Je libère le rapporteur en le remerciant, et je rends la parole à notre président.
Interventions récentes
La parole ne semble plus être demandée. Nous pouvons donc passer au vote sur le classement de la pétition « Pour la transparence, la responsabilité et la célérité dans les institutions sanitaires et judiciaires neuchâteloises ». On passe au vote.
La parole est au Conseil d’État.
La parole est aux groupes.
Je vous remercie de votre indulgence. Je me prête pour la première fois à cet exercice. Je donne la parole au rapporteur, M. Emil Margot.
Nous passons maintenant au second projet de décret du rapport 24.002. Y a-t-il des oppositions à l’entrée en matière ? Cela ne semble pas être le cas. L’entrée en matière
Nous passons maintenant au premier projet de décret du rapport 24.002. Y a-t-il des oppositions à l’entrée en matière ? Cela ne semble pas être le cas. L’entrée en matière
Il ne nous semble pas avoir entendu d’opposition à l’entrée en matière du projet de loi du rapport 24.001. L’entrée en matière du projet de loi 24.001 est acceptée.
Nous reprenons le débat d’entrée en matière. La parole est au Conseil d’État.
Nous félicitons Mme Geneviève Robert-Grandpierre pour son élection. (Applaudissements.)
La parole est aux groupes.
Nous sommes dans un débat libre. Pour rappel, les rapports 24.001 et 24.002 font l’objet d’un débat d’entrée en matière commun, suivi de votes individuels sur l’entrée en matière de chacun des projets de loi et de décrets. Nous donnons la parole à Mme la rapporteure.
Il n’y a plus de demande de prise de parole, nous pouvons donc passer au débat article par article.
Y a-t-il des demandes de prise de parole ?
Nous poursuivons notre ordre du jour en attendant les résultats de cette élection.
Nous vous invitons donc toutes et tous à inscrire votre candidat-e- favori-te sur votre bulletin. Nous procéderons à la récolte des bulletins d’ici quelques minutes. On passe à l’élection.
À la suite de l’adoption, par le Grand Conseil, de la loi modifiant l’OJN sur le nombre de procureur-e-s au Ministère public, un nouveau poste de procureur-e à 100% est à pourvoir. La procédure de mobilité initiée par le Conseil de la magistrature n’ayant pas abouti, ce poste doit être soumis à élection judiciaire par le Grand Conseil. Nous avons reçu sept candidatures pour ce poste. Il s’agit, dans l’ordre de réception, des candidatures de Mmes et MM. Caroline Checcacci, Isabelle Nativo, Laure Habersaat, Georges Alain Schaller, Geneviève Robert- Grandpierre, Loris Schembari et Camille Baldin…
À la suite de l’adoption, par le Grand Conseil, de la loi modifiant l’OJN sur le nombre de procureur-e-s au Ministère public, un nouveau poste de procureur-e à 100% est à pourvoir. La procédure de mobilité initiée par le Conseil de la magistrature n’ayant pas abouti, ce poste doit être soumis à élection judiciaire par le Grand Conseil. Nous avons reçu sept candidatures pour ce poste. Il s’agit, dans l’ordre de réception, des candidatures de Mmes et MM. Caroline Checcacci, Isabelle Nativo, Laure Habersaat, Georges Alain Schaller, Geneviève Robert- Grandpierre, Loris Schembari et Camille Baldinetti. Tous les membres du Grand Conseil ayant reçu les dossiers des candidates et candidats, nous ne donnons pas lecture des lettres de candidature. Pour cette élection, nous procéderons conformément à l’article 319, alinéa 1, de la loi d’organisation du Grand Conseil :
Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement. (Applaudissements.)
À la suite de l’accession de M. Ahmed Muratovic à la fonction de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l’acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par Mme Françoise Jeanneret, suppléante de la liste du parti socialiste, par courriel du 14 mai 2024. Nous prions l’huissière de faire entrer la nouvelle membre du Grand Conseil dans la salle et invitons l’assemblée et les représentants de la presse à se lever. (Entre Mme Françoise Jeanneret.) Madame la députée suppléante, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l’appel de votre nom, vous voudrez …
À la suite de l’accession de M. Ahmed Muratovic à la fonction de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l’acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par Mme Françoise Jeanneret, suppléante de la liste du parti socialiste, par courriel du 14 mai 2024. Nous prions l’huissière de faire entrer la nouvelle membre du Grand Conseil dans la salle et invitons l’assemblée et les représentants de la presse à se lever. (Entre Mme Françoise Jeanneret.) Madame la députée suppléante, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l’appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d’observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
Une démission a été annoncée depuis la dernière session. Il s’agit de : – Mme Garance La Fata, députée de la liste du parti socialiste, avec effet au 5 mai 2024, remplacée par M. Ahmed Muratovic, député suppléant. Nous n’avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu.
Bonjour à toutes et tous, nous vous souhaitons la bienvenue à cette session. Il me revient l’honneur d’ouvrir cette session en qualité de première vice-présidente. Mme Martine Docourt nous rejoindra en cours de séance et présidera la deuxième partie de l’après-midi. Pour rappel, les feuilles de présence doivent être signées à votre arrivée dans la salle du Grand Conseil, idéalement avant le début des débats. Nous vous rappelons également qu’il est interdit de boire et de manger dans cette salle. Pour les boissons, les contenants fermés sont toutefois tolérés. Nous vous remercions de prendre t…
Bonjour à toutes et tous, nous vous souhaitons la bienvenue à cette session. Il me revient l’honneur d’ouvrir cette session en qualité de première vice-présidente. Mme Martine Docourt nous rejoindra en cours de séance et présidera la deuxième partie de l’après-midi. Pour rappel, les feuilles de présence doivent être signées à votre arrivée dans la salle du Grand Conseil, idéalement avant le début des débats. Nous vous rappelons également qu’il est interdit de boire et de manger dans cette salle. Pour les boissons, les contenants fermés sont toutefois tolérés. Nous vous remercions de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que du liquide ne soit renversé sur les pupitres. Bonne session à toutes et tous !
