Dans le cadre de son rapport, la commission de gestion et d’évaluation (COGES) propose le classement de la recommandation de la commission législative 25.120, du 21 février 2025, Activités esthétiques à risque.
Il s’agit d’une procédure spécifique parce qu’une recommandation, normalement, ne doit pas être classée par un vote du Grand Conseil, mais par un rapport. La COGES propose néanmoins son classement sur proposition du Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE), qui considère l’avoir traitée par le biais de la modification du règlement de police du commerce (RCo…
Dans le cadre de son rapport, la commission de gestion et d’évaluation (COGES) propose le classement de la recommandation de la commission législative 25.120, du 21 février 2025, Activités esthétiques à risque.
Il s’agit d’une procédure spécifique parce qu’une recommandation, normalement, ne doit pas être classée par un vote du Grand Conseil, mais par un rapport. La COGES propose néanmoins son classement sur proposition du Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE), qui considère l’avoir traitée par le biais de la modification du règlement de police du commerce (RCom) du 23 juin 2025.
Y a-t-il une opposition à ce classement ? Cela ne semble pas être le cas, le classement de la
Dans le cadre de son rapport, la commission de gestion et d’évaluation (COGES) propose le classement du postulat de la commission Fiscalité 23.212, du 13 juin 2023, « Répartition des recettes issues de l’impôt des personnes morales : vers une réduction des inégalités ».
Y a-t-il une opposition à ce classement ? Cela ne semble pas être le cas, le classement du postulat
Il nous reste à voter sur le dernier décret, portant approbation des comptes et de la gestion de l’État pour l’exercice 2025. Y a-t-il une opposition à l’entrée en matière ? Cela ne semble pas être le cas, l’entrée en matière est acceptée.
Nous passons au cinquième décret, modifiant le décret portant octroi d’un crédit d’engagement relatif à la concrétisation du RER neuchâtelois, d’un montant brut de 114'000'000 francs. Y a-t-il une opposition à l’enregistrement en matière ? Cela ne semble pas être le cas, l’entrée en matière est acceptée.
Nous poursuivons avec le quatrième décret, modifiant le décret portant octroi d’un crédit d’engagement sexennal de 14'300'000 francs pour l’assainissement routier de la H10.
Nous passons au troisième décret, modifiant le décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 2'300'000 francs au titre des améliorations structurelles agricoles, destiné à l’attribution de subventions pour l’exécution de travaux d’améliorations foncières cantonales. Nous n’avons pas entendu d’opposition, l’entrée en matière est acceptée.
Nous pouvons passer au deuxième décret, modifiant le décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 4'100'000 francs au titre des améliorations structurelles agricoles, destiné à l’attribution de subventions pour l’exécution de travaux d’améliorations foncières cantonales. Il n’y a pas d’opposition, l’entrée en matière est acceptée.
Il n’y a plus de demande de prise de parole. Nous allons donc passer aux débats sur les décrets sur lesquels nous devons voter.
Nous prenons le premier décret, modifiant le décret pour l’octroi d’un crédit d’engagement de 5'900'000 francs au titre des améliorations structurelles agricoles, destiné à l’attribution de subventions pour l’exécution de travaux d’améliorations foncières cantonales. Il ne semble pas y avoir d’opposition sur l’entrée en matière, l’entrée en matière est acceptée.
Chères et chers collègues, nous reprenons nos travaux. J’ai été interpellé, au sein du bureau, sur la question de savoir si l’on devait modifier notre ordre du jour pour tenir compte de la présence de la presse à certains moments. À la suite de cette interpellation et à une réflexion, j’ai considéré qu’en effet, on ne devait pas adapter notre ordre du jour à ces questions, et nous allons donc poursuivre nos travaux avec le rapport sur les comptes 2025.
Nous allons nous arrêter là pour ce matin. Avant cela, j’annonce juste un élément important dans notre ordre du jour. Pour des raisons d’organisation, notamment la présence de médias qui, il me semble, sont venus spécifiquement pour cela, nous prendrons le rapport 26.612 sur le référendum cantonal en lien avec le salaire minimum directement à 13h30. Nous reviendrons ensuite à la suite des comptes avec le département de Mme Florence Nater, soit le Département de l’économie et de la cohésion sociale (DECS).
