Le groupe VertPOP remercie le Conseil d’État pour ce rapport d’information fort intéressant et instructif. À sa lecture, nous prenons pleinement conscience de tout ce que le canton de Neuchâtel a fait depuis 1995, est en train de mettre sur pied et continue de faire pour l’intégration et la cohésion multiculturelle. Notre groupe est globalement satisfait de ce rapport et des réponses que le Conseil d’État apporte aux recommandations de la Communauté pour l’intégration et la cohésion multiculturelle (CICM). Nous saluons les différentes mesures menées, tout en exprimant quelques bémols. S’agissant de l’élimination du racisme dans les écoles et les centres de formation, nous partageons les retours du CICM concernant la gestion des comportements problématiques par les enseignants et directions, et espérons fortement que la formation à venir pourra leur donner les moyens de réagir. Nous regrettons que l’État ne suive pas les recommandations sur la création d’un recueil de témoignages dans les écoles et les centres de formation pour visibiliser la réalité des actes racistes au sein de ces institutions. Pouvoir déposer ce dont on a été victime ne peut être que bénéfique, et l’ensemble des témoignages pourrait être utilisé pour des actions de prévention et aussi pour mieux comprendre comment les personnes concernées vivent certaines situations. En ce qui concerne la politique du personnel de l’État, si, d’un côté, on peut comprendre que le Conseil d’État ne peut pas faire les statistiques pour étayer la multiculturalité et l’intégration au sein de l’administration cantonale, il aurait tout de même été intéressant de connaître les mesures prises pour atteindre les objectifs. Nous attendrons donc avec intérêt la prochaine étude « Panorama de l’administration neuchâteloise » qui, nous l’espérons, apportera des éléments plus précis. Il nous manque dans ce rapport un bilan de la collaboration entre entités étatiques et associations, notamment pour l’organisation d’événements. Finalement, saviez-vous qu’une grande partie des habitants du canton sont de nationalité étrangère ? 47% le sont, dont 20% de binationaux. Bien que les personnes au bénéfice d’un permis C soient éligibles au niveau communal, elles ne le sont pas au niveau cantonal, une lacune qui mériterait d’être corrigée afin de mieux intégrer ces personnes et de bénéficier de leur expertise.
Transcription des débats
Le groupe UDC a pris connaissance du présent rapport concernant la politique d’intégration et de cohésion multiculturelle, et notre première réaction est simple : beaucoup de discours, beaucoup de concepts, beaucoup de structures, mais très peu de résultats concrets. Tout au long de ce rapport, le Conseil d’État énumère des dispositifs, des ateliers, des accompagnements, des projets pilotes, des plateformes d’échange ou encore des activités culturelles. Mais lorsqu’il s’agit de mesurer l’efficacité réelle de ces politiques, les chiffres disparaissent soudainement. Combien de personnes suivent effectivement les cours de français ? Quel est le taux d’abandon ? Combien accèdent ensuite à un emploi durable ? Combien sortent de l’aide sociale ? Quels résultats concrets obtiennent réellement les structures comme ESPACE ? Et, surtout, combien cela coûte-t-il aux contribuables neuchâtelois ? Car enfin, une politique publique ne se juge pas au nombre de brochures imprimées ou de séances organisées, elle se juge aux résultats. Or, ici, nous avons parfois l’impression de lire davantage un catalogue d’intentions qu’un véritable bilan politique. Le Grand Conseil n’est pas là pour applaudir des principes généraux. Il est là pour contrôler l’utilisation de l’argent public et vérifier l’efficacité des mesures financées par les contribuables. Sur ce point, ce rapport reste largement insuffisant. Nous relevons également une dérive idéologique préoccupante. À lire ce document, l’intégration semble devenir presque exclusivement la responsabilité de la société d’accueil, comme si c’était à notre canton de s’adapter en permanence aux nouveaux arrivants et non l’inverse. Le groupe UDC rappelle pourtant une évidence : le mot intégration a un sens précis. S’intégrer, ce n’est pas simplement coexister sur un même territoire, c’est entrer dans une société, en accepter les règles, les valeurs, les usages et le mode de vie. C’est apprendre la langue du pays, c’est respecter les lois, c’est travailler autant que possible, c’est participer à la vie collective. L’intégration ne signifie pas créer une mosaïque de communautés vivant côte à côte sans réel socle commun. Elle ne signifie pas non plus adapter continuellement notre société aux revendications communautaires, culturelles ou religieuses de chacun. Une société ne tient que si elle partage des références communes. Sans cela, on ne crée pas de cohésion, on organise la fragmentation. Pour le groupe UDC, une intégration réussie repose sur des principes simples de bon sens : la maîtrise du français, l’autonomie financière, l’accès au