La commission s’est réunie le 16 décembre 2016 pour examiner le projet de décret sur les produits alimentaires à haute valeur énergétique. Nous serons brève afin de laisser du temps aux débats. Les principaux arguments avancés par les signataires du projet qui devrait être soumis au National sont les suivants : près de 20% des coûts de la santé sont imputables aux maladies directement liées aux aliments et boissons sucrés. Au niveau international, une véritable épidémie de diabète et d’obésité se développe depuis quelques décennies. En Suisse, actuellement, 42% de la population est en surpoid…
La commission s’est réunie le 16 décembre 2016 pour examiner le projet de décret sur les produits alimentaires à haute valeur énergétique. Nous serons brève afin de laisser du temps aux débats. Les principaux arguments avancés par les signataires du projet qui devrait être soumis au National sont les suivants : près de 20% des coûts de la santé sont imputables aux maladies directement liées aux aliments et boissons sucrés. Au niveau international, une véritable épidémie de diabète et d’obésité se développe depuis quelques décennies. En Suisse, actuellement, 42% de la population est en surpoids ou obèse. Nous avons pu constater que dans les pays où une taxe a été introduite, la consommation de sucre a diminué. Les auteurs de ce projet espèrent qu’une législation sur les produits sucrés au niveau fédéral aurait un impact positif sur une réduction des coûts de la santé.
Nous donnons la position du groupe UDC sur ce projet. S’il reconnaît que l’excès de sucre est un problème de santé publique et qu’une réflexion sur le sujet s’avère nécessaire car il coûte cher à la collectivité, l’idée d’une taxe supplémentaire déplaît à la majorité du groupe UDC qui n’est pas d’accord sur le principe. Il existe déjà trop de lois et cette dernière serait une de trop, sans oublier que cela renchérirait tout et que ce serait à nouveau les plus pauvres qui en feraient les frais. De plus, plusieurs personnes du groupe soulignent que les initiatives cantonales ne sont jamais acceptées au Parlement. Pour ces différentes raisons, le groupe UDC refusera ce projet de décret à la quasi-unanimité.
En date du 9 juin 2016, le rapport d’information du Conseil d’État 16.025 a été transmis à la commission Santé comme objet de sa compétence. La commission a siégé en présence de M. Laurent Kurth, conseiller d'État, chef du Département des finances et de la santé ainsi que du chef du service de la santé publique. La commission a examiné le rapport du Conseil d’État le 4 juillet 2016. Ce rapport avait été demandé par le Grand Conseil afin de pouvoir évaluer le niveau de satisfaction suite au transfert du 144 de la Centrale médicale et de la hotline pédiatrique à la Fondation Urgences Santé (FUS…
En date du 9 juin 2016, le rapport d’information du Conseil d’État 16.025 a été transmis à la commission Santé comme objet de sa compétence. La commission a siégé en présence de M. Laurent Kurth, conseiller d'État, chef du Département des finances et de la santé ainsi que du chef du service de la santé publique. La commission a examiné le rapport du Conseil d’État le 4 juillet 2016. Ce rapport avait été demandé par le Grand Conseil afin de pouvoir évaluer le niveau de satisfaction suite au transfert du 144 de la Centrale médicale et de la hotline pédiatrique à la Fondation Urgences Santé (FUS), dans le canton de Vaud. Globalement, l’ensemble des partenaires consultés est satisfait de la collaboration avec la FUS et souhaite continuer dans cette voie qui devrait donc être poursuivie au moins jusqu’au 1er janvier 2018.
Voici quelques exemples concrets de satisfaction : 97,4% des appels reçus à la FUS ont obtenu une réponse dans les dix secondes, ce qui est excellent. En juillet 2015, au Locle, il y a eu une épidémie de gastro-entérite : nous avons pu voir à cette occasion que la FUS a parfaitement géré le problème. Soulignons que les professionnels de la santé ont dû répondre à 300 appels, ceci dans un court laps de temps, et que tout s’est parfaitement déroulé. Les patients, selon la gravité de leur cas, ont pu être dirigés à divers endroits – pharmacies, médecins de garde… –, ce qui a permis aux urgences de l’HNE de ne pas être saturées. Seules les personnes les plus atteintes et nécessitant une hospitalisation y ont été envoyées. Une diminution de moitié des engagements P1 a été constatée – P1 signifiant priorité absolue, départ immédiat avec des personnes souffrant de lésions d’urgence vitale.
