Nous interpellons le groupe Vert’libéral-PDC pour qu’il nous donne son indice de satisfaction concernant la réponse écrite du Conseil d’État à l’interpellation 20.109, du 17 janvier 2020, intitulée Parc éolien du Crêt-Meuron : les opposants bafouent-ils la démocratie ?
Interventions récentes
Nous vous remercions. Nous informons le Grand Conseil que la recommandation 20.117 du groupe PopVertsSol, qui aurait dû prendre place dans l’ordre du jour au point B10.2, est reportée à la session suivante, ceci pour permettre à tous les groupes d’en prendre connaissance et de se déterminer.
Madame Sera Pantillon, votre indice de satisfaction ?
Madame Martine Docourt Ducommun, votre indice de satisfaction ?
Monsieur Lionel Rieder, pour votre indice de satisfaction. M. Lionel Rieder (LR) : Merci beaucoup pour la réponse, Nous sommes effectivement très satisfait, nous voyons que vous avez bien fait vos recherches ! Vous avez aussi grillé notre couverture, étant donné que nous sommes professeur, mais le soir seulement, vu que la journée nous avons un… j’allais dire un vrai travail, non, j’ai un autre travail, la journée ! (Rires.) Et pas un vrai travail, pardon pour mes collègues ! Non effectivement, et pas qu’à l’ES : nous participons également à la HE-Arc. Nous avons aussi fait notre petite enquê…
Monsieur Lionel Rieder, pour votre indice de satisfaction. M. Lionel Rieder (LR) : Merci beaucoup pour la réponse, Nous sommes effectivement très satisfait, nous voyons que vous avez bien fait vos recherches ! Vous avez aussi grillé notre couverture, étant donné que nous sommes professeur, mais le soir seulement, vu que la journée nous avons un… j’allais dire un vrai travail, non, j’ai un autre travail, la journée ! (Rires.) Et pas un vrai travail, pardon pour mes collègues ! Non effectivement, et pas qu’à l’ES : nous participons également à la HE-Arc. Nous avons aussi fait notre petite enquête par rapport à ce reportage et nous avons effectivement découvert beaucoup d’erreurs. Typiquement, les images d’archives qui ont été diffusées comme des images… où il n’y a pas le libellé « images d’archives », donc on ne sait pas, en fait, que ce sont des images qui ont été filmées à un autre moment, et ce ne sont pas les images vraiment de la HE-Arc à l’instant T où le reportage est réalisé. Donc, c’est assez gênant, disons, quand on voit ce genre de reportage qui met en avant une formation horlogère presque « mauvaise » par rapport à nos voisins français, alors que les images n’ont même pas été filmées dans la HE-Arc. Et, apparemment, aucune demande n’a été faite formellement pour aller filmer dans le bâtiment. Donc, nous sommes très content de votre réponse, très content de voir qu’il y a des investissements qui sont faits de manière constante, qu’il y a une vision du secteur qui est effectivement indéniable vis-à-vis de notre cœur économique. Nous sommes content que vous soyez très fâchée… Nous l’avons été aussi ! Et puis, c’est à peu près tout, voilà. Nous vous remercions beaucoup pour votre réponse.
Monsieur Antoine de Montmollin, nous vous donnons la parole pour connaître votre indice de satisfaction.
Nous saluons, à la tribune, des classes de CESCOLE qui viennent assister à nos débats. Vous êtes les bienvenus et nous espérons que vous aurez beaucoup de plaisir !
Il n’y a donc pas de renvoi en commission.
Monsieur Mauro Moruzzi, avez-vous une proposition formelle de renvoi en commission ?
Juste avant que nous ne fassions l’interruption de séance, nous avons indiqué que l’entrée en matière a été acceptée.
Nous vous informons que le bureau du Grand Conseil a déclaré l’amendement Vert’Libéral-PDC irrecevable. Pour rappel, cet amendement était le suivant :
La commission temporaire Cours d’eau (rapports 20.002 et 20.003) est composée comme suit : Mmes et MM. Laurence Vaucher, présidente, Françoise Jeanneret, Philippe Loup et Annie Clerc-Birambeau pour le groupe socialiste ; Laurent Schmid, vice-président, Stéphane Rosselet, Mary-Claude Fallet, Michel Zurbuchen et Yves Strub pour le groupe libéral-radical ; Sven Erard, Richard Gigon et Sera Pantillon pour le groupe PopVertsSol ; Micaël Haldenwang, pour le groupe UDC.