travail, le respect des lois et des valeurs suisses, et une volonté claire de participer pleinement à la société neuchâteloise. Nous regrettons également l’absence totale d’autocritique dans ce rapport. Tout semble fonctionner, tout semble positif, tout semble être une réussite. Pourtant, la réalité du terrain est plus nuancée. Les difficultés d’intégration existent. Le communautarisme existe. La dépendance durable à l’aide sociale existe. Les tensions culturelles existent. Et refuser de nommer ces problèmes ne les fera pas disparaître. Le groupe UDC estime enfin que la priorité doit rester l’intégration par le travail, l’apprentissage du français et le respect de nos règles communes, et non la multiplication de structures administratives, de coordination, d’ateliers ou d’activités dont l’impact réel demeure impossible à évaluer. Parce qu’à force de créer des dispositifs sans jamais mesurer leurs résultats, on finit par entretenir un système plutôt que de résoudre les problèmes. Pour toutes ces raisons, le groupe UDC demande davantage de transparence, davantage d’indicateurs mesurables et une politique d’intégration recentrée sur les devoirs autant que sur les droits.
Le groupe socialiste a pris connaissance avec un intérêt marqué du rapport 26.006. Nous saluons les orientations positives qui s’inscrivent dans la tradition d’ouverture et de diversité de notre canton, ainsi que la volonté affirmée de renforcer la cohésion sociale, seul moyen de construire une société plus ouverte, plus juste et plus harmonieuse, où chacun peut contribuer et se sentir reconnu. L’intégration active favorisera le vivre-ensemble en créant des liens entre les individus et en encourageant la participation de tous à la vie collective. Elle permet aussi de lutter contre l’exclusion, les préjugés et les inégalités. Dans le cadre de nos observations, certains éléments nous manquaient et mériteraient toutefois d’être davantage développés. En particulier, plusieurs aspects essentiels liés à l’intégration, notamment en matière d’impact concret des dispositifs existants, de participation citoyenne, d’intégration professionnelle ou encore de lutte contre les discriminations, gagneraient à être mieux documentés. Dans cette perspective, nous souhaitons que ces dimensions fondamentales pour une cohésion sociale forte et un vivre-ensemble harmonieux et paisible puissent faire l’objet d’indicateurs chiffrés et pleinement intégrés dans la stratégie globale du prochain Programme d’intégration cantonale, le PIC 4. Ces remarques s’inscrivent dans une volonté constructive d’encourager, d’accompagner et de renforcer les politiques publiques en matière d’intégration. Au vu des éléments présentés, le groupe socialiste prend acte de ce rapport, tout en restant attentif aux développements futurs parce que nous pensons qu’investir dans l’intégration, c’est investir durablement dans la cohésion sociale, la stabilité et l’avenir de notre canton.
Le canton de Neuchâtel peut légitimement s’enorgueillir d’une politique d’intégration pionnière, ancrée dans une tradition d’ouverture que le groupe Vert’Libéral soutient sans réserve. Il faut le dire, nous pouvons être fiers de ce que notre canton propose comme approche, une volonté politique d’autant plus importante que les conflits éclatent partout dans le monde, que les réseaux sociaux catalysent les opinions et les voix xénophobes, et que la tradition humanitaire de notre pays est sollicitée plus que jamais dans un monde en crises, au pluriel. Les outils déployés sont la preuve d’une volonté politique cohérente et méritent d’être salués. Un paragraphe du rapport du Conseil d’État résume notamment les bénéfices de réussir l’intégration : valoriser les expertises et les forces de travail, la participation à la société via les activités associatives, les contributions civiques et sociales des 47% de résidents neuchâtelois de nationalité étrangère. Ce rapport s’inscrit d’ailleurs dans un timing particulièrement remarquable entre la votation toute prochaine sur « l’initiative du chaos » de l’UDC et l’échéance imminente des cinq ans des premiers permis S ukrainiens, de laquelle découlent des enjeux liés à leur mutation en permis B et à l’accès aux prestations sociales. Toutefois, l’enthousiasme du groupe Vert’Libéral se heurte à une lacune. Ce rapport n’établit pas d’indicateurs chiffrés permettant d’évaluer réellement la pertinence et l’efficience des mesures cantonales, si tant est que cela soit possible. On y lit des listes d’actions, des intentions, des bons principes, mais peu de données permettant de juger de l’impact causal des instruments déployés. Par exemple, aucune comparaison intercantonale n’est présentée. Comment Neuchâtel se situe-t-il, par exemple, par rapport à Genève, Vaud ou Bâle-Ville ? Or, en période de pression budgétaire, le service de la cohésion multiculturelle (COSM) n’est pas à l’abri d’arbitrages défavorables. La meilleure protection d’un dispositif, c’est sa capacité à démontrer sa valeur au-delà