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CV
Céline Vara 29 septembre 2026 PV, p. 90 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Parfaitement entendu. Lorsqu’on dit aussi qu’il faut mettre des moyens à disposition – en l’occurrence, une base légale est un moyen à disposition –, on pourrait aussi décider de mettre des agents à l’extérieur des établissements. Si c’est cela que vous entendez par moyens à disposition, on pourrait imaginer mettre des agents toutes les nuits devant les établissements, plusieurs, parce qu’on ne p…

AM
Antoine de Montmollin S 29 septembre 2026 PV, p. 89 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À l’article 262 de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), il est indiqué que « la parole ne doit être adressée qu’à la présidente ou au président du Grand Conseil, à l’assemblée ou au Conseil d’État », donc que ce soit de la part du Conseil d’État envers un député ou d’un député envers un membre du Conseil d’État, il me semble que ces propos contreviennent à cette règle.

CV
Céline Vara 29 septembre 2026 PV, p. 89 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Vous savez, ces débats sont suivis par nos fonctionnaires, donc nos collaboratrices et collaborateurs. Les autorités judiciaires aussi, le service juridique, la police neuchâteloise, les agent-e-s de détention suivent nos débats en ce moment même. Monsieur le député Baptiste Hunkeler, quand vous dites que la formulation de l’article 22 telle que proposée par le Conseil d’État – élaborée, évidemme…

BH
Baptiste Hunkeler S 29 septembre 2026 PV, p. 89 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Très brièvement, j’ai bien compris le sort réservé à notre amendement, mais j’aimerais souligner que le tapage diurne, c’est justement l’article 15 qui permet de le punir. Et les propos très, disons, pratiques que nous a montrés le député Blaise Fivaz, c’est aussi l’article 15 qui les punit directement. L’arsenal juridique est donc là. Il faut vraiment faire la différence entre l’arsenal juridiqu…

MF
Manon Freitag LR-LC 29 septembre 2026 PV, p. 89 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Juste une petite précision : on parle de tapage diurne ou nocturne. Cet article ne fait pas de différence, au contraire de la législation cantonale actuelle, qui prévoit qu’à partir de 22h, si on fait trop de bruit, on peut avoir des soucis si on dérange le voisinage. Cette disposition pourra s’appliquer même s’il y a du tapage diurne, au contraire de la législation actuelle, et c’est pour cela q…

DS
Damien Schär UDC 29 septembre 2026 PV, p. 89 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Vu la situation qui a déjà été décrite au sein des établissements pénitentiaires, notre groupe privilégiera l’amendement de la commission à l’amendement proposé par le groupe socialiste. Contrairement à ce qui a été annoncé dans ma prise de parole initiale, notre groupe acceptera finalement la version de la commission par rapport à la version initiale du Conseil d’État.

CD
Cloé Dutoit VertPOP 29 septembre 2026 PV, p. 88 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Si le projet initial du Conseil d’État nous paraît bien trop peu défini pour être accepté par notre groupe, nous serons partagés sur les deux amendements discutés en commission. Pour une grande majorité de notre groupe, l’abrogation pure et dure de cet article ne peut pas être acceptée. En effet, la demande de pouvoir réprimer les personnes qui parlent aux détenus en dehors des établissements pén…

BF
Blaise Fivaz VL 29 septembre 2026 PV, p. 88 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous allons refuser l’amendement du groupe socialiste. Pour quelles raisons ? Je pense aussi aux agents de détention et je pense à la population. Je prends simplement la prison de La Promenade, à La Chaux-de-Fonds, à côté du collège, en face d’une garderie d’enfants, etc. Moi, je trouve cela complètement effarant. « Ouh, ouh, chouchou, comment vas-tu ? » (Rires.) Et puis l’autre, dans la cellule,…

MF
Manon Freitag LR-LC 29 septembre 2026 PV, p. 88 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical – Le Centre soutient l’amendement de la commission. En effet, comme déjà développé, la version du Conseil d’État semblait aller un peu trop loin et permettait peut-être un peu trop de choses. En tant qu’utilisatrice – je ne sais pas si « utilisatrice » est le bon terme, parce que je ne suis pas en prison, mais j’ai pas mal de clients en prison quand même, je vous laisse …

BH
Baptiste Hunkeler S 29 septembre 2026 PV, p. 88 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

L’article 22 initial posait de nombreux problèmes. Le groupe socialiste s’oppose fondamentalement à cette version, qui va à l’encontre des droits fondamentaux de l’entourage des détenus en particulier. Je ne vais pas développer plus avant cette question-là, vu le soutien, disons, assez large à l’amendement de la commission. C’est surtout le débat sur la confrontation entre l’amendement de la comm…

MM
Misha Müller S 29 septembre 2026 PV, p. 87 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

S’agissant de l’article 22, ou 20, relatif à la communication avec une personne détenue, le groupe socialiste a proposé par un amendement son abrogation. Les auteurs de l’amendement soulignent qu’une sanction de portée générale de la communication avec une personne détenue porte atteinte à leurs droits fondamentaux. Par ailleurs, il a été relevé que l’article 22 générait une possible redondance a…