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JC

Johanne Lebel Calame

S Ancien-ne membre

Parcours au Grand Conseil

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Groupe par législature
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Interventions récentes

26 janvier 2021 PV, p. 2715 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.048

La commission a examiné l’amendement ce matin. À première vue, il s’agit de ce qui est déjà écrit dans la loi sur l’organisation du Grand Conseil (OGC) à l’article 88, alinéa 2 : « Elle est notamment chargée de procéder à l’examen du budget et des comptes ainsi que de la planification financière de l’État, de vérifier que les crédits votés reçoivent l’emploi voulu et ne soient pas dépassés. » C’est ce que font les sous-commissions pour chaque département – avec les sous-commissions de la commission de gestion, d’ailleurs, pour les comptes –, conformément au Règlement d’organisation et de fonc…

26 janvier 2021 PV, p. 2706 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.048

La commission des finances a examiné avec beaucoup d’attention le rapport « Covid-19 : conséquences financières », dont elle recommande de valider les conclusions. La COFI a fonctionné en mode Covid-19. Elle s’est réunie en vidéoconférence le 17 décembre et le 13 janvier, mais aussi ce matin pour revenir sur une question ouverte et pour préaviser un amendement déposé hier. Elle remercie de leur travail et de leur disponibilité les personnes qui l’ont accompagnée, spécialement son assistante parlementaire, le secrétariat général du Grand Conseil et le chef du DFS. Elle souhaite bon courage à t…

2 décembre 2020 PV, p. 2419 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.156

Nous pensons qu’il y a un problème de lecture ou de compréhension. Nous demandons au Conseil d’État de soumettre au Grand Conseil un rapport recensant les éventuelles violences ou discriminations policières. Ce n’est pas affirmé qu’il y en a. Nous ne voudrions pas allonger, mais vraiment, c’est quand même important. On dit « éventuelles », « potentielles », on demande de prévenir. On est loin d’affirmer que la police fait mal son travail. Par contre, s’il y a des cas, il faut le savoir, c’est ce qu’on demande. L’amendement n’ajoute rien.

30 septembre 2020 PV, p. 1734 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.181

Notre indice de satisfaction est partagé. C’est-à-dire qu’il est bon par rapport aux réponses du Conseil d’État ; merci de toutes ces informations. Où il est mitigé, c’est qu’évidemment, nous pensons que tous les députés comprennent cela, ensuite l’information devrait passer dans la population, chez les commerçants concernés, et c’est là que cela peut être un peu difficile. Donc, il y aurait peut-être un effort d’information, de vulgarisation… Nous savons que ce n’est vraiment pas facile, surtout à un moment où, quand même, on sent une inquiétude, parce que finalement, ce que les commerçants …

30 septembre 2020 PV, p. 1732 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.181

Nous serons brève ; les questions sont assez claires, elles n’atteignent d’ailleurs pas 500 signes si on se limite aux questions. Nous prenons la parole pour insister un peu sur l’importance des petits commerces dans tout le canton. Ils ont une importance économique : quand on veut stimuler l’achat local, c’est vrai en particulier des tout petits commerces. Ils ont une importance sanitaire parce qu’ils permettent aux gens de rester chez eux, de moins se déplacer. Ils ont une importance sociale, c’est aussi le lieu où l’on cause, peut-être moins longtemps si on veut se dépêcher de sortir pour …

29 septembre 2020 PV, p. 1664 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.032

Nous intervenons en tant que rapporteure de la commission. Nous n’avons pas trouvé l’information, mais pour attirer l’attention sur le fait que les deux projets, les deux décrets, sont liés parce qu’ils concernent la même parcelle, mais aussi parce qu’il y a des choses qui ont été difficiles à démêler, puis qui ont été attribuées soit à un dossier soit à l’autre. Nous nous expliquons : tout le solaire photovoltaïque est attribué à un des deux décrets, et tout le chauffage à distance à l’autre. Donc, si jamais un des décrets était refusé et l’autre accepté, il y aurait un petit peu de travail …

29 septembre 2020 PV, p. 1661 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.032

Nous allons nous exprimer en tant que porte-parole du groupe socialiste, mais nous allons quand même faire une petite introduction, qui va bien avec nos deux casquettes de rapporteure de la commission et de porte-parole de groupe. Par rapport à la demande, nous n’avons pas compris si c’était renvoi en commission ou non-entrée en matière, mais en fait, en commission des finances, l’entrée en matière sur le rapport a été acceptée à l’unanimité, avec des représentants du groupe PopVertsSol. Ensuite, ceci s’explique peut-être en lien avec le calendrier de la commission des finances (COFI). Le rap…

