Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Isabelle Augsburger est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Isabelle Augsburger, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Isabelle Augsburger et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Heureusement que si je reçois une baffe dans la cour du Château, la personne qui me la donne ne sera pas poursuivie d’office. Heureusement, parce que je ne voudrais pas vivre dans ce monde-là. Comme l’a dit la conseillère d’État, c’est un choix de société. Et là, ce qui se passe aujourd’hui est un petit peu surprenant. Je ne partage pas l’avis selon lequel on protège ici davantage les biens que les personnes, parce que si on poursuit d’office quelqu’un qui pose un graffiti sur un bien, on protège aussi la personne physique qui est propriétaire derrière. Et ce sera plus facile pour cette perso…
Heureusement que si je reçois une baffe dans la cour du Château, la personne qui me la donne ne sera pas poursuivie d’office. Heureusement, parce que je ne voudrais pas vivre dans ce monde-là. Comme l’a dit la conseillère d’État, c’est un choix de société. Et là, ce qui se passe aujourd’hui est un petit peu surprenant. Je ne partage pas l’avis selon lequel on protège ici davantage les biens que les personnes, parce que si on poursuit d’office quelqu’un qui pose un graffiti sur un bien, on protège aussi la personne physique qui est propriétaire derrière. Et ce sera plus facile pour cette personne-là de faire les démarches et puis, de nouveau, de dépenser de l’argent pour remettre en état son bien, que ce soit une institution ou un privé. On l’a vu avec le cas des petites souris – moi, je les aimais beaucoup, mais c’est un choix du propriétaire –, on a montré cette personne du doigt en disant : « Ce n’est pas normal, c’était joli, ces petites souris », etc., donc on juge cette personne-là alors qu’elle a subi un dégât à sa propriété. Et cela, c’est encore un choix personnel. Nous vivons encore dans un pays où nous avons beaucoup de liberté, que, forcément, je défends. Donc, je ne peux pas me résoudre à ce qu’on compare ce qui est discuté aujourd’hui avec d’autres voies qui sont beaucoup plus graves ou qui mériteraient un autre débat. Donc, attention à bien recadrer le débat.
Et, forcément, vous aurez compris que je suis contre cet amendement. Je soutiens le Conseil d’État et je vous invite à faire de même.
Une personne qui est au bénéfice d’un mandat pour cause d’inaptitude validé par l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) n’est, par définition, plus capable de discernement. C’est le principe même du mandat pour cause d’inaptitude validé. Soit elle est incapable de discernement pour une cause passagère, par exemple une maladie, comme le syndrome Guillain-Barré pour ceux qui connaissent, ou pour cause d’accident, une personne qui serait dans le coma. Elle peut aussi être durablement atteinte d’incapacité de discernement, la démence sénile par exemple, la maladie d’Alzheimer, …
Une personne qui est au bénéfice d’un mandat pour cause d’inaptitude validé par l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) n’est, par définition, plus capable de discernement. C’est le principe même du mandat pour cause d’inaptitude validé. Soit elle est incapable de discernement pour une cause passagère, par exemple une maladie, comme le syndrome Guillain-Barré pour ceux qui connaissent, ou pour cause d’accident, une personne qui serait dans le coma. Elle peut aussi être durablement atteinte d’incapacité de discernement, la démence sénile par exemple, la maladie d’Alzheimer, cela a été cité tout à l’heure. Elle peut être aussi à un stade très avancé de ces maladies-là. Donc, dans ces cas précis, je peine à voir où se trouve l’égalité, je suis navrée. J’y vois plutôt une sorte d’extravagance, parce que donner à une personne qui est dans le coma le droit d’être éligible, pour moi, cela n’a pas de sens. Une personne qui est atteinte de la maladie d’Alzheimer en la forme très avancée, pour moi, cela n’a pas de sens de lui donner le droit de vote ou le droit d’être éligible.
Concernant les personnes qui sont sous curatelle, c’est encore un autre cas. Heureusement, actuellement, le droit de la protection de l’adulte a été renforcé depuis quelques années. Et dorénavant, chaque personne qui a besoin d’aide peut recevoir des mesures ciblées et vraiment adaptées à son cas. La curatelle de portée générale, cela a aussi été dit, ne s’applique qu’en dernier recours. L’ordre juridique encourage l’autonomie de la personne le plus possible, et c’est une bonne chose, et les décisions rendues par les APEA du canton vont dans ce sens.
