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Le président

Présidence

Interventions récentes

1 septembre 2020 PV, p. 1264 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Nous allons maintenant voter l’amendement de la commission. Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, l’amendement de la commission est donc accepté. À l’alinéa 2, lettre c, nous sommes en présence d’un amendement de la commission, qu’elle a accepté à l’unanimité : c) de garantir le passage à un approvisionnement en énergie basé sur un recours accru aux énergies renouvelables, en particulier aux énergies renouvelables indigènes. Cet amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté. Il existe également un amendement de la commission à l’alinéa 2, lettre d, qu’e…

1 septembre 2020 PV, p. 1264 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.009

Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole avant le vote ? Si ce n’est pas le cas, nous allons voter entre l’amendement de la commission et l’amendement des député-e-s du parti SolidaritéS. Celles et ceux qui favorisent l’amendement des député-e-s SolidaritéS votent vert, et celles et ceux qui favorisent l’amendement de la commission votent rouge. On passe au vote.

1 septembre 2020 PV, p. 1253 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C’est avec une profonde tristesse que nous devons vous faire part du décès de deux anciens membres du Grand Conseil. M. Jacques Béguin nous a quittés le 25 juin 2020, dans sa 77e année. M. Béguin était né le 15 mars 1943 et domicilié à Fleurier. Membre du parti libéral-PPN, il siégea au Grand Conseil du 7 novembre 1990 au 21 mai 2001. Il a été membre du bureau du Grand Conseil dès mai 1994, au sein duquel il occupa la place de 2e vice-président du 20 mai 1996 au 17 mai 1998. Pour des raisons de surcharge professionnelle, il a ensuite quitté le bureau du Grand Conseil, renonçant à la présidenc…

1 septembre 2020 PV, p. 1253 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Mesdames et Messieurs les députés suppléants, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.

1 septembre 2020 PV, p. 1252 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À la suite de la démission de M. Bruno Cortat, député suppléant, par courriel du 27 juillet 2020, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Jérôme Bueche, 1er suppléant de la liste libérale-radicale pour le collège de Neuchâtel, par courriel du 7 août 2020. À la suite du passage de M. Jean-Claude Guyot de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Pierre Weber, 1er suppléant de la liste libér…

1 septembre 2020 PV, p. 1252 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À la suite de la démission de M. François Konrad, député de la liste SolidaritéS pour le collège de Neuchâtel, par courrier du 26 juin 2020, Mme Florence Baldacchino, députée suppléante, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 8 juillet 2020. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 19 février 2019. À la suite de la démission de M. Antoine Barizzi, député de la liste libérale-radicale pour le collège du Val-de-Ruz, par courriel du 6 août 2020, M. Jean-Claude Guyot, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 9 août 2020. …

24 juin 2020 PV, p. 650 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.017

Encore une information de la présidente de la commission Santé, pour confirmer que la séance de la commission Santé a bien lieu au Château et qu’elle a des places disponibles si certains veulent descendre avec elle. Nous invitons encore le bureau à venir vers nous. La session est donc terminée, nous vous souhaitons un bel été.

24 juin 2020 PV, p. 650 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.017

Avant de lever la séance, nous souhaitons remercier chaleureusement le secrétariat général du Grand Conseil ainsi que le personnel de nettoyage et technique pour la tenue de ces trois sessions à La Chaux-de-Fonds. Cela a demandé un grand travail, et nous souhaitons que nous les remerciions chaleureusement pour leur travail.

24 juin 2020 PV, p. 642 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.016

Nous sommes donc en présence d’un amendement de la commission, qui a déjà longuement été débattu : 2Supprimé (Maintien du texte actuellement en vigueur). 4Supprimé (Maintien du texte actuellement en vigueur). Nous croyons que les groupes ont déjà donné leur position sur cet amendement, ainsi que le Conseil d’État. Est-ce que néanmoins quelqu’un souhaite encore prendre la parole ?

24 juin 2020 PV, p. 636 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.013

Nous sommes également en présence d’un amendement de la commission à cet article : 1Les conjoints, les concubins stables et les partenaires enregistrés sont solidairement responsables du remboursement de la dette contractée durant la vie commune. L’amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est accepté.

