C’était pour dire la même chose que notre préopinante.
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Le nombre de consultations du Centre de santé sexuelle en 2021 est de 3'062. C’est un service très important et très sensible pour les Neuchâtelois et Neuchâteloises. Le Centre de santé sexuelle offre conseil, information, prévention et soutien à la population dans le domaine de la santé sexuelle, la contraception, la grossesse, l’interruption de grossesse, les infections sexuellement transmissibles, la fertilité et la vie affective et relationnelle. Le départ à la retraite de la cheffe du Centre de santé sexuelle est l’occasion de réfléchir à l’organisation du centre et à sa gouvernance. La …
Le nombre de consultations du Centre de santé sexuelle en 2021 est de 3'062. C’est un service très important et très sensible pour les Neuchâtelois et Neuchâteloises. Le Centre de santé sexuelle offre conseil, information, prévention et soutien à la population dans le domaine de la santé sexuelle, la contraception, la grossesse, l’interruption de grossesse, les infections sexuellement transmissibles, la fertilité et la vie affective et relationnelle. Le départ à la retraite de la cheffe du Centre de santé sexuelle est l’occasion de réfléchir à l’organisation du centre et à sa gouvernance. La réponse du Conseil d’État nous paraît inadaptée et insatisfaisante. Il est primordial pour la population de connaître l’organisation du centre et sa répartition au niveau cantonal. Les communes doivent aussi avoir une vision plus claire sur la répartition des différentes tâches. Des discussions pour la répartition des missions sont en cours actuellement dans le canton. Les différents acteurs associatifs qui oeuvrent dans le milieu doivent être inclus dans cette réflexion. Des travaux sont également initiés en partenariat avec le service informatique de l’Entité neuchâteloise (SIEN) et le centre de La Chaux-de-Fonds pour la mise en place du dossier électronique des patients et des patientes. Il s’agit également de veiller à une répartition financière équitable entre le haut et le bas du canton et à veiller à une répartition géographique intelligente, qui n’oublie personne. Le groupe VertPOP pense qu’il est primordial de solliciter un nouveau rapport auprès du Conseil d’État afin de définir de manière efficiente une politique de prévention et de promotion en santé sexuelle en fonction des besoins de la population neuchâteloise. Le groupe VertPOP vous invite donc à soutenir ce postulat déposé conjointement avec le groupe socialiste.
Le projet de M. Jean Fehlbaum en modification de la présente loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobilier (LDMI) a retenu toute notre attention. En préambule, selon l’article 655 du Code civil, les lois fiscales considèrent généralement comme immeubles les surfaces de terrains délimitées de façon suffisante ainsi que les constructions fixes et les plantes qui en font partie. L’État perçoit des droits de mutation, appelés lods, sur les transferts immobiliers entre vifs à titre onéreux. L’objet du droit de mutation est toujours fondé sur un processus de trans…
Le projet de M. Jean Fehlbaum en modification de la présente loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobilier (LDMI) a retenu toute notre attention. En préambule, selon l’article 655 du Code civil, les lois fiscales considèrent généralement comme immeubles les surfaces de terrains délimitées de façon suffisante ainsi que les constructions fixes et les plantes qui en font partie. L’État perçoit des droits de mutation, appelés lods, sur les transferts immobiliers entre vifs à titre onéreux. L’objet du droit de mutation est toujours fondé sur un processus de transaction, à savoir le transfert d’immeubles dans le canton ou dans la commune. Sur Neuchâtel, sauf erreur de notre part, les lods sont perçus par le canton. Selon l’article 4, sauf convention contraire, les lods sont dus par l’acquéreur. C’est l’autorité de taxation qui fixe le montant des lods à payer. Ils sont calculés sur le prix global de vente comprenant le prix du terrain et de l’ouvrage. Selon l’article 18, les lods doivent être acquittés, sauf accord contraire, dans un délai de 30 jours. L’État peut exiger une garantie supplémentaire afin de couvrir le montant dû en inscrivant une hypothèque légale sur l’immeuble. Dans ce projet de modification de loi, M. Jean Fehlbaum demande une réduction des lods, soit de 3,3% à 2,2% sur l’acquisition d’un terrain dédié à la construction d’un bâtiment de classe énergétique supérieure, de classe A. L’État a déjà récemment accordé une réduction sur les lods à 2,2% lorsqu’il s’agit d’une acquisition d’immeuble pour sa propre