Bonne pause à vous et rendez-vous à 13h30 !
Y a-t-il une envie irrépressible de se prononcer encore sur l’urgence au sein de notre plénum ? Ce n’est pas le cas, nous allons donc pouvoir procéder au vote sur l’urgence.
On passe au vote.
Je propose peut-être, par esprit d’efficacité, au vu du fait que nous allons probablement discuter de cette interpellation, de ne pas avoir tous les groupes qui prennent la parole sur l’urgence.
Nous passons à l’interpellation de député-e-s interpartis 26.147, du 26 juin 2026, « Troubles et départs au CNP : l’urgence de rétablir la confiance et de déterminer un cap », pour laquelle l’urgence est demandée. L’urgence est-elle combattue ?
Nous commençons par l’interpellation de député-e-s interpartis 26.146, du 26 juin 2026, « Harcèlement, sexisme et dénigrement dans les blocs opératoires neuchâtelois : quelles mesures le Conseil d’État entend-il prendre ? », pour laquelle l’urgence est demandée. Y a-t-il une opposition à l’urgence ? Cela ne semble pas être le cas, l’urgence est donc acceptée.
Sur proposition du chef de département, les deux interpellations urgentes qui ont été déposées, à savoir les interpellations 26.146 et 26.147, qui ont trait respectivement au RHNe et au CNP, seront traitées dans le cadre de ce service sauf si, bien sûr, il devait y avoir maintenant une opposition aux demandes d’urgence. Si cela ne devait pas être le cas, ces deux interpellations seraient traitées dans la suite des différentes questions de ce service, et le département y répondrait à la fin du service, à la fin du département, avec ensuite les indices de satisfaction. On a un traitement ainsi …
Sur proposition du chef de département, les deux interpellations urgentes qui ont été déposées, à savoir les interpellations 26.146 et 26.147, qui ont trait respectivement au RHNe et au CNP, seront traitées dans le cadre de ce service sauf si, bien sûr, il devait y avoir maintenant une opposition aux demandes d’urgence. Si cela ne devait pas être le cas, ces deux interpellations seraient traitées dans la suite des différentes questions de ce service, et le département y répondrait à la fin du service, à la fin du département, avec ensuite les indices de satisfaction. On a un traitement ainsi qui est groupé et plus efficace.
Au cours de la discussion par chapitre, les membres du Conseil d’État ont la possibilité, s’ils le souhaitent, de répondre aux questions écrites déposées et aux interpellations développées lors de la précédente session. Nous les remercions d’ores et déjà de bien vouloir, le cas échéant, annoncer le numéro des propositions auxquelles ils répondent.
Il ne semble plus y avoir de demande de prise de parole. Nous allons donc passer à la discussion chapitre par chapitre.
Pour rappel, durant l’exercice 2025, les départements ont été réorganisés à la suite de l’élection du Conseil d’État pour la législature 2025-2029 en mai 2005. Nous allons donc suivre l’ordre des services tel que présenté dans le tome 2 du rapport du Conseil d’État, qui correspond à la répartition des services par département dès mai 2025. Après le passage en revue des services de chaque département, la parole sera donnée au Conseil d’État, qui s’organisera librement pour ré…
Il ne semble plus y avoir de demande de prise de parole. Nous allons donc passer à la discussion chapitre par chapitre.
Pour rappel, durant l’exercice 2025, les départements ont été réorganisés à la suite de l’élection du Conseil d’État pour la législature 2025-2029 en mai 2005. Nous allons donc suivre l’ordre des services tel que présenté dans le tome 2 du rapport du Conseil d’État, qui correspond à la répartition des services par département dès mai 2025. Après le passage en revue des services de chaque département, la parole sera donnée au Conseil d’État, qui s’organisera librement pour répondre aux questions.
Les comptes étant d’habitude présentés plutôt par la commission de gestion et d’évaluation (COGES), la rapporteure de la commission des finances (COFI) a proposé de ne pas se prononcer au nom de sa commission, afin d’accélérer le traitement de ces comptes. La parole est donc au rapporteur de la COGES.
