le principe, notre groupe soutient cette approche planifiée. Cependant, notre soutien ne doit pas être interprété comme un chèque en blanc. Le groupe libéral-radical – Le Centre a formulé des attentes vis-à-vis du Conseil d’État sur trois axes majeurs. Le premier, c’est une excellente planification. Nous exigeons une coordination millimétrée pour éliminer drastiquement tout risque de doublons ou de coûts superflus. Il est intolérable, d’un point de vue économique, d’entreprendre des travaux d’entretien moyen à lourd sur l’enveloppe d’un bâtiment, si ce dernier doit faire l’objet d’un assainissement global ou d’une restructuration lourde deux ans plus tard, par exemple. Les outils à disposition du service des bâtiments doivent servir à optimiser et éviter que des travaux doivent être faits à intervalles réguliers. Il faut aussi garantir que chaque franc investi s’intègre dans une vision globale, sans aucun gaspillage énergétique ou financier. Le deuxième point relevé par le groupe libéral-radical – Le Centre concerne le strict principe de nécessité. On attend que ce crédit-cadre alloué soit réalisé pour des travaux nécessaires. Nous ne votons pas des crédits pour des projets de confort, de convenance ou d’esthétisme superflus. L’argent public doit aller là où la structure est menacée, là où la sécurité est importante, là où il y a un défi au niveau de l’efficience économique ou énergétique. Le troisième point touche enfin à l’efficience des ressources humaines et des équivalents plein-temps. Le rapport mentionne la création d’un poste supplémentaire au sein du service pour gérer l’augmentation de la charge de travail et l’intégration de nouveaux bâtiments. Le groupe libéral-radical – Le Centre veillera de très près à ce que l’augmentation de l’enveloppe financière globale ne devienne pas le prétexte à une croissance non maîtrisée de l’appareil administratif. Nous attendons une gestion agile et performante du personnel. En conclusion, le groupe libéral-radical – Le Centre estime que ce crédit-cadre quinquennal de 28 millions de francs est le bon outil pour entretenir notre patrimoine et protéger nos actifs, tout en soutenant par la même occasion nos entreprises, nos artisans locaux, dans le respect des marchés publics. Sous réserve des différents points que nous avons mentionnés, le groupe libéral-radical – Le Centre acceptera à l’unanimité ce projet de décret.
Le groupe Vert’Libéral relève la méthodologie rigoureuse et la vision durable, chères aux Vert’Libéraux, exposées dans ce rapport. Les graphiques explicatifs complètent les informations, et nous en profitons pour en remercier les autrices et auteurs ainsi que les personnes qui s’y sont attelées. Le rapport du Conseil d’État met également en lumière l’importance stratégique de la rénovation du patrimoine bâti de l’État de Neuchâtel. Avec près de 280 bâtiments d’une grande diversité, notre canton possède une richesse architecturale et historique unique qui mérite d’être préservée et valorisée. La rénovation régulière et planifiée de ces bâtiments n’est pas seulement un enjeu patrimonial, elle constitue un levier essentiel pour atteindre les objectifs du plan climat neuchâtelois à l’horizon 2040, objectif cher aux Vert’Libéraux. Grâce à une politique d’entretien ambitieuse, fondée sur des diagnostics précis et une priorisation rigoureuse des interventions, l’État s’engage à remplacer systématiquement les installations de chauffage fossiles par des solutions renouvelables, à améliorer l’isolation thermique et à moderniser les équipements techniques, ce que nous saluons également. Ces mesures permettront de réduire significativement les émissions de CO et 2 d’optimiser la consommation énergétique du parc immobilier neuchâtelois. Au-delà de la performance environnementale, la rénovation du patrimoine bâti contribue à la sécurité, au confort et à l’inclusion de tous les usagers, tout en soutenant l’économie cantonale, riche en PME formatrices et compétentes. Elle incarne une gestion responsable et durable au service des générations futures et de la valorisation de l’identité neuchâteloise, indispensable pour assurer le bien-être des citoyens et les efforts de domiciliation. Pour toutes ces raisons, le groupe Vert’Libéral approuve le rapport, acceptera le projet de décret pour l’entretien constructif du patrimoine immobilier de l’État de Neuchâtel, et vous invite également à l’accepter.
