Effectivement, si cela ne l’avait pas été, nous ne les aurions pas acceptés. C’est bien dans le cadre de la loi d’organisation du Grand Conseil que l’on vous rappelle la nécessité de permettre aux groupes de pouvoir travailler sereinement. Le débat d’entrée en matière a donc lieu, la parole est aux groupes.
Interventions récentes
Nous sommes en présence d’une proposition pour le traitement de ce rapport de M. Olivier Haussener. Il a déjà eu l’occasion de le développer, aimerait-t-il ajouter quelque chose ? Non. La proposition donc de M. Olivier Haussener est que notre parlement fasse aujourd’hui le débat d’entrée en matière sur ce rapport, mais transmette tous les amendements déposés avant les séances de groupes – mais aussi ceux après les séances de groupes – à la commission des finances, pour que ceux-ci puissent être retravaillés et présentés peut-être d’une façon un peu plus facile à gérer pour le parlement. Le bu…
Nous sommes en présence d’une proposition pour le traitement de ce rapport de M. Olivier Haussener. Il a déjà eu l’occasion de le développer, aimerait-t-il ajouter quelque chose ? Non. La proposition donc de M. Olivier Haussener est que notre parlement fasse aujourd’hui le débat d’entrée en matière sur ce rapport, mais transmette tous les amendements déposés avant les séances de groupes – mais aussi ceux après les séances de groupes – à la commission des finances, pour que ceux-ci puissent être retravaillés et présentés peut-être d’une façon un peu plus facile à gérer pour le parlement. Le bureau, tout en acceptant cette proposition, tient à rappeler à toutes et à tous l’importance de déposer des amendements dans les temps prévus, pour que autant les commissions que les groupes puissent faire un travail respectueux de ce qui est déposé. Ni le Conseil d'État, ni les présidents de groupes ne s’opposent à cette proposition. Y a-t-il quelqu’un dans la salle qui s’oppose à cette proposition ?
La parole n’étant plus demandée, nous n’avons pas entendu d’opposition à l’entrée en matière, elle est donc acceptée. Nous passons au débat article par article.
Nous avons voulu aller un peu trop vite, suite à l’adoption du rapport 13.048 Salaire minimum, nous avons encore un postulat à classer. Est-ce que le classement du postulat du groupe socialiste 12.102, du 24 janvier 2012, «Contrat-type pour le personnel forestier» est combattu ? Le classement du postulat 12.102 n'est pas combattu, il est donc accepté.
Nous en sommes toujours au débat article par article.
Il ne subsiste donc plus que l’amendement du Conseil d'État à l’article 76,
Est-ce que tout le monde est d’accord avec cette façon de faire ou y a-t-il opposition ?
Nous avons un amendement du Conseil d'État et un du groupe Vert’Libéral, à l’alinéa 1 :
Nous avons un amendement de la commission qui propose un article 32e (nouveau) et un amendement du groupe socialiste.
L’amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est accepté. À l’alinéa 3, nous avons un amendement du Conseil d'État formulé ainsi : 3Par salaire, il faut entendre le salaire déterminant au sens de la législation en matière d'assurance-vieillesse et survivants, indemnités de vacances et pour jours fériés non comprises. L’amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est accepté.
Nous avons un amendement du Conseil d'État au même article, alinéa 2, qui se présente ainsi : 2Ce montant est adapté chaque année à l'évolution (supprimer: au renchérissement sur la base) de l'indice suisse des prix à la consommation du mois d'août de l'année précédente, l'indice de base étant celui du mois d'août 2014.
L’amendement est-il combattu ? Une voix : – L’amendement est retiré.
Nous sommes en présence d’un amendement des groupes socialiste et PopVertsSol au premier alinéa formulé ainsi : 1Le salaire minimum au sens de l'article 34a de la Constitution est de 22 francs par heure.
L’amendement du groupe Vert’Libéral est retiré.
Cet amendement est-il combattu ?