Vous savez que mon prédécesseur avait l’habitude, lors des votes tests, de vous poser une question drôle. Je me suis dit que lorsqu’on changeait de président, il fallait changer un petit peu la pratique, mais tout de même conserver l’esprit de celle-ci. Je vous propose donc un nouveau concept qui sera suivi durant cette année de présidence, soit un quiz sur le canton de Neuchâtel. À chaque fois, je vous poserai une question, historique, géographique, bref qui ne soit pas trop facile, et vous devrez répondre simplement avec le bouton vert pour « vrai », rouge pour « faux ». Et, à la fin de cet…
Vous savez que mon prédécesseur avait l’habitude, lors des votes tests, de vous poser une question drôle. Je me suis dit que lorsqu’on changeait de président, il fallait changer un petit peu la pratique, mais tout de même conserver l’esprit de celle-ci. Je vous propose donc un nouveau concept qui sera suivi durant cette année de présidence, soit un quiz sur le canton de Neuchâtel. À chaque fois, je vous poserai une question, historique, géographique, bref qui ne soit pas trop facile, et vous devrez répondre simplement avec le bouton vert pour « vrai », rouge pour « faux ». Et, à la fin de cette année, la ou les personnes qui auront eu les meilleurs résultats recevront le prix du quiz du Grand Conseil.
Nous allons donc débuter avec ce vote test et ce quiz. Je vais vous raconter une anecdote, et vous allez devoir voter pour savoir si elle est vraie ou fausse. Il y a eu un temps dans notre Grand Conseil où un conseiller d’État était également député et avait signé un rapport au nom du Conseil d’État, mais également comme rapporteur de commission et a donc pu défendre sa position à la fois comme conseiller d’État et comme rapporteur de la commission sur le même rapport. Vous pouvez voter vert pour « vrai » et rouge pour « faux ». Le vote est ouvert.
Voilà, alors, c’est intéressant de constater que les groupes s’influencent, même si c’est une question qui n’est pas du tout politique. C’est une anecdote qui est vraie. En 1851, Alexis-Marie Piaget a signé un rapport de la commission législative qui porte sur une question de loi hypothécaire. Il était également député, parce qu’entre 1848 et 1858, on pouvait simultanément être membre du législatif et de l’exécutif, avec les problèmes que vous pouvez imaginer. Voilà, après cette petite anecdote, vos points sont notés pour la suite et nous allons prendre la suite de la session.
Bonjour à toutes et tous, je vous souhaite la bienvenue à cette session.
Première information – j’en aurai quelques-unes –, nous avons appris avec bonheur, et je pense que vous l’avez déjà pour la plupart appris, la naissance d’Aurélien le 24 mai dernier. Je profite donc d’avoir la parole pour adresser en notre nom, au nom du Grand Conseil, nos félicitations et souhaiter tout le bonheur aux parents, notamment à notre collègue Mireille Tissot-Daguette. On peut les applaudir. (Applaudissements.)
Nous avons également aujourd’hui M. Alain Cherbuin, qui est policier – mais il n’est pas dans la sal…
Bonjour à toutes et tous, je vous souhaite la bienvenue à cette session.
Première information – j’en aurai quelques-unes –, nous avons appris avec bonheur, et je pense que vous l’avez déjà pour la plupart appris, la naissance d’Aurélien le 24 mai dernier. Je profite donc d’avoir la parole pour adresser en notre nom, au nom du Grand Conseil, nos félicitations et souhaiter tout le bonheur aux parents, notamment à notre collègue Mireille Tissot-Daguette. On peut les applaudir. (Applaudissements.)
Nous avons également aujourd’hui M. Alain Cherbuin, qui est policier – mais il n’est pas dans la salle maintenant, il nous protège à l’extérieur de la salle –, qui vit sa dernière session parmi nous. Il a fait un service de trente-huit ans, il part à la retraite cet été, et nous avons donc fait une petite photo-souvenir tout à l’heure. Il vit son dernier service avec émotion aujourd’hui avec nous, et je vous propose qu’on l’applaudisse aussi pour le remercier de ses services. (Applaudissements.)
