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Questions

26.312

Contrôle des normes incendie

Auteur-e ou premier-ère signataire
Loïc Frey

Transcription des débats

FM
Frédéric Mairy Département de la santé, de la jeunesse et des sports 20 janvier 2026 PV, p. 79 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

D’une manière générale, le service des bâtiments (SBAT) bénéficie de l’appui professionnel de l’Établissement cantonal d’assurance et de prévention (ECAP), notamment lors des demandes de permis de construire. Tous les bâtiments de l’État sont évidemment assurés par l’ECAP et font l’objet de visites périodiques dans le cadre de transformations ou de la simple réévaluation de l’assurance. En matière d’équipement, tous les bâtiments accessibles au public sont équipés d’une détection incendie, voire, pour certains d’entre eux, d’une installation sprinkler ; c’est le cas notamment du Campus ARC 1 ou du bâtiment Klaus 1 au Locle. De plus, tous ces bâtiments sont équipés d’extincteurs portatifs, de postes incendie, voire des deux systèmes. Toutes ces installations font l’objet d’une maintenance régulière assurée par des contrats. Sur le plan de l’évacuation des personnes, en ce qui concerne le concept d’évacuation des bâtiments, les mesures suivantes sont présentes, régulièrement contrôlées et, au besoin, adaptées : signalétique spécifique des chemins d’évacuation, éclairage de secours, plan d’évacuation à chaque étage et cage d’escalier, y compris mention des points de rassemblement, sortie de secours conformément aux prescriptions de l’Assurance des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI). De plus, des exercices d’évacuation ont été, sont et doivent continuer à être organisés. Sur le plan des contrôles, le SBAT mandate régulièrement des sociétés spécialisées dans la sécurité technique et la gestion des risques. Ces audits portent notamment sur les concepts d’évacuation, le compartimentage coupe-feu et d’autres aspects liés à la sécurité incendie pour des bâtiments accueillant un grand nombre de personnes ou d’usagers. Les mesures nécessaires sont ensuite mises en œuvre. Enfin, sur le plan de la formation, les collaborateurs du service des bâtiments (SBAT) sont sensibilisés à la problématique et sont régulièrement invités à suivre des cours dans ce domaine. Compte tenu des circonstances actuelles, l’encouragement à suivre une telle formation va être rappelé en ce début d’année. En conclusion, les risques liés à la sécurité incendie ont toujours fait l’objet d’une attention particulière, laquelle est forcément plus marquée désormais. Le Conseil d’État n’a toutefois pas connaissance de manquements dans ce domaine dans les bâtiments appartenant à l’État.