d’aspects qualitatifs et un peu nébuleux. Notre groupe se demande donc si des évaluations scientifiques externes peuvent être mandatées pour ce genre de mesures, avec en ligne des indicateurs de résultats comparables, dans le but de confirmer les bénéfices de cette politique. Enfin, ce rapport nous donne l’opportunité de rethématiser un sujet : la question du droit de vote et d’éligibilité des personnes étrangères. À notre sens, c’est le next step de notre politique d’intégration et de cohésion, qui ne nécessite pas d’ailleurs d’opposer participation civique et naturalisation. Ce sont deux étapes complémentaires et successives. L’intérêt pour la politique locale précède et nourrit le désir de nationalité. Corriger cet anachronisme reste une priorité pour le groupe Vert’Libéral.
Le groupe libéral-radical – Le Centre a pris connaissance du rapport 26.006 du Conseil d’État concernant la politique d’intégration et de cohésion multiculturelle accompagnant le rapport quadriennal de la CICM. Nous tenons tout d’abord à rappeler un principe fondamental : l’intégration est une condition essentielle à la cohésion sociale, à la prospérité économique et à la stabilité de notre canton. Dans un canton comme Neuchâtel, historiquement ouvert, innovant et fortement connecté à l’international, la diversité constitue une réalité durable qu’il convient d’accompagner avec pragmatisme, responsabilité et mesure. Le groupe libéral-radical – Le Centre partage plusieurs constats du Conseil d’État. Une intégration réussie passe d’abord par la maîtrise de la langue, l’accès à la formation, l’entrée sur le marché du travail et la participation à la vie collective. Nous soutenons donc les mesures qui favorisent concrètement l’autonomie des personnes arrivées dans notre canton, notamment à travers les dispositifs de formation, d’orientation professionnelle et d’accompagnement vers l’emploi. Nous saluons également le travail réalisé dans le cadre du programme d’intégration cantonal et de l’Agenda intégration suisse (AIS), en particulier lorsque les efforts conduisent à une meilleure employabilité et à une réduction de la dépendance à l’aide sociale. L’intégration doit demeurer une politique d’exigence réciproque. Le canton doit offrir des outils efficaces, mais chacun doit également s’engager activement dans son parcours d’intégration, dans le respect de nos institutions, de nos règles et des valeurs qui fondent notre savoir-vivre ensemble. Notre groupe soutient particulièrement les mesures visant à renforcer la reconnaissance des qualifications étrangères et l’accès à la formation professionnelle. Dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre qualifiée, il est essentiel de permettre aux personnes disposant de compétences et d’expériences acquises à l’étranger de pouvoir les valoriser utilement au sein de notre économie. Le groupe libéral-radical – Le Centre reconnaît également l’importance de lutter contre les discriminations et les actes racistes. Aucune atteinte à la dignité humaine ne doit être tolérée dans notre société, que ce soit à l’école, dans l’administration ou dans la vie publique. Nous soutenons les démarches de sensibilisation et de formation lorsqu’elles sont proportionnées, ciblées et orientées vers des résultats concrets. Cela étant dit, nous estimons nécessaire d’éviter une approche qui conduirait à considérer systématiquement les institutions publiques, les enseignants ou les collaborateurs de l’État sous l’angle de la suspicion. Les professionnels de terrain accomplissent dans leur immense majorité leur mission avec sérieux et engagement. La cohésion sociale se construit dans la confiance, le dialogue et la responsabilité partagée, et non dans la polarisation permanente. Nous partageons également la prudence exprimée par le Conseil d’État concernant certaines recommandations de la CICM liées à une logique de représentation imposée ou de catégorisation identitaire. L’objectif doit rester l’égalité des chances et la suppression des discriminations, non l’instauration de mécanismes qui pourraient créer de nouvelles formes de divisions. Enfin, notre groupe souhaite rappeler qu’une politique d’intégration doit rester soutenable financièrement et concentrée sur des mesures ayant une réelle efficacité. La population neuchâteloise fait déjà preuve d’une ouverture importante. Il convient aussi de reconnaître les efforts attendus de chacun-e dans cette dynamique collective. Les mesures prises lors de la législature précédente ainsi que les actions envisagées pour les années à venir pourront, nous l’espérons, contribuer à renforcer une intégration réussie, fondée sur l’autonomie, la responsabilité et la cohésion sociale. En conclusion, le groupe libéral-radical – Le Centre prend acte du rapport 26.006, et soutient une politique d’intégration équilibrée, pragmatique et exigeante, fondée sur l’accès à l’emploi, la participation à la vie collective, le respect des valeurs démocratiques et la capacité financière de l’État.