24 juin 2020 PV, p. 635 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.013

Il existe un autre amendement de la commission à l’article 42b, alinéa 2. 2Les conditions d’indigence doivent impérativement ne plus être réunies pour suspendre l’aide. NB : L’alinéa 2 du projet du Conseil d’État devient alinéa 3, l’alinéa 3 devient 4 et l’alinéa 4 devient 5. L’amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas. Il est donc accepté.

24 juin 2020 PV, p. 635 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.013

Nous sommes en présence d’un autre amendement de la commission : 3Sont réservées les demandes de renseignements provenant du service et du service chargé des contrôles, ainsi que les échanges d’informations entre collectivités publiques ou à l’intérieur de celles-ci lorsque cette communication est nécessaire à l’exécution de leur tâche. Ces collectivités sont désignées par le Conseil d’État après consultation du Conseil des autorités d’action sociale. L’amendement est-il combattu ? Cela n’est pas le cas, il est donc accepté.

24 juin 2020 PV, p. 634 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.013

Nous sommes en présence de plusieurs amendements. Tout d’abord à l’article 24, alinéa 1, un amendement de la commission, accepté à l’unanimité de ses membres : 1L’autorité tenue à l’aide sociale fournit à la personne dans le besoin l’aide personnelle ou/et matérielle nécessaire. Cet amendement est-il combattu ? Si ce n’est pas le cas, l’amendement est accepté.

24 juin 2020 PV, p. 634 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.013

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission visant à introduire un nouvel article 30b : Article 30b (nouveau) L’office a qualité de partie, avec tous les droits rattachés à cette qualité, dans toute procédure pénale traitant d’infractions liées à des aides à la formation touchées indûment.

24 juin 2020 PV, p. 633 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.013

Il y a un amendement du Conseil d’État visant à ajouter un article 43b, nouveau, accepté à l’unanimité des membres de la commission : L’office a qualité de partie, avec tous les droits rattachés à cette qualité, dans toute procédure pénale traitant d’infractions liées à des subsides touchés indûment. L’amendement est-il combattu ? Cela ne semble pas être le cas, l’amendement est donc accepté.

24 juin 2020 PV, p. 632 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.013

Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État accepté à l’unanimité par la commission : Article 11e (nouveau) L’office a qualité de partie, avec tous les droits rattachés à cette qualité, dans toute procédure pénale traitant d’infractions liées à des avances touchées indûment. L’amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, l’amendement est donc accepté.

24 juin 2020 PV, p. 623 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.012

Concernant le classement du postulat du groupe socialiste 18.202, du 4 novembre 2018, « Assurance-maladie : primes, subsides et endettement. Faire la lumière sur ce diabolique ménage à trois », il y a une opposition au classement. Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole avant que l’on vote sur le classement de ce postulat ? Cela ne semble pas être le cas, nous allons donc voter. On passe au vote.

24 juin 2020 PV, p. 622 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.012

Nous sommes en présence d’un amendement à l’alinéa 2, lettre c, qui est maintenu si nous avons bien compris les propos de M. François Konrad. Cet amendement est le suivant : c) favorise et encourage la mise en place d’un impôt à la source en accord avec le contribuable qui le souhaite : NB : Si cet amendement est accepté, les lettres c et d du projet du Conseil d’État deviendront d et e.

24 juin 2020 PV, p. 621 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.012

À cet article, nous avons un amendement que la commission a accepté à l’unanimité. Y a-t-il une opposition à cet amendement ? Article 4, alinéa 2 2À cette fin, il adopte un plan quadriennal global, ce dernier est transmis pour information au Grand Conseil. Il n’y a pas d’opposition, l’amendement est accepté.

24 juin 2020 PV, p. 595 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.023

Nous vous remercions. Nous écouterons le Conseil d’État cet après-midi. Il est 12h00, nous allons donc faire la pause. Pour information, pour le repas de midi, vous trouverez de part et d’autre de la sortie à l’ouest de la salle, au choix, des assiettes froides et salades au poulet ; pour les personnes qui en ont exprimé le souhait, des salades végétariennes sont également servies. Boissons et desserts seront également à votre disposition aux mêmes endroits. Une fois le repas terminé, nous vous serions reconnaissant de bien vouloir déposer les assiettes et les couverts aux emplacements prévus…