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LP

Le président

Présidence

Interventions récentes

27 janvier 2021 PV, p. 2763 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Madame la députée suppléante, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.

27 janvier 2021 PV, p. 2762 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À la suite du passage de M. Mauro Vida de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par Mme Karin Capelli, 1e suppléante de la liste socialiste pour le collège de Boudry, par courriel du 19 janvier 2021. Madame la députée suppléante, nous vous prions de bien vouloir vous lever pour venir prendre place face à nous, et nous invitons l'assemblée et les représentants de la presse à se lever.

26 janvier 2021 PV, p. 2739 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.13514.12917.00413.16014.128

Nous passons au classement de motions. Concernant la motion de la commune de Val-de-Travers 13.160, du 27 juin 2013, Initiative communale interdisant la prospection et l'exploitation de gaz de schiste dans le sous-sol neuchâtelois, la commission a proposé à l’unanimité de la classer. Y a-t-il une opposition ? Cela n’est pas le cas, le classement de la motion 13.160 est accepté. Concernant la motion du groupe Vert’Libéral 14.128, du 26 avril 2014, Création d'une base adaptée pour l'exploitation du sous-sol neuchâtelois, la commission a proposé à l’unanimité de la classer. Y a-t-il une oppositi…

26 janvier 2021 PV, p. 2735 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.13514.12917.00413.16014.128

Nous sommes en présence d’un amendement des groupes socialiste et PopVertsSol à l’alinéa 1 : 1Après consultation du Grand Conseil, le Conseil d’État statue sur les demandes de concession et les oppositions par voie de décision. Première signataire : Martine Docourt Ducommun. Autre signataire : Doris Angst. Nous donnons la parole à Mme Martine Docourt Ducommun pour développer.

26 janvier 2021 PV, p. 2732 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.13514.12917.00413.16014.128

À l’alinéa 1 de cet article, nous sommes en présence d’un amendement des groupes PopVertsSol et socialiste, visant à ajouter une lettre d : 1Le titulaire d’un permis d’étude ou d’une concession informe immédiatement les autorités compétentes de la découverte : a) de toute trouvaille archéologique ; b) de toute matière première autre que celle objet du permis ou de la concession ; c) d’une nappe phréatique ; d) d’une formation karstique importante. Première signataire : Doris Angst. Autre signataire : Martine Docourt Ducommun. Nous donnons la parole à Mme Doris Angst pour développer.

26 janvier 2021 PV, p. 2716 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.048

Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État relatif au titre. Décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 59'400'000 francs destiné au subventionnement extraordinaire dans le cadre de la crise de la COVID-19 des entités partenaires de l’État au bénéfice d’un contrat de prestations. Y a-t-il une opposition à cet amendement ? Cela ne semble pas être le cas, l’amendement est

26 janvier 2021 PV, p. 2716 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.048

Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État à cet article. Comme le budget 2020 du compte de résultat ne prévoit pas les dépenses annuelles relatives à ce crédit d’engagement, un crédit supplémentaire de 59'100'000 francs est accordé au Conseil d’État pour l’exercice 2020. Y a-t-il une opposition à cet amendement ? Cela ne semble pas être le cas, l’amendement est

26 janvier 2021 PV, p. 2716 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.048

Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État à cet article. Un crédit d’engagement cadre de 59'400'000 francs est accordé au Conseil d’État pour le subventionnement extraordinaire des partenaires de l’État dans le cadre de la lutte contre la COVID-19. Y a-t-il une opposition à cet amendement ? Cela ne semble pas être le cas, l’amendement est