Globalement, merci pour l’accueil réservé à ce rapport d’information du Conseil d’État. Nous disons « globalement », parce que nous avons bien entendu, évidemment, un certain nombre de critiques et nous allons tenter d’y revenir. Nous pouvons peut-être quand même rappeler qu’il s’agit là d’un exercice auquel le Conseil d’État se plie avec plaisir et volonté, puisque c’est prévu par la loi sur l’intégration et la cohésion multiculturelle que de fournir à chaque législature un rapport d’information qui s’appuie sur celui de la CICM, donc la Communauté pour l’intégration et la cohésion multiculturelle, et qui pose à la fois un regard rétrospectif et un regard prospectif. Le canton de Neuchâtel, cela a été dit, a une politique d’intégration affirmée depuis plus de trente ans, et si ce rapport n’est qu’un rapport d’information, la vision a tout de même une certaine importance dans un contexte géopolitique international difficile et dans un climat social sensible lui aussi, à un moment de notre histoire où la relation à l’autre et la relation avec la diversité font l’objet de clivages forts, sans oublier que les différences sont source de lourdes discriminations dans de nombreux pays. La Suisse n’y échappe pas, et le canton de Neuchâtel, peut-être un peu plus préservé, n’est pas à l’abri de cette évolution. Dès lors, la politique d’intégration et de cohésion multiculturelle du canton est aujourd’hui, sans doute plus que jamais, essentielle au vivre-ensemble. Nous aimerions en profiter pour rappeler que l’action de l’État dans ce domaine n’est pas portée par l’État seul, mais est menée en étroite collaboration avec les communes, avec de nombreux partenaires associatifs et avec les associations et les collectivités étrangères, nombreuses et très actives, de la société civile cantonale. Tous ces acteurs sont représentés au sein de la CICM, qui est une commission consultative du Conseil d’État, essentielle pour conduire les réflexions et les travaux dans le domaine de l’intégration et de la cohésion multiculturelle. Et nous profitons d’avoir la parole pour remercier chaleureusement les membres de la CICM pour leur engagement au long cours dans l’accompagnement de cette politique publique. Il y a eu quelques interventions pour souligner ou demander au Conseil d’État de mieux expliciter ses intentions s’agissant de la collaboration avec le tissu associatif, mais nous croyons que c’est vraiment une politique publique qui est étroitement menée avec ces différents acteurs. Cela ne veut pas dire qu’on ne peut pas améliorer ou renforcer cette collaboration, et cela fait partie de l’action aussi, au quotidien, du service cantonal de la cohésion multiculturelle notamment. Nous en venons maintenant à quelques éléments pour rappeler que l’action publique du canton de Neuchâtel s’inscrit également dans un cadre fédéral déterminé, celui des programmes d’intégration cantonaux – les fameux PIC, cela a été rappelé – et celui de l’Agenda intégration suisse (AIS), qui est destiné spécifiquement aux personnes issues de l’asile, et ce cadre s’accompagne d’un financement fédéral. Les forfaits d’intégration AIS sont alloués au canton pour chaque personne issue de l’asile attribuée au canton de Neuchâtel, et le crédit d’engagement à l’intégration, qui dépend du PIC, pour lequel un franc cantonal permet d’obtenir un franc fédéral. Ainsi, l’essentiel des moyens financiers dédiés à l’intégration et à la cohésion multiculturelle dans le canton provient de la Confédération. En d’autres termes, s’il venait des velléités au Grand Conseil de réduire la part cantonale de l’activité du COSM, c’est la part fédérale qui serait réduite également. Cela étant dit, vous avez raison s’agissant des indicateurs chiffrés. Peut-être que nous pouvons rappeler quand même que nous avons été interpellée à plusieurs reprises au sein de cet hémicycle pour fournir des statistiques, s’agissant notamment de l’intégration professionnelle des personnes bénéficiaires d’un permis S. Pas plus tard que lors de la dernière session, il nous semble, nous avons répondu à une question assez précise. Les objectifs sont fixés par la Confédération : la Confédération a fixé un objectif de 