Alors, oui, peut-être qu’aujourd’hui, il y a des personnes qui sont sous curatelle de portée générale qui ne devraient pas l’être. J’insiste vraiment, ces personnes devraient peut-être consulter un avocat, elles devraient peut-être demander à ce que leur dossier soit revu. Mais, malheureusement, il y a des personnes qui ne sont plus en mesure d’agir raisonnablement, elles ne sont plus capables de prendre soin d’elles, elles ne savent plus si elles doivent aller aux toilettes, elles ne sont plus capables, et ce sont des réalités, de prendre soin de leurs enfants qui sont mineurs. Dans certains cas, on doit retirer la garde des enfants mineurs à des mamans parce qu’elles ne savent plus leur donner à manger. Et la proposition qui est faite aujourd’hui, c’est pour une question d’humanité. Sur le fond, je peux comprendre, mais dans la pratique, pour moi, c’est incohérent. On va dire : « Vous ne pouvez plus vous occuper de vos enfants parce que vous ne savez plus les nourrir, mais, par contre, vous pouvez vous occuper des affaires de l’État et on pourra voter pour vous pour siéger au parlement cantonal ou communal ». Je ne peux pas suivre cette voie-là, je ne suis pas sûre que ce soit très cohérent.
Je vous invite donc, par respect pour ces personnes, par respect pour leurs proches, par respect aussi pour nos institutions, de plutôt encourager les personnes qui doivent avoir leur cas revu à s’adresser à l’APEA, et de rejeter la proposition qui est faite aujourd’hui.
Je cite l’alinéa 5 de la loi, qui a été modifiée le 19 juin 2026, parce que je peine à comprendre certaines discussions : « Dans les cantons où, lors de l’entrée en vigueur de la modification du 19 juin 2026, les dispositions cantonales en matière de salaire minimum l’emportaient sur celle d’une convention collective étendue » – donc, c’est notre cas –, « l’alinéa 4 s’applique seulement dès lors que les clauses sur le salaire minimum de la convention collective étendue sont plus favorables que le salaire minimum cantonal prévu au moment de l’entrée en vigueur de l’alinéa 4. Jusque-là, ce sala…
Je cite l’alinéa 5 de la loi, qui a été modifiée le 19 juin 2026, parce que je peine à comprendre certaines discussions : « Dans les cantons où, lors de l’entrée en vigueur de la modification du 19 juin 2026, les dispositions cantonales en matière de salaire minimum l’emportaient sur celle d’une convention collective étendue » – donc, c’est notre cas –, « l’alinéa 4 s’applique seulement dès lors que les clauses sur le salaire minimum de la convention collective étendue sont plus favorables que le salaire minimum cantonal prévu au moment de l’entrée en vigueur de l’alinéa 4. Jusque-là, ce salaire minimum continue de s’appliquer selon le montant en vigueur au moment de l’entrée en vigueur de l’alinéa 4. » Alors, certes, c’est du droit, c’est compliqué, il faut relire trois fois avant de comprendre. Mais en fait, si le salaire qui est prévu dans la convention collective de travail est un jour plus favorable que le salaire minimum neuchâtelois, le salaire qui est le plus favorable va s’appliquer. Tant que le salaire minimum neuchâtelois est plus favorable que celui qui est dans la convention collective de travail, le salaire minimum neuchâtelois va s’appliquer.
Le mouvement, c’est la vie. Le corps humain est fait pour bouger, grâce à son système de fascias qui relient tout le corps, notamment. Nous devons réussir à faire avec notre corps ce que nous avons réussi à faire en matière de santé bucco-dentaire, c’est-à-dire s’habituer à bouger tous les jours. Tous. Le jour où tout le monde fera du sport – du mouvement, du renforcement musculaire, du tai-chi, de la danse, de la natation, du yoga, de la marche, du vélo, du Pilates, etc. – tous les jours, comme on se lave les dents tous les jours, alors les coûts de la santé baisseront, le monde du travail s…
Le mouvement, c’est la vie. Le corps humain est fait pour bouger, grâce à son système de fascias qui relient tout le corps, notamment. Nous devons réussir à faire avec notre corps ce que nous avons réussi à faire en matière de santé bucco-dentaire, c’est-à-dire s’habituer à bouger tous les jours. Tous. Le jour où tout le monde fera du sport – du mouvement, du renforcement musculaire, du tai-chi, de la danse, de la natation, du yoga, de la marche, du vélo, du Pilates, etc. – tous les jours, comme on se lave les dents tous les jours, alors les coûts de la santé baisseront, le monde du travail se portera mieux et l’ensemble de la population se portera mieux.