Le Conseil d’État vous remercie pour l’accueil globalement favorable fait au rapport qui vous est proposé. Il remercie également la COGES pour le travail qui a été fait et qui a permis effectivement de répondre à plusieurs demandes de précision. Je reviens rapidement sur les interventions des porte-parole des groupes socialiste et Vert’Libéral, pour les remercier des éléments positifs relevés dans le rapport, en termes notamment de gestion rigoureuse, de vision durable – ce qui porte effectivement l’esprit de ce rapport –, d’avoir fait le lien également avec les optimisations énergétiques attendues et surtout la finalité de ces rénovations en termes de prestations et de qualité de lieux de travail et de formation offerts aux Neuchâteloises et aux Neuchâtelois. Remerciements également aux autres groupes, évidemment, pour l’accueil favorable fait au rapport, et je prends le temps de répondre aux quelques questions ou points d’attention qui ont été relevés de part et d’autre. Du côté du groupe libéral-radical – Le Centre, nous souhaitons vous confirmer qu’effectivement, les attentes qui ont été exprimées sont entièrement partagées par le Conseil d’État. L’intégralité des travaux a toujours été menée jusqu’à présent, et continuera de l’être, au travers d’une planification fine, veillant à la meilleure coordination possible avec les autres types d’entretiens ou d’investissements qui peuvent être portés sur les bâtiments propriété de l’État. Nous pouvons vous confirmer également que les travaux sont tous priorisés, que cette priorisation est d’autant plus indispensable puisque, comme cela a été rappelé, comme cela figure dans le rapport, nous ne sommes pas au maximum des besoins qui, théoriquement, devraient pouvoir être couverts avec les différents crédits pour atteindre ce fameux pourcent de la valeur du parc immobilier consacré à l’entretien. Dès lors, le fait que nous ne disposions pas de l’intégralité des montants nous pousse encore plus à être très fins et à prioriser les choix de la manière la plus efficace possible. C’est aussi le cas, évidemment, en matière de personnel. Les ressources supplémentaires qui ont été sollicitées sont évidemment directement corrélées aux besoins supplémentaires. Il n’y a pas d’intention de les faire croître indéfiniment. Nous veillons, évidemment, à ce que les ressources sollicitées répondent en tout point aux besoins identifiés. Du côté du groupe UDC, vous nous rendez attentifs au fait que le montant sollicité est plus important que le précédent ; c’est effectivement le cas. En rappelant – mais vous l’avez fait aussi – qu’il concerne désormais une période quinquennale et non plus quadriennale, ce qui lisse les besoins sur une période plus longue, avec des besoins qui augmentent, mais aussi parce que la complexité des biens à entretenir augmente. Quant au suivi strict, je crois que nous avons pu montrer, au travers des différentes annexes et des réponses apportées à la COGES, que le service des bâtiments a effectivement une vision très fine des effets apportés par les différentes étapes d’entretien, et nous continuerons d’œuvrer dans ce sens, évidemment. Du côté du groupe VertPOP, plusieurs points d’attention ont été relevés. Effectivement, il y a une certaine complexité comptable à se retrouver dans les différents types d’entretiens, que ce soit au travers du budget de fonctionnement ou du budget des investissements. Nous avons eu l’occasion d’en parler déjà en COGES. Je crois qu’il faut y voir aussi le signe que la complexité même des enjeux d’entretien, que ce soit sur un point technique ou sur un point financier, est importante. On ne peut qu’en prendre acte. Vous relevez également une certaine contradiction entre la complexité croissante de l’entretien des bâtiments et la volonté de simplicité et de sobriété qui doit porter nos projets. Pour nous, il n’y a pas forcément de contradiction. Construire plus simple, plus sobre, ne signifie pas construire plus simple d’un point de vue complexe. On le voit typiquement avec le Centre Archives et patrimoine à La Chaux-de-Fonds, qui est porté par une logique low-tech. Low-tech dans le fonctionnement ne veut pas dire non plus low-tech dans la conception ni dans le suivi. Pour que les méthodes qui sont appliquées en matière d’entretien et en matière énergétique puissent porter leurs effets dans la durée, cela demande aussi un entretien serré pour que les objectifs énergétiques soient atteints. Vous faites un petit aparté avec le site de Tivoli, qui n’est pas directement lié à ce rapport, mais pour vous rappeler qu’effectivement et confirmer que le site de Tivoli n’est de loin pas optimal, et ce n’est pas dans cet esprit-là que nous envisageons nos propres investissements. Rappeler néanmoins que si l’État souhaite acquérir à terme le bâtiment de Tivoli, c’est, d’une part, pour améliorer la gestion financière, mais aussi pour améliorer ce qui doit l’être sur ce site qui, effectivement, n’est de loin pas optimal aujourd’hui. Vous faites aussi une petite allusion au fait que l’État accorde plus de soin aux centres d’entretien routier qu’à l’entretien de son patrimoine. Non, le principe qui guide la création des futurs centres d’entretien routier répond à une même logique que celle qui porte les différents rapports apportés par le département en lien avec le service des bâtiments. C’est une volonté de veiller à ce que les bâtiments propriété de l’État soient les plus économes possibles d’un point de vue énergétique, les plus efficients aussi, et qu’ils répondent évidemment à la nécessité d’offrir des prestations de qualité à la population. J’espère que ces différents éléments répondent à vos questions. Et remerciements encore une fois à l’entier des groupes pour le soutien annoncé à ce rapport.
Je profite du fait que l’on parle du service des bâtiments pour rendre attentifs la direction de ce service et le ministre de tutelle de ce service aux nuisances sonores que tous ces travaux entraînent. J’en veux pour preuve les travaux qui sont actuellement menés à La Chaux-de-Fonds sur le bâtiment pour les archives, qui entraînent une pollution sonore qui gêne une grande partie de la population de cette ville. Alors, on parle beaucoup de l’environnement dans cet hémicycle et on ne parle, à mon avis, presque jamais de la pollution sonore. Or, la pollution sonore, c’est aussi quelque chose d’absolument épouvantable, qui entraîne des problèmes physiques, des problèmes psychiques, et, en tout cas, pour ce qui est de ce bâtiment, j’invite le ministre à venir le matin à 7h, dans toutes les parties de la ville de La Chaux-de- Fonds, entendre la pollution que cela entraîne et le désagrément que cela entraîne.
Nous souhaitons juste confirmer au député Blaise Courvoisier que la thématique des nuisances sonores sur le chantier spécifique du Centre Archives et patrimoine à La Chaux-de-Fonds est pleinement identifiée. On a déjà eu l’occasion d’en parler avec le service, avec les autres services concernés. Nous sommes à la recherche de solutions pour diminuer les nuisances pendant cette phase de travaux, nuisances qui sont directement liées à la typologie du bâtiment et au fait de la démolition de toutes les structures en béton existantes aujourd’hui. Mais nous en sommes pleinement conscients.