- 19.310 Question dépôt du 20 mars 2019 Des turbulences chez Aresa SA ?
- 19.127 Motion dépôt du 20 mars 2019 Vergers vivants
- 18.044 Erratum dépôt du 20 mars 2019 FISCALITÉ
- 18.043 Amendement dépôt du 20 mars 2019 Amendement à la disposition transitoire de la loi sur la péréquation financière intercommunale
- 19.309 Question dépôt du 18 mars 2019 Organisation des remplacements lors des congés maternité
- 19.126 Motion dépôt du 18 mars 2019 Réforme de la fiscalité : quelles perspectives si les compensations financières ne sont pas atteintes par les communes ?
- 18.044 Rapport de la commission dépôt du 18 mars 2019 FISCALITÉ
- 19.602 Amendement dépôt du 15 mars 2019 Amendement au projet de loi sur l’assistance judiciaire (LAJ)
- 19.125 Motion dépôt du 15 mars 2019 Part communale de l’impôt sur les personnes morales (IPM) : vers une clé de répartition du fonds de redistribution basée sur des critères objectifs
- 19.124 Motion dépôt du 15 mars 2019 Prise en compte de critères géo-topographiques dans le volet des charges de la péréquation financière intercommunale
- 18.044 Amendement dépôt du 15 mars 2019 Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
- 18.044 Amendement dépôt du 15 mars 2019 Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
- 18.044 Amendement dépôt du 15 mars 2019 Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
- 18.044 Amendement dépôt du 15 mars 2019 Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
- 18.044 Amendement dépôt du 15 mars 2019 Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
- 18.044 Amendement dépôt du 15 mars 2019 Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
- 18.044 Amendement dépôt du 15 mars 2019 Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
- 18.044 Amendement dépôt du 15 mars 2019 Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
- 18.044 Amendement dépôt du 15 mars 2019 Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
- 18.044 Amendement dépôt du 15 mars 2019 Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
- 18.044 Amendement dépôt du 15 mars 2019 Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
- 18.044 Amendement dépôt du 15 mars 2019 Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
- 18.044 Amendement dépôt du 15 mars 2019 Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
- 18.044 Amendement dépôt du 15 mars 2019 Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
- 18.044 Amendement dépôt du 15 mars 2019 Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
- 18.044 Amendement dépôt du 15 mars 2019 Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
- 18.044 Amendement dépôt du 15 mars 2019 Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
- 18.044 Amendement dépôt du 15 mars 2019 Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
- 18.044 Amendement dépôt du 15 mars 2019 Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
- 18.044 Amendement dépôt du 15 mars 2019 Amendement au projet de loi portant instituant un fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual (LFFD)