Nous avons ensuite un amendement du groupe Vert’Libéral à l’article 32c ter qui se présente ainsi : Article 32cter (nouveau), Note marginale: d) exception: jeunes sans formation Jusqu’à l’âge de 25 ans révolus, seuls les détentrices et détenteurs de titres de formation professionnelle reconnus au niveau fédéral, ou d’un titre de bachelor d’une haute école au sens de la législation fédérale, sont soumis aux dispositions relatives au salaire minimum. Premier signataire: Mauro Moruzzi Autres signataires: François jacquet, Raphaël Grandjean, Alain Marti, Giovanni Tarantino.
Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est accepté.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’article 32cbis (nouveau), note marginale ainsi qu’à l’article 32cbis (nouveau). Ils se présentent ainsi : Article 32cbis (nouveau) Note marginale: c) exception: salaires de minime importance Les salaires de minime importance pour lesquels la perception de cotisations n'est pas obligatoire en vertu de la législation en matière d'assurance-vieillesse et survivants ne sont pas soumis aux dispositions relatives au salaire minimum.
Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est accepté.
Nous avons un amendement de la commission à la note marginale qui se présente comme suit : b) exception: rapports de travail Le Conseil d'Etat peut édicter des dérogations pour des rapports de travail particuliers, tels que ceux s'inscrivant dans un contexte de formation ou d'intégration professionnelle.
Nous parlions bien de la sonnerie de la salle des Chevaliers que nous n’utiliserons pas. La clochette, nous l’utiliserons ; la sonnette, plus pendant une année ! Cette clochette signifie la reprise des débats et nous reprenons puisque les plus ponctuels d’entre vous vont s’impatienter d’être déjà là depuis cinq minutes.
La parole n’étant plus demandée, l’entrée en matière n’étant pas combattue, celle-ci est acceptée. Nous sommes d’avis que des gens responsables et adultes ne doivent pas être conduits par de petites sonnettes, donc nous allons à présent, avec les cinquante minutes de retard que nous vous prions de bien vouloir excuser – à mettre au crédit peut-être du statut de débutant de votre président –, nous allons faire une pause d’une demi-heure. Nous n’utiliserons donc pas la sonnette au retour, mais nous vous invitons à revenir tous pour 11h50 afin que nous puissions démarrer le débat article par art…
La parole n’étant plus demandée, l’entrée en matière n’étant pas combattue, celle-ci est acceptée. Nous sommes d’avis que des gens responsables et adultes ne doivent pas être conduits par de petites sonnettes, donc nous allons à présent, avec les cinquante minutes de retard que nous vous prions de bien vouloir excuser – à mettre au crédit peut-être du statut de débutant de votre président –, nous allons faire une pause d’une demi-heure. Nous n’utiliserons donc pas la sonnette au retour, mais nous vous invitons à revenir tous pour 11h50 afin que nous puissions démarrer le débat article par article.
Merci, Monsieur Olivier Haussener, c’est effectivement pour cette raison-là que nous avons convoqué le bureau pour le début de la pause. Nous reprendrons ce débat puisqu’il est question de LFinEC, au moment où nous aurons le débat d’entrée en matière concernant cette loi. Une information : les membres présents de la commission Assistance au suicide sont priés de se réunir en début de pause au fond de la salle des Chevaliers. Nous avons des demandes de parole, donc nous revenons au rapport Salaire minimum.
La commission Prestations d’action sociale (14.127) est composée comme suit : Mmes et MM. Didier Calame, président, et Damien Schär pour le groupe UDC, Fabio Bongiovanni, vice-président, Caroline Gueissaz, Philipe Bauer et Andreas Jurt pour le groupe libéral-radical, Martha Zurita et Fabien Fivaz pour le groupe PopVertsSol, Annie Clerc-Birambeau, Sabrina Rinaldo Adam et Baptiste Hurni pour le groupe socialiste. Ces personnes sont priées de se réunir autour de leur président à l’antichambre au début de la pause. De même, le bureau sera prié de venir à notre pupitre au début de la pause égaleme…
La commission Prestations d’action sociale (14.127) est composée comme suit : Mmes et MM. Didier Calame, président, et Damien Schär pour le groupe UDC, Fabio Bongiovanni, vice-président, Caroline Gueissaz, Philipe Bauer et Andreas Jurt pour le groupe libéral-radical, Martha Zurita et Fabien Fivaz pour le groupe PopVertsSol, Annie Clerc-Birambeau, Sabrina Rinaldo Adam et Baptiste Hurni pour le groupe socialiste. Ces personnes sont priées de se réunir autour de leur président à l’antichambre au début de la pause. De même, le bureau sera prié de venir à notre pupitre au début de la pause également.
