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CD
Cloé Dutoit VertPOP 29 septembre 2026 PV, p. 82 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre groupe demande effectivement l’abrogation de l’article 8 du projet de Code pénal neuchâtelois proposé par le Conseil d’État, qui réprime les dommages causés aux affiches. Cet article reprend une disposition qui existe déjà dans l’actuel Code pénal neuchâtelois, l’article 19, mais il nous semble totalement superflu. Superflu car, comme l’a dit la rapporteure, selon nous, la dégradation d’aff…

MM
Misha Müller S 29 septembre 2026 PV, p. 82 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

S’agissant de l’article 8, relatif aux dommages aux affiches, l’amendement du groupe VertPOP propose de supprimer la disposition cantonale. L’amendement fait valoir que ces actes sont déjà couverts par l’article 144 du Code pénal suisse, relatif aux dommages à la propriété. Les auteurs de l’amendement ont notamment jugé disproportionnée l’instauration d’une poursuite d’office telle que proposée d…

CV
Céline Vara 29 septembre 2026 PV, p. 80 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

L’actuelle version du Code pénal neuchâtelois – ce Code qui est un peu le grand-papa et qui va prendre un petit coup de jeune – date de 1940. Pour mesurer ce que cela représente, sauf erreur, aucune députée ni aucun député assis aujourd’hui dans cette salle n’était né lorsqu’il a été adopté. Alors, évidemment, il n’est pas resté figé pendant quatre-vingt-six ans. Il a été modifié à de nombreuses …

MF
Manon Freitag LR-LC 29 septembre 2026 PV, p. 80 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical – Le Centre a examiné avec attention la révision totale du Code pénal neuchâtelois. Nous saluons tout d’abord ce projet de révision, qui était devenu nécessaire. En effet, le Code pénal neuchâtelois date de 1940 et a fait l’objet de nombreuses modifications au fil des années. Une révision complète permet donc de disposer d’un texte plus cohérent, plus lisible et mieux ad…

BH
Baptiste Hunkeler S 29 septembre 2026 PV, p. 79 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste a discuté avec intérêt du rapport 26.002 et remercie le Conseil d’État et ses services pour leur travail. Nous vous épargnerons ici nos débats sur la question philosophico-juridico-pénale de la nécessité ou non d’un code pénal, qu’il soit neuchâtelois ou suisse. Nous vous épargnerons également le débat sur les alternatives aux sanctions pénales que sont les modèles alternatif…

DS
Damien Schär UDC 29 septembre 2026 PV, p. 79 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre groupe a pris connaissance tant du rapport du Conseil d’État que de celui de la commission législative en lien avec la révision du Code pénal neuchâtelois. Difficile de savoir s’il faut utiliser le terme « révision » ou le terme « refonte ». Dans tous les cas, notre groupe accueille favorablement ce rapport et remercie les différents intervenants qui ont travaillé sur ce dossier. Après quat…

BF
Blaise Fivaz VL 29 septembre 2026 PV, p. 78 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance des rapports du Conseil d’État et de la commission parlementaire et en remercie leurs auteurs. À noter également le grand travail du service juridique. De quoi parlons-nous ? Tout simplement de la colonne vertébrale qui régit nos lois et règlements cantonaux. C’est le recueil qui régit les infractions, les contraventions et les peines spécifiques à notre…

CD
Cloé Dutoit VertPOP 29 septembre 2026 PV, p. 78 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Ce n’est pas souvent que nous révisons le Code pénal neuchâtelois. Le groupe VertPOP souhaite donc commencer par saluer l’immense travail effectué par le service juridique. De manière générale, notre groupe salue la plupart des révisions proposées. C’est particulièrement le cas pour l’introduction de l’article 6, qui réprime officiellement la discrimination à l’égard des personnes en situation de…

MM
Misha Müller S 29 septembre 2026 PV, p. 77 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission législative s’est réunie à trois reprises, entre mars et mai 2026, afin d’examiner le rapport 26.002 du Conseil d’État, qui propose une révision totale du Code pénal neuchâtelois (CPN), dont le texte actuel date de 1940. Nos travaux se sont déroulés en présence de la cheffe du Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (DSDC), ainsi que de la cheffe du service…

DD
Damien Humbert-Droz LR-LC 29 septembre 2026 PV, p. 75 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Dans le même ordre d’idées que la présidente de la commission législative, par rapport à ce postulat, je crois qu’un certain nombre d’éléments ont été passés sous silence, à dessein ou peut-être pas – je ne prête pas cette intention au Conseil d’État –, sur la portée du postulat. Il faut se remettre dans le contexte, d’une part, de la motion de la commission des finances de 2021, à laquelle le Co…

CD
Cloé Dutoit VertPOP 29 septembre 2026 PV, p. 75 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Je me permets de prendre la parole en partie en tant que présidente de la commission législative, parce que je n’ai pas eu la même interprétation des travaux que la rapporteure, dans le sens où, pour moi, et j’ai l’impression que pour la commission aussi – en tout cas, c’est ce qui ressort du rapport de commission –, ce postulat était un plus. Ce n’était pas une contrepartie au fait d’éviter que …

CV
Céline Vara 29 septembre 2026 PV, p. 75 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Comme je l’ai dit dans ma prise de parole dans le cadre du débat général, on a vraiment un problème avec ce postulat, je peux déjà vous le dire. On a un problème de légitimité du CCFI, un problème de moyens d’investigation nécessaires. Comment peut-on imaginer que le CCFI aille faire des contrôles dans des entités, même si elles sont subventionnées ? Cela va contre l’ordre légal. Je peux déjà vou…