Après tous ces applaudissements, des informations un peu plus formelles. Je vous rappelle, et c’est un rappel important parce qu’il n’est pas encore entré dans les mœurs, qu’il est important d’annoncer vos liens d’intérêts, lorsque nous traitons d’un rapport, au début de votre prise de parole. Je vous rappelle aussi que lorsque vous arrivez en retard de plus de quinze minutes ou lorsque vous partez avant la fin d’une session, il faut l’annoncer afin que les indemnités puissent être correctement calculées.
Merci beaucoup, chères et chers collègues. Nous pensons pouvoir dire sans nous tromper que nous arrivons au bout de la partie formelle de cette session. Nous allons donc pouvoir utiliser formellement cette cloche pour la première fois. Nous avons encore une ou deux informations à vous donner : nous nous retrouvons sur l’Esplanade pour former le cortège qui descendra sur la place du Port, même les personnes qui ne se sont pas forcément inscrites pour la suite de la journée. Il ne s’agissait par d’inscription formelle, il fallait annoncer votre présence pour qu’on ait suffisamment de saucissons…
Merci beaucoup, chères et chers collègues. Nous pensons pouvoir dire sans nous tromper que nous arrivons au bout de la partie formelle de cette session. Nous allons donc pouvoir utiliser formellement cette cloche pour la première fois. Nous avons encore une ou deux informations à vous donner : nous nous retrouvons sur l’Esplanade pour former le cortège qui descendra sur la place du Port, même les personnes qui ne se sont pas forcément inscrites pour la suite de la journée. Il ne s’agissait par d’inscription formelle, il fallait annoncer votre présence pour qu’on ait suffisamment de saucissons, c’était notre inquiétude, mais nous croyons que nous en avons suffisamment ! Donc, si vous n’êtes pas inscrits ou que des proches ne sont pas inscrits, n’hésitez pas à les inviter à cette cérémonie. C’est tout à fait possible, il y aura à manger pour tout le monde.
Nous vous libérons pour cette session et nous vous remercions encore vivement de votre confiance !
Monsieur le président du Grand Conseil, Mesdames, Messieurs les membres du Grand Conseil, Mesdames, Messieurs les membres du Conseil d’État, Mesdames, Messieurs les représentants de la presse, Madame la présidente du Grand Conseil du canton de Berne, Madame la vice-présidente du Grand Conseil du canton de Berne, Mesdames, Messieurs à la galerie et en ligne,
Chères et chers collègues, chères et chers amis, Mesdames, Messieurs,
Que notre canton est magnifique : ses vallées verdoyantes, ses monts lumineux et son lac onirique ! Cette noble assemblée, réunie dans notre château historique, veille p…
Monsieur le président du Grand Conseil, Mesdames, Messieurs les membres du Grand Conseil, Mesdames, Messieurs les membres du Conseil d’État, Mesdames, Messieurs les représentants de la presse, Madame la présidente du Grand Conseil du canton de Berne, Madame la vice-présidente du Grand Conseil du canton de Berne, Mesdames, Messieurs à la galerie et en ligne,
Chères et chers collègues, chères et chers amis, Mesdames, Messieurs,
Que notre canton est magnifique : ses vallées verdoyantes, ses monts lumineux et son lac onirique ! Cette noble assemblée, réunie dans notre château historique, veille paisiblement sur la République depuis des décennies. Si les guerres et les États protofascistes nous épargnent, c’est bien parce que nous disposons d’une richesse énorme : notre démocratie.
Alors, voilà, chères et chers collègues, le discours que je pourrais vous tenir encore de nombreuses minutes. Voilà un discours, aussi, que nous avons entendu à de nombreuses reprises dans notre hémicycle, et voilà probablement un discours qui parsème nos bulletins officiels du Grand Conseil depuis 1848.
Car, oui, notre canton est magnifique. Et, bien sûr, notre démocratie est un trésor. Mais peut-on vraiment la considérer comme un élément du paysage, comme le serait Chasseral ou le Creux-du- Van ? Comme une richesse naturellement présente dans nos contrées qu’il suffirait de cueillir comme une pomme ou un brin d’absinthe ?
Eh bien, non, je ne perpétuerai pas ce mythe. La démocratie est une création, une invention humaine. Son existence repose sur un contrat social. Et sa persistance nécessite un État fort, un débat public qualitatif et un profond respect de chaque être humain.