La motion populaire n’est amendable d’aucune manière. Nous allons donc passer au vote et libre aux groupes si, par la suite, ils désirent déposer eux-mêmes un postulat qui va dans le même sens de cette idée.
La parole n’étant plus demandée, nous pouvons passer au vote.
Petit rappel, une motion populaire ne peut pas être amendée par des députés et le premier signataire ne faisant pas partie de l’hémicycle, la parole est immédiatement donnée au Conseil d'État.
La parole n’étant plus demandée, nous allons passer au vote.
Nous allons donc passer au vote de la résolution. Pour rappel, une résolution requiert les deux tiers des députés présents pour pouvoir être acceptée. Nous demandons donc aux huissiers de bien vouloir fermer les portes et aux scrutateurs de compter le nombre de députés qui sont dans la salle.
La parole n’étant plus demandée, l’amendement du groupe socialiste est combattu et nous allons le passer au vote.
À la question Christiane Bertschi 14.329, Energie, encore et toujours, il sera répondu par écrit.
Nous avons d’abord le plaisir de vous féliciter pour votre ponctualité de ce matin, qui nous permet effectivement d’ouvrir la leçon – vous avez entendu ce que nous avons dit ? La leçon ! –, d’ouvrir cette séance du Grand Conseil à 8h30. Nous vous souhaitons à toutes et à tous une cordiale bienvenue et avant de nous lancer dans les débats, nous souhaitons encore vous remercier pour votre chaleureuse participation à la réception d’hier soir dans la commune de La Tène. Le président de la commission Prestations de l’action sociale 14.127 souhaiterait rencontrer les membres de la commission dans l…
Nous avons d’abord le plaisir de vous féliciter pour votre ponctualité de ce matin, qui nous permet effectivement d’ouvrir la leçon – vous avez entendu ce que nous avons dit ? La leçon ! –, d’ouvrir cette séance du Grand Conseil à 8h30. Nous vous souhaitons à toutes et à tous une cordiale bienvenue et avant de nous lancer dans les débats, nous souhaitons encore vous remercier pour votre chaleureuse participation à la réception d’hier soir dans la commune de La Tène. Le président de la commission Prestations de l’action sociale 14.127 souhaiterait rencontrer les membres de la commission dans l’antichambre lors de la pause. Nous siègerons aujourd’hui jusqu’à 14h00 et ferons une pause aux environs de 10h30.
Le nombre de candidats présentés par les groupes ne dépassant pas celui des membres à élire au bureau de notre Conseil, nous déclarons élus, sans scrutin, en application de l'article 320 de la loi d'organisation du Grand Conseil, les cinq députés suivants : Président : M. Éric Flury 1ère vice-présidente : Mme Veronika Pantillon 2e vice-président : M. Xavier Challandes Membres : M. Jean-Paul Wettstein M. Marc-André Nardin
La parole est-elle encore demandée ? Cela n’a pas l’air d’être le cas, nous allons dès lors passer au vote. Nous vous rappelons que, conformément à l’article 175, alinéa 3, de l’OGC, il nous appartient de prendre en considération ces rapports. On passe au vote.
Le Conseil d’État ne combat pas les motions, est-ce que dans la salle, quelqu’un les combat ? Ce n’est pas le cas, les motions 14.128 et 14.129 sont dès lors acceptées, non
Le bureau a souhaité que la motion du groupe Vert’Libéral 14.128 soit
Mesdames et Messieurs, avec les cinq minutes de retard habituelles, nous avons le plaisir d’ouvrir cette session de notre parlement. Vous avez reçu un ordre du jour qui vous est proposé par le bureau et nous allons le suivre. La première chose est que cela finit bien, nous n’avons pas d’éloge funèbre à prononcer, la deuxième est qu’il n’y a pas non plus d’assermentation aujourd’hui.