habitation. Nous nous étonnons également que des élus de droite s’attaquent directement à la réforme fiscale de 2019 qu’ils ont défendue bec et ongles. Nous devinons donc qu’il s’agit davantage de donner des droits supplémentaires aux investisseurs et aux promoteurs immobiliers, ce qui n’est pas souhaitable. Dans le chapitre 5, qui traite des pénalités possibles en cas de fraude – il y a fraude, par exemple, en donnant un prix inférieur à la transaction réelle ou en dissimulant un acte assujetti aux lods –, l’État peut prévoir des amendes jusqu’à cinq fois le montant dû. Ces amendes, en cas de fraude, sont inscrites comme hypothèque légale en garantie. Que se passera-t-il en cas de non-respect de la norme CECB de classe A ? Une amende, une hypothèque légale ? L’État devra s’assurer de la bonne conduite des travaux en cours. C’est une procédure de vérification trop lourde, trop onéreuse, trop longue. Nous rappelons, soit dit en passant, que l’office de taxation n’est pas une autorité habilitée à porter un jugement sur la qualité énergétique d’un bâtiment. Le terrain, d’ici vingt ans, pourrait être parcellisé. Dans ce cas, comment seraient divisés les lods ? En avançant ces quelques éléments, on se rend compte très vite que les coûts de surveillance et de mise en œuvre qui découlent de cette modification de loi sont trop importants. Le principal défaut de cette modification de loi est aussi très clair : elle n’impacte pas sur la rénovation des bâtiments, qui est un enjeu majeur dans les années à venir pour le plan climat. D’un point de vue juridique, cette modification de loi n’est pas soutenable car elle induit une inégalité criante entre les terrains déjà construits et les terrains non construits. Le Conseil d’État et une majorité de la commission se sont opposés à ce projet de modification de loi. En conclusion, cette loi n’est pas vraiment incitative comme le prétend son auteur, puisqu’il existe déjà des solutions incitatives comme des subventions. Elle est discriminante et trop compliquée à mettre en œuvre. En quelque sorte, c’est une fausse bonne idée. Le groupe VertPOP s’oppose donc à ce projet de modification de la LDMI et suivra l’avis du Conseil d’État et de la commission Fiscalité. Nous rappelons, en ce qui concerne le vote, qu’il faut dire oui au rapport pour dire non à l’entrée en matière.
Le groupe VertPOP est favorable à la motion 21.149. Nous pensons qu’il est important qu’une étude soit faite afin de suivre la qualité des sols, autant dans les jardins familiaux, jardins publics, que sur les terrains agricoles, forêts et jardins privés. Le groupe VertPOP acceptera donc cette motion et s’opposera à l’amendement du groupe UDC, qui aimerait radier les jardins privés et publics de l’étude.
Ces questions concernent le service des contributions (SCCO). Dans votre synthèse, à la page 67, vous évoquez en 2020 une amélioration du rendement du travail des collaborateurs en télétravail. La qualité du travail est aussi restée à un bon niveau. Ne pensez-vous pas qu’il serait de bon augure, dans un avenir proche, de continuer à favoriser le télétravail afin de limiter les déplacements et alléger les coûts de structure ? Il y aurait de nombreux avantages à énumérer. N’est-ce pas une question fondamentale à se poser ? Deuxième question : la digitalisation, la blockchain, l’intelligence art…
Ces questions concernent le service des contributions (SCCO). Dans votre synthèse, à la page 67, vous évoquez en 2020 une amélioration du rendement du travail des collaborateurs en télétravail. La qualité du travail est aussi restée à un bon niveau. Ne pensez-vous pas qu’il serait de bon augure, dans un avenir proche, de continuer à favoriser le télétravail afin de limiter les déplacements et alléger les coûts de structure ? Il y aurait de nombreux avantages à énumérer. N’est-ce pas une question fondamentale à se poser ? Deuxième question : la digitalisation, la blockchain, l’intelligence artificielle sont en train de fondamentalement changer notre façon de travailler et d’échanger des informations. Justitia 4.0 est un exemple parmi tant d’autres. Le SIEN est le service informatique du canton de Neuchâtel ; avons-nous un spécialiste qui est capable d’embrasser ces disciplines et d’expliquer à l’exécutif et au législatif les enjeux majeurs de ces nouvelles technologies ? Si ce n’est pas le cas, il serait judicieux de former une commission temporaire afin d’informer l’ensemble du Grand Conseil, ou sous une autre forme. La santé est aussi concernée : dans certains pays, on peut donner un diagnostic médical à une intelligence artificielle en complément du diagnostic du médecin. Ces nouvelles technologies sont, à l’heure actuelle, incontournables.
