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LP

La 1re vice-présidente

Présidence

Interventions récentes

28 mai 2024 PV, p. 31 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À la suite de l’adoption, par le Grand Conseil, de la loi modifiant l’OJN sur le nombre de procureur-e-s au Ministère public, un nouveau poste de procureur-e à 100% est à pourvoir. La procédure de mobilité initiée par le Conseil de la magistrature n’ayant pas abouti, ce poste doit être soumis à élection judiciaire par le Grand Conseil. Nous avons reçu sept candidatures pour ce poste. Il s’agit, dans l’ordre de réception, des candidatures de Mmes et MM. Caroline Checcacci, Isabelle Nativo, Laure Habersaat, Georges Alain Schaller, Geneviève Robert- Grandpierre, Loris Schembari et Camille Baldin…

28 mai 2024 PV, p. 29 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À la suite de l’accession de M. Ahmed Muratovic à la fonction de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l’acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par Mme Françoise Jeanneret, suppléante de la liste du parti socialiste, par courriel du 14 mai 2024. Nous prions l’huissière de faire entrer la nouvelle membre du Grand Conseil dans la salle et invitons l’assemblée et les représentants de la presse à se lever. (Entre Mme Françoise Jeanneret.) Madame la députée suppléante, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l’appel de votre nom, vous voudrez …

28 mai 2024 PV, p. 29 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Une démission a été annoncée depuis la dernière session. Il s’agit de : – Mme Garance La Fata, députée de la liste du parti socialiste, avec effet au 5 mai 2024, remplacée par M. Ahmed Muratovic, député suppléant. Nous n’avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu.

28 mai 2024 PV, p. 29 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Bonjour à toutes et tous, nous vous souhaitons la bienvenue à cette session. Il me revient l’honneur d’ouvrir cette session en qualité de première vice-présidente. Mme Martine Docourt nous rejoindra en cours de séance et présidera la deuxième partie de l’après-midi. Pour rappel, les feuilles de présence doivent être signées à votre arrivée dans la salle du Grand Conseil, idéalement avant le début des débats. Nous vous rappelons également qu’il est interdit de boire et de manger dans cette salle. Pour les boissons, les contenants fermés sont toutefois tolérés. Nous vous remercions de prendre t…

5 décembre 2023 PV, p. 132 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.613

Nous avions espéré pouvoir traiter les objets liés à ce rapport, mais étant donné l’heure avancée, nous allons nous arrêter là et nous reprendrons les objets à la prochaine session. Avant que nous nous retrouvions pour la verrée en salle des Chevaliers, nous nous permettons encore de vous rappeler de vider vos pupitres avant de quitter la salle. Nous vous souhaitons d’ores et déjà de belles fêtes de fin d’année, de bien passer le cap, et rendez- vous à la session de janvier 2024. Merci à toutes et tous pour votre travail. Séance levée à 11h50 La 1e vice-présidente, M.-C. FALLET Le secrétaire …

5 décembre 2023 PV, p. 119 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.02015.18119.13919.194

Toujours à l’article 14 LSAJ, nous sommes en présence d’un deuxième amendement de la commission, initialement déposé par M. Damien Humbert-Droz : Le département organise une session des jeunes (suppression de : en principe) une fois par législature. Le secrétariat général du Grand Conseil apporte son soutien. Cet amendement est-il combattu ? Cela ne semble pas être le cas, l’amendement est accepté. Nous sommes toujours dans l’article 14 LSAJ et nous avons encore deux amendements visant à créer un alinéa 2, qui doivent être opposés :

5 décembre 2023 PV, p. 103 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 23.023

Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État, qui se présente comme suit : Article 10, alinéa 2, lettre a (nouvelle teneur) a) du contrôle et de la surveillance de l’exercice des professions du domaine de la santé et des fournisseurs de prestations visés à l’article 38 LAMal, sous réserve de l’article 11, alinéa 2 LS ;