Concernant la hotline pédiatrique et le service de médecine de garde, le bilan est globalement positif même si quelques critiques se sont fait entendre, ce que nous pouvons mettre sur le compte d’une maladie de jeunesse. Concernant les ambulances, à ce stade, nous constatons que la dotation du canton en ambulances est suffisante. Il faudra encore quelque temps pour affirmer si la dotation actuelle correspond aux besoins ou si elle est surévaluée.
Qu’en est-il de la reprise éventuelle du 144 par Neuchâtel ? Si Neuchâtel voulait reprendre le 144, ce serait à la Police neuchâteloise, qui reprendra le 118 en plus du 117 dès juillet 2017, de reprendre le flambeau. Cela ne serait réalisable qu’à partir de janvier 2019 avec des coûts supplémentaires comprenant une étude de faisabilité, la mise en place d’une grosse organisation ainsi que l’engagement à cette date de personnes aussi bien formées qu’à la FUS, ce qui est évalué entre 12 et 14 emplois à plein temps.
Le coût est évalué à 3 millions de francs alors que la contribution versée à la FUS est de 1,9 million de francs. La centrale coûte 10 francs par habitant. C’est le plafond que le Conseil d’État s’est fixé. Le Conseil d’État est pleinement satisfait de la collaboration avec la centrale vaudoise et propose de poursuivre dans cette voie, ce qui ne signifie pas que l’État de Neuchâtel est lié à vie au canton de Vaud. Le Conseil d’État a encore souligné que concernant le 144, 98% des patients s’estiment très satisfaits de cette nouvelle organisation et de la rapidité des réponses, alors que pour la garde médicale, il reste encore quelques progrès à faire. Après une année d’activité, l’opération est considérée comme un succès, ce qui explique que la plupart des partenaires du système sanitaire ne souhaitent pas un rapatriement pour Neuchâtel. Le Conseil d’État propose de continuer dans cette voie avec renouvellement et analyse réguliers de la situation, tous les cinq ans environ, et surtout quand la centrale police et feu sera opérationnelle.
Voici les principales questions qui ont été soulevées par les députés : pourrions-nous envisager une collaboration semblable pour le feu ? Et pourquoi ne parlons-nous plus de rapatrier le 144 au SIS ? Le Conseil d’État a répondu qu’un regroupement du 144 et du 118 aurait pu être envisagé, mais que le nombre d’appels au 118 était en moyenne de 1 par jour, cela n’en valait pas la peine. C’est donc pour des motifs économiques et de synergie que le 118 sera confié à la Police neuchâteloise. De plus, la police et le feu doivent toujours se coordonner. La solution d’expatrier une activité neuchâteloise dans un autre canton ne plaît pas spécialement au Conseil d’État, mais au vu des nombreux avantages qui en découlent, il s’en accommode. Les députés de la commission ont posé encore d’autres questions : la nouvelle policlinique de La Chaux-de Fonds sera-t-elle référencée ? Le médecin cantonal a répondu que la policlinique pédiatrique de La Chaux-de Fonds sera bientôt intégrée à la hotline, les contacts ayant été pris.
Autre question, au vu de la vétusté des bâtiments de la FUS, ces tarifs seront-ils revus au prochain déménagement ? Le conseiller d’État a précisé qu’un plafond absolu a été fixé à 10 francs par habitant. Il s’en est suivi une discussion pour savoir si le Conseil d’État pourra fournir un rapport dans cinq ans. Un député a proposé alors qu’un rapport par législature soit fourni. Le conseiller d’État a cité l’article 83 de la loi de santé, car un rapport par législature est prévu sur les options stratégiques, sur l’état de la planification et la réalisation des objectifs confiés à l’EHM, à NOMAD et au CNP. Afin d’y inclure les soins préhospitaliers, la commission dépose un projet de loi portant modification de l’article 83, alinéa 4 et de l’article 116a, alinéa 2 nouveau.