29 septembre 2020 PV, p. 1658 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.032

La commission des finances a examiné attentivement le projet de reconstruction du centre collecteur et du centre forestier cantonal de Montmollin. Pourquoi la commission des finances ? C’est la question que l’on peut se poser. Il ne s’agit pas d’un dossier purement financier. Ce n’est pas un programme d’économies, ni d’assainissement des finances, ni de réformes de l’État, ce n’est ni le budget ni un plan d’investissement, mais c’est un dossier transversal urgent, comme les inondations au Val-de-Ruz l’an dernier. Il s’agit de reconstruire, après incendie, les bâtiments nécessaires à plusieurs…

24 juin 2020 PV, p. 581 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.150

Le groupe socialiste sera partagé, nous le disons d’emblée, chers collègues. Nous nous posons plusieurs questions, par exemple : est-ce que le problème des marchés publics, c’est vraiment une liste ou bien si ce ne sont pas les critères qu’il faudrait changer ou compléter, par exemple ajouter les entreprises formatrices ? On a déjà débattu de ces questions ici, ce sera sûrement à reprendre. Par contre, le projet trouve en partie un accueil favorable, pour différentes raisons. Déjà, c’est vrai qu’une simplification, cela paraît une bonne façon de soutenir les entreprises locales. Ensuite, c’es…

23 juin 2020 PV, p. 543 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.149

Nous n’avions pas prévu d’intervenir dans ce débat, dont nous espérons qu’il va se conclure sur une décision favorable à l’élection des femmes. Nous sommes quelques-unes ici autour, heureusement. Mais la dernière intervention nous a un peu inspirée. C’est sûr que pendant la Deuxième Guerre mondiale, des femmes ont gagné le droit de vote un peu partout sur la planète. C’est le cas dans notre pays de naissance, cela n’a pas été le cas en Suisse. On est encore dans une crise, bon il faut savoir raison garder quand on fait des comparaisons, mais nous pensons que la pandémie de la Covid-19 – dont …

18 février 2020 PV, p. 2650 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.007

Nous voulons revenir un tout petit peu sur les travaux de la commission, qui a travaillé vraiment sérieusement et qui a reçu une délégation du comité d’initiative. Alors, finalement, les citations du comité d’initiative… Nous pensons que ce qu’il est important de lire, c’est ce qu’il y a dans le rapport de la commission, qui n’évoque pas du tout ce sujet-là ; nous avons discuté de l’aspect financier, d’accréditation, etc., de points de détail sur le rapport du Conseil d’État, sur le contre-projet, mais aucunement de poser la question du vote populaire. Ça, cela nous revient à nous. Et puis, a…

18 février 2020 PV, p. 2644 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.007

Nous commencerons par remercier le Conseil d’État de son travail pour ce rapport un peu délicat, ce traitement du dossier, et vous souhaiter bonne chance pour la suite. Nous voudrions remercier également le Conservatoire pour son engagement dans la formation préprofessionnelle et amateure, qui est très important. Aujourd’hui, nous nous exprimons comme membre de la commission des finances, sous-commission du Département de l’éducation et de la famille, très inquiète, d’une certaine façon, des finances de l’État ; mais en même temps, les finances de l’État s’améliorent, quand même, il ne faut p…

21 janvier 2020 PV, p. 2222 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.036

Merci au conseiller d’État pour ses réponses. Bon, nous n’attendions pas nécessairement encore une série de statistiques et puis des chiffres, mais enfin ce sont des indications, et cela montre un peu les limites des instruments et puis qu’ensuite, il faut la volonté politique – nous ne parlons pas du Conseil d’État ni du parlement, mais enfin – partagée, nous pensons aux éoliennes en particulier. Petite rectification de notre rectification : dans le fond, ce n’est pas à l’offre ferroviaire cadentielle à la demi-heure partielle que nous en avons, c’est à l’affirmation de la demi-heure tout co…

21 janvier 2020 PV, p. 2215 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.036