Ce rapport très attendu est enfin arrivé ! Le groupe PopVertsSol remercie le SAHA pour le travail qualitatif du rapport d’information 18.046, qui présente un bon état des lieux de la situation actuelle. Le rapport 18.046, Planification de l’offre en institutions sociales pour adultes, n’établit pas une réelle planification. Il explique néanmoins comment est calculé le nombre de places à prévoir, la nature des places utiles, et met en évidence les besoins nécessaires en termes de placement jusqu’en 2022. Le placement le moins cher est de 26'000 francs par année, contre 357'000 francs par année…
Ce rapport très attendu est enfin arrivé ! Le groupe PopVertsSol remercie le SAHA pour le travail qualitatif du rapport d’information 18.046, qui présente un bon état des lieux de la situation actuelle. Le rapport 18.046, Planification de l’offre en institutions sociales pour adultes, n’établit pas une réelle planification. Il explique néanmoins comment est calculé le nombre de places à prévoir, la nature des places utiles, et met en évidence les besoins nécessaires en termes de placement jusqu’en 2022. Le placement le moins cher est de 26'000 francs par année, contre 357'000 francs par année. La prise en charge d’une personne cérébrolésée est de 978 francs par jour. Il est donc primordial pour le canton d’évaluer de manière fiable et optimale le nombre de places à pourvoir d’ici 2025, afin de maîtriser les coûts et d’assurer une offre institutionnelle en phase avec les besoins de la population neuchâteloise. Dans ce cadre, il est nécessaire de soutenir le travail quotidien des proches aidants. Une piste envisageable serait de créer des places d’accueil en institution à un taux partiel, hébergement jour/nuit, afin d’éviter la parentalité éternelle. Les parents qui le souhaitent pourraient être soulagés et garder leur enfant plus longtemps. Le vieillissement de la population des proches aidants doit aussi être pris en compte. L’accueil de jour temporaire, les soins à domicile et les accueils d’urgence sont des outils nécessaires aux proches aidants pour pallier toutes les situations et bénéficier de répits. Il convient donc de soutenir les proches aidants afin d’éviter une explosion des prises en charge institutionnelles. Selon le plan stratégique neuchâtelois de 2011, lorsque le handicap ou les difficultés le permettent, le dispositif cantonal privilégie l’accompagnement ambulatoire. Il favorise une plus grande autonomie, une responsabilisation de la personne et parfois un confort de vie accru. Il nous paraît important de préciser qu’une prise en charge individuelle ne doit pas être focalisée uniquement sur la diminution des coûts, mais essentiellement sur l’accroissement du bien-être de la personne. Il reste encore beaucoup de pistes à explorer au niveau des soins ambulatoires : Accompagnement social ambulatoire (ASA), Accompagnement social à domicile (ASADOM) et des intégrations en entreprise Intégration socio-professionnelle individuelle en entreprise (ISPIE). Les soins ASA et ASADOM ne représentent pas plus de trois heures à six heures hebdomadaires. Le nombre d’heures dispensées doit être revu à la hausse. En effet, afin de maintenir la personne à domicile et éviter le placement en institution, certains handicaps requièrent au moins dix heures d’ASA par semaine. Il est nécessaire de redéfinir ce cadre de façon plus fine, car ces offres influencent directement sur le calcul de la planification. Il en est de même pour les appartements encadrés qui sont une alternative intéressante à l’institutionnalisation. Le développement du suivi en entreprise ISPIE d’une personne ayant bénéficié d’un séjour en institution nous paraît être une piste vitale qu’il convient également de soutenir, car elle permet à des personnes de retrouver un peu d’indépendance et de se sentir valorisées. Le dispositif cantonal met à disposition deux organismes : JUNORAH et Addiction Neuchâtel (AN) afin d’orienter les personnes sur le choix d’une institution. Ce nouvel outil qu’est JUNORAH coûte environ 144'000 francs par année. JUNORAH manque encore d’expérience en termes de conseil en placement, et doit s’affirmer en ayant une meilleure connaissance des institutions neuchâteloises et externes au canton. L’institutionnalisation de la population vieillissante porteuse d’un handicap doit faire l’objet d’une politique claire. Il serait favorable qu’une personne qui a passé toute sa vie en institution continue, à 65 ans, d’être intégrée par cette dernière qui est devenue son lieu de vie : le handicap prime sur l’âge. Les Perce-Neige, Alfaset et Foyer Handicap ont déjà développé un secteur pour les aînés. Les autres institutions doivent aussi se pencher sur cette problématique, car cette population est en augmentation. Un travail de consultation auprès de chaque institution doit être établi de façon plus précise et plus fréquente afin de connaître les offres par secteurs existants et ceux qui peuvent être développés à terme au sein de leur infrastructure. Le groupe PopVertsSol pense qu’il serait judicieux, au vu de l’évolution de l’offre en institution qui est croissante et en phase d’évolution, que la prise en charge des personnes dépendantes d’une institution pour une raison liée à un handicap, au vieillissement ou encore à une maladie soit envisagée d’une façon plus globale. En effet, certains troubles sont à cheval entre les compétences de deux départements : le Département des finances et de la santé et le Département de l'économie et de l'action sociale devraient travailler de façon plus étroite afin de dessiner au mieux des solutions pour l’avenir de notre canton en termes de placement. Il nous paraît donc évident, en l’état, de rendre pérenne la commission d’intégration des personnes adultes en institution sociale afin de définir une véritable stratégie cantonale dans le domaine des institutions sociales pour adultes, ce qui n’est pas encore évident à l’heure actuelle. Le groupe PopVertsSol accepte de classer la motion 16.133 du groupe socialiste, datant du 21 mars 2016. Le rapport 18.046 qui répond à cette motion est incomplet, selon l’ensemble de la commission. C’est pourquoi le groupe PopVertsSol accepte la motion interpartis 19.130 qui demande une suite au rapport en établissant une véritable stratégie de planification, avec un agenda, un plan d’équipement et une planification financière.