Le projet de loi demande un rapport qui devra notamment porter sur les options stratégiques ainsi que sur la réalisation des objectifs confiés à l’EHM, à NOMAD et au CNP ainsi que sur l’organisation de la prise en charge des soins préhospitaliers au sens de l’article 116a, alinéa 2 nouveau. Formulé ainsi, le Conseil d’État informe le Grand Conseil sur l’organisation de la prise en charge des soins préhospitaliers une fois par législature dans le cadre du rapport au sens de l’article 83, alinéa 4. Lors de la séance du 23 août 2016, le chef du département, M. Laurent Kurth, a précisé qu’en mentionnant les soins préhospitaliers en général, cela sous-entendait que le Conseil d’État avait la compétence de s’occuper de tout le secteur préhospitalier, comme par exemple les ambulances, ce qui n’est pas le cas. Dans la loi de santé, il est précisé que la compétence du Conseil d’État se limite à l’exploitation de la centrale et à sa surveillance. C’est donc la raison du renvoi de l’article 83, alinéa 4, à l’article 116a, alinéa 2 nouveau, afin d’éviter que le projet de loi n’entre en contradiction avec la systématique de la loi.
En conclusion, si nous pouvons déplorer le fait que les appels d’urgence aient été délocalisés dans le canton de Vaud, ce rapport révèle quand même une nette amélioration dans ce domaine, autant du point de vue des intervenants que des patients. Le plus important pour le bien-être de la population étant la rapidité d’intervention et de réponse aux appels, nous pouvons considérer que l’alternative choisie se révèle majoritairement positive pour l’instant. À l’unanimité des membres présents, la commission recommande au Grand Conseil d’adopter ce projet de loi. Par 14 voix et 1 opposition, la commission a proposé au bureau du Grand Conseil que ce rapport soit traité en débat restreint. Merci de votre attention.
Le groupe UDC a pris connaissance avec intérêt du rapport 16.029 ainsi que du rapport de minorité qui ont, tous deux, suscité des débats animés au sein de notre groupe. Ces dernières années, différents dossiers concernant le système de santé du canton ont été traités avec plus ou moins de succès. La population et la classe politique neuchâteloises sont passées par différents états d’âme en constatant que bien des symptômes nous montraient un système de santé cantonal bien malade et, en particulier, les hôpitaux publics. Il fallait donc prendre les choses en main. Nous pouvons comprendre ceux …
Le groupe UDC a pris connaissance avec intérêt du rapport 16.029 ainsi que du rapport de minorité qui ont, tous deux, suscité des débats animés au sein de notre groupe. Ces dernières années, différents dossiers concernant le système de santé du canton ont été traités avec plus ou moins de succès. La population et la classe politique neuchâteloises sont passées par différents états d’âme en constatant que bien des symptômes nous montraient un système de santé cantonal bien malade et, en particulier, les hôpitaux publics. Il fallait donc prendre les choses en main. Nous pouvons comprendre ceux qui se battent pour deux hôpitaux de soins aigus, mais la réalité législative, économique et la situation sur le terrain montrent que ce n’est plus vraiment possible. La récente enquête de satisfaction auprès des patients de l’HNE confirme que celle-ci est très limitée. Nous estimons que cela est dû aux incertitudes qui planent sur cet établissement. L’HNE nécessite une révolution de fond, des changements sont incontournables. Au début des discussions, les membres du groupe UDC étaient partagés dans la réponse à donner au rapport 16.029 qui, nous tenons à le préciser, est un bon rapport.
Après délibération, la majorité du groupe a décidé d’entrer en matière sur les différents décrets et acceptera la majorité des amendements de la commission. Nous avons tout de même quelques inquiétudes face aux importantes sommes qui devront être engagées pour ce projet, au vu des finances cantonales. C’est pourquoi nous refuserons le cautionnement de 240 millions de francs concernant des investissements futurs qui nous semblent trop flous. Nous y reviendrons d’ailleurs dans les débats. De plus, nous demandons dans un postulat qui a été donné aujourd’hui – le postulat du groupe UDC 16.169, Un partenariat à concrétiser – que le Conseil d’État examine rapidement les possibilités de signer des contrats avec des entités privées et de tabler aussi sur des partenariats intercantonaux. Si la réorganisation spatiale de l’HNE est acceptée, cela permettra au moins à la population neuchâteloise de se prononcer. Merci de votre attention.
Le groupe UDC remercie le Conseil d’État pour ce rapport d’information que nous avons lu attentivement. Nous prenons acte du fait que les cantons ont peu de marge de manœuvre puisque les requérants sont dispatchés par la Confédération, au prorata de la population de chaque canton, et que les cantons doivent accueillir et essayer d’intégrer ces personnes. Les cantons sont mis face à des difficultés financières et d’organisation. Nous comprenons que le canton est dépendant des décisions fédérales et qu’il n’est pas vraiment libre de ses mouvements.
