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Johanne Lebel Calame

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Parcours au Grand Conseil

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Interventions récentes

7 décembre 2016 PV, p. 2529 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous sortons de l’assainissement. Il s’agit tout simplement d’appliquer la décision populaire de subventionnement du bibliobus, tout en sachant que le dossier évolue et qu’il y aura probablement des changements au budget prochain. C’est une mesure transitoire de recourir au fonds d’aide aux communes pour le bibliobus.

7 décembre 2016 PV, p. 2524 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Cet amendement-ci, en fait, a remplacé un amendement du Conseil d’État, AR-05. Cela fait partie de la deuxième étape du programme d’assainissement, mais à hauteur de 600'000 francs. Et puis, un amendement libéral-radical est venu accélérer le programme d’assainissement, d’économies en demandant 1,6 million de francs, c’est-à-dire très exactement 1’595'000 francs de diminution de subventions. La commission a opposé les deux amendements et retenu celui du groupe libéral-radical par 8 voix contre 6 et 1 abstention.

7 décembre 2016 PV, p. 2523 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous allons continuer à donner le résultat des votes pour chacun de ces amendements. Cela figure dans le rapport de la commission, mais pas nécessairement dans le même ordre, donc nous ferons rapidement. Donc, cet amendement a été accepté par la commission par 8 voix contre 4 et 3 abstentions.

7 décembre 2016 PV, p. 2521 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous entrons dans une série d’amendements au service de la santé publique, qui relèvent de la deuxième étape d’assainissement des finances, c’est-à-dire conséquence du rapport 16.041. Ces amendements ont tous été acceptés par la commission et ont tous donné lieu à un vote séparé avec un résultat de vote différent. Pour l’avenir, nous vous donnerons le résultat des autres votes. Celui-ci a été accepté par 12 voix contre 2 et 1 abstention.

7 décembre 2016 PV, p. 2520 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Cette loi a la particularité qu’elle doit être votée à la majorité qualifiée, vu la somme en jeu. En fait, elle ne représente aucune entrée ni sortie à l’extérieur du système de l’État, mais c’est une demande d’attribuer tout le revenu que le canton tire de l’impôt fédéral direct au fonctionnement de l’État, sans versement au fonds d’aide aux communes qui est, pour l’instant, assez garni et qui pourra être regarni autrement plus tard, si nécessaire. Donc, c’est un amendement que la commission a aussi accepté par 14 voix sans opposition, donc à l’unanimité, et elle vous propose de faire de mêm…

7 décembre 2016 PV, p. 2520 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Ce projet de loi a été accepté par la commission des finances sans opposition. Il fait partie du budget 2017 ; donc, les chiffres qui en découlent sont intégrés au projet de budget 16.040. Il s’agit d’adapter l’impôt foncier. C’est une mesure de nouvelle recette qui fait suite à ce que nous avons fait l’an dernier ; donc, c’est une mesure qui n’est pas contestée et que la commission vous recommande d’accepter.

6 décembre 2016 PV, p. 2511 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.04016.041

Là, nous arrivons dans les amendements qui sont vraiment importants, qui sont liés à l’assainissement des finances de l’État. Celui-ci en particulier était dans le rapport de la commission Fiscalité qui a été refusé tout à l’heure. Il s’agit de suspendre la réforme de l’imposition des personnes physiques, l’étape qui était prévue en 2017. C’est un amendement du Conseil d’État à 3,5 millions de francs, autrement dit augmentation de recettes de 3,5 millions de francs. Nous aurons un débat assez long là-dessus, nous ne savons pas si l’heure s’y prête beaucoup. Il y a un autre amendement qui vien…

6 décembre 2016 PV, p. 2511 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.04016.041

Ce projet de décret D-01 figurait lui aussi dans le document du budget. Il a été accepté par 13 voix sans opposition, un député s’est récusé. Il s’agit d’un projet de décret qui permet l’application d’une disposition qui est déjà dans le budget. Donc, il n’y a pas d’amendement parce que c’est déjà intégré dans le projet de budget. C’est un assouplissement des contraintes de l’assainissement de prévoyance.ne pour le canton. La commission vous recommande de l’accepter.