D’abord un État fort, parce que la démocratie ne vit que là où l’État existe. J’imagine que certaines et certains froncent des sourcils par là-bas, et pourtant, c’est une déduction logique. La démocratie, c’est le pouvoir du peuple. Et là où le peuple décide, il crée des règles, il crée des lois, et ces lois délimitent le champ d’action et le champ d’existence de l’État. Ainsi, en dehors de l’État, il n’y a pas de pouvoir du peuple dans son ensemble, mais d’autres rapports de pouvoir, qui peuvent être basés sur l’argent, sur la force brute, sur le sexe, sur l’intelligence, mais presque jamais sur l’égalité entre chaque citoyenne et chaque citoyen.
Ensuite, il n’est pas difficile de comprendre en quoi un débat public de qualité est nécessaire. Sans lui, le peuple risque de décider sur la base d’une présentation viciée de la réalité, en se fiant à un mouvement d’humeur ou, plus simplement, en n’ayant jamais été confronté à une opinion contraire.
Et, enfin, ai-je vraiment besoin d’expliquer en quoi un profond respect de l’humain est un prérequis de la démocratie ? Je ne crois pas.
Alors, chères et chers collègues, si je ne me contente pas aujourd’hui de vous dire que notre consensus à la neuchâteloise est super et que notre démocratie est belle, c’est bien parce que cela ne suffira pas à préserver cette dernière. Ces trois piliers de notre démocratie dont je viens de vous parler, il sont aujourd’hui anciens, bâtis d’une pierre qui se fissure.
Je vous parlais d’un État fort. Qu’en est-il chez nous ?
− Lorsque nous, député-e-s, envisageons couramment de nouvelles baisses fiscales ou autres diminutions de recettes, nous réduisons, à terme, le champ d’action du service public. C’est un constat qui plaira plutôt de ce côté (montre la gauche de l’hémicycle) ;
− Lorsque nous, député-e-s, et je me mets dans le lot, demandons au Conseil d’État et à l’administration de travailler sur certaines questions parfois accessoires, nous ralentissons l’action concrète de l’État. C’est un constat qui plaira peut-être plutôt de ce côté (désigne le groupe libéral-radical – Le Centre), et certainement devant moi (désigne le Conseil d’État) ;
− Et puis, lorsque nous, député-e-s, sous-traitons ou abandonnons certaines tâches publiques à des organisations privées, là également, nous réduisons le champ de l’action publique et éloignons les décisions et le contrôle du peuple. Cela, j’imagine que cela peut plaire, selon les sujets, à gauche comme à droite. Quant au débat public, il me faut rendre honneur à celles et ceux qui ont pour mission d’en être les principaux gardiens et gardiennes. Je salue ainsi, et remercie, la représentation des médias qui nous suit aujourd’hui, comme d’ailleurs chaque session du Grand Conseil.
Vous le savez, chères et chers collègues, des postes de journalistes sont supprimés presque chaque jour dans notre pays. Les médias perdent ainsi peu à peu leurs capacités d’enquête, d’analyse, d’approfondissement.
Et vous l’avez également remarqué, et exploité d’ailleurs, il devient presque plus facile d’obtenir de la visibilité médiatique en posant une simple question au Conseil d’État qu’en étant rapporteur d’un dossier élaboré pendant trois ans de travail en commission. Cette tendance à la simplification risque de rendre le débat public de plus en plus artificiel. Seront ainsi favorisées des interpellations urgentes en lien avec un débat en vogue, par exemple en France – allez, à quand une question sur l’hantavirus, par exemple ? –, plutôt que des débats de fond, et nécessairement plus complexes, sur l’adoption d’une loi importante ayant des effets concrets sur l’ensemble de la population. Quant aux réseaux sociaux, ils renforcent souvent cette dégradation du débat en favorisant l’esprit de clocher et en simplifiant à outrance notre débat public – par exemple, les débats que l’on peut lire dans les commentaires des publications d’ArcInfo, venant parfois des seules personnes qui n’ont pas lu les articles en question. Je pense que vous avez déjà vu cela.