Avant d’en venir à des considérations plus gén…
Le groupe UDC remercie le Conseil d’État pour ce rapport d’information que nous avons lu attentivement. Nous prenons acte du fait que les cantons ont peu de marge de manœuvre puisque les requérants sont dispatchés par la Confédération, au prorata de la population de chaque canton, et que les cantons doivent accueillir et essayer d’intégrer ces personnes. Les cantons sont mis face à des difficultés financières et d’organisation. Nous comprenons que le canton est dépendant des décisions fédérales et qu’il n’est pas vraiment libre de ses mouvements.
Avant d’en venir à des considérations plus générales, une chose particulièrement nous a frappée dans ce rapport : cela découle directement des projets cantonaux. En page 13, concernant les mineurs non accompagnés, il est écrit que la structure de Couvet et la structure de Fontainemelon ne disposant que de peu d’espace, il n’est pas possible, entre autres, de mettre à disposition des salles de prière. Est-ce vraiment quelque chose d’important au départ ? Est-ce que vraiment nous voulons favoriser ce genre de choses qui mène à la séparation, finalement ? C’est vraiment quelque chose qui nous a posé problème. Nous en venons, maintenant, à des considérations plus générales. On accuse fréquemment la Suisse de ne pas en faire assez au niveau de l’asile. Un rapide calcul nous permet de constater que notre pays a accueilli plus du double de requérants que le reste de l’Europe. Nous en avons accueilli un nombre équivalent à 0,53% de notre population, alors que le reste de l’Europe en a accueilli 0,4%. Nous apprécierions que ces chiffres soient dévoilés auprès de nos concitoyens.
Nous nous faisons quand même du souci par rapport à la facture sociale que cette migration va engendrer. Nous savons, par exemple, que chez les jeunes Erythréens, en tout cas 80% d’entre eux sont aux charges sociales, sont inemployables. On prévoit que ces gens vont rester pratiquement toujours chez nous. Donc, pour l’instant, ce sont les actifs qui payent la facture sociale de ces personnes, mais, dans quelques dizaines d’années, ce seront nos enfants et nos petits-enfants qui payeront leur AVS, alors que ces personnes n’auront jamais cotisé. Et la facture sera salée. Nous devrons faire attention de ne pas hypothéquer l’avenir de nos jeunes, ou alors, on pense « après moi, le déluge ! ». Les générations futures risquent de nous demander des comptes, le moment venu, et elles auront raison. Gouverner, c’est prévoir, dit-on. Mais nous avons l’impression qu’actuellement, nous naviguons à vue.
Nous tenons à préciser que le groupe UDC n’a jamais été contre le droit d’asile. Jamais. (Brouhaha.) Non, c’est malheureusement ce qui se diffuse. Nous sommes pour un droit d’asile ouvert aux personnes réellement en danger, aux personnes menacées par la guerre ou par des génocides, comme, par exemple, les chrétiens d’Orient et les Yézidis, une population dont, bizarrement, on entend très peu parler en Suisse. En a-t-on seulement accueilli ?
Le droit d’asile est actuellement dévoyé : tout un chacun peut demander le droit d’asile en Suisse, même si sa vie n’est pas menacée. Et même si ces gens ne seront pas forcément acceptés, beaucoup ne repartiront plus, disparaîtront dans la nature, et viendront ensuite grossir la foule des personnes déboutées qui, comme nous l’avons vu à Lausanne et à Genève, non seulement ne partent pas de Suisse, mais se permettent de manifester, encouragées par certaines associations.
Dans les centres d’asile fédéraux, rien que pour le premier trimestre de l’année 2016, 240 interventions pour actes de violence ont été recensées. Les requérants impliqués proviennent le plus souvent de pays du Maghreb : Tunisie, Maroc, Algérie et Afrique subsaharienne comme la Gambie et le Nigéria. Ils se battent entre eux, le plus souvent pour des questions religieuses. Nous n’inventons rien, ce sont des faits. Comment se fait-il que ces gens soient admis dans les centres ? Pour ce que nous en savons, les pays d’où ils proviennent ne sont pas en guerre. Ces personnes devraient être renvoyées manu militari chez elles. Comment peut-on un instant imaginer que ces gens puissent un jour s’intégrer chez nous ? Cela implique de revoir le système du renvoi, afin que ce qui, sur papier, semble parfait, se reflète également dans la réalité et que tous les renvois soient effectifs.