Avant de reprendre nos travaux, nous vous informons de la composition de la commission Cours d’eau.
L’entrée en matière n’étant pas combattue, elle est donc est acceptée. Nous avons maintenant une interruption de séance pour, conformément à l’article 294, alinéa 1bis, OGC, décider de la recevabilité de l’amendement du groupe Vert’Libéral-PDC. Donc, interruption de séance d’une quinzaine de minutes jusqu’à 16h50 pour discuter de cela. Nous invitons le bureau à se réunir.
L’entrée en matière ne semble pas être combattue, elle est donc acceptée.
Avant de passer la parole à M. le conseiller d’État, M. le rapporteur voudrait encore nous dire un mot.
Plus personne ne prenant la parole, nous allons donc voter sur l’amendement de la commission. On passe au vote.
Continuez.
Monsieur Laurent Debrot, soyez respectueux vis-à-vis du peuple.
L’amendement Alexandre Houlmann est donc retiré.
À cet article, nous sommes en présence d’un amendement de la commission, initialement déposé par M. Jean-Jacques Aubert, que voici :
Dans le rapport de la commission parlementaire, vous avez pu constater en pages 12 et 13, sous chiffres 3.6.3 à 3.6.6, que des amendements ont été retirés devant la commission pour éventuellement être redéposés si l’amendement Aubert, à l’article premier, est refusé. Nous allons donc, pour clarifier le débat, tout d’abord voter concernant cet article premier et, suivant le sort, naturellement, qui lui est donné, à ce moment-là, il faudra laisser le temps à ces personnes qui ont annoncé vouloir redéposer des amendements, de savoir si elles les redéposent ou pas. Nous allons donc passer au déba…
Dans le rapport de la commission parlementaire, vous avez pu constater en pages 12 et 13, sous chiffres 3.6.3 à 3.6.6, que des amendements ont été retirés devant la commission pour éventuellement être redéposés si l’amendement Aubert, à l’article premier, est refusé. Nous allons donc, pour clarifier le débat, tout d’abord voter concernant cet article premier et, suivant le sort, naturellement, qui lui est donné, à ce moment-là, il faudra laisser le temps à ces personnes qui ont annoncé vouloir redéposer des amendements, de savoir si elles les redéposent ou pas. Nous allons donc passer au débat article par article.
Motion d’ordre. Vous n’avez pas le droit de plaider votre propre cause. Le débat d’entrée en matière se poursuivant et plus personne ne prenant la parole, nous allons voter sur l’entrée en matière. On passe au vote.
Plus personne ne souhaite prendre la parole pour le débat d’entrée en matière… Oui, Monsieur Pieren, mais très bref.
Madame la conseillère d’État, désirez-vous reprendre la parole ?
Peut-être pas avec cet accent, Monsieur Andreas Jurt ! (Rires.)
De temps en temps, nous commettons une faute, mais uniquement par politesse.
Excusez-nous, Madame Olga Barben, il y a une motion d’ordre.
Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement.
Monsieur le député suppléant, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l’appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
À la suite du passage de M. Lionel Rieder de la fonction de député suppléant à celle de député et du désistement de M. Rocco Mauri, 1er suppléant de la liste libérale-radicale du collège de Neuchâtel, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l’acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Nicolas Bornand, 2e suppléant, par courriel du 14 février 2020. Nous prions l’huissière de faire entrer le nouveau député suppléant dans la salle et invitons le public et l’assemblée à se lever.
À la suite de la démission de M. Matthieu Aubert, député de la liste libérale-radicale pour le collège de Neuchâtel, par courrier du 15 janvier 2020, M. Lionel Rieder, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant, par courriel du 21 janvier 2020. Nous n’avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 30 mai 2017.
Bonjour, merci pour votre ponctualité et pour vos amicaux messages.