Le rapport quadriennal 19.036 nous est adressé en application de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire, article 3. Même si nous n’avons pas à voter, cela vaut la peine de le lire et de l’examiner attentivement. À côté d’éléments techniques et d’énumérations en référence aux fiches du plan directeur cantonal, on y trouve des envolées presque lyriques. La gestion du territoire soulève des enjeux importants, qui concernent toutes les Neuchâteloises et tous les Neuchâtelois dans un aspect ou l’autre de leur vie quotidienne. Plusieurs questions écrites et interpellations déposées pour l…

4 décembre 2019 PV, p. 1902 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.163

Nous n’avions pas prévu d’intervenir, mais quand le Conseil d’État dit quelque chose de seulement à moitié vrai une fois, bon, mais deux fois… Alors, que M. le conseiller d’État le sache : chaque fois qu’il dira qu’il y a la cadence semi-horaire au Val-de-Travers, nous lèverons la main pour dire merci pour ce qui existe déjà, mais le week-end, on aimerait aussi, le soir aussi, il y a des trous dans l’horaire, donc… S’il suffisait que le Conseil d’État dise qu’il y a la cadence semi-horaire pour que la cadence semi-horaire existe, on serait très heureux ! Merci des efforts et pour l’améliorer.…

4 décembre 2019 PV, p. 1860 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.030

La porte-parole du groupe libéral-radical vient de dire beaucoup de choses. Nous allons un peu répéter, mais cela sera bref. Du point de vue financier – c’est un dossier traité par la commission des finances –, le rapport n’appelle pas beaucoup de commentaires : conformément aux principes acceptés en 2015 et aux règles de la Loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), il s’agit de cautionner les emprunts dont certaines institutions sociales et écoles spécialisées ont besoin pour disposer des liquidités nécessaires au quotidien. Il y a quatre ans, le rapport 15.021, même objet, mê…

5 novembre 2019 PV, p. 1440 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.017

Beaucoup a été dit, nous ne répéterons pas tout. Garage de l’État, prise deux. Le crédit-cadre demandé vient prolonger celui de 2017. Il ne porte pas de dates, mais la planification et la projection budgétaire couvrent la période 2020-2023. Le précédent avait été raccourci à 2018-2019. L’accueil positif du groupe socialiste est logique. Le nouveau rapport apporte une plus-value certaine, que nous saluons : merci beaucoup à ses auteurs. La somme demandée a diminué, ce qui est bon pour les finances cantonales. Surtout, la flotte sera de moins en moins polluante, car mieux organisée et moins ali…

26 juin 2019 PV, p. 339 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.139

Bon, nous ne sommes pas conseillère communale, mais nous n’habitons pas une ville non plus. Et c’est pour relever deux points, c’est-à-dire que c’est un besoin qui peut être présent dans des communes qui ne sont pas des villes et donc qui ne sont pas touchées par la péréquation spéciale verticale pour les villes, qui seraient, sans doute, assez heureuses de bénéficier de l’expérience de leurs collègues. Puis, deuxième point, cela peut se faire dans le cadre d’un délégué à la jeunesse qui est une loi que nous avons votée ici, c’était la législature précédente, si ce n’était l’antérieure, mais …

25 juin 2019 PV, p. 269 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.011

Assainir les bâtiments du Centre professionnel du Littoral neuchâtelois (CPLN), c’est un gros et long chantier sur place, dans les bureaux de l’administration et pour les responsables politiques. Nous allons énumérer ceux-ci : aujourd’hui, le Grand Conseil, la commission de gestion ; depuis 2015, les sous-commissions de gestion et des finances du département de l’éducation et de la famille (DEF) ; auparavant, les commissions qui ont traité le crédit d’engagement (rapport 14.006) et le crédit d’étude (rapport 12.038), la conseillère d’État, cheffe du DEF après le chef du département de l’éduca…

25 juin 2019 PV, p. 231 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.10118.045

Finalement, le deuxième décret concrétise le premier. Puis les amendements de la commission adoptent la formulation du décret aux amendements qui ont été acceptés. Nous nous expliquons : nous passons de 22 millions de francs à 18 millions de francs, et on parle du programme d’impulsion comme titre, puis on parle d’une réserve du programme d’impulsion. Pour le reste, c’est une mise en œuvre, cela donne les moyens de concrétiser le décret que nous venons de voter.

25 juin 2019 PV, p. 229 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.10118.045

C’est à cet article-ci que les dépenses d’exploitation, de fonctionnement ont été réduites pour compenser les augmentations dans l’investissement, d’où le fait qu’il a été accepté par un certain nombre de voix – les commissaires qui ne voulaient pas vraiment que le projet serve à des dépenses de fonctionnement – et les autres se sont abstenus, dans la recherche de consensus.

