Aller au contenu principal
Questions

26.395

Photovoltaïque : clarifions les choses !

Auteur-e ou premier-ère signataire
Mauro Moruzzi

Transcription des débats

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 1 septembre 2026 PV, p. 82 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Vu les annonces faites ces derniers jours à différents points de vue, vous demandez de clarifier les choses. On va tenter de le faire, dans un contexte qui est d’une certaine complexité, vous l’avez compris. Vous faites référence à l’article qui disait qu’actuellement, « en l’absence d’un autre accord avec le gestionnaire de réseau, la rétribution du photovoltaïque est calculée sur la base d’un prix de référence publié chaque trimestre par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Pour les petites installations de moins de 30 kW, un minimum de 6 centimes par kWh est garanti ». En préambule, je vous confirme que cela restera vrai l’année prochaine. La Loi fédérale sur l’énergie (LEne) prévoit depuis le 1er janvier 2026 à son article 15, alinéa 1bis, que « pour l’électricité issue d’énergies renouvelables, la rétribution est fixée selon le prix du marché moyen sur un trimestre au moment de l’injection. » En 2026, sans contrat particulier, le courant injecté est payé au prix du marché de référence calculé par trimestre par l’OFEN. On construit la réponse. En 2027, le courant injecté sera payé au prix du marché quart d’heure après quart d’heure. Le même article prévoit que « le Conseil fédéral fixe des rétributions minimales pour les installations d’une puissance inférieure à 150 kW. » Cela ne va donc pas changer en 2027. Cette tarification dynamique, quart d’heure après quart d’heure, s’applique à moins qu’un autre système de rémunération n’ait été convenu entre le propriétaire de l’installation et son gestionnaire de réseau. L’Ordonnance fédérale sur l’énergie (OEne) précise que pour toutes les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure à 30 kW, la rétribution minimale est de 6 centimes par kWh. Il s’agit là de la grande majorité des installations, vous le savez. Cette rétribution minimale est maintenue en 2027. Pour les puissances entre 30 et 150 kW, avec une part d’autoconsommation, la rétribution minimale est dégressive en fonction de la puissance. Sans autoconsommation, la rétribution est de 6,2 centimes par kWh. Maintenant, pour prendre les acteurs cantonaux, puisqu’ils ont publié hier leurs chiffres, alors je ne connais pas tout dans le détail, mais pour ce qui est de Viteos, l’entreprise a précisé vouloir appliquer le même système de reprise fixe avec un prix de 8 centimes par kWh minimum. Cela a été annoncé, donc, hier. Le Groupe E, lui, a choisi la rémunération dynamique au quart d’heure, tout en précisant sur son site internet que les prix se basent sur la législation fédérale en vigueur et sur les recommandations de la branche, ce qui garantit aussi le tarif minimum de 6 centimes au bout de l’année, par un système de rétribution complémentaire, le cas échéant, si, par le tarif dynamique, on n’arrive pas aux 6 centimes moyens sur l’année. Mais là s’arrêtent mes compétences, puisque ce sont plus les énergéticiens qui doivent, là, répondre comment cela sera mis en œuvre. Donc, pour 2027, le principal changement concerne la manière de calculer le prix de reprise de l’électricité photovoltaïque, tandis que les rétributions minimales restent inchangées. N’oublions pas que les gestionnaires de réseau doivent communiquer et publier leurs tarifs. Ils ont l’obligation de le faire à leurs clients, bien sûr, ainsi qu’à la Commission fédérale de l’électricité (ElCom), qui est l’autorité indépendante de régulation. En effet, tous les tarifs des gestionnaires de réseau sont contrôlés annuellement par l’ElCom, ce qui doit assurer que les exigences fédérales sont respectées. Elle devra donc encore se prononcer sur ces tarifs dans les semaines qui viennent, je pense, mais j’imagine qu’il n’y aura pas de problème. J’insiste encore sur la pertinence de l’introduction progressive d’un système tarifaire dynamique, donc d’une injection intelligente, et dès lors, sur la pertinence de la mesure lancée par le Conseil d’État cette année au niveau cantonal : le soutien à la pose de batteries domestiques, parce que, Mesdames et Messieurs, c’est aussi un message : produire du photovoltaïque, c’est excellent.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 1 septembre 2026 PV, p. 83 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Je vous propose de conclure. Cela a l’air possible ? L’importance de non seulement produire, mais de l’injecter au bon moment, cette énergie photovoltaïque qui est tellement précieuse. On sait que des belles journées comme aujourd’hui, on en a plutôt trop sur les réseaux, ce qui peut représenter un problème de réglage du réseau et des coûts très importants pour tout un chacun. Voilà, merci pour votre attention. Ainsi, je pense avoir précisé cette question importante mais aussi complexe dans la rémunération du photovoltaïque.