6 décembre 2016 PV, p. 2510 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.04016.041

Ce projet de loi figurait dans le rapport qui accompagne le budget du Conseil d’État. Par contre, une remarque qui est valable pour tous les projets de lois et de décrets, la forme définitive est celle qui a été validée par le service juridique de l’État. Elle figure dans la petite brochure que vous avez reçue sur vos tables aujourd’hui (complément au rapport de la COFI). Ce projet de loi concerne des aspects qui ont été considérés comme plutôt techniques par la commission. Il a été accepté non pas à l’unanimité, mais par 8 voix et 6 abstentions. Donc, la commission vous recommande de l’accep…

6 décembre 2016 PV, p. 2504 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.04016.041

Nous n’intervenons pas comme rapporteure, mais comme simple députée, membre de la commission des finances, et qui a lu le rapport BAKBASEL au complet. Nous vous invitons à le faire, et à le faire attentivement, parce qu’il y a un petit souci avec le chiffre de 202 millions de francs que nous entendons beaucoup, à juste titre. Ce chiffre est dans le rapport, mais nous vous citons la phrase complète : « Les coûts par cas de tous les champs d’analyse s’élèvent à 203,2 millions de francs suisses, dont 112,8 millions de francs clairement imputés au canton de Neuchâtel ». Autrement dit, le chiffre …

6 décembre 2016 PV, p. 2479 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.04016.041

Nous voici arrivés au moment attendu de tous, de toute la République peut-être : le débat sur le budget 2017. Plutôt que Saint Nicolas de Myre et le Père Fouettard, qui nous attendent peut-être dans la cour, nous pourrions peut-être placer nos débats sous le signe de Saint Nicolas de Flue, mais nous verrons, l’avenir le dira ! Le budget, techniquement, vise à répondre aux objectifs de la LFinEC. Il fixe un cadre pour la gestion financière et les prestations de l’année. Les règles, vous les connaissez, nous vous les rappelons : dans ce début de l’application de la LFinEC, le déficit, théorique…

27 septembre 2016 PV, p. 1405 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.11216.032

Crédits supplémentaires 2016, un rapport habituel à cette saison mais qui n’est pas vraiment un rapport de routine même si, sans suspense, notre groupe l’acceptera puisqu’il s’agit de dépenses liées, obligatoires. Financièrement, il se distingue de l’habitude parce qu’il n’y a aucune compensation et il est mentionné le risque de sortie du frein, ce qui semble avéré d’après les annonces qui ont été faites par rapport aux comptes 2016 ; suite en juin ou mai prochain. Quant au contenu, il s’agit de deux départements, mais toujours en lien avec la santé de la population. Le premier, le contentieu…

30 août 2016 PV, p. 955 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.15015.055

Le groupe socialiste refusera, lui aussi, le postulat pour les raisons déjà évoquées. Le Grand Conseil a déjà accepté une réduction de l’enveloppe globale de 5 millions de francs. Le travail se poursuit puisque le rapport BAKBASEL a examiné ce domaine dans deux rubriques différentes. De plus, les décisions relèvent beaucoup de collaborations intercantonales et méritent un examen attentif. Nous invitons donc nos collègues, membres de la commission des affaires extérieures, en particulier ceux qui participent aux commissions interparlementaires de la HEP, de la HE-Arc et de la HES-SO, à suivre …

21 juin 2016 PV, p. 488 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.351

Nous anticipons un peu sur l’ordre du jour pour vous parler du classement d’une motion et d’un postulat, qui sont proposés à l’ordre du jour de la session que vous avez reçu, parce qu’ils sont en lien avec le DFS. En préliminaire, la commission des finances n’a pas eu l’occasion de traiter cette demande de classement et M. Walter Willener pourra confirmer que la commission de gestion (COGES) non plus. En effet, cette demande de classement ne figure pas dans le rapport du Conseil d’État, ni donc dans les rapports des commissions, mais elle se trouve dans le rapport de gestion 2015 du DFS. Nous…

21 juin 2016 PV, p. 463 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.024

Le rapport de la commission des finances a été préparé sereinement, il a été approuvé à l'unanimité. Les questions techniques sont décrites dans les rapports des sous-commissions qui en font partie. Les groupes ont déjà tous exposé leur position politique dans le rapport. Donc, la rapporteure n'a pas grand-chose à faire d'autre que de vous écouter, sauf aussi remercier, ce que tout le monde a fait, le Conseil d'État et tout le personnel de l'administration, des entités publiques et parapubliques de leur travail tout au cours de l'année, dans des conditions – nous nous répétons par rapport à l…

3 décembre 2015 PV, p. 2039 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Pour ceux qui n'auraient pas une connexion: donc, à l'arrivée, le budget 2016 bouclerait avec un déficit de 14.371.683 francs, ce qui est tout à fait dans la limite du frein à l'endettement, avec un excédent de charges de 0,75% des revenus. Quant à la marge d'autofinancement, elle reste à 36,7 millions de francs et le degré d'autofinancement est largement au-dessus de la limite de 70%, à 76,4%.