Quant à ma troisième inquiétude, qui a trait au respect de l’autre, au respect de l’humain, je dois reconnaître qu’elle ne concerne pour l’instant pas notre Grand Conseil. Mais n’oublions pas que des États qui se disent « civilisés » et démocratiques peuvent rapidement glisser vers des méthodes aux relents barbares et n’hésitent pas à soutenir des guerres et des massacres inhumains.
Alors, chères et chers collègues, que pouvons-nous faire à notre modeste échelle pour préserver ces composantes si essentielles de notre démocratie ?
Il y a bien sûr des réponses politiques, comme celle tant attendue à la motion sur le soutien aux médias. Et en tant que président de notre assemblée, je ne peux que nous appeler à garder en tête quelques autres éléments.
D’abord, bien sûr, le pouvoir et le contrôle démocratiques n’existent que là où l’État existe.
Ensuite, la qualité du débat public dépend beaucoup de la qualité de nos propres débats. Ainsi, privilégions le travail de fond en commission, n’hésitons pas à utiliser des outils parlementaires parfois moins tape-à-l’œil, favorisons un travail d’analyse de plus longue haleine, par exemple en commission de gestion et d’évaluation, et donnons-nous plus de temps pour de véritables débats de fond. Réduisons, par exemple, cette heure des questions qui consiste simplement en la lecture – parfaitement éloquente, d’ailleurs, mais tout de même la lecture – de réponses souvent élaborées par des services de l’État.
Nous ne réglerons pas ainsi le manque de ressources des médias, mais nous contribuerons, à notre modeste échelle, à visibiliser le travail parlementaire qui fait avancer les choses, concrètement, sur le terrain. Et je m’engagerai dans ce sens-là durant mon année de présidence.
Finalement, nous pouvons simplement soutenir le sens de notre démocratie en conservant un profond respect pour chaque être humain dans nos débats, que ce soit bien sûr un adversaire politique, mais également une journaliste, un employé de l’État ou simplement n’importe quelle autre personne concernée par les décisions que nous prenons lors de chaque session.
Un ancien président français – je vous laisserai deviner lequel – a rappelé, il y a un peu plus de vingt-cinq ans – c’est un bon indice –, que « la liberté et la démocratie exigent un effort permanent. Impossible, à qui les aime, de s’endormir. »
Alors, chères et chers collègues, ne nous endormons pas, mais débattons, réfléchissons, doutons et, ce soir, fêtons notre canton de Neuchâtel et notre démocratie !
Nous profitons de cette élection pour vous informer qu’à compter du 20 mai 2026, M. Julien Gressot sera remplacé par votre serviteur à la présidence du groupe VertPOP.
Le nombre de candidat-e-s présenté-e-s par les groupes ne dépassant pas celui des membres à élire au bureau de notre Conseil, nous déclarons élu-e-s, sans scrutin, en application de l’article 320 de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), les cinq député-e-s suivant-e-s :
Président : M. Romain Dubois 1e vice-présidente : Mme Béatrice Haeny 2e vice-présidente : Mme Fabienne Robert Nicoud Membres : M. Cédric Haldimann Mme Céline Dupraz
Nous disposons encore de quelques minutes si des compléments devaient absolument être apportés.
Nous sommes dans le cadre d’un débat libre et, à ce titre, l’ensemble des membres du Grand Conseil peuvent demander la parole.
Nous n’avons plus de demande de prise de parole, nous pouvons donc clore le débat. Le rapport
Nous poursuivons les débats, sous le regard affûté de Mme Monika Maire-Hefti, ancienne conseillère d’État, et de M. Laurent Kurth, ancien conseiller d’État, qui ont rejoint la galerie, et que nous avons également le plaisir de saluer.
Nous pouvons donc voter sur le classement ou non du postulat Patrick Erard 22.108, du 23 janvier 2022, Développement de l’éducation physique et sportive à l’école.
On passe au vote.
Nous profitons d’avoir la parole pour saluer la présence de Mme la présidente et de Mme la vice-présidente du Grand Conseil bernois, qui viennent de prendre place à la galerie. Nous vous souhaitons la bienvenue au Grand Conseil neuchâtelois.
Sous leurs yeux attentifs, nous pouvons poursuivre nos débats. Nous n’avons plus de demande de prise de parole. Il nous reste néanmoins, dans le cadre de ce débat, à nous prononcer sur le classement d’un postulat.