Le rapport du Conseil d’État, examiné par la commission des affaires extérieures une première fois le 29 septembre 2016, a suscité de nombreuses questions, voire une certaine méfiance. Précisons que dès qu’il s’agit de projets informatiques d’une certaine importance, nous autres, politiciens de milice, sommes craintifs et ceci pour de bonnes raisons. Ces questions sont complexes tant au niveau organisationnel, en particulier en raison des compétences et des collaborations multidisciplinaires nécessaires, qu’au niveau de leur forte haute technicité. La plupart d’entre nous avons aussi en mémoi…
Le rapport du Conseil d’État, examiné par la commission des affaires extérieures une première fois le 29 septembre 2016, a suscité de nombreuses questions, voire une certaine méfiance. Précisons que dès qu’il s’agit de projets informatiques d’une certaine importance, nous autres, politiciens de milice, sommes craintifs et ceci pour de bonnes raisons. Ces questions sont complexes tant au niveau organisationnel, en particulier en raison des compétences et des collaborations multidisciplinaires nécessaires, qu’au niveau de leur forte haute technicité. La plupart d’entre nous avons aussi en mémoire quelques échecs cuisants en la matière que nous ne souhaitons ni revivre ou, pire encore, en porter une certaine responsabilité. Pour illustrer nos propos, nous citerons un seul exemple, soit le projet Insieme de l’Administration fédérale des contributions. Initialement devisé à 150 millions de francs, les nombreux problèmes rencontrés ont conduit à son abandon pur et simple en septembre 2012, car malgré 100 millions de francs dépensés, seul le 10% du projet initial – d’ailleurs entre-temps revu à la baisse – était opérationnel. Le Conseil fédéral a considéré que le risque financier de la poursuite du projet était bien trop important et en a tiré la prise. Ceci a ainsi conduit à une perte sèche de 100 millions de francs qui a laissé des traces dans les esprits et les comptes. D’autres projets informatiques d’ampleur tant cantonaux que fédéraux ont également connu le même destin après des investissements importants, quoique moindres que ceux engagés dans feu le projet Insieme. La CAF a donc unanimement décidé de demander des compléments d’information au Conseil d’État. Ces éléments ont été repris par la commission lors de sa séance du 16 février dernier. Au niveau des coûts du projet et de l’implication financière du canton, les membres de la CAF ont pu être largement rassurés. La clé de répartition des frais implique pour Neuchâtel un montant de l’ordre de 10'000 francs pour 2017, destiné à l’avant-projet de e-justice 2020, puis, si les deux sous-projets sont adoptés, à savoir l’approbation du mandat définitif et celui consacré au traitement des données, un montant supplémentaire de l’ordre de 12'000 francs devra être prévu pour 2018. À partir de 2019, les investissements cantonaux ne sont pas encore définis, mais la mise en œuvre et le financement des projets devront être approuvés par la CCDJP. Rappelons qu’il n’est pas prévu de remplacer les logiciels et les applications hétérogènes utilisés par les cantons, mais de créer des interfaces standardisées pour l’échange des données entre les différentes applications. De plus, Neuchâtel qui travaille avec le logiciel JURIS est bien positionné puisque ce programme est utilisé par de nombreux cantons et la Confédération. Rappelons aussi que l’échange des données par e-dossier au format PDF sera de meilleure qualité et largement facilité, ou encore permettra des auditions par vidéoconférence et permettra une assistance à la participation des cantons intéressés à ROSnet, un système destiné à l’évaluation des risques ou la dangerosité d’une ou d’un détenu-e dans l’exécution des sanctions pénales. Ce dossier, utilisé actuellement par le canton de Zurich et pour lequel notre canton est fortement intéressé, sera, sauf erreur de notre part, le pionnier de son utilisation en Suisse romande. À ce jour, il subsiste un doute concernant l’éventuelle nécessité d’acquérir une nouvelle version du logiciel JURIS d’un coût de 500'000 francs pour toute la chaîne pénale neuchâteloise. À terme, l’harmonisation de l’informatique de la justice pénale au niveau national conduira à une réduction des coûts par rapport à la situation actuelle. Différents groupes de travail sont chargés d’accompagner le projet et nous pouvons saluer la présence neuchâteloise de Mme Jeanine de Vries Reilingh, juge cantonale dans l’une des entités. Finalement, le projet de décret qui nous est soumis est le fruit d’une convention entre la Confédération et les cantons, ce qui restreint les possibilités d’intervention parlementaire sur le texte soumis, mais il s’agit d’être conscient que le document a été préparé et largement discuté entre la CCDJP et la Confédération. Le choix se résume donc à adopter la convention telle quelle ou à la refuser. Dans ce dernier cas, les conséquences sont difficiles à apprécier. Comment ferons-nous pratiquement dans le canton de Neuchâtel alors que la Confédération et les 21 cantons ont d’ores et déjà adhéré à l’HIJP ? Ils développent donc ensemble un outil qui simplifiera les échanges et qui paraît indispensable au bon fonctionnement d’une justice efficace et efficiente. Vous l’aurez donc compris, le groupe PopVertsSol acceptera le projet de décret qui nous est soumis. Finalement, en matière d’informatique, ce projet est à saluer car il est exemplaire. Il rassemble en effet la Confédération et la quasi-totalité des cantons du pays. Cette manière de mettre ces ressources en commun est à généraliser, ceci afin de limiter les frais de développement de logiciel métier. En matière d’informatique, le fédéralisme engendre des coûts importants sans réelle plus-value. Il en va de même à propos de la mutualisation des infrastructures entre cantons, laquelle devrait être une règle intangible. Nous profitons donc de cette occasion pour demander au Conseil d’État s’il peut nous donner quelques grandes lignes du développement de la collaboration informatique entre les cantons de Neuchâtel et du Jura découlant des deux conventions signées le 16 juin 2016. Autrement dit et plus simplement, le Conseil d’État peut-il nous indiquer si cette collaboration est en veille, ce que nous regretterions bien évidemment, ou si, au contraire, les deux projets initiaux prévus, soit la reprise de l’outil de la police neuchâteloise par leurs homologues jurassiens et celui de la gestion de l’impôt à la source, ont abouti et sont opérationnels ? Et si, entre-temps, d’autres projets de la mutualisation, tant au niveau du matériel que celui du développement des logiciels, sont en cours ?