Nous allons interrompre les débats maintenant, jusqu’à 19h35, et nous aimerions éventuellement faire une suggestion, car M. le conseiller d’État nous a donné toute une série d’arguments pour refuser le texte de la proposition du groupe Vert’Libéral-PDC sous forme de motion et la transformer en postulat. On peut même se poser la question, avec une discussion entre les différents présidents de groupe, s’il ne faudrait pas reporter le débat concernant cette motion ou postulat à la prochaine session. Nous allons donc suspendre la séance jusqu’à 19h35.
Nous nous permettons maintenant d’interpeller M. Claude Guinand, qui représente l’ex-député M. Christian Boss, et lui demandons si le projet de loi Claude Guinand (primitivement déposé par Christian Boss) 09.117, du 17 février 2009, portant révision totale de la loi sur les routes et voies publiques (LVP), est maintenu ou retiré.
Il n’y a pas d’opposition, la discussion est close. On passe au vote.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’article 16 LTVRB, qui a fait passer la restitution de 2 à 3%. 1Les 3% du produit des taxes, y compris les droits supplémentaires perçus en vertu de l'article précédent, sont versés aux communes qui affectent le montant perçu à la planification, la construction, l’entretien constructif, l'aménagement, l'entretien courant et l'exploitation des routes sous leur responsabilité.
Nous en avons donc terminé avec la loi en elle-même, nous allons maintenant passer à l’annexe à la loi.
Nous vous remercions pour l’intervention. Nous ne savons pas si cela apporte à la clarté du débat ! Excusez-nous de l’observation. Nous pensons que tout a été dit, donc le débat est clos et nous allons passer au vote. On passe au vote.
Nous avons un amendement des groupes PopVertsSol et Vert’Libéral-PDC à l’alinéa 2 : 2Le stationnement (suppression de : de longue durée) est considéré comme un usage accru de la route publique, au sens de l’article 74, alinéa 2 ci-dessus.
Le débat est clos. Nous allons donc procéder au vote. On passe au vote.
Avant de donner la parole aux prochains intervenants, nous rappelons que cet amendement est recevable au sens des articles 294 et 293, alinéa 1, de l’OGC, puisqu’il avait été déposé à l’article 77, alinéa 2, mais retiré lors de la séance de la commission le 29 novembre 2019.
Vous avez maintenant toutes et tous reçu cet amendement du groupe PopVertsSol. Nous le lisons : 2La mise en place de conduites industrielles dans les routes publiques est soumise à autorisation du propriétaire de la route. L’autorisation fixe le coût de la mise à disposition. Entre collectivités publiques et parapubliques, la mise à disposition est gratuite.
Aucune opposition à cet amendement, il est donc considéré comme adopté.
À cet article, il existe un amendement de la commission : 1Les réclames aux abords ou sur les routes ouvertes à la circulation publique, y compris les réclames temporaires pour des manifestations, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose auprès du service, accompagnée du préavis communal. 2Les réclames pour les votations et élections, ne sont pas non soumises à autorisation ni à émolument. Elles doivent respecter les directives d’affichage y relatives et être enlevées conformément aux dispositions de l'alinéa 5 ci-dessous. Les alinéas 2, 3 et 4 du projet du Conseil d’État de…
À cet article, il existe un amendement de la commission : 1Les réclames aux abords ou sur les routes ouvertes à la circulation publique, y compris les réclames temporaires pour des manifestations, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose auprès du service, accompagnée du préavis communal. 2Les réclames pour les votations et élections, ne sont pas non soumises à autorisation ni à émolument. Elles doivent respecter les directives d’affichage y relatives et être enlevées conformément aux dispositions de l'alinéa 5 ci-dessous. Les alinéas 2, 3 et 4 du projet du Conseil d’État deviennent respectivement les alinéas 3, 4 et 5. Monsieur le rapporteur, souhaitez-vous donner des informations à ce sujet ?
Plus personne ne prenant la parole, nous allons donc voter sur cet amendement. On passe au vote.
Monsieur Laurent Debrot, vous avez largement dépassé votre temps de parole…
Nous avons un amendement du groupe PopVertsSol visant à ajouter un alinéa 2 à cet article : 2Pour la protection de l’environnement, elles peuvent éteindre la totalité de celui-ci au cœur de la nuit.
Plus personne ne prenant la parole, nous allons donc passer au vote. On passe au vote.
Nous en sommes à l’alinéa 1.