À lire le rapport du Conseil d’État, on a l’impression que tout va bien. Certaines initiatives mises en place par certains enseignants sont à saluer et ceux-ci sont à féliciter, c’est juste.
Pourtant, ce rapport met aussi en exergue de nombreux problèmes et manquements auxquels une solution pourrait être trouvée. Et cela ne serait pas si compliqué à mettre en place, l’ingrédient essentiel étant, comme souvent, la volonté de bien faire. On manque de salles de sport ? Alors pourquoi ne pas foncer sur l’utilisation du concept de « design actif », concept si cher – et à juste titre – à notre chef du service cantonal des sports ? C’est à la portée de chacun, même sans formation particulière.
Les manquements mis en avant au niveau des trois petites périodes de sport à l’école sont inacceptables. On lit notamment, dans ce rapport, qu’un ou une enseignante « préfère ne pas dispenser toutes les périodes prévues à l’horaire ». Honte à cette personne ! Elle prive des enfants du mouvement dont ils ont tant besoin. Dans une entreprise privée, cela serait considéré comme une faute grave. Les enfants qui n’apprennent pas aujourd’hui à bouger tous les jours sont les adultes de demain qui souffriront de dépression, de mal de dos, de mal-être, d’obésité, de surpoids, de blessures multiples, d’incontinence urinaire, de diabète, de manque de confiance en eux, et nous en passons. Voilà le tableau.
Nous nous opposerons donc au classement de ce postulat parce qu’il nous apparaît que l’enjeu en matière de santé publique n’est pas pris suffisamment au sérieux.
Et nous finirons là-dessus : il ne sert à rien d’essayer de sauver la planète si on laisse le corps humain partir en cacahuète !
Juste un petit élément technique qui vient compléter les propos qui ont été prononcés tout à l’heure par le député Gregory Huguelet-Meystre et, juste à l’instant, par le député Mauro Moruzzi.
Le droit d’emption, c’est un outil qui est d’une très grande violence à l’égard du droit de propriété, et il s’apparente – comme cela a été dit à très juste titre – à une expropriation, et c’est pour cette raison qu’il est réglementé de manière très précise dans la loi. Quand on a un droit d’emption, c’est pour le propriétaire une véritable épée de Damoclès, et il serait vraiment très dangereux d’en abus…
Juste un petit élément technique qui vient compléter les propos qui ont été prononcés tout à l’heure par le député Gregory Huguelet-Meystre et, juste à l’instant, par le député Mauro Moruzzi.
Le droit d’emption, c’est un outil qui est d’une très grande violence à l’égard du droit de propriété, et il s’apparente – comme cela a été dit à très juste titre – à une expropriation, et c’est pour cette raison qu’il est réglementé de manière très précise dans la loi. Quand on a un droit d’emption, c’est pour le propriétaire une véritable épée de Damoclès, et il serait vraiment très dangereux d’en abuser – nous le disons très franchement, parole de notaire –, pour toute une série de raisons très objectives mais que, malheureusement, notre temps de parole aujourd’hui ne nous permettrait pas de développer en détail.
En ce qui concerne le droit de préemption, là aussi, attention, parce que c’est vraiment un frein à l’accession à la propriété, et il existe pour cela. C’est un signal fort que l’on donnerait vis-à-vis des jeunes Neuchâtelois-e-s qui voudraient acquérir, si on l’instaurait de manière automatique, mais c’est aussi un signal fort, très négatif, que l’on donnerait vis-à-vis de toutes les personnes qui voudraient venir s’installer dans le canton de Neuchâtel. Donc, vraiment, son application automatique engendrerait, en plus de cela, déjà, une mauvaise image du canton et, en plus, un travail supplémentaire au moment de l’acquisition. Et attention, quand on est actuellement dans une période où l’on tente par tous les moyens de favoriser l’accès à la propriété, l’acceptation de cette motion engendrerait, il faut le savoir, une augmentation des frais d’acquisition du logement, parce qu’il y aurait des démarches automatiques supplémentaires. Alors, les notaires seraient très contents, mais nous pensons que ce n’est pas du tout un bon signal qu’on donnerait aux jeunes propriétaires.
Finalement, nous souhaitons quand même relever que l’office cantonal du logement – cela a été dit – et les communes font un énorme travail, un très bon travail d’incitation et d’accompagnement, envers les privés également. L’État aide les communes dans la mise en œuvre de la politique de logement de l’État, et notamment en matière de construction de logements avec encadrement et plus globalement de logements à caractère social. C’est donc déjà un travail qui est fait, qui est à souligner et qui est à remercier.
