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MM
Mauro Moruzzi VL 29 septembre 2026 PV, p. 86 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Je m’excuse presque d’intervenir dans le débat qui concerne un amendement particulier, mais c’est l’intervention du député Baptiste Hunkeler qui suscite un peu mon interrogation, parce qu’il dit une chose qui est intéressante et qui, en soi, est un véritable problème dans notre système juridique, c’est-à-dire le fameux millefeuille administrativo-juridique avec les différentes couches. Il se trou…

IA
Isabelle Augsburger LR-LC 29 septembre 2026 PV, p. 86 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Heureusement que si je reçois une baffe dans la cour du Château, la personne qui me la donne ne sera pas poursuivie d’office. Heureusement, parce que je ne voudrais pas vivre dans ce monde-là. Comme l’a dit la conseillère d’État, c’est un choix de société. Et là, ce qui se passe aujourd’hui est un petit peu surprenant. Je ne partage pas l’avis selon lequel on protège ici davantage les biens que l…

CD
Cloé Dutoit VertPOP 29 septembre 2026 PV, p. 86 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Peut-être brièvement, mais vraiment, ce n’est pas avec l’introduction de cet article 9 du Code pénal neuchâtelois que les tags seront effacés. Actuellement, les propriétaires ont déjà la possibilité de déposer plainte, s’ils le souhaitent. Effectivement, un propriétaire qui veut être remboursé par son assurance, notamment, a meilleur temps de déposer plainte. Mais il peut déjà le faire, la poursu…

MF
Manon Freitag LR-LC 29 septembre 2026 PV, p. 85 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Concernant l’article 9 « Graffitis », le groupe s’opposera à l’amendement de la commission, c’est-à-dire à son abrogation. En effet, je pense que vous connaissez tous l’adage : deux juristes, trois avis. Enfin, à voir, le juriste en face de moi est du même avis que moi, au contraire des juristes derrière moi – parce que je suis assez devant, donc je peux dire « derrière moi » sans dire qui que ce…

BH
Baptiste Hunkeler S 29 septembre 2026 PV, p. 85 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Je partage vraiment l’entier des arguments qui ont été dits par la députée Cloé Dutoit. Je crois que l’exemple de la petite souris a tout son sens ici. Je rajouterais peut-être un argument qui pourrait parler à la droite de l’hémicycle. On a un article de loi déjà au niveau fédéral. Arrêtons avec ce millefeuille réglementaire, de rajouter des normes à tous les étages et puis de rajouter encore un…

DS
Damien Schär UDC 29 septembre 2026 PV, p. 85 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Comme évoqué précédemment, nous sommes évidemment opposés aux graffitis et aux dégradations de biens publics ou privés. Bien que l’article 144 du Code pénal suisse permette déjà de sanctionner les dommages à la propriété dans certaines conditions, nous sommes d’avis, comme la minorité de la commission, qu’il s’agit ici de réaffirmer fermement notre volonté de protéger la propriété privée. La dégr…

CD
Cloé Dutoit VertPOP 29 septembre 2026 PV, p. 84 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À nouveau, cet amendement demande l’abrogation de l’article 9 du Code pénal neuchâtelois (CPN), qui réprime cette fois la pratique des graffitis. Une nouvelle fois, cet article, qui reprend dans les grandes lignes un article qui existe déjà dans le Code pénal neuchâtelois, l’article 20 cette fois-ci, nous semble superflu. L’argumentaire est le même que celui que j’ai déjà évoqué avant, je vais do…

MM
Misha Müller S 29 septembre 2026 PV, p. 84 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

S’agissant de l’article 9, relatif aux graffitis, le groupe VertPOP propose également de supprimer la disposition prévoyant une poursuite d’office. Les auteurs de l’amendement ont invoqué le fait que cette disposition serait inefficace et disproportionnée. Il a également été souligné que l’article 144 du Code pénal suisse, une fois de plus, permettait de réprimer les dommages à la propriété. À l’…

CV
Céline Vara 29 septembre 2026 PV, p. 84 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Je ne peux pas m’empêcher de faire une réflexion quant à l’exemple qui a été donné. La question est toujours de savoir où nous mettons le curseur. Quel niveau voulons-nous ? Le droit fédéral empêche effectivement aujourd’hui que l’on poursuive d’office des lésions corporelles simples. N’est-ce pas cela qui est faux, finalement ? Si, aujourd’hui, nous avons les compétences cantonales, si le droit …

BF
Blaise Fivaz VL 29 septembre 2026 PV, p. 83 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour ma part, je pense que si une personne est giflée devant deux policiers et que les policiers n’interviennent pas, c’est grave. Donc, pour ma part, les policiers ne sont pas de bons policiers, ce qui ne devrait pas arriver. Je m’excuse, mais j’ai été trente-huit ans dans le métier – je crois que je l’ai déjà dit, vous me connaissez, vous savez d’où je viens. Pour moi, un bon policier fait son …

BH
Baptiste Hunkeler S 29 septembre 2026 PV, p. 83 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste soutiendra à l’unanimité cet amendement du groupe VertPOP, en reprenant les arguments qui ont été donnés tout à l’heure. Je rajouterai aussi que, dans un débat qui peut être parfois un peu animé dans une campagne électorale, ne pas porter plainte lorsqu’une affiche est endommagée peut aussi être, pour un parti, un choix de calmer le jeu. Je pense donc qu’il est important que …

DS
Damien Schär UDC 29 septembre 2026 PV, p. 83 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous considérons que les affiches politiques ne sont pas de simples biens matériels. Elles participent au fonctionnement de notre démocratie. Leur dégradation volontaire constitue une atteinte au débat démocratique et ne doit pas être banalisée. Nous estimons donc pertinent de conserver une disposition spécifique permettant une intervention des autorités, sans obliger systématiquement la personne…