Cette situation générale de l’asile entraînera, de plus en plus souvent, dans la population, des réactions récalcitrantes face aux requérants en général, ce qui est injuste vis-à-vis des personnes qui méritent notre protection, et qui sont mises dans le même sac que celles qui ne devraient pas avoir droit à l’asile. C’est pourquoi le tri devra être beaucoup plus pointu à l’avenir.
Maintenant, les candidats à l’asile se massent à Côme. Côme risque de devenir un nouveau Calais. Ce sont, pour la plupart, de jeunes hommes seuls, venant d’Afrique subsaharienne ou du Maghreb. Il en arrive des milliers par semaine en Italie. Ce sont des réfugiés économiques principalement ; les Syriens, les familles, y sont minoritaires. Le chômage augmentant en Europe et à Neuchâtel, comment peut-on imaginer que ces gens, souvent sous-qualifiés, pourront trouver du travail ? Alors, qu’allons-nous faire ? Les entretenir à vie ? Nous pouvons craindre qu’à brève échéance, malgré les contrôles renforcés à Chiasso, un certain nombre d’entre eux soient admis en Suisse.
Rappelons encore qu’en Suisse, nous avons des personnes ayant obtenu le statut de réfugié, qui partent en vacances chez elles. Donc, et c’est une lapalissade, ils ne courent chez eux aucun danger. Mais ils ont quand même droit à l’asile. Mais que font-ils chez nous ? Ils prennent la place de gens qui auraient vraiment besoin de notre aide. Quand une personne a besoin de protection, que sa vie est en danger, elle ne va pas aller en vacances chez elle !
Nous pourrions encore parler longtemps des problèmes que cette migration extra-européenne, à moyen terme, va nous poser. Nous sommes en train de créer une situation explosive, non seulement en Suisse, mais dans toute l’Europe. Si la politique d’asile en Suisse et en Europe continue sur le modèle d’accueil « à la Merkel » – les Allemands, d’ailleurs, commencent à s’en mordre les doigts –, nous allons au-devant de graves crises, et même, de chaos. Tout le filet social, mis en place par nos grands-parents, va s’écrouler, ce n’est qu’une question de temps. Malgré tout ce qui sera mis en place pour intégrer les migrants, si eux ne font pas l’effort de respecter les us et coutumes de leur pays d’accueil et n’ont pas la volonté de s’intégrer, nous n’y arriverons pas, même avec la meilleure volonté du monde.
Le multiculturalisme ne marche pas, le communautarisme explose, cela devient de plus en plus évident dans tous les pays d’Europe et même au Canada. Fréquemment, les nouveaux arrivés imposent leur culture, une culture totalement différente et antinomique à la nôtre. Est-ce à nous, Suisses et Européens, de nous intégrer à eux ? Mesdames et Messieurs, il est temps d’ôter vos lunettes roses. Nos enfants et petits-enfants risquent de connaître des jours difficiles, nous le craignons.
Le groupe UDC a trois questions. Il se pose la question de savoir si la prévention contre le tabac est une affaire cantonale, alors que la Confédération s'en occupe déjà. Deuxième question: comment cette stratégie va-t-elle être mise sur pied exactement? Troisième question: est-ce que les assurances-maladies participeront au programme de prévention?
Le Conseil d'État va engager annuellement une somme supplémentaire de 100'000 francs pour la prévention et la promotion de la santé. Prévenir des maladies en luttant contre les facteurs de risque est une stratégie qui devrait à terme améliorer sensiblement la santé de la population neuchâteloise et permettre de substantielles économies. En effet, nous savons qu'une bonne prévention est bien moins onéreuse que les traitements qui seront nécessaires pour soigner des maladies résultant de comportements à risque, ces maladies étant responsables de 80% des coûts de la santé.
Nous avons pris connaissance de ce rapport. Nous sommes pour les tirets, par contre, nous pensons que le sexisme ne se trouve pas uniquement dans les textes mais dans les faits et nous laissons la liberté de vote aux membres du groupe UDC. Nous pensons que nous avons quand même que nous avons des problèmes plus importants que celui-là.