Nous finissons, nous finissons. Donc, non, les avocats ne se protègent pas entre eux, nous ne pouvons pas laisser dire cela non plus. Par contre, sachez que, notamment par le biais de l’Ordre des avocats neuchâtelois, il y a beaucoup de mesures qui sont prises et réfléchies chaque année pour améliorer la formation et les conditions de travail des avocats, des avocats collaborateurs et des avocats stagiaires. Donc, si un avocat stagiaire est confronté à des difficultés, il faut qu’il dénonce le cas, sans autre, cela fait partie de son travail, ou alors il faut qu’il démissionne et qu’il trouve…
Nous finissons, nous finissons. Donc, non, les avocats ne se protègent pas entre eux, nous ne pouvons pas laisser dire cela non plus. Par contre, sachez que, notamment par le biais de l’Ordre des avocats neuchâtelois, il y a beaucoup de mesures qui sont prises et réfléchies chaque année pour améliorer la formation et les conditions de travail des avocats, des avocats collaborateurs et des avocats stagiaires. Donc, si un avocat stagiaire est confronté à des difficultés, il faut qu’il dénonce le cas, sans autre, cela fait partie de son travail, ou alors il faut qu’il démissionne et qu’il trouve un autre maître de stage.
Et donc, vous l’aurez compris, nous vous invitons à ne pas accepter ce postulat.
Nous annonçons un lien d’intérêt : nous sommes notaire, avocate inscrite au barreau neuchâtelois, nous avons une stagiaire en formation au sein de notre étude, mais nous ne sommes pas la maîtresse de stage, et puis nous avons suppléé à deux reprises des membres au sein de la commission d’examen du barreau. La motion, qui est maintenant devenue un postulat, a été déposée suite à un article paru dans ArcInfo qui relayait effectivement quelques cas malheureux, des cas qui n’auraient pas dû exister et qui ne devront plus exister. Nous ne savions pas qu’ArcInfo faisait office d’expert en audit, ma…
Nous annonçons un lien d’intérêt : nous sommes notaire, avocate inscrite au barreau neuchâtelois, nous avons une stagiaire en formation au sein de notre étude, mais nous ne sommes pas la maîtresse de stage, et puis nous avons suppléé à deux reprises des membres au sein de la commission d’examen du barreau. La motion, qui est maintenant devenue un postulat, a été déposée suite à un article paru dans ArcInfo qui relayait effectivement quelques cas malheureux, des cas qui n’auraient pas dû exister et qui ne devront plus exister. Nous ne savions pas qu’ArcInfo faisait office d’expert en audit, mais voilà, abordons la situation aujourd’hui.
Les cas qui ont été dénoncés, la profession les regrette et les condamne. Dans la très grande majorité des cas, tout se passe très bien. Il n’y a pas lieu de s’inquiéter dans notre canton pour les avocats stagiaires, nous vous le disons. Il n’y a pas lieu de s’inquiéter pour eux au point de créer pour eux une structure supplémentaire, alors qu’ils disposent déjà de moyens pour dénoncer des problèmes liés à leur formation. On a l’Autorité de surveillance des avocates et des avocats, qui est composée d’un juge, d’un avocat et de la cheffe du service juridique (SJEN) ; on a l’Association neuchâteloise de défense des intérêts des avocat-e-s stagiaires ; on a l’association du Jeune barreau neuchâtelois ; on a l’Ordre des avocats neuchâtelois. Les avocats stagiaires disposent donc déjà de plusieurs moyens qui fonctionnent bien, voire très bien, et qui leur permettent de dénoncer des conditions de formation qui sont inacceptables ou inadaptées.
Au surplus, nous voulons juste insister sur le fait qu’on parle de personnes qui font un stage d’avocat. Ce sont donc des juristes, qui ont appris le métier de juriste, et qui, en deux ans à peine, vont devenir des avocats. Il faut bien comprendre qu’après deux ans de stage, ce sont des personnes qui, du jour au lendemain, vont pouvoir défendre des clients devant la justice, des clients qui leur confient une partie de leur vie, presque leur vie dans certains cas, et qui auront en face d’eux un autre avocat, quelquefois très expérimenté, peut-être très âgé aussi, donc qui n’a plus peur de rien, et dont le seul but sera de démonter tous leurs arguments. C’est cela, la réalité. Alors, tous les avocats ne sont pas d’horribles personnages, mais un jeune avocat doit s’attendre à pouvoir être confronté à quelqu’un qui va l’attaquer, pas l’attaquer personnellement, mais l’attaquer professionnellement. Le métier d’avocat, c’est un métier qui est compliqué, c’est vrai, il faut un certain courage pour le faire, peut-être, même si, nous l’avons dit, tous les avocats ne sont pas agressifs, nous le précisons quand même.
