Aller au contenu principal
Questions

26.304

Nouvelle organisation du Conseil d’État en matière de mobilité

Auteur-e ou premier-ère signataire
Mauro Moruzzi

Transcription des débats

CG
Crystel Graf Présidence CE 20 janvier 2026 PV, p. 85 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Ces informations, Mesdames, Messieurs les député-e-s, sont à disposition sur le site internet de l’État. Nous ne serons donc pas exhaustive et vous renvoyons pour le surplus à celui-ci. Cela étant, en résumé, la planification de l’offre des transports publics est placée sous la conduite du Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (DSDC). Il s’appuie pour ce faire sur le service des transports (SCTR), lequel est notamment chargé de planifier et commander annuellement aux entreprises de transport public les prestations des lignes ferroviaires et routières desservant le territoire cantonal, en fonction des besoins des utilisateurs et, naturellement, des moyens financiers de l’État. Il a également pour mission de défendre sur le plan fédéral les intérêts du canton de Neuchâtel dans le réseau des lignes de chemin de fer nationales ou internationales. De son côté, avec l’action du service des ponts et chaussées (SPCH), le DDTE est responsable du transport individuel motorisé, de la mobilité douce, de la gestion du trafic sur les routes cantonales, de la haute surveillance sur les routes communales, de la construction et de l’entretien courant des infrastructures routières, du support technique et de la multimodalité, dont l’évaluation des plans de mobilité, ainsi que de la gestion des cours d’eau et des dangers naturels. Il est par ailleurs responsable de l’entretien du réseau des routes nationales par le biais de NEVIA. Dans la mise en œuvre de la stratégie Mobilité 2030, le DDTE est ainsi responsable des trois piliers que sont les routes cantonales, les routes fédérales ainsi que la mobilité douce. La coordination entre les deux départements se fait grâce à la mise en place de comités de pilotage (COPIL) transversaux liés aux thématiques précitées, par exemple la ligne directe, la prolongation du Littorail, transN ou les projets d’agglomération. Cette manière de procéder pour les thématiques transversales est une pratique usuelle, comme le prévoit d’ailleurs le règlement sur l’organisation du Conseil d’État à ses articles 14a à 14f. La responsabilité d’un dossier transversal est ainsi clairement définie et validée par le Conseil d’État en début de législature. La coordination opérationnelle se fait, elle, directement entre le service des transports (SCTR), le service de l’aménagement du territoire (SAT) et le service des ponts et chaussées (SPCH). D’autres services peuvent bien sûr participer à ces COPIL, tout comme des partenaires externes, par exemple les Chemins de fer fédéraux (CFF), l’Office fédéral des routes (OFROU), transN, etc. Relevons ainsi que le rapport 25.026 relatif à Vitamine 2, adopté par le Grand Conseil le 4 novembre 2025, prévoit le rapprochement géographique, cette fois, sur le site de Tivoli à Maillefer, des services traitant de la mobilité du territoire et du patrimoine, permettant de renforcer leurs liens et interactions et ainsi de favoriser les synergies. Finalement, il y a encore lieu de préciser que les grands projets mobilité, à l’instar de la ligne directe, sont des projets de compétence du Conseil d’État. Si la cheffe du DSDC et le chef du DDTE siègent tous les deux au COPIL ad hoc, les décisions reviennent, au final, au Conseil d’État. Ainsi, de cette nouvelle répartition des départements, on retiendra donc une complémentarité dans le traitement des dossiers, des regards croisés sur les thématiques traitées, un partage des responsabilités et un meilleur équilibre de la charge de travail entre l’ensemble des membres du Conseil d’État.

CT
Christine Ammann Tschopp VertPOP 20 janvier 2026 PV, p. 85 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le rapport 25.030 sur les subventions et les déductions en matière énergétique devait être traité lors de la session de janvier. Comme le rapport a été renvoyé en commission par le bureau, il faut donc traiter la résolution avec la clause d’urgence. En effet, cette résolution doit être transmise à Berne avant que le Parlement fédéral ne décide de ce qu’il adviendra des contributions fédérales aux Programmes Bâtiments cantonaux. Si, lors de la session de décembre, le Conseil des États a déjà adopté un compromis porté par la Conférence des directeurs et directrices cantonaux de l’énergie (EnDK), présidée par notre conseiller d’État Laurent Favre, en diminuant les coupes prévues par le Conseil fédéral dans les Programmes Bâtiments, il s’agit maintenant de porter notre voix auprès du Conseil national dont la Commission des finances siège en ce début d’année sur ce thème. Afin que l’argent fédéral continue de tomber, comme cela a été le cas ces dernières années, dans l’escarcelle cantonale, merci de soutenir l’urgence.

MF
Manon Freitag LR-LC 20 janvier 2026 PV, p. 86 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical – Le Centre soutiendra majoritairement la demande d’urgence formulée sur ce projet de résolution. La raison est simple : ce dossier est actuellement examiné au niveau des Chambres fédérales et il nous apparaît pertinent d’apporter rapidement l’avis des Autorités neuchâteloises. Toutefois, une partie du groupe refusera l’urgence, non pas en raison du fond, mais de la forme. En effet, les résolutions sont uniquement symboliques et ne permettent pas de transmettre efficacement des messages aux Chambres fédérales, ce qui limite leur portée pratique et leur utilité politique.