25 juin 2019 PV, p. 225 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.10118.045

Nous aimerions juste préciser que l’amendement qui a été accepté porte bien sur les subventions à l’investissement ou l’investissement direct, cela a été repris tel quel. Par contre, pour celui qui a été refusé, il y a eu deux motivations, les engagements que le Conseil d’État a pris qui ont été réitérés tout à l’heure par M. Laurent Kurth et qu’il répétera sans doute. Puis surtout, le compromis ou le consensus qui visait à ne pas augmenter la donne à la fin, donc pour ne pas dépasser les 70,8 millions de francs, l’amendement précédent en ajoutait déjà 4, qui sont compensés plus loin, donc on…

25 juin 2019 PV, p. 221 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.10118.045

Nous nous exprimons en tant que rapporteure parce qu’il nous paraît nécessaire de lever tout malentendu par rapport au fonctionnement de la commission des finances. Nous rappellerons d’abord la composition de la commission : elle comprend quinze membres, dont six du groupe libéral-radical, cinq socialistes, trois PopVertsSol et un UDC. Alors, effectivement, ce sont onze représentants des partis gouvernementaux sur quinze. Par contre, le groupe Vert'Libéral-PDC participe parfois sur invitation, ou peut demander à être invité, il est vrai que c’est un peu variable, mais il est associé aux trava…

25 juin 2019 PV, p. 206 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.10118.045

Le programme d’impulsion et de transformations occupe la commission des finances depuis le début de l’année. En mars, elle s’est fixée pour objectif un débat en plénum avant la pause estivale. Nous y voici ! Le rapport 18.045 est un morceau clé d’un casse-tête, un puzzle, dont les pièces s’emboîtent plus ou moins facilement : 17.040 Programme de législature 2018-2021 (traité en mai 2018, il promettait ce programme-ci !), 18.022 Retraitement du bilan (validé en novembre 2018, il dégage des moyens comptables), 18.033 Dispositif de maîtrise des finances (le prochain à l’ordre du jour, en haut à …

26 mars 2019 PV, p. 2458 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il y a aussi le « en principe » à l’article 94. Bon, c’est le Conseil communal. Nous n’avons aucune objection à ce qu’on l’enlève, mais si on l’enlève à l’article 106, il faut l’enlever à l’article 94 aussi, si les personnes à la tribune sont d’accord.

26 mars 2019 PV, p. 2439 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Vu la déclaration de M. Damien Humbert-Droz, nous croyons que nous n’allons pas essayer de compliquer les débats, parce que nous nous posons quand même la question si le Conseil d’État peut retirer un amendement qui a été accepté par la commission, donc qui est devenu celui de la commission. Mais voilà, s’il y a un consensus autour de 10'000 francs, nous n’avons pas d’objection.

6 novembre 2018 PV, p. 1172 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.022

Le rapport 18.022 est un objet hybride, un rapport d’information, mais aussi une modification de loi, très simple ou infiniment complexe selon le point de vue. Un dossier essentiellement technique, mais forcément politique : des opérations comptables ou la gestion des finances publiques, à vous de choisir. Ce qui fait que le rapport d’information mérite qu’on s’y arrête un peu. En préambule, au nom de la commission des finances : merci ! Les bilans comparés tiennent sur une page à la fin du rapport, mais pour en arriver là, il a fallu un travail considérable qui a mobilisé largement au servic…

2 octobre 2018 PV, p. 887 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.189

Le groupe socialiste a tenu une petite séance de groupe pour discuter de la recommandation du groupe Vert’Libéral-PDC. Il en avait déjà parlé l’année passée, dans le même contexte. Nous allons tout de suite vous le dire : nous n’accepterons pas la recommandation pour différentes raisons. Pas vraiment parce que l’on adore les crédits supplémentaires, mais parce que l’on considère – ici, nous nous mettons dans le rôle d’un conseiller d’État – que c’est la meilleure invitation à ne pas réformer, ou, aux services, à surbudgétiser. Parce que si l’on identifie des crédits supplémentaires des dépens…

2 octobre 2018 PV, p. 860 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.035