50% de taux d’activité des personnes avec un statut S en âge de travailler. Mais la Confédération a aussi reconnu des différences dans certains cantons, et en particulier dans les cantons, comme celui de Neuchâtel, qui sont fortement impactés par la conjoncture et qui ont un taux de chômage plus important, ce qui fait que la Confédération a une exigence moindre. Et nous rappelons ici que les objectifs que le canton de Neuchâtel devait atteindre au 31 décembre 2025 s’agissant de l’intégration des permis S ont été globalement atteints. C’est quand même un exemple concret des mesures qui sont prises. Cela étant dit, le service concerné doit monitorer de façon très, très précise, à l’attention de la Confédération, toutes les actions. Mais il est vrai que pour l’instant, ce monitorage de tous ces éléments pourrait être mieux mis en valeur – cela a été évoqué par le groupe UDC, mais aussi par le groupe socialiste – et cela fait partie, effectivement, des réflexions sur la manière dont on pourrait fournir chaque année un petit rapport d’activité qui mette vraiment en évidence toutes les questions que vous avez posées sur le taux d’emploi des personnes, non seulement avec statut S, mais aussi réfugiées, pour ne prendre que ces exemples. Nous nous permettons aussi de préciser que les cours de français pour les personnes issues de l’asile, ce n’est pas une option, c’est une obligation. Il n’y a donc pas à se poser la question de savoir si, oui ou non, les personnes issues de l’asile suivent ou pas des cours de français : oui, ils en suivent, ils doivent en suivre. Cela étant dit, il faut aussi préciser que pour certain-e-s d’entre eux, l’apprentissage du français – qui n’est pas une langue facile non plus par définition – demande un peu plus de temps, ce qui nous amène aussi à déployer d’autres types d’actions et de projets, par exemple avec de l’apprentissage du français en immersion, c’est-à-dire en même temps que l’apprentissage d’un savoir-faire. On a eu un projet pilote qui a été mené à deux reprises au Centre neuchâtelois d’intégration professionnelle (CNIP) à Couvet, qui permettait à des jeunes issus de l’asile de poursuivre leur apprentissage du français tout en apprenant le polissage. Il y a eu pas mal de succès pour les personnes qui ont suivi cette formation. Pour l’instant, on a dû évidemment un peu suspendre les choses, puisque la situation économique fait que les besoins en compétences de polissage sont un peu moins fortes qu’elles ne l’étaient au moment où on a initié ce projet pilote. Nous prenons donc volontiers la critique. On peut se dire que le prochain rapport d’information dans quatre ans ne fera pas 15 ou 17 pages, mais peut-être 40 ou 50, avec des chiffres. Peut-être que c’est mieux de pouvoir vous renseigner année après année avec un petit rapport d’activité, tout en gardant, évidemment, la même ouverture pour répondre au Grand Conseil, comme nous l’avons fait jusqu’à présent. S’agissant peut-être des quelques éléments mis en évidence, notamment par le groupe VertPOP, sur le regret de ne pas avoir de recueil de témoignages dans les écoles s’agissant de la question du racisme : ce n’est pas forcément une proposition qui est totalement exclue, mais ce n’est pas non plus une action qui se met sur pied de façon aussi simple que cela. L’idée n’est pas non plus que le recueil de témoignages suscite in fine d’autres problématiques, voire d’autres types de discriminations. C’est donc quand même quelque chose qui doit se préparer. Nous pouvons rappeler, par ailleurs, qu’en termes de lutte contre le racisme, le canton de Neuchâtel mène des actions significatives dans le cadre de la Semaine d’actions contre le racisme – qui, en fait, dure plusieurs semaines –, avec beaucoup d’activités, d’implications et une bonne participation de la population neuchâteloise, ce qui est aussi, évidemment, une manière de sensibiliser et de travailler à la lutte contre le racisme. Voilà, compte tenu de l’horloge qui tourne, nous ne sommes pas forcément sûre d’avoir répondu à toutes les questions, mais nous espérons au moins avoir donné quelques éclairages complémentaires à ce rapport.
J’invite le nouveau bureau à prendre place.