3 décembre 2015 PV, p. 2024 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

La commission a traité ces amendements globalement et les a acceptés tout aussi unanimement. Nous aurions seulement une information complémentaire à vous donner, c'est que l'amendement I-12, "Assainissement sites pollués Etudes", si vous le cherchez, il n'a pas une ligne spéciale, étant englobé dans "Assainissement sites pollués" au service de l'énergie et de l'environnement, page 226. Mais la commission vous recommande d'accepter tous ces amendements aux investissements qui constituent plutôt des retouches, des ajustements, que des renonciations à investir.

3 décembre 2015 PV, p. 2021 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Dans tout ce qui concerne le DEAS, les seuls amendements qui ont été discutés en commission et qui méritent un débat ici sont les F-62 et F- 63 qui concernent les subsides de l'assurance-maladie. Tous les autres ont été acceptés en bloc par la commission. Si vous nous le permettez, nous expliquons tout de suite. L'amendement F-62, au service de l'action sociale: ce qui a été accepté par la commission, c'est de tenir compte de l'augmentation massive des primes d'assurance-maladie subie par la population du canton l'année prochaine et donc d'augmenter l'enveloppe, ce qui suppose une charge supp…

3 décembre 2015 PV, p. 2016 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Contrairement aux derniers amendements que nous avons traités, ces deux amendements qui ont été refusés par la commission par 8 voix, avec 3 personnes qui ont accepté les amendements et 4 personnes qui se sont abstenues, concernent des recettes. Ils sont séparés, mais nous les traitons ensemble pour un petit peu accélérer. Le premier résulte d'un constat que les recettes de la taxe sur les véhicules à moteur diminuent, alors l'idée, c'est d'augmenter ce revenu; l'autre, c'est d'introduire une taxe sur les grands générateurs de trafic, les centres commerciaux par exemple. Un problème que pose …

3 décembre 2015 PV, p. 2010 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

L'amendement qui vous est proposé par la commission n'est pas accompagné d'un décret, mais cela mérite aussi une explication. L'amendement vise à diminuer le budget global de l'Université, vu l'augmentation des subventions que l'Université reçoit en dehors – pas seulement les subventions, mais les revenus qu'elle touche –, en dehors du mandat d'objectifs qui détermine la subvention du Grand Conseil. Cet amendement a été accepté par la majorité de la commission, à 9 voix contre 6. Il porte sur 1,3 million de francs. L'amendement ayant été accepté, la commission a demandé un avis juridique parc…

3 décembre 2015 PV, p. 2003 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Ce projet de loi modifie trois lois. En fait, il porte sur trois objets dont surtout un a retenu l'attention de la commission: il s'agit des constructions scolaires – c'est sur ce point-là que la commission propose un amendement –, du mode de subventionnement aux directions d'écoles, soit la suppression de subventionnement aux directions d'écoles, et la subvention des transports publics, qui n'a pas non plus provoqué d'amendement. La commission a discuté assez longuement par rapport au report de charges, un peu comme le bibliobus, c’est-à-dire voir que c'était quand même très rapide d'interve…

3 décembre 2015 PV, p. 1994 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Pour revenir un petit peu sur les débats de la commission, parce qu'évidemment, nos débats du Grand Conseil suivent le budget ligne à ligne, page à page, dans l'ordre normal. Quand la commission a débattu de cette proposition d'améliorer la rémunération de la fonction publique un petit peu au-delà du 0,5%, elle a décidé d'attendre la fin de ses travaux pour voir ce qu'il restait comme marge par rapport à la limite des freins à l'endettement. Alors, en l'état actuel, nous pensons qu'il est assez important de vous communiquer que, pour respecter la limite de 1%, eh bien, il reste à peu près 6 m…

3 décembre 2015 PV, p. 1988 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Cela sera un peu plus long, cette fois. Le projet de décret existe à cause des amendements. Donc, là, il y a trois amendements qui portent le même numéro: un amendement du Conseil d'Etat, un amendement de la commission et un amendement du groupe socialiste. Ces trois amendements se présentent comme suit:

3 décembre 2015 PV, p. 1983 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Cet amendement fait partie de ceux qui ont occupé la commission un certain temps pour aboutir à un vote favorable par 8 commissaires, 5 l'ont refusé, 2 se sont abstenus. Il s'agit d'un problème qui réunit charges d'intensité, sur lesquelles nous ne pouvons pas grand-chose ou rien, et structures, sur lesquelles la majorité de la commission pense que nous pouvons agir.