Nous allons essayer d’être brève, car en fait, aujourd’hui, nous sommes appelés à prolonger et sans doute finir le débat sur le budget 2018. Donc, il s’agit d’un point qu’on n’a pas vraiment éclairci en février et qui a donné lieu à des interprétations un peu différentes entre le Conseil d’État et le groupe socialiste. Ce qui fait qu’avec la permission du président, nous allons traiter l’amendement socialiste que vous avez reçu et aussi donner en même temps la position du groupe sur l’amendement du Conseil d’État qui est arrivé aujourd’hui. Alors, ce qui se passe, ce n’est pas tellement que l…

5 septembre 2018 PV, p. 814 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.135

En tant que députée du Val-de-Travers, nous nous devons de répondre à certains propos qui ont été évoqués. Mais surtout pour dire que nous allons refuser ce postulat, parce que la question de l’emploi, comme l’a dit notre camarade, est trop sérieuse pour en discuter au détour d’un postulat. Mais finalement, l’emploi des frontaliers, c’est quelque chose qui existe, c’est quelque chose dont les entreprises et les régions ont besoin. Et finalement, le Val-de-Travers : bien sûr, il y a un problème, surtout démographique ces temps, nous dirions. Donc, le jour où on aura convaincu, comme essaie de …

27 juin 2018 PV, p. 356 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.162

Nous revenons sur les comptes de 2017 finalement, mais c’est M. Andreas Jurt qui nous a rappelé la chose. Il y a un besoin qui est exprimé au service des contributions, justement en vue de l’échange automatique de renseignements. Parce que ce n’est pas tout que les données existent, que les renseignements soient échangés, encore faut-il pouvoir les traiter et les exploiter. Nous croyons que le Conseil d’État, dans sa grande sagesse, saura interpréter la motion populaire pour l’adapter aux besoins effectifs. Effectivement, ce ne sont pas de contrôleurs fiscaux dont nous avons besoin, mais de m…

26 juin 2018 PV, p. 280 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.328

Monsieur le président, nous prenons la parole seulement pour rappeler les questions d’ordre général qui ont été posées par notre groupe. Nous ne savons pas si c’est là qu’elles doivent revenir, elles sont en rapport avec le frein à l’endettement etc. Nous pensons que le chef du département verra de quoi nous parlons. Au service des contributions aussi, nous avons une série de questions sur l’impôt sur les personnes physiques. Nous avons eu une réponse, mais en ce qui concerne la reprise de l’impôt sur les personnes morales, y a-t-il un espoir pour cette année ? Quel est l’état actuel des trav…

26 juin 2018 PV, p. 269 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.017

Nous avons une question qui touche les investissements : nous souhaitons savoir quand le crédit sera demandé pour les adaptations à la loi concernant l’égalité pour les handicapés. Au service de l’énergie et de l’environnement, nous rappelons la question déjà posée : qu’en est-il des investissements 2018 qui ont été faits sans passer par le Grand Conseil ? Service de la faune, de la forêt et de la nature : à quoi en est le plan d’affectation cantonal (PAC) du haut plateau du Creux-du-Van ?

26 juin 2018 PV, p. 266 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.017

À l’office des archives, sous la rubrique 318000, mandats, le commentaire parle du report partiel d’une étude sur 2018 pour la faisabilité du nouveau centre d’archives. Or, il y a un dépassement de budget. Comment le report d’une étude peut-il faire augmenter le budget ? A moins que cela n’ait été prévu dans les investissements ? Question subsidiaire qui viendra avec les investissements : À quand le nouveau centre d’archives ? Concernant les ressources humaines de l’État, nous avons développé la question tout à l’heure, dans l’intervention du groupe socialiste. Celle-ci concerne les personnes…

26 juin 2018 PV, p. 265 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.017

Excusez-nous, nous avons sauté le service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte. Là, il s’agit d’une question de détail, qui n’émane pas du groupe socialiste. Au compte 364 300, lutte contre les addictions, le commentaire parle de frais de fusion plus importants que prévus. Or, dans le rapport de la commission des finances, le tableau de répartition des subventions entre les institutions ne fait pas du tout mention de frais de fusion. Nous aimerions en connaître l’explication.