Nous avions espéré pouvoir traiter les objets liés à ce rapport, mais étant donné l’heure avancée, nous allons nous arrêter là et nous reprendrons les objets à la prochaine session. Avant que nous nous retrouvions pour la verrée en salle des Chevaliers, nous nous permettons encore de vous rappeler de vider vos pupitres avant de quitter la salle. Nous vous souhaitons d’ores et déjà de belles fêtes de fin d’année, de bien passer le cap, et rendez- vous à la session de janvier 2024. Merci à toutes et tous pour votre travail. Séance levée à 11h50 La 1e vice-présidente, M.-C. FALLET Le secrétaire …
Nous avions espéré pouvoir traiter les objets liés à ce rapport, mais étant donné l’heure avancée, nous allons nous arrêter là et nous reprendrons les objets à la prochaine session. Avant que nous nous retrouvions pour la verrée en salle des Chevaliers, nous nous permettons encore de vous rappeler de vider vos pupitres avant de quitter la salle. Nous vous souhaitons d’ores et déjà de belles fêtes de fin d’année, de bien passer le cap, et rendez- vous à la session de janvier 2024. Merci à toutes et tous pour votre travail. Séance levée à 11h50 La 1e vice-présidente, M.-C. FALLET Le secrétaire général, M. LAVOYER-BOULIANNE
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Cela n’est pas le cas.
S’il n’y a plus de demande de prise de parole, nous pouvons voter sur l’entrée en matière. On passe au vote.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ?
La parole est-elle encore demandée ? Nous donnons la parole au conseiller d’État. Merci de presser votre bouton pour demander la parole, car nous ne voyons pas tous les conseillers et conseillères d’État depuis derrière notre écran…
Nous sommes dans le débat d’entrée en matière, il s’agit d’un débat libre, la parole est aux groupes.
Y a-t-il encore des demandes de prise de parole ? Cela ne semble pas être le cas, nous pouvons donc voter sur le classement. On passe au vote.
Y a-t-il encore des demandes de prise de parole ? Cela ne semble pas être le cas, nous pouvons donc voter sur le classement. On passe au vote.
Nous donnons la parole au Conseil d’État.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole concernant le classement de ce postulat ?
Nous passons maintenant au classement du postulat du groupe socialiste 19.139, du 5 mai 2019, « Un espace, un canton, une promotion cantonale de la médiation urbaine et de l’animation de quartier ». Le classement est-il combattu ? Cela semble être le cas, nous donnons la parole au rapporteur de la commission Démocratie cantonale.
Nous commençons par le classement de la motion de la commission législative 15.181, du 6 octobre 2015, Session des Jeunes. Le classement est-il combattu ? Cela ne semble pas être le cas, le classement est accepté.
Dans le cadre de ce rapport, nous devons encore nous prononcer sur le classement de trois objets.
Nous votons donc maintenant sur l’amendement de la commission seul. On passe au vote.
La parole ne semble plus être demandée sur ces deux amendements. Nous allons donc opposer les deux amendements : vous pouvez appuyer sur le bouton vert pour soutenir l’amendement de M. Damien Humbert-Droz, et sur le bouton rouge pour soutenir celui de la commission. On passe au vote.
La parole est aux groupes.
Toujours à l’article 14 LSAJ, nous sommes en présence d’un deuxième amendement de la commission, initialement déposé par M. Damien Humbert-Droz : Le département organise une session des jeunes (suppression de : en principe) une fois par législature. Le secrétariat général du Grand Conseil apporte son soutien. Cet amendement est-il combattu ? Cela ne semble pas être le cas, l’amendement est accepté. Nous sommes toujours dans l’article 14 LSAJ et nous avons encore deux amendements visant à créer un alinéa 2, qui doivent être opposés :
Le Conseil d’État désire-t-il prendre la parole ? Ce n’est pas le cas. Y a-t- il d’autres demandes de prise de parole sur cet amendement ? Cela ne semble pas être le cas, nous allons donc voter. On passe au vote.
Pour votre information et pour clarifier certaines questions qui sont posées quant à la verrée prévue à l’issue de cette session, nous tâcherons de terminer nos débats à 11h30, dans la mesure du possible. La parole est désormais aux groupes concernant le rapport 23.020 qui nous occupe.
La parole ne semble plus être demandée. Nous vous proposons donc de voter sur ce rapport. On passe au vote.
La parole est aux groupes.
Nous sommes dans un débat libre.
La parole est-elle encore demandée sur cet amendement ? Ce n’est pas le cas. Nous pouvons donc voter. On passe au vote.
Nous sommes en présence d’un amendement de Mme Amina Chouiter Djebaili :
La parole est aux groupes. Il n’y a pas de demande de prise de parole. L’amendement ne semble pas être combattu, il est donc accepté.
Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État, qui se présente comme suit : Article 10, alinéa 2, lettre a (nouvelle teneur) a) du contrôle et de la surveillance de l’exercice des professions du domaine de la santé et des fournisseurs de prestations visés à l’article 38 LAMal, sous réserve de l’article 11, alinéa 2 LS ;
L’entrée en matière ne semble pas combattue, elle est donc acceptée.
Nous sommes toujours dans le débat d’entrée en matière. Y a-t-il encore des demandes de prise de parole ?
Nous sommes dans un débat restreint. Les groupes souhaitent-ils prendre la parole ?