Il n’y a pas d’autre demande de prise de parole, nous allons donc passer au vote final. Il n’y a pas de demande de vote nominal, ce sera donc un vote avec le système électronique. On passe au vote final.
Interventions récentes
Le bureau a décidé, dans sa majorité, de ne pas faire revoter l’amendement Daniel Ziegler. Dès lors, nous aurons à voter le projet de loi final. Y a-t-il des demandes de prise de parole avant le vote final ?
Merci pour votre intervention. Vu que le groupe libéral-radical a demandé une suspension de séance, nous invitons le bureau à se réunir pour traiter de cette question. Nous reprendrons nos débats à 11h43.
C’était l’amendement Daniel Ziegler, oui ou non. Vous souhaitez que l’on revote sur cette question ? Y a-t-il une demande formelle là-dessus ? Monsieur Diego Fischer ?
Nous avons entendu le mot « motion d’ordre ». Oui, Monsieur Diego Fischer.
Il ne semble pas y avoir d’autres demandes de prise de parole, nous allons donc opposer l’amendement Daniel Ziegler au projet de la commission. On passe au vote.
Donc, avant le vote de l’amendement, suspension de séance jusqu’à 11h30.
Nous allons maintenant passer au vote de l’amendement Daniel Ziegler. Monsieur Jonathan Gretillat, vous avez la parole.
Nous opposons maintenant l’amendement Doris Angst à l’amendement Daniel Ziegler. On passe au vote.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole avant l’opposition des amendements ? Cela ne semble pas être le cas, nous allons donc commencer avec le premier vote. Le premier vote oppose l’amendement Doris Angst à l’amendement Vert’Libéral-PDC. On passe au vote.
Nous pouvons passer aux trois amendements qui s’opposent, c’est-à-dire l’amendement Doris Angst, le deuxième amendement Vert’Libéral-PDC et l’amendement Daniel Ziegler. Nous vous rappelons la procédure de vote : nous opposerons tout d’abord l’amendement Doris Angst à l’amendement Vert’Libéral-PDC. Le gagnant de ce vote sera opposé à l’amendement Daniel Ziegler et le gagnant de ce vote au projet de la commission.
Il n’y a pas d’autres prises de parole. On passe au vote.
Nous sommes en présence de plusieurs amendements. Nous traitons tout d’abord l’amendement Vert’Libéral-PDC. Amendement 1, qui demande en substance que les quotas ne s’appliquent pas aux listes de moins de 65 candidats. Est-ce que le groupe Vert’Libéral-PDC souhaite encore développer son amendement ? Il a déjà été développé hier, mais peut-être souhaite-t-il compléter ? Article 46, alinéa 3 (nouveau) 3Pour l’élection générale du Grand Conseil, tous les partis doivent chercher la parité femmes-hommes sur leur liste. Chaque liste, comprenant au moins 65 candidats, sera composée d’au moins 30% de…
Nous sommes en présence de plusieurs amendements. Nous traitons tout d’abord l’amendement Vert’Libéral-PDC. Amendement 1, qui demande en substance que les quotas ne s’appliquent pas aux listes de moins de 65 candidats. Est-ce que le groupe Vert’Libéral-PDC souhaite encore développer son amendement ? Il a déjà été développé hier, mais peut-être souhaite-t-il compléter ? Article 46, alinéa 3 (nouveau) 3Pour l’élection générale du Grand Conseil, tous les partis doivent chercher la parité femmes-hommes sur leur liste. Chaque liste, comprenant au moins 65 candidats, sera composée d’au moins 30% de femmes en 2021, d’au moins 40% de femmes en 2025…
Avec une précision toute horlogère, nous pouvons passer au projet « Parité des genres sur les listes électorales ». Le bureau a décidé de traiter cet objet maintenant, et nous n’arrêterons pas les débats à midi tant que nous n’aurons pas fini ce projet. Si cela peut vous donner des idées pour la durée de vos interventions… L’entrée en matière a été acceptée hier, nous passons donc au débat article par article.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Si ce n’est pas le cas, nous allons passer au vote de cette recommandation. On passe au vote.