26 juin 2018 PV, p. 255 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.017

Nous pourrions presque considérer ce point de l’ordre du jour comme une formalité à expédier rapidement. Mais au-delà des colonnes de chiffres dont il faut prendre acte, nous pouvons nous appuyer sur les comptes et les rapports qui en traitent, pour examiner non seulement la gestion financière, mais aussi la gestion tout court et l’activité de l’État. Trois mots résument l’avis du groupe socialiste sur les comptes 2017 : soulagement – des comptes conformes au budget, sans mauvaises surprises ; gratitude – un travail, un engagement à saluer ; inquiétude – des recettes insuffisantes, des invest…

30 mai 2018 PV, p. 85 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.014

Nous allons revenir sur une intervention que nous avions faite, nous croyons, quand nous avons adopté le fameux Concordat ViCLAS. En fait, M. Alain Ribaux a raison de prononcer ViCLAS, parce que c’est à l’intercantonal que l’erreur avait été faite, à l’époque, d’adopter pour cet outil canadien – donc par définition bilingue, puisque c’est la police montée royale canadienne qui l’a lancé – l’acronyme français SALVAC, plutôt que ViCLAS. Mais comme on en sort, maintenant, le problème est réglé.

24 avril 2018 PV, p. 2297 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.14017.037

Nous serons brève et commencerons par la fin : le groupe socialiste, unanime, acceptera de ratifier cet avenant à la convention. En fait, c’est une affaire locale, le nom le dit bien : groupement local de coopération transfrontalière. Par contre, nous sommes appelés à nous prononcer parce que le canton est signataire, non pas comme collectivité membre, mais comme collectivité partenaire qui en fait partie à titre consultatif. La convention, cela rappelle chez nous un vieux souvenir de la commission des affaires extérieures (CAF) en 2013, parce qu’elle date de ce moment-là. Elle s’invite rarem…

27 mars 2018 PV, p. 2238 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.138

Nous n’allons pas intervenir sur le juridique ni sur l’aspect locatif de la chose, parce qu’il y a plus de spécialistes que nous dans la salle, sauf pour dire que si le Conseil d’État écoute l’enregistrement des débats, il aura déjà la base de son rapport, mais peut-être essayer de resituer cette discussion dans le cadre du budget 2018 que nous avons accepté il n’y a pas si longtemps et de l’assainissement des finances cantonales, qui est un chantier ouvert depuis moult années et qui va s’intensifier. Au moment d’accepter le budget, nous avons dit – tout le monde était d’accord – 2/3 d’économ…

5 décembre 2017 PV, p. 1189 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Nous pensons qu’un rappel de la chronologie des travaux de la commission des finances peut être utile ici pour les gens qui n’en font pas partie, et nous croyons ne pas trahir le secret de fonction. Donc, la commission des finances a fini ses travaux la semaine dernière. Elle les a finis très exactement cet après-midi, avec l’adoption de son rapport (autour de 12h30, quelque chose comme cela), mais tous les votes sur les amendements ont eu lieu la semaine dernière. Nous avions un délai pour remettre la position des groupes en fin de semaine. Nous avons reçu le rapport complet lundi, donc il n…

5 décembre 2017 PV, p. 1172 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.02917.143

Nous allons faire comme les préopinants. Nous n’avions pas développé le deuxième postulat, vous l’avez à peu près tous fait. Alors, le titre reste bien : Il faut rendre de la substance aux communes. Donc, à partir de là, la position officieuse de la commission, c’est de dire que l’on peut ajouter du texte ; c’était implicite, cela sera explicite, puis ensuite, les débats se dérouleront. À titre personnel, nous ajouterons qu’il y a autre chose qui était resté implicite dans le postulat, mais qui était très présent dans son intention et dans les débats de la commission, c’est que selon les acco…

5 décembre 2017 PV, p. 1169 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.02917.143

Avec notre casquette de rapporteure de la commission, nous allons commencer par développer un tout petit peu le postulat 17.142, enfin l’expliquer. Ensuite, exprimer une position officieuse de la commission puisque nous ne l’avons pas traité, mais nous avons eu quelques échanges. Le postulat, en fait, vous l’avez vu dans ce que nous avons voté et ce que nous voterons sans doute tout à l’heure, dit qu’il n’y pas de solution au-delà de l’horizon 2018, à part de continuer comme cela tant que la péréquation n’est pas révisée. Par contre, on tient à ce que la péréquation soit révisée et tout le re…

5 décembre 2017 PV, p. 1165 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.029

Nous n’interviendrons qu’une seule fois pour les trois prochains amendements. Avant, c’étaient les personnes physiques, maintenant, ce sont les personnes morales ; même principe que précédemment, la commission vous invite à accepter ses amendements, d’autant plus que vous avez déjà accepté ceux concernant les personnes physiques. On passe au vote.