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LP

Le président

Présidence

Interventions récentes

3 mai 2022 PV, p. 3093 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.039

Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État à l’alinéa 2 : 2Les commerces, centres commerciaux et entreprises analogues, d’une surface de vente de plus de 400 m2, doivent mettre, à leur frais, à disposition de leurs clientes ou clients les installations, faciles d’accès, nécessaires au déballage, à la collecte, au tri et à l’élimination des (suppression de : déchets) suremballages provenant (Suppression de : du genre de) des produits qu’ils vendent ou produisent.

3 mai 2022 PV, p. 3091 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 21.039

Nous allons passer au vote. Nous allons donc opposer l’amendement du groupe UDC à celui du groupe libéral-radical. Celles et ceux qui souhaitent soutenir l’amendement du groupe UDC votent avec le bouton vert, celles et ceux qui souhaitent soutenir l’amendement du groupe libéral-radical votent avec le bouton rouge. On passe au vote.

3 mai 2022 PV, p. 3071 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.030

Nous allons reprendre nos travaux. Nous nous étions arrêtés au débat d’entrée en matière concernant le décret soumettant au vote du peuple l’initiative constitutionnelle populaire « Pour une assurance des soins dentaires ». Dans ce débat d’entrée en matière, quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole ?

3 mai 2022 PV, p. 3070 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.030

Oui, alors nous précisons, Monsieur le rapporteur : l’amendement de la commission a été accepté à l’unanimité des membres présents, celui initialement déposé par le Conseil d’État… (Rires.) … En revanche, celui qui avait été refusé par 9 voix contre 1 et 2 abstentions a été retiré aujourd’hui par le groupe VertPOP, nous avons oublié de le préciser. Donc, nous avons un seul amendement sur ce point-là, qui a été accepté à l’unanimité des membres de la commission. Y a-t-il une opposition à cet amendement ? Ce n’est pas le cas, l’amendement

3 mai 2022 PV, p. 3070 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.030

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission aux articles 3, 4 et 5 : Article 3 1La présente loi est soumise au référendum facultatif. Article 4 1Si l'initiative constitutionnelle populaire cantonale « Pour une assurance des soins dentaires » est acceptée, la présente loi est caduque de plein droit et le Conseil d'État en constate la caducité par arrêté. Article 5 1Le Conseil d'État pourvoit, s'il y a lieu, à la promulgation et à l'exécution de la présente loi. 2Il fixe la date de son entrée en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2023. Monsieur le rapporteur, voulez-vous commenter …