Nous vous remercions. Le Conseil d’État souhaite-t-il s’exprimer ? Le Conseil d’État ne combat pas et ne souhaite donc pas prendre la parole.
La recommandation est-elle combattue ? Elle est combattue, nous donnons donc la parole à Mme Martine Docourt Ducommun pour développer.
Nous pouvons donc passer au vote sur cette recommandation. On passe au vote.
Bien, nous reprenons nos débats sur la recommandation du groupe libéral-radical 20.150, « Marchés publics : facilitons la tâche de nos entreprises ». La recommandation est-elle combattue ? Oui, elle l’est, nous donnons donc la parole à M. Fabio Bongiovanni pour défendre la recommandation.
Nous vous accordons dix minutes de suspension de séance, jusqu’à 10h40, ensuite nous reprendrons tout de suite les débats, dès que nous aurons le quorum.
M. Jonathan Gretillat souhaite prendre la parole en motion d’ordre.
La parole est-elle encore demandée ? Cela ne semble pas être le cas, nous allons donc passer au vote sur cette recommandation. On passe au vote.
La recommandation est-elle combattue ? Oui, elle l’est. Nous donnons donc la parole au premier signataire libéral-radical.
La parole ne semble plus être demandée, nous pouvons donc passer au vote sur la recommandation. On passe au vote.
La recommandation est-elle combattue ? Oui, elle l’est.
Nous avons, ensuite, l’interpellation Sera Pantillon 20.148, du 11 juin 2020, Cancers d’enfants et facteurs environnementaux. Quid du canton de Neuchâtel ? Madame Sera Pantillon, souhaitez-vous développer votre interpellation ? Pas non plus de développement.
Nous passons à l’interpellation du groupe socialiste 20.130, du 17 mars 2020, Quelle est la situation des femmes et jeunes filles réfugiées dans notre canton ? Souhaitez-vous développer ? Ce n’est pas le cas.
Nous pouvons passer à l’interpellation 20.154 du groupe libéral-radical, Donnons-nous les moyens d’assumer le flux touristique estival, qui est munie de la clause d’urgence. Est-ce que l’urgence est combattue ? Ce n’est pas le cas, l’urgence de l’interpellation 20.154 est
Monsieur Cédric Dupraz, votre taux de satisfaction ?
Monsieur Jean-Paul Wettstein, votre taux de satisfaction ?
Monsieur Tristan Robert, votre taux de satisfaction ?
L’interpellation Brigitte Neuhaus 20.116, du 14 février 2020, « La pollution de l’air est-elle sous-estimée dans notre canton ? » a été répondue par écrit. Nous donnons la parole à Mme Brigitte Neuhaus pour son indice de satisfaction.
Bonjour, Mesdames et Messieurs, nous allons reprendre cette session. Nous commençons par les questions.
L’entrée en matière est acceptée, au vote par appel nominal, par 81 voix contre
Nous vous remercions pour votre prise de position, y a-t-il d’autres demandes de prise de parole avant le vote d’entrée en matière ? Cela ne semble pas être le cas. Nous vous invitons à parler suffisamment fort à l’appel de votre nom pour que les scrutateurs puissent prendre note de votre vote. Acceptez-vous l’entrée en matière sur le projet de loi « Parité des genres sur les listes » ? On passe au vote par appel nominal.
Nous reprenons nos débats sur l’entrée en matière. Y a-t-il des demandes de prise de parole avant le vote de l’entrée en matière ? Cela ne semble pas être le cas. Pour le vote à l’appel nominal, nous donnerons le nom de chacune et chacun des députés ou députés suppléants présents, et vous voudrez bien dire si vous acceptez, refusez ou vous abstenez sur le vote d’entrée en matière.
