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Questions

26.313

Qualité paysagère et révision de la LCPN, l’effondrement de la biodiversité n’attend pas

Auteur-e ou premier-ère signataire
Cloé Dutoit

Transcription des débats

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 20 janvier 2026 PV, p. 81 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Effectivement, à la suite de l’acceptation de la motion 24.120 – c’était à la fin mars 2024 – le Conseil d’État a entrepris sans délai de réviser la loi cantonale sur la protection de la nature (LCPN) comme on l’avait annoncé, afin d’y intégrer de nouvelles dispositions sur la compensation écologique dans la zone à bâtir. La démarche a nécessité de très nombreux échanges entre le service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN), le service de l’aménagement du territoire (SAT) et le service juridique (SJEN), avec entre-temps, par ailleurs, une succession au niveau de la direction de la conservation de la nature, au SFFN, qui a été faite de manière dynamique, fluide et en pleine compétence, mais cela a pris quand même un certain temps, pour aboutir maintenant à une version consolidée de ce projet – c’était en fin d’année passée. Le principe de la compensation écologique dans la zone à bâtir a été présenté, il faut le savoir, à la Conférence des directeurs communaux de l’aménagement du territoire (CDC-AT). Nous les avons auditionnés ; quelque part, on a pris un peu d’avance sur la consultation. Nous avons aussi auditionné la plateforme des aménagistes, et ces différents grémiums et personnes ont donné un retour favorable au projet que nous avons élaboré, ce qui est donc une bonne base pour le traitement de la loi. Les prochaines étapes sont les suivantes : la rédaction du rapport à l’intention du Grand Conseil, bien sûr, qui est maintenant pleinement en cours ; la consultation des parties prenantes, dont vous faites partie, dont les communes font partie et bien d’autres, qui aura lieu au printemps de cette année ; et, finalement, une validation au Conseil d’État et un passage au Grand Conseil au deuxième semestre 2026. En parallèle, le Conseil d’État a profité de cette révision pour ancrer dans la loi cantonale sur la protection de la nature (LCPN) la notion de réseau écologique, qu’on appelait communément jusque-là « infrastructure écologique ». Cette volonté est intimement liée à la compensation écologique. Ce complément découle de la demande, cette fois du Conseil fédéral, de planifier la mise en œuvre du réseau écologique cantonal conformément à la stratégie Biodiversité Suisse. Nous ajoutons encore un objet en parallèle, que nous venons de traiter et que nous appondrons, quelque part, à ce rapport. Il s’agit de la lutte contre les plantes envahissantes ; c’est un autre objet que nous aurons peut-être à traiter cet après-midi. La lutte contre les plantes envahissantes nécessite aussi une modification de la LCPN, il s’agit de mettre tout cela en cohérence. Donc, toute cette coordination – le projet en tant que tel, la lutte contre les plantes envahissantes, la stratégie Biodiversité Suisse, la révision des Plans d’aménagement locaux (PAL) qui prend beaucoup de temps, la succession au poste de conservateur, sans oublier le tsunami d’objets B, nous sommes obligé de l’évoquer –, voilà les éléments qui expliquent le retard d’un semestre environ pour le traitement de la motion 24.120, qui viendra d’ici la fin de l’année sur les tables du Grand Conseil. Nous visons, et nous espérons que vous le comprenez, la qualité avant tout pour que ce projet puisse être idéalement bien validé ici d’ici la fin de l’année ou, selon vos travaux, d’ici début 2027.