3 décembre 2015 PV, p. 1978 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

En préliminaire, une précision: quand les personnes parlent de F-31 et F-32, les deux groupes d'amendements portent le même numéro. Donc, il y a F-31 et F-32, commission, sur le fonds d'aide aux communes, et il y a F-31 et F-32, "Maintien de l'aide", ce sont les amendements PopVertsSol. Par contre, nous pensons que c'est intéressant de voir la teneur de la loi. Cela figure dans le rapport de la commission, dans les annexes, à la page 69, ce qui est proposé d'être abrogé. Donc, il y a deux articles qui sont modifiés. L'article 2, alinéa 1, dit: "La lecture publique est rendue accessible par de…

3 décembre 2015 PV, p. 1974 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Cette fois-ci, nous pensons qu'il faut être assez attentif aux explications parce qu'il y a deux groupes d'amendements qui sont contradictoires, mais aussi, du résultat du vote sur la loi dépend le sort des amendements. La loi ne concerne pas directement le fonds d'aide aux communes, c'est l'un des amendements qui le fait. Il s'agit de la loi sur l'aide à la lecture publique, donc du bibliobus dont nous avons beaucoup entendu parler. Tous les groupes sont attachés à la lecture publique, cependant, il y a un problème de financement. Donc, cette question entre dans le thème de la répartition de…

3 décembre 2015 PV, p. 1971 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Cette fois, nous avons deux amendements, ceux dont le Conseil d'Etat vient de parler. Le premier amendement, le F-27, faisait partie d'un paquet proposé par le Conseil d'Etat et a été accepté à l'unanimité. Il s'agit de demander au service de faire des recettes supplémentaires. Par contre, le deuxième amendement, le F-26, "Equipements informatiques", une diminution de 500.000 francs a été acceptée par la commission, mais dans la dernière phase des travaux, c'est-à-dire 11 voix pour et 4 contre. Ces deux amendements se présentent comme suit:

1 décembre 2015 PV, p. 1959 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Nous allons expliquer en parallèle les deux amendements F-24 et F-25, qui vont dans des sens différents. L'amendement F-24 porte sur une amélioration du budget, c'est-à-dire une économie supplémentaire qui est demandée à Hôpital neuchâtelois. Cela touche la rubrique "Participation aux prestations hospitalières", mais ce qui est visé par l'amendement des groupes UDC et libéral-radical, c'est ce qu'on appelle les fameuses PIG, c'est-à-dire les prestations d'intérêt général. Cet amendement a été accepté pendant la phase que nous qualifierons de 3 des débats de la commission. Elle a été acceptée …

1 décembre 2015 PV, p. 1956 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

La commission a décidé de vous proposer de refuser ce projet de loi, qui propose de partager le coût du rabais d'impôt entre l'Etat et les communes. Elle a pris cette décision le 22 novembre. Le vote sur l'amendement qui est lié au projet de loi ne figure pas dans le rapport de la commission, mais il est validé aujourd'hui par celle-ci, c'était un oubli de sa part. C'est l'amendement F-23 qui représente 2.450.000 francs. Cet amendement se présente comme suit:

1 décembre 2015 PV, p. 1953 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Le projet de loi qui vous est proposé aujourd'hui a été voté presque à l'unanimité par la commission, c'est-à-dire 13 voix pour et 2 voix contre. L'amendement qui lui est lié avait trouvé une quasi-unanimité avec 14 voix pour et une abstention. Il s'agit en fait non pas d'annuler, non pas de reporter, mais d'étaler un peu la réforme de l'imposition des personnes physiques. Nous nous expliquons: il s'agit des déductions pour enfants. Ce qui était prévu pour l'année 2016 est un petit peu diminué, mais quand même meilleur que ce qu'il y a eu en 2015. Donc, pour les enfants âgés de 0 à 4 ans, la …

1 décembre 2015 PV, p. 1950 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.044

Le décret n° 5 qui se trouve aux pages 54 et 55 du rapport de la commission, a remplacé l'original qui était dans le rapport du Conseil d'Etat, et est lié aux quatre amendements, F-18 à F-21, qui suivent. La commission l'a accepté à l'unanimité et vous propose de faire de même, dans le sens où nous avons le plaisir de vous présenter un projet gagnant-gagnant, c’est-à-dire qu'il améliore les revenus de l'Etat de 3,7 millions de francs en 2016, mais améliore aussi le revenu des communes prises globalement, en particulier celles qui touchent de l'impôt des frontaliers. En gros, le décret consist…