Nous avons été très surprise de lire dans la presse que certains avocats stagiaires ont préféré s’adresser à la presse pour dénoncer des conditions de formation inadéquates, plutôt que d’utiliser les instances officielles dont on a parlé avant et qui sont à leur disposition. Et notamment, les avocats stagiaires interrogés par le journaliste n’avaient pas dénoncé leur maître de stage à l’Autorité de surveillance des avocats. Les stagiaires n’ont même pas essayé de le faire. Mais quels avocats seront-ils, une année ou six mois plus tard, lorsqu’ils devront, au plus près de leur conscience, défendre des clients ? Nous, nous nous posons la question. Nous sommes très étonnée de cela.
On lisait dans l’article de presse que certains avocats stagiaires ne dénonçaient pas leur maître de stage de peur d’être mis en difficulté lors de leur examen du barreau. Alors, là, le sous-entendu que l’on y comprend entre les lignes est inacceptable, et nous ne pouvons pas laisser le discrédit être ainsi jeté sur la commission d’examen du barreau. Tous les candidats sont traités de manière confidentielle tout au long du processus d’examen, et il est impossible pour les commissaires de discriminer un candidat en particulier. Cette commission, elle fonctionne bien, et éventuellement, les seuls reproches que l’on peut lui faire, c’est de présenter aux candidats des cas compliqués, mais ce sont toujours des cas d’examen qui sont tirés de faits vrais, donc de cas réels, voilà. Le métier d’avocat, nous l’avons dit, n’est pas un métier facile, nous insistons vraiment là-dessus, parce qu’à l’heure actuelle où l’intelligence artificielle permet à plein de monde de s’inventer juriste en herbe, de s’inventer avocat d’affaires ou même de s’inventer notaire spécialiste en droit des successions, l’imaginaire collectif semble perdre de vue que la profession d’avocat est un métier qui nécessite un haut niveau de formation et des examens professionnels sérieux. La première signataire, tout à l’heure, a dépeint un tableau horrible de la formation : mobbing, harcèlement moral, harcèlement sexuel, etc., nous en passons. Non, les avocats ne sont pas d’horribles personnages.
Le groupe libéral-radical – Le Centre salue le travail effectué par le Conseil d’État. C’est un travail qui a été collaboratif, cela a été dit, avec les communes, ce que nous saluons tout particulièrement. Les communes elles-mêmes – nous avons encore reçu un courrier – se sont montrées très enthousiastes avec les deux propositions de modification de loi sur lesquelles nous devons voter aujourd’hui. Nous n’allons pas entrer dans tous les détails puisque beaucoup ont déjà été évoqués, mais l’instauration d’une réserve de lissage met un terme à un système qui était provisoire et qui avait été in…
Le groupe libéral-radical – Le Centre salue le travail effectué par le Conseil d’État. C’est un travail qui a été collaboratif, cela a été dit, avec les communes, ce que nous saluons tout particulièrement. Les communes elles-mêmes – nous avons encore reçu un courrier – se sont montrées très enthousiastes avec les deux propositions de modification de loi sur lesquelles nous devons voter aujourd’hui. Nous n’allons pas entrer dans tous les détails puisque beaucoup ont déjà été évoqués, mais l’instauration d’une réserve de lissage met un terme à un système qui était provisoire et qui avait été introduit dans une situation d’urgence, et cela, il faut le rappeler ; c’était le système de l’écrêtage. Cela permettra aux communes de faciliter leur gestion financière sur le moyen et le long terme, et, par voie de conséquence, cela profitera également aux cantons. Des communes qui ont des finances bien gérées, c’est un canton fort. En ce qui concerne la modification du système péréquatif, il permet de revenir à un équilibre qui a déjà été connu en 2020. Le groupe libéral-radical – Le Centre salue cette proposition. Cette proposition s’appuie également sur le fait que le travail de promotion économique pour attirer et faire rester des entreprises dans le canton, ce qui peut favoriser certaines communes, est un travail qui est effectué par le canton. Il nous apparaît donc juste que le système péréquatif soit rééquilibré en ce sens. Vous l’aurez compris, le groupe libéral-radical – Le Centre acceptera donc à l’unanimité, ou dans sa très grande majorité en tout cas, les deux modifications de loi proposées avec les amendements qui sont proposés. En ce qui concerne le postulat qui a été déposé, nous vous informons que nous demanderons une suspension d’audience après la prise de position du Conseil d’État.