On ne va pas ouvrir le débat sur les amendements avant d’avoir voté l’entrée en matière. Donc, nous voterons l’entrée en matière et nous vous donnerons très volontiers la parole ainsi qu’aux autres amendeurs.
Très bien, volontiers. Si vous parlez des amendements, nous vous informons juste de la manière dont ils seront votés. Nous vous invitons à écouter attentivement. Nous voterons d’abord l’amendement Vert’Libéral-PDC, première partie, qui mentionne donc la limite des 65 candidats. Nous voterons oui ou non à cet amendement. Une fois ce vote fait, nous opposerons l’amendement Doris Angst au deuxième amendement Vert’Libéral-PDC, et le gagnant de ce vote sera opposé à l’amendement Daniel Ziegler. Le gagnant de ce dernier vote sera ensuite opposé au projet de la commission. Voilà, nous espérons que t…
Très bien, volontiers. Si vous parlez des amendements, nous vous informons juste de la manière dont ils seront votés. Nous vous invitons à écouter attentivement. Nous voterons d’abord l’amendement Vert’Libéral-PDC, première partie, qui mentionne donc la limite des 65 candidats. Nous voterons oui ou non à cet amendement. Une fois ce vote fait, nous opposerons l’amendement Doris Angst au deuxième amendement Vert’Libéral-PDC, et le gagnant de ce vote sera opposé à l’amendement Daniel Ziegler. Le gagnant de ce dernier vote sera ensuite opposé au projet de la commission. Voilà, nous espérons que tout est clair, et nous vous accordons 8 minutes de suspension de séance.
Le chef des scrutateurs peut-il venir vers nous ? Il faut quelques instants pour préparer le vote nominal.
Voilà qui est étonnant ! Monsieur Alexandre Houlmann, avez-vous dix personnes ?
Pour que l’on puisse faire un vote à l’appel nominal, il faut que dix députés le demandent. Monsieur Alexandre Houlmann, avez-vous dix personnes ?
Vous nous prenez tout à fait de court !
Le Conseil d’État ne s’oppose pas à ce postulat, y a-t-il une opposition ? Cela ne semble pas être le cas : le postulat 20.149 est accepté.
Le Conseil d’État ne s’oppose pas à ce postulat, est-ce que quelqu’un s’oppose à ce postulat ? Cela ne semble pas être le cas : le postulat 20.144 est accepté.
Nous devons voter sur le classement du postulat du groupe libéral-radical 17.123, du 23 septembre 2017, Pour un enseignement de l’informatique à l’école obligatoire. Nous n’avons pas entendu d’opposition au classement, y a-t-il une opposition au classement ? Ce n’est pas le cas, le classement du postulat 17.123 est donc accepté.
Il n’y a plus de demande de prise de parole. Si nous avons bien compris la position du groupe PopVertsSol, une partie du groupe s’oppose à l’entrée en matière. Est-ce juste ? Oui. Nous allons donc voter sur l’entrée en matière du projet de décret. On passe au vote.
Nous vous invitons à conclure, vos cinq minutes sont écoulées.
Nous invitons les prochaines prises de parole à ne pas s’éloigner du sujet du rapport.
Nous prions les scrutateurs de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. Nous vous rendons attentifs à l’utilisation correcte de ces bulletins de vote : si vous voulez réélire une candidate, vous devez laisser son nom tel quel sur le bulletin, alors que si vous ne voulez pas donner votre voix à une candidate, vous devez la biffer. On passe à l’élection.
Pour l’élection des membres assesseur-e-s et assesseur-e-s suppléant-e-s du Tribunal pénal des mineurs, tous sollicitant une réélection, nous procéderons conformément aux articles 322, 323 et 326 de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC). En application de l’article 24 de la loi sur la haute surveillance (LHS), la commission judiciaire doit informer oralement le Grand Conseil des résultats des préparatifs de ces élections. Nous donnons donc la parole au président de la commission judiciaire pour qu’il donne la recommandation de la commission.